Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d'apprentissage relevant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d'apprentissage, conformément aux tableaux ci-joints ».
Article 2
فتح المادةLes effectifs des postes de travail des agents contractuels au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d'apprentissage, sont répartis conformément aux tableaux annexés à l'original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8 novembre 2021.
Le ministre de la formation Le ministre et de l'enseignement des finances professionnels Yassine Aïmene MERABI BENABDERRAHMANE.
Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL TABLEAU ANNEXE 1 Centres de formation professionnelle et d'apprentissage Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des CFPA POSTES D’EMPLOI Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 2 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 4 Total Effectif selon la nature du contrat du travail Contrat à durée Contrat à durée Classification Effectifs indéterminée (1) déterminée (2) (1+2) A temps A temps A temps A temps plein partiel plein partiel Catégorie Indice 4262 — — — 4262 1 200 48 — — — 48 3 240 50 — — — 50 5 288 81 — — — 81 5 288 539 — — — 539 1 200 6932 — — — 6932 1 200 244 — — — 244 2 219 684 — — — 684 3 240 1072 — — — 1072 3 240 1469 — — — 1469 5 288 7 — — — 7 7 348 149 — — — 149 6 315 15537 — — — 15537 TABLEAU ANNEXE 2 Instituts d'enseignement professionnel Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des instituts d'enseignement professionnel POSTES D’EMPLOI Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 2 Agent de service de niveau 3 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 4 Total Effectif selon la nature du contrat du travail Contrat à durée Contrat à durée Classification Effectifs indéterminée (1) déterminée (2) (1+2) A temps A temps A temps A temps Catégorie Indice plein partiel plein partiel 43 — — — 43 1 200 4 — — — 4 3 240 3 — — — 3 5 288 27 — — — 27 1 200 97 — — — 97 1 200 14 — — — 14 2 219 6 — — — 6 3 240 30 — — — 30 3 240 32 — — — 32 5 288 3 — — — 3 6 315 259 — — — 259 TABLEAU ANNEXE 3 Instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle Effectif POSTES D’EMPLOI Contrat à selon la nature du contrat du travail durée Contrat à durée Classification Effectifs indéterminée (1) déterminée (2) (1+2) A temps plein Ouvrier professionnel de niveau 1 1119 Agent de service de niveau 2 20 Agent de service de niveau 3 18 Agent de service de niveau 1 310 Gardien 1522 Conducteur d'automobile de niveau 1 128 Conducteur d'automobile de niveau 3 4
- Chef de parc Conducteur d'automobile de niveau 2 133 Ouvrier Professionnel de niveau 2 229 Ouvrier Professionnel de niveau 3 316 Agent de prévention de niveau 1 23 Agent de prévention de niveau 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 22 Total 3849
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