Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 23 septembre 2014 organisant l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux.

La direction générale des enseignements et de la formation supérieurs est organisée comme suit :

1- La direction des enseignements, du suivi pédagogique et de l'évaluation est organisée comme suit :

a) sous-direction des enseignements, composée de trois (3) bureaux :

— bureau du suivi des enseignements et de l'orientation ; —bureau des programmes et des offres de formation ;

— bureau de l'évaluation pédagogique et scientifique ;

b) sous-direction des écoles hors université, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau du suivi des enseignements et de l'orientation ;

— bureau des programmes et des offres de formation ;

— bureau de l'évaluation pédagogique et scientifique ;

— bureau du suivi des concours ;

c) sous-direction de l'évaluation et de l'assurance-qualité, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l'évaluation ;

— bureau de l'assurance-qualité ;

— bureau de l'organisation pédagogique.

2- La direction de la formation doctorale et de l'habilitation universitaire est organisée comme suit :

a) sous-direction de la formation doctorale, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la programmation et de l'organisation de la formation doctorale ;

— bureau de l'habilitation et du suivi des formations doctorales ;

— bureau de la post-graduation spécialisée ;

b) sous-direction de la recherche formation et de l'habilitation universitaire, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la recherche formation ;

— bureau de l'habilitation universitaire ;

c) sous-direction de la formation en sciences médicales, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l'habilitation des programmes de formation et des terrains de stage ;

— bureau du suivi des formations ;

— bureau du suivi des examens et concours nationaux et des organes pédagogiques et intersectoriels.

3- La direction des diplômes, des équivalences, et de la documentation universitaire est organisée comme suit :

a) sous-direction des diplômes, composée de trois (3) bureaux :

— bureau des diplômes universitaires ; 3 Rajab 1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 avril 2015

— bureau des diplômes des établissements sous tutelle pédagogique ;

— bureau du contrôle et des authentifications ;

b) sous-direction des équivalences, composée de trois

(3) bureaux :

— bureau de réception, d'information et d'orientation ;

— bureau des équivalences des diplômes et titres étrangers : Amérique, Europe, Océanie ;

— bureau des équivalences des diplômes et titres étrangers : Afrique, Asie et pays Arabes ;

c) sous-direction de la documentation pédagogique et scientifique, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des publications universitaires ;

— bureau des moyens pédagogiques et didactiques.

4) La direction de la formation supérieure est organisée comme suit :

a) sous-direction de la formation continue, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la programmation et du suivi de la formation continue ;

— bureau de l'habilitation des programmes ;

b) sous-direction de la tutelle pédagogique et de la formation supérieure assurée par les établissements de droit privé, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la tutelle pédagogique ;

— bureau de la formation supérieure assurée par les établissements de droit privé.

La direction de la coopération et des échanges interuniversitaires est organisée comme suit :

a) sous-direction de la formation, du perfectionnement à l'étranger et de l'insertion composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la formation à l'étranger ;

— bureau du perfectionnement ;

— bureau de l'insertion ;

b) sous-direction de la formation des étudiants étrangers, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de l'élaboration, de la programmation et de l'exécution des plans de formation ;

— bureau de l'orientation et du suivi des boursiers étrangers ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 39

c) sous-direction de la coopération bilatérale, composée de trois (3) bureaux :

— bureau du suivi et de l'évaluation de la coopération bilatérale ;

— bureau de l'animation des échanges internationaux Interuniversitaires ;

— bureau de la promotion des échanges avec la communauté scientifique nationale établie à l'étranger ;

d) sous-direction de la coopération multilatérale, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la coopération avec les organisations internationales ;

— bureau de la coopération avec les organisations régionales et non gouvernementales ;

— bureau de l'analyse, de la synthèse et du suivi de la mise en œuvre des recommandations des conférences internationales.

La direction des réseaux et des systèmes d'information et de communication universitaires est organisée comme suit :

a) sous-direction des infrastructures de base et réseaux, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l'administration du réseau local de l'administration centrale ;

— bureau de l'étude et de l'agrément technique des projets des réseaux des établissements ;

— bureau de l'étude et de l'agrément technique des projets d'équipements informatiques des établissements ;

b) sous-direction de la sécurité informatique, composée de deux (2) bureaux :

— bureau du suivi de la sécurité physique des réseaux du secteur ;

— bureau de la qualité de service et de la gestion de la bande passante ;

c) sous-direction des systèmes d'information, composée de trois (3) bureaux :

— bureau du développement, de la mise en œuvre, et du suivi du système d'information du secteur ;

— bureau de la mutualisation, de l'intégration et du suivi des applications “métiers” du secteur ;

— bureau de l'exploitation du système collaboratif et de communication unifiée du secteur ;

d) sous-direction des systèmes de support à la connaissance, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l'enseignement distanciel ;

— bureau de la télémédecine ;

— bureau de “e-Learning”.

La direction du développement et de la prospective est organisée comme suit :

a) sous-direction de la prospective et de la planification, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la collecte, du traitement et de la diffusion de l'information statistique ;

— bureau de la planification et des études prospectives ;

— bureau de l'orientation et de la régulation des flux des étudiants ;

b) sous-direction de la programmation et du financement des investissements, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la programmation des investissements ;

— bureau de la gestion financière du budget d'équipement ;

— bureau de l'exécution et du suivi des investissements ;

c) sous-direction du suivi des constructions, des équipements et de la normalisation, composée de quatre

(4) bureaux :

— bureau des opérations d'études ;

— bureau du programme sectoriel centralisé ;

— bureau du programme sectoriel déconcentré ;

— bureau de la normalisation ;

d) sous-direction de la préservation du patrimoine universitaire, composée de deux (2) bureaux :

— bureau du fichier du patrimoine du secteur ;

— bureau du suivi des statuts et de la préservation du patrimoine universitaire.

La direction des études juridiques et des archives est organisée comme suit :

a) sous-direction de la réglementation, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau d'élaboration des textes réglementaires des établissements ;

— bureau des organes de fonctionnement des établissements d'enseignement ;

— bureau des organes de fonctionnement des établissements de recherche ; —bureau de l'organisation et du fonctionnement des établissements sous-tutelle ;

b) sous-direction des études juridiques et du contentieux, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l'étude des textes législatifs et réglementaires ;

— bureau de l'analyse et des études juridiques ;

— bureau du suivi du contentieux ;

c) sous-direction du contrôle et de la veille juridique, composée de deux (2) bureaux :

— bureau du contrôle de la conformité ;

— bureau de la veille juridique ;

d) sous-direction des archives et de la documentation, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des archives ;

— bureau de la documentation juridique.

La direction des ressources humaines est organisée comme suit :

a) sous-direction de la planification et du développement des ressources humaines, composée de trois (3) bureaux :

— bureau du suivi de la gestion prévisionnelle des effectifs des personnels administratifs, techniques et des agents de service ;

— bureau du suivi de la gestion prévisionnelle des effectifs des enseignants chercheurs et des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires ;

— bureau d'évaluation des programmes de planification des effectifs ;

b) sous-direction du suivi et de la progression des carrières des personnels, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau de la gestion et du suivi des carrières des personnels de l'administration centrale ;

— bureau du suivi de la gestion des carrières des personnels administratifs, techniques et des agents de service et des postes supérieurs des établissements sous tutelle ;

— bureau du suivi de la gestion des carrières des enseignants chercheurs ;

— bureau du suivi de la gestion des carrières des enseignants hospitalo-universitaires ; 3 Rajab 1436 22 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA

c) sous-direction de la formation, du perfectionnement et du recyclage, composée de trois (3) bureaux :

— bureau des plans annuels et pluriannuels et des programmes de formation ;

— bureau de l'exécution des plans de formation ;

— bureau du suivi et de l'évaluation de la formation.

La direction du budget, des moyens et du contrôle de gestion est organisée comme suit :

a) sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux :

— bureau du budget de fonctionnement de l'administration centrale, des œuvres universitaires et de l'office des publications universitaires ;

— bureau du budget de fonctionnement des établissements universitaires ;

— bureau de la comptabilité de l'administration centrale ;

b) sous-direction du contrôle de gestion, composée de trois (3) bureaux :

— bureau du suivi de la gestion financière et comptable des établissements universitaires et de l'office des publications universitaires ;

— bureau du suivi de la gestion financière et comptable des œuvres universitaires, de l'élaboration et du développement des procédures de gestion financière et comptable ;

— bureau de l'exploitation et du suivi des rapports des institutions et organes de contrôle et du suivi des mouvements du patrimoine mobilier et immobilier ;

c) sous-direction des moyens généraux, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau des moyens de transport de l'administration centrale ;

— bureau des ordres de missions, transport et déplacements, conférences et séminaires ;

— bureau de l'entretien et de la sécurité des biens meubles et immeubles de l'administration centrale ;

— bureau des moyens et de l'inventaire de l'administration centrale ;

d) sous-direction des marchés et contrats, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la commission ministérielle des marchés publics ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 41

— bureau de l'étude et du traitement des recours et du contentieux des marchés publics et contrats ;

— bureau du suivi de l'exécution des marchés publics et contrats.

La direction de l'amélioration du cadre de vie des étudiants et de l'animation en milieu universitaire est organisée comme suit :

a) sous-direction des conditions d'études et de vie des étudiants, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des conditions d'études des étudiants ;

— bureau de l'accompagnement et des conditions de vie des étudiants ;

b) sous-direction de l'animation en milieu universitaire, composée de deux (2) bureaux :

— bureau du développement des activités d'animation de la vie des étudiants ;

— bureau du mouvement associatif estudiantin ;

c) sous-direction de la qualité des prestations universitaires, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des études sur la qualité des prestations universitaires ;

— bureau des analyses et de l'évaluation ;

d) sous-direction de la prévention des risques, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des programmes de prévention des risques ;

— bureau de l'information et du suivi des mesures préventives en matière d'hygiène, de sécurité et de santé.

L'arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1424 correspondant au 30 septembre 2003, modifié, susvisé, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 23 septembre 2014.

Le ministre de l'enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Mohamed MEBARKI Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT