Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1434 correspondant au 15 août 2013 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d'officiers de police judiciaire
Article 1er
فتح المادةSont désignés en qualité d'officier de police judiciaire les gradés de la gendarmerie nationale et les gendarmes dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté,
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaoual 1434 correspondant au 15 août 2013.
Pour le ministre Le ministre de la justice, de la défense nationale garde des sceaux Le ministre délégué Mohammed CHARFI Abdelmalek GUENAIZIA
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