Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d’officier de police judiciaire
Article 1er
فتح المادةSont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté. 7 Chaoual 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 30 mai 2020
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020.
Le ministre de la justice, Pour le ministre de la défense garde des sceaux nationale le secrétaire général le Général-major Belkacem ZEGHMATI Abdelhamid GHRISS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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