Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 définissant les wilayas entrant dans le champ d’intervention de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les wilayas entrant dans le champ d'intervention de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes. 27 Dhou El Kaâda 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 8 juillet 2021
Article 2
فتح المادةLes wilayas entrant dans le champ d'intervention de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, définies en fonction de la pluviométrie, conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 susvisée, sont :
— wilaya d'Adrar ;
— wilaya de Laghouat ;
— wilaya de Biskra ;
— wilaya de Béchar ;
— wilaya de Tamenghasset ;
— wilaya de Ouargla ;
— wilaya d’Illizi ;
— wilaya de Tindouf ;
— wilaya d'El Oued ;
— wilaya de Ghardaïa ;
— wilaya de Timimoun ;
— wilaya de Bordj Badji Mokhtar ;
— wilaya de Ouled Djellal ;
— wilaya de Béni Abbès ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 31
— wilaya de In Salah ;
— wilaya de In Guezzam ;
— wilaya de Touggourt ;
— wilaya de Djanet ;
— wilaya d’El M’Ghaier ;
— wilaya d’El Meniaâ.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021.
Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales et de des finances l’aménagement du territoire Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement des ressources en eau rural Mustapha Kamel Abdel-Hamid HEMDANI MIHOUBI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.