Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1418 correspondant au 29 mars 1998 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux différents corps spécifiques au secteur de l'éducation nationale
Article 1er
فتح المادةEn application de's dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation spécialisée, habilités à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux différents corps spécifiques au secteur de l'éducation nationale, conformément aux conditions fixées par le présent arrêté. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Article 2
فتح المادةLe centre national de la formation des cadres de l'éducation nationale est chargé, sous la tutelle de l'office national des examens et concours, de l'organisation et du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l'accès aux corps et grades suivants : inspecteurs de l'éducation et de la formation; inspecteurs de l'alimentation scolaire; inspecteurs de l'orientation scolaire et professionnelle; intendants.
Article 3
فتح المادةLa liste des établissements d'enseignement secondaires, des établissements d'enseignement fondamental et des instituts technologiques de l'éducation devant organiser les concours sur épreuves et les examens professionnels pour l'accès aux autres corps et grades spécifiques à l'éducation nationale est fixée par décision du directeur de l'office national des examens et concours.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'office national des examens et concours peut créer en tant que de besoin, par décision des centres annexes d'examens. Une ampliation de cette décision et de celle prévue à l'article 3 ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de sa signature.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1418 correspondant au 29 mars 1998.
Le ministre Le ministre délégué auprès de l'éducation nationale du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme Boubekeur BENBOUZID administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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