CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES,

- AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 78-180 du 19 août 1978 portant dénomination village socialiste agricole, situé sur le territoire de commune de Guidjel, daïra d’Ain Oulmène, wilaya de Sétif, p. 557. Décret n° 78-181 du 19 août 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Guidjel, daïra d’Ain Oulmène, wilaya de Sétif, p. 557. du Decret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions du directeur la de l’exploitation et des réseaux, p. 557.

556 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1978 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES TRANSPORTS Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur (rectificatif), p. 557. Décret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 557. Décision du 14 juin 1978 portant attribution d’une licence de taxi dans la wilaya de Mascara, p. 557. Décision du 18 juin 1978 portant annulation d’une licence de taxi dans la wilaya de Béjaïa, p. 557. Decision du 18 juin 1978 portant attribution de 4 licences de taxi dans la wilaya de Béchar, p. 557. Décision du 18 juin 1978 portant annulation de 9 licences de taxi dans la wilaya de Djelfa, p. 887. Décision du 18 juin 1978 portant attribution de 105 licences de taxi dans la wilaya de Djelfa, p. 558. Décision đu 18 juin 1978 portant attribution de 10 licences de taxi dans la wilaya de Djelfa, p. 558. Décision du 18 juin 1978 portant attribution d’une licence de taxi dans la wilaya de Jijel, p. 559. Décision du 18 juin 1978 portant attribution de 86 licences de taxi dans la wilaya de Jijei, p. 559. Décision du 18 juin 1978 portant attribution de 7 nouvelle licences de taxi dans la wilaya de Skikda, p. 559. Décision du 18 juin 1978 portant attribution d’une licence de taxi dans la wilaya de Médéa, p. 500. Décision du 18 juin 1978 portant attribution de 25 licences de taxi dans la wilaya de Médéa, p. 360. Décision du 18 juin 1978 portant attribution de 18 licences de taxi dans la wilaya de M’Sila, p. 560. Decision du 18 juin 1978 portant annulation de 19 licences de taxi dans la wilaya de Mascara, p. 560. Décision du 18 juin 1978 portant attribution de 29 licences de taxi dans la wilaya de Mascara, p. 560. Décision du 18 juin 1978 portant attribution de 3 nouvelles licences de taxi dans la wilaya de Quargla, p. 561. Décision du 18 juin 1978 portant annulation d’une licence de taxi dans la wilaya d’Oran, p. 561. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment (LNTPB), p. 561. Décret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 561. Décret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’infrastructure, p. 561. Décrets du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions de conseillers techniques, p. 661. Décrets du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 561. Décrets du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions de chargés de mission, p. 561. Arrêté du ler juillet 1978 fixant la composition de la commission d’examen de titres et de qualification professionnelle au ministère des travaux publics (rectificatif), p. 561. Arrêté du 13 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur général de la réglementation et des moyens, p. 562. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions d’un magistrat, p. 562. Décret du 31 juillet 1978 portant révocation d’un magistrat, p. 562. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 30 juilet 1978 portant création d’agences postales, p. 562. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 78-182 du 19 août 1978 portant création de la société nationale de travaux d’aménagements et de viabilisation (SN. TRAV), p. 562. Arrêté interministériel du 17 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya d’El Asnam, p. 563. Arrêté interministériel du 17 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Laghouat, p. 564, Arrête interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Biskra, p. 565. Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Blida, p. 565. Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de M’Sila, p. 567. Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Ouargla, p. 568. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de commercialisation de matériel électro-domestique, électrique, radio-télevision, de conditionnement d’air et de réfrigération (SONACAT), p. 568. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 568. Décret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’équipement et de la programmation, p. 568. Décrets du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 568, AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 569.

22 août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 557 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 78-180 du 19 août 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Guidjel, daïra d’Aïn Oulmène, wilaya de Sétif. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 portant refonte de l’organisation territoriale; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. - Le village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Guidjel, daïra d’Ain Oulmène, wilaya de Sétif, portera désormais le nom: Ras El Ma Bouachra». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 août 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-181 du 19 août 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Guidjel, daïra d’Aïn Oulmène, wilaya de Sétif. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant, code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 portant refonte de l’organisation territoriale; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la denomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Guidjel, dalra d’Aïn Oulmène, wilaya de Sétif, portera désormais le nom : Bir Labiod Metenane ». Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal offictel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 août 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’exploitation et des réseaux. Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin, à compter du 31 décembre 1977, aux fonctions de directeur de l’exploitation et des réseaux au ministère de l’intérieur. exercées par M. Mohamed Seferdjeli, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DES TRANSPORTS Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur (rectificatif). J.O. nº 22 dư 30 mai 1978 Page 354, 1ère colonne, dernière et avant-dernière lignes : Au lieu de : …exercées par M. Kaddour Hadri, pour abandon de poste Lire : …exercées par M. Kaddour Hadri. Le reste sans changement. Décret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin sur sa demande aux fonctions de sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel exercées par M. Abdelmadjid Brachia. Décision du 14 juin 1978 portant attribution d’une licence de taxi dans la wilaya de Mascara. Par décision du 14 juin 1978, est attribuée dans la wilaya de Mascara, une (1) licence de taxi au profit de Mme Vve Khatir Belahcène née Fatma El Gotni, avec point de stationnement à Matemore. Décision du 18 juin 1978 portant annulation d’une licence de taxi dans la wilaya de Béjaïa. Par décision du 18 juin 1978, est annulée dans la wilaya de Béjaïa, la licence de taxi attribuée précédemment à M. Mohamed Arezki. Ayoub. Décision du 18 juin 1978 portant attribution de 4 licences taxi dans la wilaya de Béchar,

- Par décision du 18 juin 1978, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de 4 licences de taxi dans la wilaya de Béchar. Liste portant attribution de quatre (4) licences de taxis dans la vidaya de Béchar Noms et prénoms des bénéficiaires Daira Commune Boudjemaa Bekki Béchar Béchar Djelloul Zidouri Béchar Béchar Mériem Bent Laroussi Béchar Béchar Mahmoud Bamoud Béchar Kenadsa Décision du 18 juin 1978 portant annulation de 9 licences de taxi dans la wilaya de Djelfa. Par décision du 18 juin 1978. est approuvée la liste ci-jointe portant annulation de 9 licences de taxi dans la wilaya de Djelfa.

558 JOURNAL OFFICIEL DE LA Liste portant annulation de neuf (9) licences de taxi dans la wilaya de Djelfa Noms et prénoms des bénéficiaires Daïra Commune Mohamed Boumouggouès Djelfa Djelfa Ahmed Benamor Mohamed Labiod Said Ben Ahmed Hassani Djelfa El Idrissia Abbas Khaldi > > Zahoua Maamer Hassi Bahbah Hassi Bahbah El Mékki Omrane > > Abdelkader Inoudjal Aïn Oussera Aïn Oussera Tsameur Rahmani Décision du 18 juin 1978 portant attribution de 105 licences de taxi dans la wilaya de Djelfa. Par décision du 18 juin 1978, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de 105 licences de taxi dans la wilaya de Djelfa. Liste portant attribution de cent cinq (105) licences de taxi dans la wilaya de Djelfa Noms et prénoms des bénéficiaires Daïra Commune Amor Abdennabi Aïn Oussera Zenzach Yahia Bakhti Mohamed Ben Alia Mohamed Seghir Bouamara Mohamed Bouzidi < Mebrouk Guerbi > > Ahmed Hammouche > Abderrahmane Lakhal > B Abdellah Amor Birine Mohamed Azzar > B/Azouz Bouzadaoui Mohamed Daoui Tayeb Debbache Mohamed Rahmani > Belkacem Tayebi Abdelkader Djaffour > Aïn Oussera Mohamed Djeriou Ben Ahmed Temeur A Vve Bachiri née Kheira Boukhatar > « Fodil Djouabi Sidi Ladjel Aïssa Messadi « Messaoud Moussaoui Aïssa Alla Hassi Bahbah Dar Chioukh Saïd Alla Amar Amor > Hafnaoui El Haddi » Amar Guettaf > Ahmed Grioual Saïd Djouaf > Mokhtar Maameri Mohamed M’Hammedi > Ahmed Rabouh Slami Senégra Ahmed Suillah Attia Zergua Vve Mokhtar Maameri née > Oumelkheir Maameri Belkheir Arour Hassi Bahbah Bouzid Benkheira > > Ali Benyaggoub > Abderrahmane Karboua D Zohra Marfouche > Ben Alia Khadiri > Mohamed Seghir Zenati > > Mokhtar Azzouz Messad Messad Loucif Bessissa Kheira Bettache > > Aïcha Dahmani > > Saadia Djaroub > > REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1978 Noms et prénoms des benéficiaires Daïra Commune Madani Guerzou Messad Messad Ahmed Mansour Mohamed Mansour > Belkacem Mansour > Ben Harzallah Mekhalet > Youcef Reguieg Mokhtar Rouibah > > Saad Saadi > Ali Sali Vve lidjni > Mohamed Ben Larbi Belhadj Feid El Botma Abdelkader Benmouafek Vve Brahimi née Zineb Debaa > Mohamed Eloka Mohamed Hamdi < Saad Hamdi Belkheir Homida > Mohamec Melki > M’Hamed Redouane > Saïd Saïdi Amara Selilih Belkacem Slimane > Ahmed Ben Mohamed Benalia Aïn El Bell Mostafa Benlabiod

Madani Chinoun Ali Malbaoui Naas Hebiz Ahmed Khadroun > Belkacem Khoudiri Belkacem Korayeb > Miloud Labgna > Belgacem Lakhnich Tahar Saddeki > Amar Toaba > Ahmed Aggoun Djelfa Charef Ahmed Aïda Mohamed Benhadou < Attia Chouima Seghir Hamidat > Atmane Hattab Messaoud Amraoui > Djelfa Mohamed Bengharbi Aouali Bouragba > Ben Ali Ziane > Attia Delaa née Barkahoum Benaïssa Baïd Fakroun > Mohamed Hocine Mohamed Khelil « El Hani Memdi > > Belkheir Delaa > El Idrissia Mohamed Ben Messaoud Chatti Bachir Chekal Mohamed Gasmi > > Bouzid Meddah/ > Kouider Hirech Amar Touaba Ali Zouablia Décision du 18 juin 1978 portant attribution de 10 licences de taxi dans la wilaya de Djelfa. Par décision du 18 juin 1978, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de 10 licences de taxi dans la wilaya de Djelfa. Liste portant attribution de dix (10) licences de taxi dans la wilaya de Djelfa Noms et prénoms des bénéficiaires Daïra Commune Ahmed Zefzafi Hassi Bahbah Dar Chioukh Vve Naas Habib née Kheira Moati Messaad Aïn El Bell Rabah Boudjadja > Messaad

22 août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE (suite) Noms et prénoms des veneficiaires Daïra Commune Tahar Lehziel Messaad Feld El Botma Vve Ali Saihi née Arbia Chkan Messaad Tahar Akar Aïn Oussera Zenzach Missoum Biaz > Sidi Ladjel Belabbes Bekache Zenzach Daoud Toumiane Birine Saâd Ziani Birine Décision du 18 juin 1978 portant attribution d’une licence de taxi dans la wilaya de Jijer. Par décision du 18 juin 1978, est attribuée une licence de taxi dans la wilaya de Jijel, au profit de Mme Vve Boussoufa nee Oumessaad Hamideche, ayant pour centri d’exploitation Ziama Mansouriah, daïra de Jijel Décision du 18 juin 1978 portant attribution de 86 licences de taxi dans la wilaya de Jijel. Par décision du 18 juin 1978, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de 86 licences de taxi dans la wilaya de Jijel Liste portant attribution de quatre vingt six (86) licences de taxi dans la wilaya de Jijel Noms et prénoms des bénéficiaires Daira Commune Mokhtar Ladjeroud Taner Taner Mahmoud Bouhabel Mohamed Labreche Aïssa Kahlet > Tahar Boukhemkhem > Salah Yassad Mohamed Bouriouche Chekfa Tayeb Menghour Belkacem Teyar Abdelkader Boussouf Vve Salah Ayache > Messaoud Bouchaire Djimla Mohamed Salah Mechekkef Tahar Benguessoum Saïd Beltas Mensoura Bourekoua Abdellah Latreche Chahana Rabah Belaïb Mohamed Boussif Mohamed Desdous Vve Ahmed Chelaghema Vve Tahar Bentoubal Said Boukhelil Sidi Abdelaziz Achour Boukerma Vve Ahmed Djidjelli née Fatima Boudour Vve Manfoud Taleb née Messaouda Bourioua > Mohamed Seddik Lazrek Ferdjioua Ferdjioua Abdelkader Mokrane 》 Fatima Bouksira > Mohamed Saïd Fouzire > Amor Chaker Mohamed Cherif Lakhal > Chérif Boukhech Rouached Tahar Hadmine Salah Boulektoute > Amar Messai Ali Boudis Bachir Amimour Ali Quaret Messaouda Mouadti Vve Tahar Khouchi REPUBLIQUE ALGERIENNE 559 LISTE (suite) Noms et prénoms des beneficiaires, Daïra Commune Vve Ahmed Bouyeza Ferdjioua Rouached Mouloud jehich Mahfoud Ounas < Bouyhatem Ramdane Boukhalfa > > Amar Kherkhouch Haouès Bahri > Zakia Kheloufi épouse Atmane Kheloufi

Ahcene Belaidi Oued Endja fayeb Hafirassou > Tahar Maarouf > > Messaoud Kherbache > El Yamna Ghermiche > > Messaoud Berkane > Salan Boudeb > Larbi Boumeilit Ferdjioua > Abdelhamid Bellah El Milia El Milia Vve Mahfoud Bouadndel Vve Rabah Boudendouna Ahmed Boukhechem > > Ahmed Bouziough > > Vve Hocine Farah > > Rabah Hamdellou > Boulenouar Soli El Ancer Youcet Arif Vve Youcef Ayache > Mostafa Gherbi Settara Oziri Mefteh Abdellah Ghettiche Sidi Marouf Hocine Sefari > Messaoud Boulhila > Vve Brahim Hamzaoui née > Zohra Bouzeraïb > Vve Amiour nee Zakia Lechehep Jijel Rekkada Messaoud Ansel Metletine Said Boulahia Saïd Dikes > Said Gueham > Cherif Fates > » > Abdelkrim Karaoui » > Salah Kerous > Mohamed Khellaf Ammar Laïb >

Ramdane kouibah Ziama Said Meglouli Mansouriah Belkacem Saadi Bachir Souici Al Bourib El Aouana Décision du 18 juin 1978 portant attribution de 7 nouvelle licences de taxi dans la wilaya de Skikda. Par décision du 18 juin 1978, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de 7 nouvelles licences de taxi dans la wilaya de Skikda. Liste portant attribution de sept (7) nouvelles licences de taxi dans la wilaya de Skikda Noms et prénoms des beneficiaires Daira Commune Макпот Boutas Azzaba Azzaba Vve Saghira Bonasia Collo Collo vve Cherifa Saadail > Vve Chérífa Soukhchima El Arrouch El Arrouch Raban Mezghicne > > Larbi Hamoudi Zighoud Zighoud Youcef Youcef Ancène Naghouache

360 JOURNAL OFFICIEL OI LA Décision du 18 juin 1978 portant attribution d’une licence de taxi dans la wilaya de Medea. Par décision du 18 juin 1978, est attribuée dans la wilaya de Médéa, une licence de taxi, au profit de Amar Leslous avec centre d’exploitation à Aziz. Décision du 18 juin 1978 portant attribution de 25 licences de taxi dans la wilaya de Médéa. Par décision du 18 juin 1978, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de 25 licences de taxi dans la wilaya de Médéa. Liste portant attribution de 25 licences de taxi dans la wilaya de Médéa Noms et prénoms des bénéficiaires Daïra Commune Rabah Abdat Tablat Aïssaouia Ahmed Chabouni > Rabah Zigadi > Messaoud Boumahdi > El Azizia Rabah Rabhi > > Vve Amar Fellah née Fatma Fellah Tablat Vve Said Kerrouche née Fatma Mechref > Salem Kada. Moussa Khalfi > Mohamed Lagraf Vve Amar Lagraf née Fatma Maziz > Mohamed Tahmi > * Mohamed Bouallaga Béni Slimane Beni Slimane Mohamed Bouzaya > Abdelkader Bouktab » > Rabah Braik > Ali Debbah > Tahar Kerroughe > > Rabah Mabani < Saïd Redjai > २ Vve Mahfoud Benmouloud née Doudja Ben Mouloud Médéa Médéa Mohamed Ben Serradj > Belkacem Kahlou Abdelkader Korikeche > > Vve Quld Baba Ali Ben Souna née Zahia Flitès > > Décision du 18 juin 1978 portant attribution de 18 licences de taxi dans la wilaya de M’Sila, Par décision du 18 juin 1978, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de 18 licences de taxi dans la wilaya de M’Sila. Liste portant attribution de dix-huit (18) licences de taxi dans la wilaya de M’Sila Noms et prénoms des bénéficiaires Daïra Commune Ali Asli Ain El Mein Aïn El Melh Amar M’Hamedi > > Guies Sayah > Bouazza Taibi Slimane Benelbar > Medjedel Ahmed Bougaa Lakhdar Sayhi Ahmed Sayhi « Belgacem Benabderrahmane Slim Vve Belouadah née Kamla Belouadah Bou Saada Bou Saada REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1978 LISTE (suite) Noms et prénoms des bénéficiaires Daïra Commune Vve Chekhaqui née Fatima Chekhaoui Bou Saada Bou Saada Vve Mabrouki née Oumelkheir Mabrouki > Vve Maragsi née Aïcha Cheaa > Zouaoui Quali > Amar Lachi > Ben Srour Mohamed Ladjlat Vve Rabhi née Hadboum Moussaoui : Yamina Seraiche Décision du 18 juin 1978 portant annulation de 19 licences de taxis dans la wilaya de Mascara. Par décision du 18 juin 1978, est approuvée la liste ci-jointe portant annulation de 19 licences de taxis dans la wilaya de Mascara. Liste portant annulation de 19 licences de taxi dans la wilaya de Mascara Noms et prénoms des bénéficiaires Daïra Commune Bouskrine Aqucedj Chriss Ghriss Kada Boucif > > Abdelkader Chergui Oued Taria Aïssa Kebir > > > Mohamed Benbadra Mohammadia Mohammadia Miloud Remili > Bou Henni Belaouel Rezga > El Ghomri Hachemi Ayadi Tighennif Oued El Abtal Habib Boukhenouna > Mohamed Bouchelil Tighennif Benzerga Guenouni > > Ad Heriem > El Haohem Ahmed Benyoucer Mascara Mascara Moharned Souag > Hocine Mouchaal > Aïn Farès Ali Abdelhamid Boudjella Sig Sig Moulay Dahou > Ahmed Derkaoui > Mohamed Hadri > > Décision du 18 juin 1978 portant attribution de 29 licences de taxi dans la wilaya de Mascara. Par décision du 18 juin 1978, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de 29 licences de taxi dans la wilaya de Mascara. Liste portant attribution de vingt-neuf (29) licences de taxi dans la wilaya de Mascara Noms et prénoms des bénéficiaires Daira Commune Mohamed Abdaoui Tighennif Qued El Abtal Mokhtar Nacer ≪ Benyeklef Benhaoua > Tighennif Abdelkader Dilmi > > Abdelkader Mezoudj née Halima Sellam > El Hachem Hadj Ahmed Aïssani Ghriss Oued Taria Ben Ali Boudjelal > Dahou Chenine

22 agût 1978 JOURNAL OFFICIEL OF LA LISTE (suite) Noms et prénoms des beneficiaires Daira Commune Abdelkader dit Ben Salah Belhadj Ghriss Ghriss Medjadi Ould Chikh Benamar Ali El Helali Youcer Medjahed > Aïn Fekan Benhoua Benhaqua Mascara Mascara Mohamed Ould Mecherki Bessaïm Fatma Chergui Ahmed Kenassa > Benyeklet Ouid Mohamed Meliani Lakhdar Tadimount Aïn Farès Vve Habib Beloud née Keltoum Moutassem Mohammadia Bou Henni Mohamed Benatssa > Mohammadia Brahim Bentaous Merabti nee Kheira Benzarga > Abdelkader Meddah > * Kaddow Semmach > El Ghomri Abdelkader dit Gauchi Beifrak Sig Sig Mohamed Benmeriani > Kheira Benslimane Mohamed Hamoud Ben Ahmed Kheira Senni Vve Bachir Décision du 18 juin 1978 portant attribution de 3 nouvelles licences de taxi dans la wilaya de Quargla. Par décision du 18 juin 1978, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de 3 nouvelles licences de taxi dans la wilaya d’Ouargla. Liste portant attribution de trojs (3) nouvelles licences de taxi dans la wilaya de Quargla Noms et prénoms des beneficiaires Daïra Commune Vve Kaddour Bentamer née Ammoura Benchacha Ouargla Ouargla Ahmed Benchrouda Ouargia Hassi Messaoud Mohamed Laid Morched Touggourt Touggourt Décision du 18 juin 1978 portant annulation d’une licence de taxi dans ta wilaya d’Oran. Par décision du 18 juin 1978, est annulé dans la wilaya d’Oran, ia licence de taxi attribuee precedemment à Mme Vve Halima Louadj. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général du Laboratoire national des travaus publics et du bâtiment (LNTPB). Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctios de directeur géneral du Laboratoire national des travaux publics et du batiment (LNTPB), exercées par M. Mohamed Refès, appelé à d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 561 Décret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale. Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale, exereées par M. Abdelkrim Baba-Ahmed, appelé à d’autres fonctions, Deeret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’infrastructure, Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions le directeur de l’infrastructure, exercées par M. Abdelmadjid Chiali, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions de conseillers techniques, Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Kouider Aoula, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique chargé d’animer la mise en œuvre des actions en matière d’habitat rural, exercées par M. Abdelkrim Chabani, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires administratives generaies, exercées par M. Mohamed Ouazeddini, appelé a d’autres fonctions, Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle, exercées par M. Abdenour Benabid, appelé à d’autres fonotions. Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la planification et des aménagements généraux, exercées par M. Amor Lalout, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la comptabilité, du budget et des marchés, exercées par M. Ali Aït Ali Said, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions de chargés de mission. Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission, chargé de l’impulsion et de la pordination des actions relatives à l’arabısation, exercées par M. Saïd Tibourtine, appelé à d’autres fonctions. Par decret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de charge de mission, chargé des relations avec les organisations nationales et organismes nationaux d’information, exercées par M. Aklı Ould-Amer, appelé à d’autres fonctions. Arrêté du ler juillet 1978 fixant la composition de la commission d’examen de titres et de qualification professionnelle au ministère des travaux publics (rectificatif). J.O. n° 29 du 18 juillet 1978 Page 489, lère colonne, 2ème ligne de l’article 51

562 JOURNAL OFFICIEL DE LA Au lieu de: …du présent décret… Lire : …du présent arrêté… Le reste sans changement. Arrêté du 13 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur général de la réglementation et des moyens, Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du 1er juillet 1978 portant nomination de M. Mohamed El Fadhel Belbahar en qualité de directeur général de la règlementation et des moyens ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnee a M. Mohamed El Fadhel Belbahar, directeur général de la règlementation et des moyens, à l’effet de signer MINISTERE REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1978 au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1978. Boualem BENHAMOUDA. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions d’un magistrat. Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de Mme Raida Mosbah, épouse Benouniche, juge au tribunal d’El Harrach. Décret du 31 juillet 1978 portant révocation d’un magistrat. Par décret du 31 juillet 1978, M. Nadir Chabane, juge au tribunal de Ouargla, est révoqué de ses fonctions, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 30 juillet 1978 portant création d’agences postales. Par arrêté du 30 juillet 1978, est autorisé, à compter du 1er août 1978, la création des au tableau ci-dessous: deux (2) établissements définis Dénomination Nature Bureau d’attache Commune Daira Wilaya de l’établissement de l’établissement Taguedide Agence postale Bordj Okhriss Bordj Okhriss Sour El Ghozlane Bonira Ben Haddou Bouhadjar Agence postale Ouzéra Ouzéra Médéa Médéa MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 78-182 du 19 août 1978 portant création de la société nationale de travaux d’aménagements et de viabilisation (SN. TRAV). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’habitat et de la construction, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152: Vu la Charte de i’organisation socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative a la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ onnance n° 75-23 du 23 avril 1975 portant statut-type d ntreprises socialistes à caractère économique: Vu l’ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 73-177 du 23 octobre 1973 relatif à l’unité ecolique ; Décrète : TITRE I Dénomination objet siège Article 1er. - Il est créé une entreprise socialiste nationale à caractère économique conformément aux principes de la Charte de l’organisation socialiste des entreprises et des dispositions de l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application dénommée << Société nationale de travaux d’aménagements et de viabilisation par abréviation < SN. TRAV > et ci-dessous désignée l’entreprise >. L’entreprise, réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par la législation en vigueur et soumise aux règles édictées par le présent décret. Art. 2. L’entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement dans les domaines de l’habitat et de la construction et des activites industrielles s’y rapportant, de l’exécution des travaux d’aménagements et de viabilisation des terrains destinés à la création: de zones d’habitat urbain, de villages socialistes, de zones industrielles, de dépôt et de stockage, de zones destinées à l’implantation de grands équipements publics. Elle effectue toute étude économique, organisationnelle et technique se rapportant à son objet, et peut, en outre, assister les entreprises de réalisation dans les diverses études se rapportant à son domaine d’activité. L’entreprise peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son developpement

22 août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la reglementation en vigueur. Elle peut, également, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet, ceder à toutes autres entreprises ou soiétés sous-contractantes une partie de l’exécution des marchés dont elle serait titulaire. Art. 3. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet sur tout le territoire national. Art. 4. Le siège social de l’entreprise est fixé à Médéa. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de l’habitat et de la construction. TITRE II Structure gestion fonctionnement Art. 5. La structure, la gestion, le fonctionnement de l’entreprise et des unités obéissent aux principes contenus dans la charte, aux dispositions édictées par l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application. Art. 6. - L’entreprise est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Art. 7. - Les organes de l’entreprise et de ses unités sont : l’assemblée des travailleurs, les commissions permanentes, le conseil de direction, le directeur général de l’entreprise et les directeurs des unités. Art. 8. Les organes de l’entreprise assurent la coordination de l’ensemble des activités des unités qui composent l’entreprise; ces unités concourent à la réalisation de son objet social. Les unités de l’entreprise sont constituées et leur nombre arrêté, conformément aux dispositions du décret n° 73-177 qu 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique et aux textes subséquents. TITRE III Tutelle contrôle coordination Art. 9. L’entreprise est placée sous la tutelle et le contrôle du ministre de l’habitat et de la construction, qui exerce ses pouvoirs conformément à l’ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat. Art. 10. L’entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans, les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes. TITRE IV Patrimoine de l’entreprise Art. 11. Le patrimoine de l’entreprise, régi par les dispositions réglementaires relatives au patrimoine des entreprises socialistes, est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’habitat et de la construction et du ministre des finances. Art. 12. Toutes modifications ultérieures du fonds initial interviennent sur proposition du directeur général de l’entreprise, formulée en séance du conseil de direction, après consultation de l’assemblée des travailleurs par arrêté conjoint da ministre de l’habitat et de la construction et du ministre des finances. TITRE V Structure financière de l’entreprise Art. 13. La structure financière de l’entreprise est régie par les dispositions réglementaires relatives à l’entreprise socialiste. REPUBLIQUE ALGERIENNE 563 Art. 14, Les comptes prévisionnels de l’entreprise, accompagnes des avis et des recommandations de l’assemblée des travailleurs sont soumis pour approbation, dans les délais réglementaires, au ministre de l’habitat et de la construction, au ministre des finances et au secrétaire d’Etat au plan. Art. 15. Le bilan, le compte d’exploitation générale, le compte de pertes et profits et le compte d’affectation des résultats, ainsi que le rapport annuel d’activité de l’exercice ecoulé accompagné des avis et recommandations de l’assemblée des travailleurs et du rapport du commissaire aux comptes sont adressés au ministre de l’habitat et de la construction, au ministre des finances et au secrétaire d’Etat au plan. Art. 16. Les comptes de l’entreprise sont tenus en la forme commerciale conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national. TITRE VI Procédures de modifications et dispositions finales Art. 17. Toute modification des dispositions du présent décret, se fait dans les mêmes formes que celles qui ont prévalu pour ledit décret. Le texte de modification fait l’objet d’une proposition du directeur général, formulée en séance du conseil de direction, après consultation de l’assemblée des travailleurs.. Il est soumis pour approbation au ministre de l’habitat et de la construction. Art. 18. La dissolution de l’entreprise, la liquidation et la dévolution de ses biens ne peuvent être prononcées que par un texte de même nature qui déterminera les conditions de la liquidation et l’attribution de son actif. Art. 19. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 août 1978. Houari BOUMEDIENE. Arrêté interministériel du 17 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya d’El Asnam. Le ministre de l’habitat et de la construction et Le ministre de l’intérieur Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant consti tution de réserves foncières au profit des communes ; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 portant fixation des modalités d’application de l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant application de l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 et notamment son article 8; Vu le décret n° 74-125 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d’El Asnam; Vu le décret n° 76-28 du 7 février 1976 fixant les modalités de détermination des besoins familiaux des particuliers propriétaires de terrains en matière de construction; Sur proposition du wali d’El Asnam. Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, les agglomérations de la wilaya d’El Asnam, sont classées selon les catégories suivantes :

564 JOURNAL OFFICIEL DE LA Catégorie A (agglomérations en la densité minimale de construction est fixée à 0,40): COMMUNES AGGLOMERATIONS El Asnam El Asnam El Asnam Oum Drou El Attaf El Attaf El Abadia El Abadia Oued Fodda Oued Fodda Aïn Défla Aïn Défla Arib Arib El Amria El Amria Rouina Rouina Boukader Boukader Boukader Ouled Sey Khemis Miliana Khemis Miliana Khemis Miliana Aïn Sultan Djendel Djendel Ténès Sidi Akkacha El Mansa El Marsa El Marsa Soug El Biar Catégorie B (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,35): COMMUNES AGGLOMERATIONS Ouled Farès Quled Fares Sendjas Sendjas El Karimia El Karimia Djelida Ahl El Oued Djelida Ahl El Oued Boukader Aïn Mérane Taougrite Taougrite Tarik Ibn Ziad Emir Khaled Miliana Miliana Ténès Ténès Bordj Abou El Hassen Bordj Abou El Hassen Bouzghaïa Bouzghaia Bouzghaïa Tadjana Zéboudja Zéboudja Zéboudja Benaïria Catégorie C (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,30): COMMUNES AGGLOMERATIONS El Hassania El Hassania Ouled Ben Abdelkader Ouled Ben Abdelkader Tarik Ibn Ziad Tarik Ibn Ziad Bou Medfaa Bou Medfaa Oued Cheurfa Oued Cheurfa Béni Haqua Béni Haoua Art. 2. La densité de construction qui est définis comme étant le rapport de la surface construite sur surface de terrain devant servir à la détermination des superficies de terrains nécessaires à la satisfaction des besoins familiaux en surface construite définis à l’article 2 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, ne pourra en aucun cas être inférieure au minimum fixé à l’article précédent pour chaque agglomération citée. Art. 3. - Le wali d’El Asnam et les présidents des assemblées populaires communales concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qu sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1978. Le ministre de l’habitat P. le ministre de l’intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmadjid AOUCHICHE. Zineddine SEKFALI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 agût 1978 Arrêté interministériel du 17 juin 1978 portant classification des agglomerations de la wilaya de Laghouat, Le ministre de l’habitat et de la construction et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de reserves foncières au profit des communes; Vu l’ordonnance n° 74-69 qu 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas : Vu l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 portant fixation des modalités d’application de ‘ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant application de l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 et notamment sor article 8; Vu se décret n° 74-126 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Laghouat; Vu le décret n° 76-28 du 7 février 1976 fixant les modalités de détermination des besoins familiaux des particuliers proprietaires de terrains en matière de construction; Sur proposition du wali de Laghouat. Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, les agglomerations de ia wilaya de Laghouat sont classees selon les catégories suivantes : Catégorie A (agglomérations où ta densité minimale de construction est fixée à 0,40): Néant. Catégorie B (agglomerations où la densité minimale de construction est fixée à 0,35): Néant. Catégorie C (agglomerations où la densité minimale de construction est fixée à 0,30) : COMMUNES AGGLOMERATIONS Aflou Aflou Brida Brida El Ghicha El Ghicha Aïn Sidi Ali Aïn Sidi All Gueltat Sidi Saad Gueltat Sidi Saad Metlili Chaamba Metlili Chaamba El Golea El Goléa Laghouat Laghouat Ghardaia Ghardaia Berriane Berriane Guerrara Guerrara Art. 2 La densité de construction qui est définie comme étant le rapport de la surface construite sur la surface de terrain devant servir à la determination des superficies de terrains necessaires à la satisfaction des besoins familiaux en surface construite définis à l’article 2 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, ne pourra en aucun cas être inférieure au minimum fixé à l’article précédent pour chaque agglomération citée. Art 3. Le wall de Laghouat et les présidents des assemblées populaires communales concernees sont charges chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrete tal sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 17 juin 1978. Le ministre de l’habitat P. le ministre de l’intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmadjid AOUCHICHE. Zineddine SEKFALI.

22 août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomerations de la wilaya de Biskra. Le ministre de l’habitat et de la construction et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes : Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Vu ‘ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 portant fixation des modalités d’application de l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotır; Vu le décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant application de l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 et notamment son article 8; Vu le décret n° 74-190 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Biskra ; Vu le décret n° 76-28 du 7 février 1976 fixant les modalités de détermination des besoins familiaux des particuliers proprietaires de terrains en matière de construction; Sur proposition du wali de Biskra. Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, les agglomérations de la wilaya de Biskra sont classées selon les catégories suivantes: Catégorie A (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,40): COMMUNES AGGLOMERATIONS Foughala Foughala Bouchagroun El Bordj Sidi Okba Sidi Okba Zeribet El Oued Zeribet El Oued M’Chounèche M’Chounèche Biskra Biskra El Outaya El Outaya Kouinine Djedaïda Catégorie B (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,35) : COMMUNES AGGLOMERATIONS Tolga Tolga Ourlal Ourlal Bouchagroune Bouchagroune. Bouchagroune Lichana Sidi Okba Aïn Naga Chetma Chetma Djemmorah Djemmorah El Meghaier El Meghaier Djemaa Djemaa Ouled Djellal Ouled Djellal Sidi Khaled Sidi Khaled Doucen Doucen El Oued El Oued El Qued Bayada El Oued Trifaoui Guemar Guémar Guemar Reguibet Es Souf REPUBLIQUE ALGERIENNE 565 Catégorie B (suite) COMMUNES AGGLOMERATIONS Debila Debila Hassi Khelifa,

Behima Magrane Sidi Aouane Z’Goum Oumache Oumache Catégorie C (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,30) : COMMUNES AGGLOMERATIONS Kouinine Kouinine Kouinine Taghzout Kouinine Ourmes Centre Kouinine Ourmes Sud Art. 2. La densité de construction qui est définie comme étant le rapport de la surface construite sur la surface de terrain devant servir à la détermination des superficies de terrains nécessaires à la satisfaction des besoins familiaux en surface construite définis à l’article 2 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, ne pourra en aucun cas être inférieure au minimum fixé à l’article 1er du présent arrêté pour chaque agglomération citée. Art. 3. Le wali de Biskra et les présidents des assemblés populaires communales concernées sont chargés, chacun er. ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1978. Le ministre de l’habitat P. le ministre de l’intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmadjid AQUCHICHE. Zineddine SEKFALI. Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Blida. Le ministre de l’habitat et de la construction et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant consti tution de réserves foncières au profit des communes ; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Vu l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 portant fixation des modalités d’application de l’ordonnance n° 75-67 du 96 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant application de l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 et notamment son article 8; Vu le décret n° 74-132 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Blida i Vu le décret n° 76-28 du 7 février 1976 fixant les modalités de détermination des besoins familiaux des particuliers propriétaires de terrains en matière de construction; Sur proposition du wali de Blida.

566 JOURNAL OFFICIEL DE LA ل Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvise. les agglomerations de la wilaya de Blida sont classées selon les categories suivantes: Catégorie A (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,40): COMMUNES AGGLOMERATIONS Blida Blida Boutarik Boutarik

Benchabane Benkhelil Rhilen Souidani Sidi Aid Benhamdani Les Quatre Chemins Birtouta Birtouta Ouled Chebel Baba Ali Sidi M’Hamed M’Hamdia Cite Chaïbia (Ain Kelila) Saoula Saoula Baba Ali

Belhadj Heridja Chebli Chebli Khodan Tadkinet Cité Ourale Bouinan Bouinan Amroussa Bougara Bougara < Ouled Slama Fouaga Ouled Slama Thata Labaziz Merbouni La Plâtrière Souma Souma Guerrouaou Hallouya Grabah Bahii Ferroukha Cherifia L’Arba L’Arba Sidi Ali Bendali Ali Belaouadi Haouch Sanraoui Chéraba Ouled Moussa Ouled Moussa Kouadria Kara Mustapha Khemis El Khechna Khemis El Knechna Benhamza Cherbaoudou (Plaine) Ouled Brahim (Plaine) Benouadab Ouled Larbi Bendanoune Cherbaoudou (Plateau) Ouled Ghalia (V.S.A) Meftah Meftah Maraboutine Seridjia Souakria El Mahada Ouled Haneche Zougari Zayane Sidi Ahmed Sidi Moussa Sidi Moussa Zouaoui Raï Houaoura Dhaïmet Caïd Gacem Ouled Ailel REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1978 Catégorie A (suite) COMMUNES AGGLOMERATIONS Chiffa Chiffa Oued El Alleug Oued El Alleug Bent Tamou Zaouia Ben Salah Mouzaïa Mouzala

• Benaichouba Oued Djer El Hassacha Bou Ismaïl Bou Ismail Khemisti (Port) Douera Douera Souidania

  Rahmania Khraïcia Ouled Khracia Béni Chaoua Kolea Koléa Chaiba Messaoud Mahelma Maheima Tipasa Tipasa Sidi Rached Nador Merad Fedjana Ahmer El Aïn Ahmer El Ain Bourkika Bourkika Hadjout Hadjout Menaceur Sidi Amar El Affroun El Affroun Béni Djemaa Bou Roumi 4 Ouled Hamdane Fouka Fouka Fouka Marine Communal Sud Douar Meridjia Douaouda Douaouda Douaouda Marine Catégorie B (agglomérations ou la densité minimale de construction est fixée à 0,35): COMMUNES AGGLOMERATIONS Blida Chrea Sıdı Kėbir Cite Dertouche Bouinan Sellaha Hassaisia Cité Cirsa Bougara Hamman Melouane Megta Lazreg Yama Halima Chiffa Ouled El Haad Ei Arba Sakamody Sohane Techet Moulhani (Béni Mellal) Mahelma Sidi Abdellah El Zatria Ouled Moussa Tala Khelifa (Keddara) Caroubier Ben Hachelat Ouled Hamada Djelloula Benoura Amsettas Boulzazen < Djeraina Knemis El Khechna Arbatache Djouaill El Kahla Ouled Brahim (Montagne) Laguitoune Ouled Maamar Kolea Berbissa Saint Maurice

22 août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Catégorie B (suite) COMMUNES AGGLOMERATIONS Douéra Kakha

Ouled Mendil Bou Ismail Bérard Khemisti-ville Bou Haroun Attatba Rahmane Kendouri Oued Djer Oued Djer Sahel Haïf Mouzaïa Aïn Roumana Meftah Ouled Ardjem Djebabra Djemayahia Douaouda Cité des oliviers Cité Nouvelle Fouka Aïn El Hadjar Communal Ouest Cité Nouvelle El Affroun El Hachem Béni Mouimene Cherchell Cherchell Sidi Ghilès Gouraya Gouraya Oued Messelmoune Damous Damous Lahat Menaceur Menaceur Merad Merad Boudjabroun Tipasa Oued Ghazoug El Beldj Catégorie C (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,30) : COMMUNES AGGLOMERATIONS Chiffa Bordj Sidi Abdelkader Sidi Madani Cherchell Hadjret Nous Sidi Moussa Hamdania Gouraya Bois Sacré Tipasa Chenoua Art. 2. La densité de construction qui est définie comme étant le rapport de la surface construite sur la surface de terrain devant servir à la détermination des superficies de terrains nécessaires à la satisfaction des besoins familiaux en surface construite définis à l’article 2 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, ne pourra en aucun cas être inférieure au minimum fixé à l’article précédent pour chaque agglomération citée. Art. 3. صبه Le wali de Blida et les présidents des assemblées populaires communales concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1978. Le ministre de l’habitat P. le ministre de l’intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmadjid AOUCHICHE. Zineddine SEKFALI. Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de M’Sila.. Le ministre de l’habitat et de la construction et Le ministre de l’intérieur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 567 Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Vu l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 portant fixation des modalites d’application de l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; 1 Vu ‘le décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant application de l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 et notamment son article 8; Vu le décret n° 74-151 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de M’Sila; Vu le décret n° 76-28 du 7 février 1976 fixant les modalités de détermination des besoins familiaux des particuliers propriétaires de terrains en matière de construction; Sur proposition du wali, de M’Sila. Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, les agglomérations de la wilaya de M’Sila sont classées selon les catégories suivantes : Catégorie A (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,40) : COMMUNES AGGLOMERATIONS M’Sila M’Sila Bou Saada Bou Saada Catégorie B (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,35): COMMUNES AGGLOMERATIONS Sidi Aïssa Sidi Aïssa Ouanougha Melouza Béni Slimane Hammam Dalaa Hammam Dalaa Ouled Rahma Chaïba Maadid Bichara (Maadid) M’Cif Bir El Guellalta Berhoum Berhoum Magra Magra Catégorie C (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,30) : COMMUNES AGGLOMERATIONS Aïn El Melh Aïn El Melh Chellal Chellal Ouled Derradj Ouled Derradj (ex. Selman) Ouled Adi Guebala Ouled Adi Guebala Djezzar Djezzar Aïn El Khadra Aïn El Khadra Ouled Sidi Brahim Eddis Sidi Ameur Sidi Ameur Ben Srour Ben Srour Medjedel Medjedel Aïn El Hadjel Aïn Hadjel Slim Slim Aïn Ghrab Aïn Ghrab

568 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. La densité de construction qui est définie comme étant le rapport de la surface construite sur la surface de terrain devant servir à la détermination des superficies de terrains nécessaires à la satisfaction des besoins familiaux en surface construite définis à l’article 2 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, ne pourra en aucun cas être inférieure au minimum fixé à l’article précédent pour chaque agglomération citée. Art. 3. Le wali de M’Sila et les présidents des assemblées populaires communales concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1978. Le ministre de l’habitat P. le ministre de l’intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmadjid AOUCHICHE. Zineddine SEKFALI. Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Ouargla. Le ministre de l’habitat et de la construction et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; , Vu le décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 portant fixation des modalités d’application de l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant application de l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 et notamment son article 8; Vu le décret n° 74-153 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Ouargla; Vu le décret n° 76-28 du 7 février 1976 fixant les modalités de détermination des besoins familiaux des particuliers propriétaires de terrains en matière de construction; Sur proposition du wali de Ouargla. Arrêtent : Article 1er, En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, les agglomérations de la wilaya de Ouargla sont classées selon les catégories suivantes : Catégorie B (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,35) : COMMUNES AGGLOMERATIONS Ouargla Ouargla Touggourt Touggourt Catégorie C (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,30): COMMUNES AGGLOMERATIONS Djanet Djanet Illizi Illizi In Aménas In Aménas Hassi Messaoud Hassi Messaoud El Hadjira El Hadjira Taïbet Taïbet Bordj Omar Driss Bordj Omar Driss REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1978 Art. 2. La densité de construction qui est définie comme étant le rapport de la surface construite sur ta surface de terrain devant servir à la détermination des superficies de terrains nécessaires à la satisfaction des besoins familiaux en surface construite définis à l’article 2 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, ne pourra en aucun cas être inférieure au minimum fixé à l’article 1er du présent arrêté pour chaque agglomération citée. Art. 3. - Le wall de Ouargla et les présidents des assemblées populaires communales concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1978. Le ministre de l’habitat P. le ministre de l’intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmadjid AOUCHICHE. Zineddine SEKFALI. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de commercialisation de matériel électro-domestique, électrique, radio-télévision, de conditionnement d’air et de réfrigération (SONACAT). Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin, à compter du 13 juillet 1978, aux fonctions de directeur genérai de la sociéte nationale de commercialisation de materiel clectrodomestique, électrique, radio-télévision, de conditionnement d’air et de réfrigération (SONACAT), exercées par M. Lahcène Guermouche, décédé. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale. Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Ahmed Kaleb. Décret du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’équipement et de la programmation. Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’équipement et de la programmation au ministère de la jeunesse et des sports, exercees par M. Mohamed Henni. Décrets du 31 juillet 1978 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation des cadres de l’éducation physique et sportive au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Belkacem Rebahi Khediri. 4 Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études au ministère de la jeunesse et des sports, exercees par M. Messaoud Zeghib.

22 août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’équipement au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Kheir Ed Dine Ladjouze. Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur - du budget, du matériel et de la comptabilité au mimstère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Madjid Gadouche. REPUBLIQUE ALGERIENNE 569 Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Mokhtar Bendoubaba. Par décret du 31 juillet 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’éducation et de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Bachir Aït-Aïssa. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Opération n° N.5.733.2.141.00.01 Construction d’une polyclinique à Skikda (Briquetterie) Lot: unique Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction en lot unique, d’une polyclinique à Skikda (Briquetterie). Le dossier pourra être retiré dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda (Sous-direction de l’habitat et de la construction) sis avenue Rezki Kehhal. La date limite de remise des offres ne doit pas excéder trente (30) jours à compter de la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la règlementation en vigueur, doivent être adressées sous double pli cacheté au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda, portant la mention « Appel d’offres ouvert pour la construction d’une polyclinique à Skikda» (Briquetterie). Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE SETIF Daïra de Ras El Oued Commune d’El Hammadia PROGRAMME II PLAN QUADRIENNAL Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation du lot unique concernant le centre de santé à El Hammadia. Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra être retiré ou consulté à la subdivision de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif. ou à l’assemblée populaire communale d’El Hammadia. Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l’objet de la soumission à l’assemblée populaire communale d’El Hammadia, accompagnées des pièces réglementaires. Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un jours et commencera à courir à partir de la publication du présent appel d’offres.

Les soumissionnaires resteront engagés pour leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l’équipement - Unité de transport n° 9 à Oran Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Gare d’Oran: Réfection des peintures intérieures et extérieures, Remise en état de la vitrerie. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction de l’équipement de la SNTF - Bureau < Travaux marchés > 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed Và Alger ou à l’unité de transport n° 9 sise en gare d’Oran. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir, sous pli recommandé, à l’adresse du directeur de l’équipement de la SNTF Bureau « Travaux - marchés - 8ème étage 21/23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 10 septembre 1978 à 16 heures, terme de rigueur ou être remises contre reçu à cette même adresse, dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter du 10 septembre 1978. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 200 logements urbains à Adrar en lot unique. Les dossiers d’appel d’offres sont à consulter à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar. Les offres devront parvenir sous double enveloppe, cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires au wali d’Adrar, 21 jours après la publication de cet appel offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un CEM 600/200 pour tous corps d’état à Aoulef.

570 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les dossiers d’appel d’offres sont à consulter à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires au wali d’Adrar, 21 jours apres la publication de cet appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un CEM 600/200 pour tous corps d’état à Aougrout. Les dossiers d’appel d’offres sont à consulter à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires au wali d’Adrar, 21 jours apres la publication de cet appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar Un d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la constru 1 d’un lycée 1000/300 a Reggane pour tous corps d’etat. Les iers d’appel d’offres sont à consulter à la direction de l’u tructure et de l’equipement de la wilaya d’Adrar. Les : devront parvenir sous double enveloppe cachetee. accom: es des pièces fiscales et réferences réglementaires au wan d’Adrar, 21 jours après la publication de cet appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par ieurs offres pendant 90 jours. Direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de ta construction d’un lycée de 1000/300 pour tous corps d’état à Timimoun. Les dossiers d’appel d’offres sont à consulter à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1978 Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires au wali d’Adrar, 21 jours apres la publication de cet appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Avis d’appel d’offres ouvert n° 06/78 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réfection des installations électriques des centres de Zabana et Euca lyptus. Les soumissions sous ce pli cacheté, seront adressées au directeur des finances et des approvisionnements de la radiodiff:sion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs, Alger, avant le 17 septembre 1978, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui en l’absence de la mention < soumission ne pas ouvrir> seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération Les offres devront répondre aux indications qui réglementent es marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au département des approvisionnements, 21. Bd des Martyrs, Alger, téléphone: 60-23-00 et 60-08-33, poste 355 ou 356. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. PROGRAMME SPECIAL Construction d’un stade à El Hammadia Lot unique Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra être retiré ou consulte à la subdivision de l’infrastructure et de l’equipement de Ras El Oued ou à l’assemblée populaire communale d’El Hammadia. Les offres, doivent être adressées sous double pli cacheté portant la mention extérieure précisant l’objet de la soumission à l’assemblée populaire communale d’El Hammadia, accompagnées des pièces réglementaires. Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un (21) jours à partir de la publication du present appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek