Arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 portant approbation de l'inventaire du patrimoine de l'entreprise nationale de recherche minière (EREM) et de l'office national de géologie (ONG), transféré à l'office de recherche géologique et minière (ORGM)

Le présent arrêté a pour objet l'approbation de l'inventaire physique et financier du patrimoine de l'entreprise nationale de recherche minière et de l'office national de géologie, transféré à l'office de recherche géologique et minière.

Le transfert des droits et obligations s'effectue à compter du ler janvier 1992, date de création de l'office de recherche géologique et minière qui se substitue aux deux (2) entités juridiques dissoutes.

Sont transférées à l'office de recherche géologique et minière, les unités opérationnelles et structures d'accompagnement détenues ou gérées par les entités dissoutes, à savoir:

Base forex zone industrielle (Lot: 73.74.75.76.84) El Harrach, Base logistique zone industrielle (Lot: 79.80.81 et 63.84.65) El Harrach, Centre de formation Aïn Taya, Musée de la géologie pins maritimes Foire et expositions, Imm. Debussy, 18, avenue Mustapha El Ouali Alger, Villa/terrain attenant de (l'ex-CFPA de Miliana), Base transit - Tamenghasset, Cité résidentielle Sersouf - Tamenghasset Base de vie In-Eker (OASIS II), Base transit-extention Tamenghasset, Laboratoire de recherche régional de Tamenghasset, Château d'eau alimentant le transit/laboratoire, Laboratoire central de recherche - Boumerdès, Siège de la division régionale - Tébessa, Siège de la division régionale Sidi Bel-Abbès Zone industrielle, Siège de la division régionale - Tizi Ouzou, Siège de la division régionale Béchar Djedid, Laboratoire - Kenadza, ALGERIENNE N° 95 2 Ramadhan 1419 20 décembre 1998 Villa nº 1 colline Béchar Djedid, Villa nº 3 colline Béchar Djedid, Parc de Debdaba Kenadza, Coopérative de consommation - Béchar Djedid.

L'office de recherche géologique et minière reçoit les éléments d'actif et passif du patrimoine dévolu, suivant les conditions établies ci-après :

Actif :

- Investissement : 807.010.803,98 Stocks: 173.532.280,69

- Créances : 27.283.911,08 Total: 1.007.826.995,75 Passif :

Fonds propres : 710.630.252,54 Dettes: 297.196.743,21 Total: 1.007.826.995,75

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998.

Le ministre de l'énergie Le ministre délégué auprès et des mines du ministre des finances, chargé du budget Youcef YOUSFI.

Ali BRAHITI.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE