CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 16-158 du 19 Chaâbane 1437 correspondant au 26 mai 2016 portant ratification du Mémorandum d’entente entre le

Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Institut

Interrégional des Nations Unies de Recherche sur la Criminalité et la Justice (UNICRI) portant

modalités et conditions de la coopération technique pour la création et le fonctionnement

du bureau régional «Afrique du Nord et Sahel» des centres d’excellence de l’Union Européenne

pour la réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN),

signé à Alger, le 2 septembre 2015.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale,

Vu la Constitution, notamment son article 91-9;

Considérant le Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Institut Interrégional des Nations Unies de Recherche sur la Criminalité et la Justice (UNICRI) portant modalités et conditions de la coopération technique pour la création et le fonctionnement du bureau régional «Afrique du Nord et Sahel» des centres d’excellence de l’Union Européenne pour la réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), signé à Alger, le 2 septembre 2015;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Institut Interrégional des Nations Unies de Recherche sur la Criminalité et la Justice (UNICRI) portant modalités et conditions de la coopération technique pour la création et le fonctionnement du bureau régional « Afrique du Nord et Sahel » des centres d’excellence de l’Union Européenne pour la réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), signé à Alger, le 2 septembre 2015.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1437 correspondant au 26 mai 2016.

Abdelaziz BOUTEFLlKA.

Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la

République algérienne démocratique et populaire et l’Institut Interrégional des Nations Unies de

recherche sur la Criminalité et la Justice

(UNICRI) portant modalités et conditions de la coopération technique pour la création et le

fonctionnement du bureau régional «Afrique du

Nord et Sahel» des centres d’excellence de l’Union Européenne pour la réduction des

risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).

Préambule :

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, dénommé ci-après « le Gouvernement »,

D’une part, et

L’Institut Interrégional des Nations Unies de Recherche sur la Criminalité et la Justice, dénommé ci-après « UNICRI »,

D’autre part,

(dénommés ci-après, collectivement, les « Parties »),

Désireux de conclure un Mémorandum d’entente ci-après dénommé Mémorandum d’entente pour la création et le fonctionnement à Alger du Bureau Régional « Afrique du Nord et Sahel » des centres d’excellence de l’Union Européenne pour la réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, dénommé ci-après le « Bureau ».

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Objectif

1.1 L’objectif du présent Mémorandum d’entente est de définir les conditions et modalités de coopération technique et de financement entre les Parties en vue de la création et du fonctionnement efficace du bureau.

1.2 La structure du Bureau doit être conforme à la Charte du Bureau dans l’annexe A.

Article 2

Obligations du Gouvernement

2.1 Le Gouvernement fournira un espace de travail adéquat en vue de faciliter la création et l’hébergement du Bureau.

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2.2 Le Gouvernement devra également veiller à la 5.2 L’UNICRI, en conformité avec les limites

fourniture des installations et des services adéquats budgétaires en rapport avec le projet des centres mentionnés à l’annexe B pour le bon fonctionnement du d’excellence CBRN, doit mettre à disposition le mobilier, Bureau. les fournitures et le matériel nécessaires pour la création et 2.3 L’accès à l’espace de travail et aux installations et le fonctionnement du Bureau (annexe D). Ce mobilier, ces fournitures et ce matériel seront situés dans la zone services fournis en vertu du présent Mémorandum d’entente ainsi que leur utilisation, seront assurés par le indiquée à l’article 3.1. Gouvernement au profit du personnel travaillant pour le 5.3 La propriété du mobilier de Bureau, des fournitures Bureau, y compris les fonctionnaires de l’UNICRI, les et du matériel fournis par l’UNICRI en vertu du présent experts en mission, les personnes assurant des services pour le compte de l’UNICRI, les participants aux Mémorandum d’entente revient au Bureau. réunions, séminaires, cours de formation, colloques, 5.4 L’UNICRI prendra toutes les mesures nécessaires ateliers et activités similaires organisés par le Bureau ainsi pour s’assurer que la zone indiquée à l’article 3.1 n’est pas que tous les autres invités du Bureau. utilisée à des fins autres que celles pour lesquelles elle est 2.4 Sur demande de l’UNICRI, le Gouvernement s’assurera que les personnes mentionnées à l’article 2.3 ci-dessus obtiennent les visas et autorisations nécessaires selon les règles administratives s’appliquant en Algérie destinée et veillera à ce que le terrain et le bâtiment à proximité ne soient pas obstrués. pour leurs voyages et missions de travail en Algérie. Dispositions financières et opérationnelles Gouvernement. Le rôle et les responsabilités du directeur 2.5 Le directeur du Bureau est désigné par le L’accord financier mentionné à l’article 5.1 couvrira du Bureau seront ceux décrits à l’annexe A. tous les aspects financiers du présent Mémorandum d’entente.

Article 6

Article 3 Article 7 Zone de travail Responsabilités

3.1 Le Gouvernement permettra l’accès à une zone de

72,90 mètres carrés et son utilisation dans les locaux sis à Le Gouvernement devra protéger et répondre à toute

Alger, 6 rue Amar Mekkid, Hussein Dey, zone plus réclamation que des tiers pourraient formuler contre particulièrement décrite dans le plan du site (annexe C). Il l’UNICRI et/ou ses fonctionnaires en vertu du présent est entendu que la zone ainsi mise à disposition sera Mémorandum d’entente, sauf si le Gouvernement et adéquate, conformément aux normes internationales, pour l’UNICRI conviennent que ladite réclamation ou ladite accueillir le personnel (8 à 10 personnes) travaillant pour responsabilité résulte d’une négligence grave ou d’une le Bureau, et comprendra une salle de conférence. Le droit faute intentionnelle des personnes ci-dessus. Dans ce cas, d’accès de et vers la zone doit également être accordé. les Parties se consulteront pour trouver une solution satisfaisante. 3.2 La zone indiquée à l’article 3.1 sera mise à disposition en franchise de loyer et de toutes autres Article 8 charges similaires au loyer. 3.3 La zone indiquée à l’article 3.1 devra être mise à Statut des Parties disposition durant la période de fonctionnement du 8.l Sauf accord contraire par écrit, aucune Partie, ni son Bureau. personnel, ne peuvent être considérés comme fonctionnaire, agent, employé ou représentant de l’autre

Article 4

Installations et services

4.1 Le Gouvernement veillera à ce que le Bureau ait à sa disposition les installations et services adéquats mentionnés à l’annexe B du présent Mémorandum d’entente.

4.2 Le Gouvernement veillera à ce que les installations et services mentionnés à l’annexe B soient fournis gratuitement à l’exception des charges de fonctionnement qui seront couvertes par l’UNICRI.

Article 5

Obligations de l’UNICRI

5.1 L’UNICRI couvrira les charges de fonctionnement du Bureau dont les modalités de payement seront définies dans le cadre d’un accord financier distinct à cet égard conclu entre le Gouvernement et l’UNICRI.

Partie.

8.2. Sauf accord contraire par écrit, aucune Partie ne peut conclure un contrat ou un engagement au nom de l’autre Partie.

Article 9

Entrée en vigueur, durée et renouvellement

9.1 Le présent Mémorandum d’entente entrera provisoirement en vigueur dès sa signature par les deux Parties, et définitivement après notification par le Gouvernement à l’UNICRI, par voie diplomatique, de l’accomplissement des procédures constitutionnelles internes requises.

9.2 Le présent Mémorandum d’entente restera en vigueur jusqu’à son éventuel1e dénonciation conformément aux dispositions de l’article 11 ou son remplacement par un autre accord.

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Article 10

Amendements

10.1 Les Parties peuvent, par consentement mutuel et écrit, consigné par voie diplomatique, amender toute disposition du présent Mémorandum d’entente.

10.2 Ces amendements entrent en vigueur selon les modalités prévues à l’article 9.1 ci-dessus.

10.3 Les amendements au présent Mémorandum d’entente ne porteront pas préjudice à la coopération en cours découlant du présent Mémorandum d’entente avant la date des amendements en question.

Article 11

Dénonciation

11.1 Le présent Mémorandum d’entente peut être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties moyennant l’envoi d’une notification écrite exprimant, par la voie diplomatique, ses intentions de dénoncer le présent Mémorandum d’entente.

11.2 Cette notification de dénonciation prendra effet trois (3) mois après la date de sa réception.

11.3 En cas de dénonciation du présent Mémorandum d’entente, les obligations assumées en vertu de ses dispositions subsisteront à sa résiliation dans la mesure où cela est nécessaire et jusqu’à l’achèvement des activités en cours.

Article 12

Règlement des différends

Tout différend né de l’interprétation ou de l’application du présent Mémorandum d’entente sera réglé à l’amiable par voie de négociations.

Article 13

Notifications

Les notifications prévues dans le présent Mémorandum d’entente doivent être consignées par voie diplomatique.

EN FOI DE QUOI, les représentants des deux Parties, dûment autorisés, ont signé à Alger, le 2 septembre 2015, le présent Mémorandum d’entente, en double exemplaires originaux, en langues arabe, française et anglaise, les trois textes faisant également foi. En cas de conflit entre les versions arabe, française et anglaise, la version française prévaut.

Pour le Gouvernement de Pour l’Institut la République algérienne Interrégional des Nations démocratique et populaire Unies de Recherche sur la Criminalité et la Justice

Rachid BLADEHANE Cindy J. SMITH

Directeur général Directrice de l’Institut des affaires politiques et Interrégional des Nations de sécurité internationales Unies de Recherche sur la Criminalité et la Justice

Annexe A

Charte du bureau régional de l’initiative des centres d’excellence CBRN de l’Union Européenne

Charte des Bureaux régionaux

Structure et tâches des Bureaux régionaux des centres d’excellence de l’UE

pour la réduction des risques CBRN

Les centres d’excellence de l’UE pour la réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, lancés en 2010, sont une initiative de l’Union Européenne (UE).

Cette initiative concerne la réduction et la préparation contre les risques liés aux agents et matériels CBRN (cf. présentation).

Le réseau CdE CBRN, présent actuellement dans plus de 40 pays partenaires dans le monde entier, s’articule autour de 8 Bureaux régionaux des CdE CBRN situés dans les régions suivantes :

— Afrique du Nord et Sahel;

— Afrique Centrale et Orientale;

— Asie Centrale;

— Asie du Sud-Est;

— Europe du Sud-Est, Sud-Caucase, Moldavie, Ukraine;

— Façade Atlantique Africaine;

— Moyen-Orient;

— Pays du Conseil de Coopération du Golfe.

Les Bureaux régionaux des CdE CBRN, qui sont hébergés dans un pays par région, jouent un rôle majeur dans le développement d’un haut niveau de coopération et de coordination entre les pays de cette région et l’ensemble du réseau CdE CBRN. Ils contribuent à la prise en charge locale et à un développement durable du réseau.

Dans ce cadre, les Bureaux régionaux soutiendront le partage d’information, faciliteront l’évaluation des besoins nationaux et la mise en place des équipes nationales et des plans nationaux d’action. Ils apporteront également leur soutien aux pays dans la soumission de propositions de projets et la coordination des activités des CdE.

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Bureau Directeur du Bureau Directeur adjoint (optionnel) Coordinateur Régional Assistance administrative Experts CBRN régionaux Délégation de l’UE Experts Régionaux Actions pénales Déchets CBRN Détection Bio-sûreté et biosécurité partenaires peuvent désigner un directeur adjoint. l’ONU recrutés par l’UNICRI (dans le cadre d’un contrat avec la Commission européenne). en même temps. déployé afin d’assister la mise en place de l’initiative des CdE. Toutes les fonctions sont décrites en annexe. Structure des Bureaux Régionaux des CdE CBRN Points Focaux Nationaux Santé publique Radio protection Plan d’intervention d’urgence Prévention Contrôle des exportations Renforcement du cadre légal Première intervention Le pays hébergeant le Bureau Régional des CdE CBRN de l’UE désigne le directeur du Bureau Régional. Les pays Le coordinateur régional est soutenu par un assistant administratif/organisationnel. Tous deux font partie du personnel de Les experts CBRN nationaux sont désignés par leur gouvernement national et seront disponibles pour travailler pour le Bureau Régional. Pendant cette période, ils seront hébergés au sein du Bureau Régional des CdE lorsque leur présence est requise, voyageront dans la région en cas de besoin. Le Bureau Régional des CdE peut héberger jusqu’à trois experts CBRN Dans certaines délégations de l’UE (Manille, Amman et Nairobi, pour le moment), du personnel de l’UE est également

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Tâches des Bureaux Régionaux des CdE CBRN de l’UE

Le Bureau Régional des CdE CBRN de l’UE est responsable de :

— Faciliter le partage d’information et la coordination

• en assurant la liaison avec les pays partenaires du Bureau Régional des CdE CBRN de l’UE;

• en impliquant les parties prenantes dans la région, y compris les délégations de l’UE et les organismes régionaux/internationaux concernés, les Etats membres de l’UE et les partenaires présents dans la région;

• en coordonnant avec les différents partenaires des CdE;

• en organisant des tables rondes avec les points focaux nationaux afin de coordonner les activités au niveau technique.

— Apporter leur assistance aux pays de la région dans le renforcement de leur compétence à évaluer et

répondre à leurs besoins, ainsi qu’à identifier leurs expertises

• en supportant les points focaux nationaux dans la mise en place d’une équipe CBRN nationale;

• en apportant leur aide aux pays partenaires dans l’évaluation de leurs besoins, l’identification de leurs expertises et le développement de leur plan national d’action;

• en contribuant à l’élaboration des propositions de projets avec les pays partenaires;

• en assurant la liaison avec la Commission européenne pour une contribution technique et éviter la duplication des domaines techniques couverts par les propositions de projet;

• en envoyant aux points focaux nationaux les propositions de projet qui seront examinées par la Commission européenne, afin d’obtenir une approbation finale.

— Faciliter la mise en place et le suivi des projets dans la région

• en discutant et développant une stratégie de lancement avec les organismes de mise en œuvre afin d’initier le projet dans la région;

• en initiant, le cas échéant, des contacts entre les organismes de mise en œuvre et les institutions nationales appropriées dans les pays partenaires;

• en facilitant les contacts, si nécessaires, entre les organismes de mise en œuvre et les ministères des affaires étrangères des pays partenaires. En recevant, s’il y a lieu, des informations des pays partenaires sur le statut de mise en œuvre des projets;

• en fournissant aux autorités de gestion de projet une opinion quant à l’état d’avancement de la mise en place des projets;

• en facilitant les missions de suivi.

— Promouvoir la visibilité régionale de l’initiative

• en représentant l’initiative au cours d’ateliers, séminaires et conférences judicieux;

• en rédigeant et en diffusant des communiqués de presse au sujet des activités des CdE dans la région, en s’appuyant également sur les services de presse des délégations de l’UE;

• en soumettant les informations et documents des CdE pertinents à la Commission européenne (Joint Research Centre (JRC) ou centre commun de recherche) afin d’alimenter la section régionale du site/portail internet des CdE;

• en recevant et en assurant la gestion de l’information fournie par les organismes de mise en œuvre à propos des événements organisés, afin qu’ils soient publiés sur le site/portail internet;

• en approuvant les communiqués de presse locaux provenant des organismes de mise en œuvre selon les critères standards.

Annexe I Rôle et responsabilités-le point focal national

Annexe II Rôle et responsabilités-L’équipe CBRN national

Annexe III Rôle et responsabilités-Le directeur du bureau régional

Annexe IV Rôle et responsabilités-Le directeur adjoint au bureau régional

Annexe V Rôle et responsabilités-Des experts CBRN nationaux

Annexe VI Rôle et responsabilités-Du coordinateur régional de l’UNICRI.

Annexe 1

Le Point Focal National

Dans le cadre de l’initiative des centres d’Excellence (CdE) CBRN de l’UE, le point focal national (PFN) joue un rôle clé dans la promotion d’un programme CBRN national intégré et cohérent. Le PFN est nommé par le Gouvernement de son pays, et il est l’interlocuteur privilégié de l’initiative des CdE CBRN au niveau national. Le PFN promeut la coordination et la communication parmi les parties prenantes CBRN dans son pays. De plus, le PFN assure la liaison avec l’équipe des CdE, les autres pays partenaires, ainsi que les organisations et partenaires régionaux et internationaux.

Principales missions du point focal national

— Encourager la mise en place d’une équipe CBRN

1 Nationale en :

• sensibilisant les responsables politiques à l’importance et aux bénéfices résultant de la mise en place d’une équipe CBRN nationale;

• identifiant les parties prenantes/points de contact dans les institutions/organismes pertinents dans le domaine CBRN;

• facilitant la nomination des experts CBRN dans l’équipe CBRN nationale.

1 Pour plus d’information sur les rôle et responsabilités de l’équipe CBRN nationale, cf. Annexe II

° 35 7 Ramadhan 1437 12 juin 2016

— Organiser des réunions régulières entre l’équipe CBRN nationale/parties prenantes afin de :

• répartir clairement les responsabilités dans le but d’éviter la redondance des efforts;

• coordonner et promouvoir la coopération nationale, régionale et internationale des activités et actions CBRN;

• promouvoir la coopération intra-organisme au travers de l’évaluation des compétences nationales;

• identifier un réseau national d’experts CBRN qui pourrait coopérer dans le cadre de l’initiative des CdE.

— Diffuser, parmi l’équipe CBRN nationale les parties prenantes, les informations pertinentes telles

que :

• les documents, outils techniques et rapports pertinents développés au sein de l’initiative des CdE;

• les informations relatives aux projets (ex: statut des propositions de projets soumises par le pays, liste des projets approuvés, informations pertinentes relatives à la mise en œuvre des projets approuvés, etc … ).

— Assurer la coordination du travail de l’équipe

CBRN nationale/ des parties prenantes nationales pour :

• entreprendre le processus d’évaluation des besoins;

• collecter les informations pertinentes provenant des institutions étatiques;

• analyser et établir les priorités concernant les insuffisances et besoins identifiés;

• préparer un plan national d’action CBRN;

• rédiger des propositions de projet.

— Participer, en coordination avec le Bureau

Régional, à la e- préparation, la mise en place et le suivi des projets des CdE en :

• assurant la liaison entre les PFN des autres pays partenaires des CdE pour la rédaction des propositions de projet, ainsi que les experts techniques de la CE (JRC);

• soumettant les propositions de projet au Bureau Régional;

• facilitant les contacts entre les organismes de mise en œuvre et les institutions nationales concernées à impliquer dans les projets;

• assurant un retour d’information au Bureau Régional quant à la mise en œuvre et au suivi des projets au niveau national.

— Participer à l’amélioration de la coopération régionale et internationale en :

• assurant la coordination de la coopération avec les organismes régionaux et internationaux;

• participant activement aux réunions des CdE et, si besoin est, à d’autres événements CBRN régionaux/internationaux pertinents;

• créant des synergies avec les PFN des pays partenaires des CdE;

• assistant le Bureau Régional dans l’organisation de réunions au niveau national/régional.

— Avantages pour le point focal national

• appartenance à un réseau international d’experts CBRN;

• habilitation en tant que coordinateur au sein du pays, représentant du pays au sein de l’initiative et de l’initiative dans le pays;

• travail en étroite collaboration avec l’UE et l’ONU et les différentes organisations internationales;

• renforcement des expériences facilitatrices, travail avec une large variété de personnes et d’institutions, organisation et présidence de réunion;

• participation aux réunions régionales et prise de contact avec les homologues d’autres pays;

• travail en collaboration avec les organismes de mise en œuvre et enseignement tiré de leurs expériences.

— Profil du Point Focal National

Le Point Focal National :

• est officiellement désigné par le Gouvernement;

• connaît la politique CBRN nationale;

• connaît les actions des autres parties prenantes afin d’éviter les répétitions et les redondances;

• possède des capacités de meneur, de négociations, de réseautage et de constitution d’équipe;

• maîtrise parfaitement le français/l’anglais (selon la région);

• bénéficie d’un soutien politique;

• idéalement, possède une connaissance approfondie des problèmes et questions relatives aux programmes d’atténuation des risques CBRN;

• est au fait des initiatives nationales, régionales et internationales liées aux risques CBRN dans lesquelles son pays est impliqué.

Annexe II

L’Equipe CBRN nationale

Dans le cadre de l’initiative des centres d’excellence (CdE) CBRN de l’UE, l’équipe CBRN nationale (EN) est un instrument de coordination et de partage d’information entre les différentes institutions nationales (ex: ministères, organismes, centres de recherche, universités, etc…) impliquées à différents niveaux de la réduction des risques CBRN. L’EN sera responsable de la préparation et de la réponse du pays dans ce domaine.

12 juin 2016

L’EN est l’un des éléments clés au développement et à la mise en œuvre réussis d’une politique nationale globale et intégrée de réduction des risques. De plus, l’EN joue un rôle crucial en assurant la coordination et la coopération avec l’initiative des CdE et les autres efforts de réduction des risques CBRN au niveau régional et international.

Principales missions de l’équipe CBRN Nationale

• identifier et évaluer les besoins et insuffisances dans le domaine CBRN au niveau national;

• analyser et établir les priorités parmi les besoins et insuffisances identifiés;

• identifier les expertises au niveau national;

• participer à la rédaction d’un plan national d’action CBRN;

• diffuser et collecter les informations pertinentes auprès des parties prenantes nationales;

• évaluer et réexaminer régulièrement l’efficacité des directives, procédures et plans nationaux d’intervention;

• coordonner l’élaboration de propositions de projets sur mesure ayant une approche régionale;

• identifier les experts CBRN nationaux et les agences ou universités nationales pouvant participer à la mise en œuvre de ces projets;

• assurer la coordination de la coopération au sein des initiatives régionales/internationales dans le domaine des CBRN;

• évaluer l’adéquation du cadre juridique national dans le domaine des CBRN et proposer de potentiels amendements aux législations et règlements appropriés;

• faciliter la mise en œuvre de projets interinstitutionnels, en particulier ceux développés dans le cadre de l’initiative des CdE.

Avantages liés à l’établissement d’une équipe CBRN nationale

• meilleure conformité avec les obligations internationales grâce à un système clair, organisé et durable de partage de l’information au niveau national;

• répartition claire des responsabilités et de l’encadrement parmi les membres de l’équipe appartenant à diverses institutions, évitant ainsi la redondance des efforts;

• identification et promotion de l’expertise locale et des bonnes pratiques;

• amélioration de la coopération interinstitutionnelle et de la coordination parmi les diverses institutions et parties prenantes au niveau national;

• optimisation des ressources au niveau national;

• identification et établissement des priorités en matière de besoins et insuffisances et élaboration de projets et activités visant à répondre à ces besoins;

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• élaboration d’une stratégie CBRN globale qui tienne compte des problèmes et besoins selon les différentes perspectives des diverses institutions représentées au sein de l’EN;

• amélioration de la coopération avec et de la participation à l’initiative des CdE CBRN et d’autres initiatives/sponsors régionaux et internationaux.

Institutions pouvant faire partie de l’équipe CBRN nationale

Chaque pays possède sa propre structure organisationnelle, par conséquent, la composition de l’EN peut varier en fonction des spécificités et besoins nationaux. L’ancienneté et la hiérarchie, ainsi que les compétences, la disponibilité et une solide connaissance de la stratégie CBRN nationale dans leurs différents domaines devraient être pris en compte lors du processus de sélection des individus et le développement potentiel de l’équipe.

Une composition possible de l’EN peut inclure des représentants issus :

• d’agence et des autorités CBRN

• d’administration des douanes

• des organismes d’application des lois

• du ministère de l’agriculture

• du ministère de la défense

• du ministère de l’environnement

• du ministère des finances/de l’économie/du commerce

• du ministère des affaires étrangères

• du ministère de la santé

• du ministère des infrastructures

• du ministère de l’intérieur

• du ministère de la justice

• du ministère de la recherche scientifique

• des universités, centres de recherche et laboratoires publics

• des points focaux nationaux/points de contact d’autres organisations régionales et internationales pertinentes, impliquées dans les questions liées aux risques CBRN (ex: OMS, UNSCR 1540, AlEA etc…)

• de la protection civile;

• des services d’urgence;

• des services de renseignement;

• des autres parties prenantes intéressées.

° 35 7 Ramadhan 1437 12 juin 2016

Annexe III

Directeur du Bureau Régional

Dans le cadre de l’initiative des centres d’excellence (CdE) CBRN de l’UE, le directeur du Bureau Régional facilite la mise en œuvre et promeut l’initiative au niveau régional. En particulier, il/elle contribue à un fonctionnement fluide du Bureau Régional, en accord et en étroite coopération avec le coordinateur régional de l’UNICRI. Le directeur du Bureau Régional est officiellement nommé par le Gouvernement du pays hôte avec au minimum un engagement à temps partiel.

Principales missions du directeur du Bureau Régional

Le directeur du Bureau Régional facilite le développement de l’initiative dans la région. Il soutient le coordinateur régional (UNICRI) dans l’exercice des fonctions suivantes, en coordination avec l’UE (Commission européenne, délégations de l’UE) :

• assurer la liaison avec le pays, en particulier en ce qui concerne les questions politiques et juridiques;

• élaborer un consensus parmi les pays partenaires des CdE dans la région et assurer la liaison entre eux;

• impliquer les parties prenantes intéressées dans la région, y compris les délégations de l’UE, ainsi que les organisations internationales/régionales, les Etats membres de l’UE et les donateurs présents dans la région;

• entreprendre des activités de proximité dans la région afin d’accroître la visibilité de l’initiative des CdE;

• représenter l’initiative des CdE au cours d’ateliers, séminaires, conférences, etc…;

• identifier les priorités et aborder les vulnérabilités liées aux activités des CdE dans la région;

• faciliter les conditions à l’établissement d’une durabilité future du Bureau Régional des CdE et des activités connexes, y compris la collecte de fonds et la contribution au développement d’une stratégie financière;

• contribuer à l’élaboration des propositions de projet basées sur les besoins régionaux.

Profil du directeur du Bureau Régional

Le directeur du Bureau Régional :

• connaît et comprend les concepts et approches liés au domaine de la réduction des risques CBRN;

• possède une expérience professionnelle gouvernementale en matière de réduction des risques et de collecte de fonds;

• maîtrise parfaitement l’anglais et/ou le français, selon la région;

• possède des qualités de meneur et de bonnes capacités de communication.

Nomination et achèvements du directeur du Bureau Régional

Le directeur du Bureau Régional sera nommé par le Gouvernement du pays hôte via une lettre adressée à la Commission européenne (DG DEVCO), en copie à l’UNICRI. L’autorité gouvernementale concernée devrait procurer au directeur du Bureau Régional les ressources nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions. l’UNICRI (dans le cadre de son contrat avec la Commission européenne) ne couvrira que les dépenses liées aux déplacements et séjours approuvés.

Le directeur du Bureau Régional, lorsqu’il agit en cette capacité, devra se conformer aux orientations fournies par l’UNICRI conformément aux règles de l’ONU et ses obligations contractuelles avec l’UE. Si le directeur du Bureau Régional ne respectait pas les orientations mentionnées ci-dessus, il/elle serait considéré (e) comme agissant à titre personnel.

Annexe IV

Le directeur adjoint au Bureau Régional

Dans le cadre de l’initiative des centres d’excellence (CdE) CBRN de l’UE, le directeur adjoint au Bureau Régional travaille, en coordination avec le directeur du Bureau Régional et le coordinateur régional de l’UNICRI, aux différentes tâches assignées au Bureau Régional. Le directeur adjoint au Bureau Régional est officiellement nommé par le Gouvernement du pays partenaire (différent du pays hôte) et est un temps partiel.

Il/elle remplace le directeur du Bureau Régional au cas où celui-ci est absent.

Cf. annexe III.

Nomination et achèvements du directeur adjoint au Bureau Régional

Le directeur adjoint au Bureau Régional sera officiellement nommé par le Gouvernement d’un pays partenaire appartenant à la région, via une lettre adressée à la Commission européenne (DG DEVCO), en copie à l’UNICRI. L’autorité gouvernementale concernée devrait procurer au directeur adjoint du Bureau Régional les ressources nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions. l’UNICRI (dans le cadre de son contrat avec la Commission européenne) ne couvrira que les dépenses liées aux déplacements et séjours approuvés.

Le directeur adjoint au Bureau Régional lorsqu’il agit en cette capacité, devra souscrire aux orientations fournies par l’UNICRI conformément aux règles de l’ONU et ses obligations contractuelles avec l’UE. Si le directeur adjoint du Bureau Régional ne respectait pas les orientations mentionnées ci-dessus, il/elle serait considéré comme agissant à titre personnel.

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Annexe V

Les experts CBRN nationaux

Dans le cadre de l’initiative des centres d’excellence (CdE) CBRN de l’UE, les experts nationaux peuvent être détachés, pour un temps limité (trois mois renouvelable), au Bureau Régional afin de réaliser les tâches nécessaires à une mission spécifique.

Les experts nationaux, à la demande des pays partenaires, assisteront le Bureau Régional dans la résolution de problèmes techniques. Le Bureau Régional peut accueillir plusieurs experts nationaux concurremment. Ceux-ci seront disponibles afin d’accompagner les partenaires/experts de projet au cours de leurs missions dans la région.

Principales missions des experts CBRN nationaux

• assister le personnel du Bureau Régional dans la préparation des propositions de projet;

• supporter leur point focal national dans la mise en place et les activités de l’équipe CBRN nationale;

• assister leur pays dans la mise en œuvre de l’évaluation des besoins et le développement d’un plan national d’action CBRN;

• réaliser les analyses et recherches pertinentes aux questions liées aux CBRN, lorsque cela s’avère nécessaire;

• recueillir les informations mises à jour relatives aux activités CBRN des pays partenaires dans la région;

• fournir des remarques pertinentes pour les projets mis en œuvre dans la région.

Profil des experts CBRN nationaux

L’expert CBRN national :

• possède une expérience professionnelle pertinente (cinq ans minimum) dans les domaines techniques couverts par l’initiative des CdE CBRN;

• possède de l’expérience dans la coopération avec des institutions nationales dans la région, ainsi qu’avec des organisations régionales ou internationales;

• maîtrise parfaitement l’anglais et/ou l’arabe, le français ou le russe, selon la région.

Nomination et achèvements des experts CBRN nationaux

Les experts CBRN nationaux seront officiellement nommés par leur Gouvernement, par courrier adressé à la Commission européenne (DG DEVCO), en copie à l’UNICRI. L’autorité gouvernementale concernée devrait procurer aux experts CBRN nationaux les ressources nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions. l’UNICRI (dans le cadre de son contrat avec la Commission européenne) ne couvrira que les dépenses liées aux déplacements et séjours approuvés.

Les experts CBRN nationaux, lorsqu’ils agissent en cette capacité, devront se conformer aux orientations fournies par l’UNICRI conformément aux règles de l’ONU et ses obligations contractuelles avec l’UE. Si un expert CBRN national ne respectait pas les orientations mentionnées ci-dessus, il/elle serait considéré (e) comme agissant à titre personnel.

Annexe VI

Le Coordinateur Régional

Dans le cadre de l’initiative des centres d’excellence (CdE) CBRN de l’UE, le Coordinateur Régional du Bureau Régional coordonne la mise en œuvre des CdE CBRN au niveau régional. Il/elle assure la liaison avec la Commission européenne (dans le cadre du contrat entre la CE et l’UNICRI).

Le Coordinateur Régional est assisté dans son travail par un assistant administratif recruté par l’UNICRI.

Principales missions du Coordinateur Régional

Le Coordinateur Régional assure les fonctions suivantes :

— Promotion de la méthodologie et des infrastructures des CdE dans les pays partenaires :

• en travaillant étroitement avec les délégations de l’UE dans la région, et en particulier, là où elles ont été déployées, avec le personnel des CdE de l’UE suivant :

Mr Pascal ODUL ([email protected]) - Amman

Mr Robert FRANK ([email protected]) - Manille

Mr Jacques Jean Pierre BARDOUL ([email protected]) Nairobi

• en assurant la liaison avec le pays hôte, ainsi qu’avec les pays partenaires dans la région;

• en assurant un support politique vis-à-vis de l’initiative dans les pays partenaires;

• en impliquant les parties prenantes concernées (ex: délégation de l’UE, Etats membres de l’UE, autres organes de l’ONU, autres organisations régionales/internationales pertinentes) afin d’accroître la coordination et promouvoir l’initiative;

• en organisant, avec le consentement de DG DEVCO, table rondes, réunions régionales et ateliers locaux dans les pays partenaires afin de promouvoir l’initiative et la méthodologie des CdE;

• en organisant des missions et réunions d’enquête avec les partenaires pertinents dans la région;

• en assurant la liaison avec les agences/autorités impliqués dans les CBRN;

• en facilitant la mise en place des équipes CBRN nationales.

7 Ramadhan 1437 12 juin 2016

— Identifier les priorités et aborder les faiblesses Annexe B potentielles liées aux activités des CdE CBRN dans la région : En référence à l’article 2 du Mémorandum d’entente, le Gouvernement fournira les installations et les services

Gouvernement fournira les installations et les services

• en apportant son soutien aux pays partenaires et à adéquats pour la création et le fonctionnement du bureau, leurs équipes nationales en initiant et réalisant l’évaluation y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit : des besoins CBRN; a) la sécurité et la sûreté requises par le département de
• en facilitant la rédaction d’un plan d’action national; la sûreté et de la sécurité des Nations Unies;
• en apportant son aide aux pays partenaires dans la b) l’accès aux services publics nécessaires tels que rédaction des propositions de projet; l’électricité, l’eau potable, la poste, le téléphone, 1’internet, et les transports;
• en créant des synergies parmi les pays partenaires et c) l’accès aux installations communes comme la les institutions pertinentes afin d’accroître la dimension cafétéria, les ascenseurs, les services de concièrgerie, les régionale des activités. systèmes anti-incendie, l’air conditionné, le chauffage, le parking et les autres aires communes des lieux dans — Faciliter la mise en place du Bureau Régional et lesquels la zone indiquée à l’article 3. 1 est située, ainsi assurer son fonctionnement continu : que leur utilisation;
• en négociant avec les institutions du pays hôte les d) l’accès à une salle de réunion avec des équipements termes et conditions de la mise en place et du de conférence pour au moins 20 à 30 personnes et son fonctionnement du Bureau Régional; utilisation. Ladite salle de réunion doit comporter des installations de base.
• en facilitant et en assurant la reconnaissance et le soutien par les pays partenaires des conditions et En outre, fonctionnement du Bureau Régional (candidats proposés aux postes de directeur et directeur adjoint, processus de Le Gouvernement est également chargé de veiller à ce prise de décision avec le Bureau Régional et envers les que la zone indiquée à l’article 3.1 soit bien entretenue et à pays partenaires); ce que les installations et services mentionnés ci-dessus soient mis à disposition sans interruption. Le
• en supervisant la préparation des documents Gouvernement, sur demande du Bureau, doit prendre les opportuns (lettres d’échange, Mémorandum d’entente, dispositions appropriées pour inspecter, réparer et stipulations); entretenir les services du Bureau.
• en supervisant tout le travail administratif et activités financières associés à chacune des activités du Bureau. « Plan du site » — Assurer la communication et la visibilité de l’initiative des CdE de l’UE : PLAN DE SITUATION DE LA DELEGATION NATIONALE AUX RISQUES MAJEURS
• en représentant l’initiative des CdE durant les ateliers, ( Joint à l’original du présent Mémorandum ). séminaires, conférences, etc.;
• en entreprenant des activités de proximité dans la région afin d’accroître la visibilité de l’initiative des CdE;
• en assurant la liaison avec DG DEVCO, les l’UNICRI, en conformité avec les limites budgétaires en Dans le cadre de l’article 5 du Mémorandum d’entente, délégations de l’UE, le JRC concernant l’autorisation et la rapport avec le projet des centres d’excellence CBRN, diffusion des communiqués de presse et pour l’intégration mettra à disposition le mobilier de bureau et autres du matériel de communication sur le portail. fournitures et matériels nécessaires à la création et au fonctionnement du bureau, y compris, mais sans s’y — Faciliter les conditions d’une durabilité future du limiter, ce qui suit : Bureau Régional des CdE et des activités connexes, y compris la collecte de fonds et la contribution au a) ordinateurs de bureau / portables équipés des développement d’une stratégie financière. logiciels de bureautique de base et comportant des dispositions pour la connectivité internet, et — Faciliter la liaison avec les pays partenaires b) photocopieurs, machines à impression, scanner et concernant les projets, le support logistique pour les télécopieur, appareils téléphoniques, bureaux, chaises, missions de suivi et les renseignements complémentaires, armoires à classeurs, armoires à tiroirs, bibliothèques, s’il y a lieu. vitrines, articles de papeterie, etc…

Annexe C

Annexe D

7 Ramadhan 1437 12 juin 2016

DECRETS

Décret présidentiel n° 16-168 du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 11 juin 2016 mettant fin aux fonctions de membres du Gouvernement.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 91-6;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de messieurs :

— Abderrahmane BENKHALFA, ministre des finances;

— Salah KHEBRI, ministre de l’énergie;

— Sid Ahmed FERROUKHI, ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

— Amar GHOUL, ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat;

— Abdelouahab NOURI, ministre des ressources en eau et de l’environnement;

— Abdelkader OUALI, ministre des travaux publics;

— Boudjema TALAI, ministre des transports;

— Tahar KHAOUA, ministre des relations avec le Parlement;

— Hadji BABA AMMI, ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget et de la prospective.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1437 correspondant au 11 juin 2016. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret présidentiel n° 16-169 du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 11 juin 2016 modifiant le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 93 (alinéa 1er);

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 16-168 du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 11 juin 2016 mettant fin aux fonctions de membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er du décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, susvisé, sont modifiées comme suit :

— Hadji BABA AMMI, ministre des finances;

— Noureddine BOUTARFA, ministre de l’énergie;

— Abdelouahab NOURI, ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat;

— Abdesselam CHELGHOUM, ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

— Boudjema TALAI, ministre des travaux publics et des transports;

— Abdelkader OUALI, ministre des ressources en eau et de l’environnement;

— Ghania EDDALIA, ministre des relations avec le Parlement;

— Mouatassem BOUDIAF, ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé de l’économie numérique et de la modernisation des systèmes financiers.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1437 correspondant au 11 juin 2016. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret présidentiel n° 16-170 du 7 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 portant désignation d’un membre du Conseil de la

Nation.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6, 92-1, 118 (alinéa 3) et 119 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral;

Vu le décret présidentiel n° 16-04 du 28 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 9 janvier 2016 portant désignation de membres du Conseil de la Nation;

7 Ramadhan 1437

° 35 12 juin 2016

Décrète :

Vu le décret présidentiel n° 16-48 du 22 Rabie El Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant

Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant

désignation de membres du Conseil de la Nation; Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, Décrète : complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, Article 1er. — Conformément aux dispositions des complété, susvisé, le présent décret a pour objet de articles 118 (alinéa 3) et 119 (alinéa 2) de la Constitution, déclarer d’utilité publique, l’opération relative à la M. Amar GHOUL est désigné membre du Conseil de la réalisation des postes de sectionnement de la canalisation Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la de gaz de pétrole liquéfié et ses ouvrages annexes reliant date de son installation. le complexe de séparation de gaz de pétrole liquéfié d’Arzew (wilaya d’Oran) au centre de stockage et de Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal distribution de gaz de pétrole liquéfié vrac de Sidi Rzine officiel de la République algérienne démocratique et (wilaya d’Alger), en raison du caractère d’infrastructure populaire. d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de cette opération. Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016. Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret exécutif n° 16-165 du Aouel Ramadhan 1437 correspondant au 6 juin 2016 portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la

réalisation des postes de sectionnement de la canalisation de gaz de pétrole liquéfié et ses

ouvrages annexes reliant le complexe de séparation de gaz de pétrole liquéfié d’Arzew

(wilaya d’Oran) au centre de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfié vrac de

Sidi Rzine (wilaya d’Alger).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’énergie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;

Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

ci-dessus.

Art. 3. — Les terrains visés à l’article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de treize mille deux cent quarante-deux mètres carrés (13.242 m2), sont situés sur les territoires des wilayas suivantes;

Canalisation gaz de pétrole liquéfié Arzew (wilaya d’Oran) - Chlef :

1. Wilaya d’Oran :

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 1, situé dans la commune de Bethioua, d’une superficie de 273 m2 relevant du domaine privé de l’Etat.

2. Wilaya de Mascara :

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 2, situé dans la commune de Mocta Douz, d’une superficie de 918 m2 relevant du domaine privé de l’Etat;

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 3, situé dans la commune de Sidi Abdelmoumène, d’une superficie de 360 m2 relevant du domaine privé de l’Etat;

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 4, situé dans la commune d’El Ghomri, d’une superficie de 384 m2 relevant du domaine privé de l’Etat.

3. Wilaya de Relizane :

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 5, situé dans la commune de Yellel, d’une superficie de 372 m2 relevant du domaine privé de l’Etat;

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 6, situé dans la commune de Bendaoud, d’une superficie de 675 m2 relevant du domaine privé de l’Etat;

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 7, situé dans la commune de Oued Djemaa, d’une superficie de 420 m2 relevant du domaine privé de l’Etat;

7 Ramadhan 1437 12 juin 2016

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 8, situé dans la commune de Hamadna, d’une superficie de 321 m2 relevant du domaine privé de l’Etat;

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 9, situé dans la commune de Oued Rhiou, d’une superficie de 264 m2 relevant du domaine privé de l’Etat.

4. Wilaya de Chlef :

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 10, situé dans la commune de Boukadir, d’une superficie de 354 m2 relevant du domaine privé de l’Etat;

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 11, situé dans la commune de Oued Sly, d’une superficie de 246 m2 relevant du domaine privé de l’Etat.

Canalisation gaz de pétrole liquéfié Chlef-Alger :

1. Wilaya de Chlef :

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 12, situé dans la commune de Sendjas, d’une superficie de 375 m2 relevant du domaine privé de l’Etat;

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 13, situé dans la commune de Oum Drou, d’une superficie de 444 m2 relevant du domaine privé de l’Etat.

2. Wilaya de Ain Defla :

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 14, situé dans la commune d’El Attaf, d’une superficie de 573 m2 relevant du domaine privé de l’Etat;

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 15, situé dans la commune de Rouina, d’une superficie de 360 m2 relevant du domaine privé de l’Etat;

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 16, situé dans la commune de Ain Defla, d’une superficie de 363 m2 relevant du domaine privé de l’Etat;

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 16 bis+ piquage vers” Mini Centre Enfuteur Khemis Miliana”, situé dans la commune de Khemis Miliana, d’une superficie de 1500 m2 relevant du domaine privé de l’Etat;

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 17, situé dans la commune de Ain Soltane, d’une superficie de 405 m2 relevant du domaine privé de l’Etat;

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 18, situé dans la commune de Hoceinia, d’une superficie de 531 m2 relevant du domaine privé de l’Etat;

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 19, situé dans la commune de Hammam Righa, d’une superficie de 549 m2 relevant du domaine privé de l’Etat.

3. Wilaya de Tipaza :

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 20, situé dans la commune de Ahmeur El Ain, d’une superficie de 384 m2 relevant du domaine privé de l’Etat.

4. Wilaya de Blida :

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 21, situé dans la commune de Mouzaia, d’une superficie de 384 m2 relevant du domaine privé de l’Etat;

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 22, situé dans la commune de Blida, d’une superficie de 255 m2 relevant du domaine privé de l’Etat;

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 23 + piquage vers” Mini Centre Enfuteur Béni Tamou”, situé dans la commune de Béni Tamou, d’une superficie de 1 509 m2 relevant du domaine privé de l’Etat;

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 24, situé dans la commune de Benkhellil, d’une superficie de 333 m2 relevant du domaine privé de l’Etat.

5. Wilaya d’Alger :

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 25, situé dans la commune de Tessala 2 El Merdja, d’une superficie de 330 m relevant du domaine privé de l’Etat;

— terrain servant d’assiette et de voie d’accès au poste de sectionnement n° 26, situé dans la commune de 2 Birtouta, d’une superficie de 360 m relevant du domaine privé de l’Etat.

Art. 4. — Il sera tenu compte, lors de la phase de mise en œuvre des projets objet du présent décret, des observations à l’issue des concertations techniques et administratives entre le maître de l’ouvrage et les structures déconcentrées des institutions et organismes de l’Etat notamment celles représentant les ministères de l’énergie, de la défense nationale, des travaux publics, de la poste et des technologies de l’information et de la communication, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, de l’agriculture et du développement rural et de la pêche, des ressources en eau et de l’environnement, de la culture et des wilayas.

Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l’opération d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1437 correspondant au 6 juin 2016. Abdelmalek SELLAL.

7 Ramadhan 1437 12 juin 2016

Décret exécutif n° 16-166 du Aouel Ramadhan 1437 Décrète : correspondant au 6 juin 2016 portant création d’instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation Article 1er. — Conformément aux dispositions de nationale. l’article 3 du décret exécutif n° 14-28 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014, susvisé, il Le Premier ministre, est créé des instituts nationaux de formation des Sur le rapport de la ministre de l’éducation nationale; fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale dans les wilayas de Laghouat, El Oued, Mila, Ain Témouchent et Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Relizane, dont les dénominations et les sièges sont fixés (alinéa 2); conformément à l’annexe jointe au présent décret. Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale; Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant populaire. nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-28 du Aouel Rabie Ethani Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1437 correspondant 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant le au 6 juin 2016. statut-type des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale, notamment son article 3;

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE

LISTE DES INSTITUTS NATIONAUX DE FORMATION DES FONCTIONNAIRES

DU SECTEUR DE L’EDUCATION NATIONALE

SIEGE DE DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT L’ETABLISSEMENT

……………………………………………… (Sans changement) …………………………………………….

Institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation wilaya de Laghouat nationale, Cheikh Zahia Hocine.

Institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation wilaya d’El Oued nationale, Sidi Mastour.

Institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation wilaya de Mila nationale, Abdelhamid Saidi.

Institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation wilaya d’Ain Témouchent nationale, Cheikh El Bachir El Ibrahimi.

Institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation wilaya de Relizane nationale, Relizane.

7 Ramadhan 1437 12 juin 2016

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1437 — Nadir Chebibe, directeur d’études à la division du

correspondant au 11 juin 2016 portant développement spatial et de l’équilibre régional, à la nomination du ministre d’Etat, conseiller spécial direction générale de la planification territoriale; auprès du Président de la République, — Nour-Eddine Mechraoui, chargé d’études et de représentant personnel du Chef de l’Etat. synthèse; — Toufik Bendouha, directeur des systèmes Le Président de la République, d’information, de la documentation et des archives; Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6 et — Amel Roudj, sous-directrice des affaires juridiques; 92-2; — Mohamed Korchi, sous-directeur du budget et de la Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 comptabilité; correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination — Samir Idrici, sous-directeur du personnel et de la aux emplois civils et militaires de l’Etat; formation, à la direction de l’administration et des Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada moyens; El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001, modifié, — Nouara Nouassa, chef d’études, à la division des fixant les attributions et l’organisation des services de la politiques de croissance économique, à la direction Présidence de la République; Décrète : générale des analyses économiques et des grands équilibres; — Ferial El Saadi, chef d’études à la division de la Article 1er. — M. Boualem BESSAIH est nommé modélisation, à la direction générale des méthodes et de ministre d’Etat, conseiller spécial auprès du Président de la l’organisation du système statistique; République, représentant personnel du Chef de l’Etat. — Omar Rekache, chef d’études à la division des Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal politiques de croissance économique; officiel de la République algérienne démocratique et — Dahmane Hocine, chef d’études à la division des populaire. monographies territoriales; Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1437 correspondant au 11 — Toufik-Hadj Messaoud, chef d’études à la division juin 2016. des équilibres macroéconomiques et financières; — Mouloud Bachagha, chef d’études à la division des études démographiques et de la mobilité de la population; Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au l’emploi, des revenus et du développement humain, à la — Khadidja Saad, chef d’études à la division de 24 avril 2016 mettant fin à des fonctions à direction générale du développement social et de la l’ex-ministère de la prospective et des statistiques. démographie; — Hafida Guerrache, chef d’études à la division de la Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant modélisation, à la direction générale des méthodes et de au 24 avril 2016, il est mis fin à des fonctions à l’organisation du système statistique; l’ex-ministère de la prospective et des statistiques, exercées par Mmes. Mlles et MM. : appelés à exercer d’autres fonctions. — Hamid Chaouchi, chef de la division des Décrets présidentiels du 16 Rajab 1437 correspondant monographies territoriales, à la direction générale de la au 24 avril 2016 mettant fin à des fonctions à la planification territoriale; direction générale du budget au ministère des — Cherif Bourkeb, directeur d’études à la division des monographies territoriales, à la direction générale de la finances. planification territoriale; Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant — Brahim Belhimer, directeur d’études à la division des au 24 avril 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement des ressources en eau, à la direction monographies territoriales, à la direction générale de la générale du budget au ministère des finances, exercées par planification territoriale; — Abdelkader Bedrani, directeur d’études à la division M. Hocine Namane, admis à la retraite. de l’emploi, des revenus et du développement humain à la Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant direction générale du développement social et de la au 24 avril 2016, il est mis fin à des fonctions à la démograhie; direction générale du budget au ministère des finances, — Sofiane Hazem, directeur d’études à la division de exercées par Mme. et M. : modélisation, à la direction générale des méthodes et de — Gamel Abdennasser Reghis, sous-directeur du l’organisation du système statistique; développement du cadre de vie;

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

————!————

° 35 7 Ramadhan 1437 12 juin 2016

— Fatima Zohra Bouchelouche, sous-directrice des administrations de régulation;

admis à la retraite. ————!————

Décrets présidentiels du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin à des fonctions à la

direction générale des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coopération et des relations économiques internationales, à la direction générale des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances, exercées par M. Abdelmalik Djemiai, admis à la retraite. ————

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la coopération et des relations économiques avec les institutions financières internationales, à la direction générale des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances, exercées par Mlle. Hadia Amrane. ————!————

Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à la direction de l’agence judiciaire du Trésor au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction de l’agence judiciaire du Trésor au ministère des finances, exercées par M. Habib Belkhir, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances, exercées par M. Zehir Azira, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 11 juin 2016 mettant fin aux

fonctions du président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz

dénommée « SONELGAZ S.P.A. ».

Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 11 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ S.P.A. », exercées par M. Noureddine Boutarfa, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’école supérieure des beaux-arts

« Ahmed et Rabah Asselah ».

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école supérieure des beaux-arts Ahmed et Rabah Asselah, exercées par M. Kamal Chaou. ————!————

Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions de la

directrice de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels.

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels, exercées par Mlle. Samia Chergui, sur sa demande. ————!————

Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions de la

directrice de l’institut national de formation supérieure de musique (I.N.S.M).

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’institut national de formation supérieure de musique (I.N.S.M), exercées par Mme. Karima Khaled. ————!————

Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel.

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel, exercées par M. Abdelaziz Benmahdjoub. ————!————

Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du

directeur du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel.

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel, exercées par M. Mohamed Abdel-Krim Aït-Oumeziane.

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20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35

Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant — Larbi Azzaz, directeur des études prospectives du au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence algérienne pour le développement humain et de la démographie; rayonnement culturel. ———— — Abdelkader Bedrani, directeur des études et analyses prospectives sociales; Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant — Hamid Chaouchi, directeur des études prospectives au 24 avril 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence algérienne pour le rayonnement d’appui au développement territorial; culturel, exercées par M. Mustapha Orif. ————!———— — Djamel Eddine Tir, directeur du système d’information et des fonctions mutualisées; Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du — Amar Leulmi, directeur d’études; directeur général de l’office « Riadh El Feth ». ———— — Amel Roudj, chef d’études; Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant — Mounia Bourenane, chef d’études; au 24 avril 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office « Riadh El Feth », exercées — Mouloud Bachagha, chef d’études; par M. Noureddine Boukhatem. ————!———— — Nour-Eddine Mechraoui, chef d’études; — Hassina Bouazza, sous-directrice de la veille Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions de la économique; directrice du palais de la culture « Moufdi — Hafida Guerrache, sous-directrice du développement Zakaria ». ———— territorial durable; — Rachida Douar, sous-directrice des données du Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016, il est mis fin aux fonctions de directrice développement territorial; du palais de la culture « Moufdi Zakaria », exercées par — Lydia Bouadou, sous-directrice des études Mlle. Mehadjia Bouchentouf. ————!———— prospectives sur la démographie; Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du prospectives du développement socioculturel; — Khadidja Saad, sous-directrice des études secrétaire général de la bibliothèque nationale — Fatima Amghar, sous-directrice des perspectives du d’Algérie. ———— marché du travail, du revenu et du pouvoir d’achat; Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant — Chaneze Madjour, sous-directrice des instruments au 24 avril 2016, il est mis fin aux fonctions de secrétaire prospectifs; général de la bibliothèque nationale d’Algérie, exercées — Mounia Boutarfa, sous-directrice des méthodes par M. Ahmed Oussadit, admis à la retraite. ————!———— d’analyse prospectives; Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant — Inasse Hamoudi, sous-directrice des indicateurs de au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du l’environnement international; directeur du théatre régional d’Oum El Bouaghi. ———— — Ferial El Saadi, sous-directrice des réseaux informatiques et de la maintenance; au 24 avril 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant — Nouara Nouassa, sous-directrice de l’évaluation des du théatre régional d’Oum El Bouaghi, exercées par programmes de développement; M. Lotfi Bensebaâ. Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant ————!———— — Khedidja Behlouli, sous-directrice des études sur la diversification économique; au 24 avril 2016 portant nomination à la — Leïla Namane, sous-directrice de la documentation direction générale de la prospective au ministère et des archives; des finances. Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant ———— — Cherif Bourkeb, sous-directeur de la prospective appliquée au développement durable; au 24 avril 2016, sont nommés à la direction générale de — Omar Rekache, sous-directeur du suivi de la prospective au ministère des finances, Mmes. Mlles. et l’environnement économique international; MM. : — Dahmane Hocine, sous-directeur de l’analyse de la — Sofiane Hazem, directeur général de la prospective; cohérence des politiques publiques territorialisées;

7 Ramadhan 1437 12 juin 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 35 21

— Brahim Belhimer, sous-directeur des instruments prospectifs de développement territorial; — Nadir Chebibe, sous-directeur des études et de l’analyse des dispositifs de financement du logement; — Toufik Bendouha, sous-directeur du développement des applicatifs et des fonctions mutualisées; — Toufik Hadj-Messaoud, sous-directeur du développement des déterminants de la croissance; — Mohamed Cherif Kadri, sous-directeur du suivi de la performance des institutions économiques; — Samir Idrici, sous-directeur du personnel et de la formation; — Mohamed Korchi, sous-directeur du budget et de la comptabilité; — Malek Issaad, sous-directeur des moyens généraux. Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination d’une sous-directrice à la direction générale du budget au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016, Mme. Ilhem Ladraa est nommée sous-directrice de la mise en œuvre des nouvelles procédures à la direction générale du budget au ministère des finances. ————!———— Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination du directeur du centre national de formation douanière. ———— Par décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016, M. Amar Miliani est nommé directeur du centre national de formation douanière. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1437 correspondant au 29 mai 2016 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Béchar / 3ème Région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1437 correspondant au 29 mai 2016, le détachement auprès du ministère de la défense nationale de M. Mohamed Aggouni, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er juin 2016, en qualité de président du tribunal militaire permanent de Béchar / 3ème Région militaire. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 désignant la direction des domaines « Centre de wilaya », les directions des domaines « Est de wilaya » et les directions des domaines « Ouest de wilaya » et fixant leur ressort territorial. ———— Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 2000-45 du 25 Dhou El Kaâda 1420 correspondant au 1er mars 2000 portant modification du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l’organisation administrative du Gouvernorat du Grand Alger; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, modifié et complété, portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière, notamment son article 18 bis; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07 -364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions; Arrête : Article 1er. — En application de l’article 18 bis du décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé, la désignation et le ressort territorial de la direction des domaines Centre de wilaya, des directions des domaines Est de wilaya et des directions des domaines Ouest de wilaya sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016. Pour le ministre des finances et par délégation Le directeur général du domaine national Mohamed HIMOUR

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TABLEAU ANNEXE

RESSORT TERRITORIAL DE LA DIRECTION DESIGNATION

DE LA DIRECTION Par Inspection des Domaines Par Daira

Direction Sidi M’hamed Sidi M’hamed des domaines Centre Hussein Dey Hussein Dey de la wilaya d’Alger Bab El Oued Bab El Oued Bir Mourad Rais Bir Mourad Rais El Harrach El Harrach Direction des domaines Est de la wilaya d’Alger Dar El Beida Dar El Beida Baraki Baraki Rouiba Rouiba Birtouta Birtouta Direction des domaines Chéraga Chéraga Ouest de la wilaya d’Alger Draria Draria Bouzaréah Bouzaréah Zéralda Zéralda Direction Constantine Constantine des domaines Est de la wilaya de Constantine Hamma Bouziane Hamma Bouziane Zighoud Youcef Zighoud Youcef Direction des domaines Ouest El Khroub El Khroub Ain Abid

WILAYA

Par Commune

Sidi M’hamed, El Madania, El Mouradia, Alger-Centre

Hussein Dey, Kouba, Maquaria, Mohamed Belouizdad

Bab El Oued, Bologhine Ibnou Ziri, Oued Koriche, Rais Hamidou, Casbah

Bir Mourad Rais, Birkhadem, S’haoula, Hydra, Gué de Constantine

El Harrach, Bourouba, Bachdjarah, Oued Smar

Dar El Beida, Bab Ezzouar, Mohammadia, Bordj El Kiffan, El Marsa, Bordj El Bahri, ALGER Ain Taya

Baraki, Sidi Moussa, Eulcalyptus

Rouiba, Reghaia, Heuraoua

Birtouta, Ouled Chebel, Tessala El Merdja

Chéraga, Ouled Fayet, Ain Benian, Dely Ibrahim, Hammamet

Draria, El Achour, Baba Hassen, Douira, Kheraissia

Bouzaréah, Ben Aknoun, El Biar, Beni Messous

Zéralda, Staoueli, Mahelma, Souidania, Rahmania

Constantine

Hamma Bouziane, Didouche Mourad

CONSTANTINE Zighoud Youcef, Beni Hamidane

El Khroub, Ouled Rahmoun, Ain Smara

Ain Abid, Ben Badis

de la wilaya Ibn Ziad Ibn Ziad Ibn Ziad, Messaoud Boudjeriou de Constantine

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TABLEAU ANNEXE (suite)

RESSORT TERRITORIAL DE LA DIRECTION DESIGNATION

DE LA DIRECTION Par Inspection des Domaines Par Daira

Oran Oran Direction des domaines Est de la wilaya d’Oran Arzew Arzew Béthioua Bir El Djir Bir El Djir Gdyel Es Senia Es Senia Direction Oued Tlélat des domaines Ouest de la wilaya d’Oran Ain Turk Ain Turk

WILAYA

Par Commune

Oran

Arzew, Sidi Benyebka

Béthioua, Ain Biya, Marsa El Hadjadj

Bir El Djir, Hassi Bounif, Hassi Benokba

Gdyel, Ben Fréha, Hassi Mefsoukh ORAN Es Senia, Sidi Chahmi, El Kerma

Oued Tlélat, Tafraoui, El Braya, Boufatis

Ain Turk, Mers El Kebir, El Ançor, Bousfer

Boutlelis, Misserghin, Ain El Kerma

Boutlelis

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE — Au titre des représentants des organisations syndicales d’employeurs les plus représentatives à l’échelle nationale : Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 confédération algérienne du patronat; — M. Mazouni Abdelkader, représentant de la décembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de — M. Chetioui Aïssa, représentant de la confédération prévention des risques professionnels dans les générale des entreprises algériennes; activités du bâtiment, des travaux publics et de — M. Gasmi Salim, représentant de la confédération l’hydraulique. nationale du patronat algérien; — M. Mazouz Mohamed, représentant de la Par arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au confédération des industriels et producteurs algériens; 22 décembre 2015, les membres dont les noms suivent — M. Meziane Abdelaziz, représentant de la sont nommés, en application des dispositions de l’article confédération générale du patronat. 11 du décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, — Au titre des représentants des ministères : attributions, organisation et fonctionnement de — M. Merzougui Boudjemaa, représentant du ministre l’organisme de prévention des risques professionnels dans chargé du travail; les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, au conseil d’administration de l’organisme — M. Fourrar Djamel, représentant du ministre chargé de prévention des risques professionnels dans les activités de la santé; du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique : — M. Azzoug Foudil, représentant du ministre chargé — Au titre des représentants des organisations de l’habitat; syndicales de salariés les plus représentatives à — M. Ouali Rabah, représentant du ministre chargé des l’échelle nationale : travaux publics; — Mme. Akif Nora, représentante de l’union générale — Mme. Derdouha Kenza, représentante du ministre des travailleurs algériens; chargé de l’hydraulique. — Mme. Chenaoui Fadila, représentante de l’union générale des travailleurs algériens; — Au titre de représentant de la caisse nationale des — Mlle. Chekir Farida, représentante de l’union assurances sociales des travailleurs salariés : générale des travailleurs algériens; — Mme. Tiar Fatiha. — M. Chebel Abdelhamid, représentant de l’union générale des travailleurs algériens; — Au titre de représentant du personnel de l’organisme : — M. Malki Kamel, représentant de l’union générale des travailleurs algériens. — M. Loumi Faouzi.

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correspondant au 3 avril 2011, susvisés, sont mis en MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, position d’activité auprès du ministère de la solidarité DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION nationale, de la famille et de la condition de la femme et, DE LA FEMME dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les

fonctionnaires appartenant aux corps suivants : CORPS EFFECTIFS

Psychologues cliniciens de santé publique 5 Médecins généralistes de santé publique 390 Chirurgiens-dentistes généralistes de santé publique 6 Aides-soignants de santé publique 60 Auxiliaires de puériculture de santé publique 15 Infirmiers de santé publique 390 Kinésithérapeutes de santé publique 30 Ergothérapeutes de santé publique 30 Psychomotriciens de santé publique 100 Laborantins de santé publique 4 Assistants sociaux de santé publique 20 Assistants médicaux de santé publique 5 Sages-femmes 1

Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016 portant placement

en position d’activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la

condition de la femme, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de

la population et de la réforme hospitalière.

Le Premier ministre,

La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique;

Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique;

Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut Biologistes de santé publique 2 particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique;

Vu le décret exécutif n° 11-122 du 15 Rabie Ethani Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires

1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est particulier des fonctionnaires appartenant au corps des assurée par les services du ministère de la solidarité sages-femmes de santé publique; nationale, de la famille et de la condition de la femme, conformément aux dispositions statutaires fixées par le Vu le décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant 1432 correspondant au 3 avril 2011 portant statut au 22 juillet 2009, du décret exécutif n° 09-393 du 7 particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, biologistes de santé publique; du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, du décret exécutif Vu l’arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 n° 11-122 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 correspondant au 27 septembre 1994 portant placement en mars 2011 et du décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie position d’activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l’administration chargée des affaires Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011, susvisés. sociales de certains corps spécifiques de l’administration Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position chargée de la santé et de la population; d’activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le Arrêtent : décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, du décret exécutif n° 09-393 du 7 Article 1er. — En application des dispositions de Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre l’article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 2009, du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani correspondant au 22 juillet 2009, de l’article 2 du décret 1432 correspondant au 20 mars 2011, du décret exécutif exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 n° 11-122 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 correspondant au 24 novembre 2009, de l’article 3 du mars 2011 et du décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, de l’article 2 du décret Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011, susvisés. exécutif n° 11-122 du 15 Rabie Ethani 1432 Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant correspondant au 20 mars 2011 et de l’article 2 du décret bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani 1432 le nouveau grade.

° 35 7 Ramadhan 1437 12 juin 2016

Art. 5. — L’arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994, susvisé, est abrogé.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016.

La ministre de la solidarité Le ministre de la santé, nationale, de la famille de la population et de la condition et de la réforme hospitalière de la femme

Mounia MESLEM Abdelmalek BOUDIAF

Pour le premier ministre et par délégation

Le directeur général de la fonction publique

et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

REPRESENTANTS

membres titulaires membres suppléants membres titulaires

Abbes Abdelkrim Kachroud Abdeslam Souadda (Sans changement) REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 21 Chaoual 1435 ———— 1435 correspondant au 18 août 2014 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement, est modifié comme suit : (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) correspondant au 18 août 2014 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Par arrêté du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016, le tableau prévu par l’arrêté du 21 Chaoual (Sans changement) REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CORPS

(Sans changement)

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 2 Chaâbane 1435 correspondant au 1er juin 2014 portant renouvellement de la composition de la

commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des

relations avec le Parlement.

Par arrêté du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016, le tableau prévu par l’arrêté du 2 Chaâbane 1435 correspondant au 1er juin 2014 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement, est modifié comme suit :

Parlement.

Abbes Abdekrim Kachroud

(Sans changement)

(Sans changement)

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

membres suppléants

(Sans changement)

(Sans changement)

DE L’ADMINISTRATION

7 Ramadhan 1437 12 juin 2016

Arrêté du 29 Chaâbane 1437 correspondant au 5 juin Arrêté du 29 Chaâbane 1437 correspondant au 5 juin

2016 portant délégation de signature au directeur 2016 portant délégation de signature au

de l’administration générale. sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux. Le Ministre des relations avec le Parlement, Le ministre des relations avec le Parlement, correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 nomination des membres du Gouvernement; correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement; ministre chargé des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 Vu le décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des relations avec le l’administration centrale du ministère des relations avec le Parlement; Parlement; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de M. Abbes Abdelkrim Kachroud, directeur de M. Farouk Khelif, sous-directeur du budget, de la l’administration générale, au ministère des relations avec comptabilité et des moyens généraux, au ministère des le Parlement; Arrête : relations avec le Parlement; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abbes Abdelkrim Kachroud, délégation est donnée à M. Farouk Khelif, sous-directeur directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, du budget, de la comptabilité et des moyens généraux, à au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous l’effet de signer, au nom du ministre des relations avec le actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Parlement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et officiel de la République algérienne démocratique et populaire. populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1437 correspondant au 5 Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1437 correspondant au 5 juin 2016. juin 2016.

2016 portant délégation de signature au directeur 2016 portant délégation de signature au

Tahar KHAOUA. Tahar KHAOUA.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE