DECRETS

Décret exécutif n° 13-319 du 10 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 16 septembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural………………………………………………. 3

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1434 correspondant au 15 août 2013 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officiers de police judiciaire……………………………………………………………………. 5

Décision du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant homologation des nouveaux attributs et accesoires dorés pour les tenues des contrôleurs de police……………………………………………………………………………………………………… 6

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions……………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Arrêté du 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions………………………………………………………………………………………………………………………………. 23

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 portant création d’une annexe au musée régional du Moudjahid de Médea à la wilaya de Tiaret……………………………………………………………………………………………………. 40

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 20 janvier 2013 fixant la composition et le fonctionnement du conseil artistique de l’orchestre symphonique national………………………………………………………………………………………………. 40

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 3 Rabie Ethani 1434 corresponadant au 14 février 2013 fixant la constitution du dossier d’ouverture d’un centre de vacances et de loisirs pour jeunes……………………………………………………………………………………………………………….. 41

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Ain Hammadi, Oued Desbes, Mainis et Oued Tighza wilaya de Chlef……………………………………………………………………………………………………………………………

Arrêté du 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Tolga, Foum El Gharza, Ain Benaoui et Chegga, wilaya de Biskra………………………………………………………………………………………………………………………….

19 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 25 septembre 2013

D E C R E T S

Décret exécutif n° 13-319 du 10 Dhou El Kaada 1434 Décrète : correspondant au 16 septembre 2013 portant

correspondant au 16 septembre 2013 portant

virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé sur 2013, un crédit de deux fonctionnement du ministère de l’agriculture et cent vingt millions cinq cent soixante-trois mille dinars du développement rural. (220.563.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et aux chapitres énumérés à l’état Le Premier ministre, « A » annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est ouvert sur 2013, un crédit de deux cent Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 vingt millions cinq cent soixante-trois mille dinars (220.563.000 DA), applicable au budget de (alinéa 2); fonctionnement du ministère de l’agriculture et du Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et développement rural et aux chapitres énumérés à l’état complétée, relative aux lois de finances; « B » annexé au présent décret. Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013; l’agriculture et du développement rural, sont chargés, Vu le décret exécutif n° 13-60 du 11 Rabie El Aouel chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition décret qui sera publié au Journal officiel de la République des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, algérienne démocratique et populaire. par la loi de finances pour 2013, au ministre de Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaada 1434 correspondant l’agriculture et du développement rural; au 16 septembre 2013 Après approbation du Président de la République;

Abdelmalek SELLAL. ———————— ETAT “A”

osCREDITS ANNULES N DES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

SECTION 1 ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION Il SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel-Rémunnérations d’activités

90.241.000 31-11 Services déconcentrés de l’Etat -Traitements d’activités………………………………….

125.322.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat .. Indemnités et allocations diverses ……………….

215.563.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….

215.563.000 Total du Titre III…………………………………………………………………………

215.563.000 Total de la Sous-section II……………………………………………………………

215.563.000 Total de la Section I…………………………………………………………………….

25 septembre 2013

ETAT “A” (Suite)

osCREDITS ANNULES N DES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

SECTION Il DIRECTION GENERALE DES FORÊTS SOUS-SECTION Il SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4 ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés des forêts-Charges annexes………………………………………. 5.000.000 Total de la 4 ème Partie ……………………………………………………………… 5.000.000 Total du Titre III ………………………………………………………………………. 5.000.000 Total de la Sous-section Il ………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la Section Il …………………………………………………………………. 5.000.000 Total des crédits annulés………………………………………………………………………….. 220.563.000

ETAT “B”

osCREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

MINISTERE DE L’AGRICULTURE

ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

SECTION 1 ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel-Rémunnérations d’activités 31-82 Administration centrale-Personnel coopérant-Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………………. 241.000 Total de la 1 ère Partie……………………………………………………………….. 241.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, ITAFV, ITDAS)……………………………………………………………………………………. 57.716.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS)…………………………………………………………………………….. 26.861.000 Total de la 6ème Partie……………………………………………………………….. 84.577.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 84.818.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique- Encouragements et interventions 44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF)…………………. 130.745.000 Total de la 4 ème Partie………………………………………………………………. 130.745.000 Total du Titre IV……………………………………………………………………….. 130.745.000 Total de la Sous-section I……………………………………………………………. 215.563.000 Total de la Section I…………………………………………………………………… 215.563.000

25 septembre 2013

ETAT “B” (Suite)

N os DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des forêts-Conférences et séminaires……………………………… 5.000.000 Total de la 7 ème Partie………………………………………………………………. 5.000.000 Total du Titre III……………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la Sous-section I……………………………………………………………. 5.000.000 Total de la Section Il………………………………………………………………….. 5.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural……………………………………………………………………………………………………. 220.563.000

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1434 Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, correspondant au 15 août 2013 portant relatif à l’examen probatoire d’officiers de police désignation de gradés de la gendarmerie judiciaire; nationale et de gendarmes en qualité d’officier de Vu le procès-verbal du 13 juin 2013 de la commission police judiciaire. chargée de l’examen des candidatures de gradés de la ———— gendarmerie nationale et de gendarmes aux fonctions Le ministre de la défense nationale, d’officier de police judiciaire; Le ministre de la justice, garde des sceaux, Arrêtent : Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 5); Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire les gradés de la gendarmerie nationale et Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la les gendarmes dont la liste nominative est annexée à composition et le fonctionnement de la commission l’original du présent arrêté, chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire; Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie officiel de la République algérienne démocratique et El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005, modifié et populaire. complété, fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale; Fait à Alger, le 8 Chaoual 1434 correspondant au 15 août 2013. Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant Pour le ministre Le ministre de la justice, missions et organisation de la gendarmerie nationale; de la défense nationale garde des sceaux Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 Le ministre délégué Mohammed CHARFI correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Abdelmalek GUENAIZIA

25 septembre 2013

Décision du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant homologation des nouveaux

attributs et accesoires dorés pour les tenues des contrôleurs de police.

Le président de la commission interministérielle permanente d’homologation des tenues autres que celles en usage dans l’Armée Nationale Populaire et de leurs attributs;

Vu le décret n° 81-248 du 19 septembre 1981 portant protection des uniformes militaires de l’Armée Nationale Populaire et préservant leurs attributs exclusifs;

Vu le décret présidentiel n° 11-248 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant création d’une commission interministérielle permanente d’homologation des tenues autres que celles en usage dans l’Armée Nationale Populaire et de leurs attributs;

Vu le décret exécutif n° 10-322 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifique de la sûreté nationale;

Vu l’arrêté interministériel du 3 octobre 1992 fixant les condition du port de l’uniforme, la composition et les caractéristiques de la dotation en habillement, équipement et armement du personnel de la sûreté nationale;

Décide :

Article 1er. — Les nouveaux attributs et accessoires dorés pour les tenues des contrôleurs de police, dont les fiches et descriptifs techniques sont définis à l’annexe jointe à l’original de la présente décision, sont homologués.

Art. 2. — Les nouveaux attributs et accessoires dorés homologués par l’article 1er ci-dessus sont portés exclusivement avec les tenues des contrôleurs de police de la direction générale de la sûreté nationale.

Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013.

Le général-major Hadji ZERHOUNI.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013 portant désignation des conservations

foncières et fixant leurs circonscriptions.

————

Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 2000-45 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 portant modification du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l’organisation administrative du Gouvernorat du Grand Alger; Vu le décret présidentiel n° 12–326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, modifié et complété, portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière, notamment son article 18; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 4 juin 1991 fixant l’organisation interne des inspections des domaines et des conservations foncières; Vu l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1422 correspondant au 27 juin 2001 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé, la liste et les circonscriptions des concervations foncières sont déterminées conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1422 correspondant au 27 juin 2001 portant désignation des concervations foncières et fixant leurs circonscriptions.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013. Pour le ministre des finances et par délégation Le directeur général du domaine national Mohamed HIMOUR

25 septembre 2013

TABLEAU

DESIGNATION DE LA RESSORT TERRITORIAL DE LA CONSERVATION

CONSERVATION ADRAR REGGANE TIMIMOUN BORDJ BADJI MOKHTAR CHLEF Daira Adrar Fenoughil Tssabit Reggane Zaouiat Kounta Aoulef Timimoun Charouine Tinerkouk Aougrout Bordj Badji Mokhtar Chlef

TENES Ténès Abou El Hassen Beni Haoua El Marsa BOUKADIR Boukadir Ouled Ben Abdelkader Ain Merane Taougrite OUED FODDA Oued Fodda El Karimia OULED FARES Ouled Fares

WILAYA Commune

Adrar, Bouda, Ouled Ahmed Timmi

Fenoughil, Tamest, Tamantit

Tssabit, Sbaâ

Reggane, Sali ADRAR Zaouiat Kounta, In Zeghmir

Aoulef, Timekten, Tit, Akabli

Timimoun, Ouled Said

Charouine, Talmine, Ouled Aissa

Tinerkouk, Ksar Kaddour

Aougrout, Deldoul, Metarfa

Bordj Badji Mokhtar, Timiaouine

Chlef, Oum Drou, Sendjas

Ténès, Sidi Akacha, Sidi Abderrahmane

Abou El Hassen, Talassa, Tadjena

Beni Haoua, Breira, Oued Goussine CHLEF El Marsa, Moussedek

Boukadir, Oued Sly, Sobha

Ouled Ben Abdelkader, El Hadjadj

Ain Merane, Harenfa

Taougrite, Dahra

Oued Fodda, Beni Rached, Ouled Abbas

El Karimia, Harchoune, Beni Bouateb

Ouled Fares, Chettia, Labiodh Medjadja

Zeboudja Zeboudja, Benaria, Bouzeghaia

25 septembre 2013

Designation de Ressort territorial de la conservation Wilaya la conservation Daira Commune

LAGHOUAT Laghouat Laghouat Ain Madhi Ain Madhi,Tadjemout, El Houita, Kheneg, Tadjerouna Sidi Makhlouf Sidi Makhlouf, El Assafia KSAR EL HIRANE Ksar El Hirane Ksar El Hirane, Benacer Benchohra LAGHOUAT Hassi R’mel Hassi R’mel, Hassi Delaâ AFLOU Aflou Aflou, Sebgag,Sidi Bouzid El Ghicha El Ghicha Brida Brida, Hadj Mecheri, Taouiala Gueltat Sidi Saâd Gueltat Sidi Saâd, Ain Sidi Ali, Beidha Oued Morra Oued Morra, Oued M’zi

OUM EL BOUAGHI Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi, Ain Zitoun Ain Babouche Ain Babouche, Ain Diss Ksar Sbahi Ksar Sbahi AIN M’LILA Ain M’lila Ain M’lila, Ouled Hamla, Ouled Gacem OUM EL BOUAGHI Souk Naamane Souk Naâmane, Bir Chouhada, Ouled Zoui AIN FAKROUN Ain Fakroun Ain Fakroun, El Fedjoudj, Boughrara Saoudi Ain Kercha Ain Kercha, Hanchir Toumghani, El Harmilia Sigus Sigus, El Amiria AIN BEIDA Ain Beida Ain Beida, Zorg, Berriche F’kirina F’kirina, Oued Nini Meskiana Meskiana, Behir Chergui, El Belala, Rehia Dhalaâ Dhalaâ, Djazia

BATNA Batna Batna, Oued Chaâba, Fesdis

Chemora Chemora, Boulhilet

CHEMORA El Madher El Madher, Djerma, Boumia, Ain Yagout,

Timgad Timgad, Ouled Fadhel BATNA ARRIS Arris Arris, Tighanimine

Bouzina Bouzina, Larbaâ

Tkout Tkout, Ghassira, Kimel

Ichmoul Ichmoul, Foum Toub, Inoughissen

Menaâ Menaâ, Tigherghar

Theniet El Abed Theniet El Abed, Chir, Oued Taga

25 septembre 2013

la conservation MEROUANA BARIKA N’GAOUS AIN TOUTA Daira Merouana Seriana Ain Djassar Ouled Sellem Barika Djezzar N’gaous Ras El Aioun Ouled Si Slimane Ain Touta Seggana

BEJAIA Tazoult Bejaia SOUK EL TENINE Aokas Souk El Tenine Tichy KHERATA Kherrata Darguina AMIZOUR Amizour Barbacha El Kseur Adekar SIDI AICH Timzrit Sidi Aich Chemini Seddouk Beni Maouche AKBOU Akbou Tazmalt Ouzellaguene

Wilaya Commune

Merouana, Hidoussa, Ksar Belezma, Oued El Ma Seriana, Lazrou, Zana El Beida Ain Djassar, El Hassi Ouled Sellem, Talghamt, Rahbat BATNA Barika, Bitam, M’doukal Djezzar, Ouled Ammar, Abdelkader Azil N’gaous, Boumagueur, Sefiane Ras El Aioun, Guigba, Guecha Ouled Si Slimane, Lemsane, Taxlent Ain Touta, Ouled Aouf, Maâfa, Beni Foudala El Hakania Seggana, Tilatou Tazoult, Ouyoun El Assafir

Bejaia, Oued Ghir

Aokas, Tizi N’berber

Souk El Tenine, Melbou, Tamridjet

Tichy, Boukhelifa ,Tala Hamza BEJAIA Kherrata, Draâ El Kaid

Darguina, Taskriout, Ait Smail

Amizour, Ferraoun, Semaoune, Beni Djellil

Barbacha, Kendira

El Kseur, Iflaine El Maten, Toudja

Adekar, Taourirt Ighil, Beni Ksila

Timzrit

Sidi Aich, Leflaye, Thinabdher, Sidi Ayad, Tifra

Chemini, Souk Oufella, Akfadou, Tibane

Seddouk, Amalou, M’cisna, Bouhamza

Beni Maouche

Akbou, Ighram, Chellata, Tamokra

Tazmalt, Boudjellil, Beni Melikeche

Ouzellaguene

Ighil Ali Ighil Ali, Aitrizine

25 septembre 2013

la conservation BISKRA SIDI OKBA TOLGA OULED Daira Biskra El Kantara El Outaya Djemorah Sidi Okba Zeribet El Oued M’echouneche Tolga Foughala Ourlal Ouled Djellal

DJELLAL BECHAR BENI OUENIF ABADLA BENI ABBES Sidi Khaled Béchar Kenadsa Lahmar Taghit Beni Ounif Abadla Tabelbala Beni Abbès Igli El Ouata Kerzaz BLIDA Ouled Khodeir Blida Boufarik BOUFARIK Ouled Yaich Bouinan LARBAA Larbaâ Bougara Meftah EL AFFROUN El Affroun Mouzaia

Wilaya Commune

Biskra, El Hadjeb El Kantara, Ain Zaâtout El Outaya Djemorah, Branis Sidi Okba, El Haouch, Ain Naga, Chetma BISKRA Zeribet El Oued, Meziraâ, Khanguet Sidi Nadji, El Feidh M’echouneche Tolga, Bordj Benazzouz, Bouchagroun, Lichana Foughala, El Ghrous Ourlal, Lioua, Mekhadma, M’lili, Oumache Ouled Djellal, Doucen, Chaiba Sidi Khaled, Ras El Miaâd, Besbes

Béchar Kenadsa, Meridja Lahmar, Mougheul, Boukais Taghit Beni Ounif BECHAR Abadla, Mechroua Houari Boumediène, Arg Ferradj Tabelbala Beni Abbès, Tamtert Igli El Ouata Kerzaz, Beni Ikhlef, Timoudi Ouled Khodeir, Ksabi

Blida, Bouarfa Boufarik, Soumaâ, Guerrouaou Ouled Yaich, Chréa, Beni Merad Bouinan, Chebli BLIDA Larbaâ, Souhane Bougara, Hammam Melouane, Ouled Selama Meftah, Djebabra El Affroun, Oued Djer Mouzaia, Ain Romana, Chiffa Oued El Alleug Oued El Alleug, Beni Tamou, Ben Khellil

25 septembre 2013

la conservation BOUIRA M’CHEDELLAH SOUR EL GHOZLANE AIN BESSAM LAKHDARIA TAMANGHASSET IN SALAH TEBESSA Daira Bouira Haizer M’chedellah Bechloul Sour El Ghozlane Bordj Okhriss El Hachimia Ain Bessam Souk El Khemis Bir Ghbalou Lakhdaria Kadiria Tamenghasset Tazrouk Silet Abalessa In Guezzam Tin Zouatine In Salah In Ghar Tébessa

El Kouif El Ma Labiodh Morsott EL AOUINET El Aouinet Ouenza CHERIA Cheria Bir Mokadem El Ogla BIR EL ATER Bir El Ater Oum Ali

Wilaya Commune

Bouira, Ain Turk, Ait Laâziz Haizer, Taghzout M’chedellah, Ait Mansour, Hanif, Chorfa, Saharidj, Aghbalou Bechloul, El Asnam, Ahl El Ksar, Ouled Rached, El Adjiba Sour El Ghozlane, Dechmia, Ridane, Dirah, Maâmora, El Hakimia BOUIRA Bordj Okhriss, Taguedit,, Mesdour, Hadjra Zerga El Hachimia, Oued El Berdi Ain Bessam, Ain Laloui, Ain Lahdjar Souk El Khemis, El Mokrani Bir Ghbalou, Raouraoua, El Khebouzia Lakhdaria, Bouderbala, Boukram, Guerrouma, Maâla, Z’barbar Kadiria, Aomar, Djebahia

Tamenghasset, In Amguel Tazrouk, Idles TAMENGH-Silet Abalessa ASSET In Guezzam Tin Zouatine In Salah, Foggaret Azzaouia In Ghar

Tébessa

El Kouif, Bekkaria, Boulhef Dyr

El Ma Labiodh, El Houidjbet

Morsott, Bir Deheb

El Aouinet, Boukhadra

TEBESSA Ouenza, El Meridj, Ain Zerga

Cheria, Thilidjene

Bir Mokadem, Ghorriguer, Hammamet

El Ogla, El Mezraâ, Bedjene, Stah Guentis

Bir El Ater, El Ogla El Malha

Oum Ali, Safsaf El Ouesra

Negrine Negrine, Ferkane

25 septembre 2013

la conservation TLEMCEN MANSOURAH SEBDOU Daira Tlemcen Chetouane Mansourah Hennaya Sebdou Beni Snous Sidi Djillali

REMCHI OULED MIMOUN GHAZAOUET Remchi Honaine Ouled Mimoun Ain Tallout Bensekrane Ghazaouet Marsa Ben M’hidi Bab El Assa Nedroma Maghnia Fellaoucene MAGHNIA Sabra TIARET Beni Boussaid Tiaret Dahmouni Meghila KSAR CHELLALA Ksar Chellala MEDROUSSA Medroussa Frenda Ain Kermes MAHDIA Mahdia Hamadia RAHOUIA Rahouia Mechraâ Sfa Oued Lili SOUGUEUR Sougueur

Wilaya Commune

Tlemcen Chetouane, Ain Fezza, Amieur Mansourah, Terny Beni Hediel, Ain Ghoraba, Beni Mester Hennaya, Zenata, Ouled Ryah Sebdou, El Aricha, El Gor Beni Snous, Beni Bahdel, Azail Sidi Djillali, El Bouihi Remchi, Ain Youcef, Beni Ouarsous, Sebaa Chioukh, El Fehoul Honaine, Beni Khaled, TLEMCEN Ouled Mimoun, Beni Semiel, Oued Lakhdar Ain Tallout, Ain Nahala Bensekrane, Sidi Abdelli Ghazaouet, Tianet, Dar Yaghmoracen, Souahlia Marsa Ben M’hidi, M’cirda Fouaga Bab El Assa, Souk Thlata, Souani Nedroma, Djebala Maghnia, Hammam Bougherara Fellaoucene, Ain Kebira, Ain Fetah Sabra, Bouhlou Beni Boussaid, Sidi Medjahed

Tiaret Dahmouni, Ain Bouchekif Meghila, Sidi Hosni, Sebt Ksar Chellala, Serguine, Zmalet Emir Abdelkader Medroussa, Melakou, Sidi Bakhti Frenda, Ain El Hadid, Takhmaret TIARET Ain Kermes, Medrissa, Djebilet Rosfa, Madna, Sidi Abderrahmane Mahdia, Sebaine, Ain Dzarit, Nadorah Hamadia, Bougara, Rechaiga Rahouia, Guertoufa Mechraâ Sfa, Djillali Ben Amar, Tagdemt Oued Lili, Tidda, Sidi Ali Mellal Sougueur, Tousnina, Si Abdelghani, Faidja Ain Dheb Ain Dheb, Chehaima, Naima

25 septembre 2013

la conservation TIZI OUZOU OUAGUENOUN AZZAZGA LARBAA NATH IRATEN DRAA EL MIZAN BOGHNI OUACIF TIGZIRT Daira Tizi-Ouzou Beni Douala Ouaguenoun Makouda Azzazga Bouzeguene Mekla Larbaâ Nath Iraten Tizi Rached Iferhounene Aïn Hammam Draâ El Mizan Tizi Ghenif Boghni Ouadhia Ouacif Beni Yenni Tigzirt

DRAA BEN KHEDDA ALGER CENTRE Azzefoun Draâ Ben Khedda Maâtkas Sidi M’hamed SIDI M’HAMED Sidi M’hamed HUSSEIN DEY Hussein Dey BAB EL OUED Bab El Oued BIR MOURAD RAIS Bir Mourad Rais EL HARRACH El Harrach DAR EL BEIDA Dar El Beida ROUIBA Dar El Beida Rouiba BARAKI Baraki BIRTOUTA Birtouta BOUZAREAH Bouzaréah CHERAGA Cheraga DRARIA Draria

Wilaya Commune

Tizi-Ouzou Beni Douala, Beni Zmenzer, Ait Mahmoud, Beni Aissi Ouaguenoun, Aït Aissa Mimoun, Timizart Makouda, Boudjima Azzazga, Ifigha, Yakourene, Freha, Zekri Bouzeguene, Idjeur, Beni Zeki,Illoula Oumalou Mekla, Souamaâ, Ait Khelili Larbaâ Nath Iraten, Ait Agouacha, Irdjen Tizi Rached, Ait Oumalou TIZI Iferhounene, Illilten, Imsouhal OUZOU Aïn Hammam, Ait yahia, Abi Youcef, Akbil Draâ El Mizan, Frikat, Ain Zaouia, Ait Yahia Moussa Tizi Ghenif, M’kira Boghni, Mechtras, Bounouh, Assi Youcef Ouadhia, Aghni Goughrane, Aït Bouadou, Tizi N’talata Ouacif, Ait Boumahdi, Aït Toudert Beni Yenni, Yatafene, Iboudrarene Tigzirt, Iflissen, Mizrana Azzefoun, Akerrou, Aït Chaffa, Aghribs Draâ Ben Khedda, Tirmitine, Sidi Naâmane, Tadmait Maâtkas, Souk El Tenine

Alger centre Sidi M’hamed, El Madania, El Mouradia Hussein Dey, Kouba, Maquaria, Mohamed Belouizdad Bab El Oued, Bologhine Ibnou Ziri, Oued Koriche, Rais Hamidou, Casbah Bir Mourad Rais, Birkhadem, Saoula, Hydra, Gué de Constantine ALGER El Harrach, Bourouba, Badjerah, Oued Smar Dar El Beida, Bab Ezzouar, Mohammadia, Bordj El Kiffan, El Marsa, Bordj El Bahri Ain Taya Rouiba, Reghaia, Herraoua Baraki, Sidi Mousa, Eulcalyptus Birtouta, Ouled Chebel, Tessala El Merdja Bouzeréah, Ben Aknoun, El Biar, Beni Messous Cheraga, Ouled Fayet, Ain Benian, Dely Ibrahim, Hammamet Draria, El Achour, Baba Hassen, Douira, Kheraissia ZERALDA Zeralda Zeralda, Staoueli, Mahelma, Souidania, Rahmania

25 septembre 2013

la conservation DJELFA EL IDRISSIA HASSI BAHBAH Daira Djelfa El Idrissia Charef Hassi Bahbah

AIN OUSSERA Dar Chioukh Ain Oussera Sidi Ladjel Birine Had Sahary MESSAAD Messaad JIJEL EL AOUANA TAHER EL MILIA EL ANCER SETIF NORD Ain El Ibel Faidh El Botma Jijel Djimla Texenna El Aouana Ziama Mansouriah Taher El Milia Sidi Marouf Settara El Ancer Chekfa Setif SETIF SUD Guidjel Ain Arnat AIN EL KEBIRA Ain El Kebira Babor Amoucha Beni Aziz EL EULMA El Eulma Djemila Bir El Arch Hammam Sokhna AIN OULMENE Ain Oulmen Salah Bey Ain Azel BOUGAA Bougaâ Hammam Guergour Guenzet Maoklane Bouandas

Wilaya Commune

Djelfa El Idrissia, Douis, Ain Chouhada Charef, El Guedid,, Beni Yacoub Hassi Bahbah, Zaâfrane, Hassi El Euch, Ain Maâbed Dar Chioukh, M’liliha, Sidi Baizid Ain Oussera, Guernini Sidi Ladjel, Hassi Fedoul, El Khemis DJELFA Birine, Benhar Had Sahary, Bouira Lahdeb, Ain Feka Messaad, Guettara, Deldoul, Sed Rahal, Selmana Ain El Ibel, Zaccar, Mouadjebar, Tadmit Faidh El Botma, Amourah, Oum El Adham Jijel Djimla, Boudria, Beniyadjis Texenna, Kaous El Aouana, Selma Ben Ziada Ziama Mansouriah, Erraguene, Taher, Boussif Ouled Askeur, Oudjana, Emir Abdelkader Chahna JIJEL El Milia, Ouled Yahia Khadrouche Sidi Marouf, Ouled Rabah Settara, Ghebala, El Ancer, Khier Oued Adjoul, Djemaa Beni Habibi, Bouraoui Belhadef Chekfa, Bordj T’har, Sidi Abdelaziz, El Kennar Nouchfi Setif Guidjel, Ouled Sabor Ain Arnat, Ain Abessa, El Ouricia, Mezloug Ain El Kebira, Dehamcha, Ouled Addouane Babor, Serdj El Ghoul Amoucha,Tizi N’bchar, Oued Bared Beni Aziz, Ain Sebt, Maâouia SETIF El Eulma, Guelta Zerga, Bazer Sakhra Djemila, Beni Fouda Bir El Arch, Belaâ, El Ouldja, Tachouda Hammam Sokhna, Talaa, Taya Ain Oulmene, Guellal, Kasr El Abtal, Ouled Si Ahmed Salah Bey, Boutaleb, Hamma, Ouled Tebben, Rasfa Ain Azel, Ain Lahdjar, Bir Heddada, Beida Bordj Bougaâ, Ain Roua, Beni Oussine Hammam Guergour, Draâ Kebila Guenzet, Harbil Maoklane, Tala Ifacene Bouandas, Bousselam, Ait Tizi, Ait Naoual M’zada Beni Ourtilene Beni Ourtilene, Ain Legradj, Beni Mouhli, Beni Chebana

25 septembre 2013

la conservation SAIDA AL HASSASNA SIDI BOUBEKEUR SKIKDA EL HARROUCH COLLO Daira Saida Ain El Hadjar Al Hassasna Ouled Brahim Sidi Boubekeur Youb Skikda El Hadaiek El Harrouch Ramdane Djamel Sidi Mezghiche Oum Toub Collo Zitouna Ouled Atia Ain Kechera

AZZABA SIDI BEL ABBES Tamalous Azzaba Benazouz Sidi Bel Abbès SIDI LAHCENE Sidi Lahcène Tessala BEN BADIS Ben Badis Sidi Ali Ben Youb Sidi Ali Boussidi SFISEF Sfisef Mostefa Ben Brahim Ain El Berd Tenira TELAGH Telagh Moulay Slissen Merine

Wilaya Commune

Saida Ain El Hadjar, Sidi Ahmed, Moulay Larbi SAIDA Al Hassasna, Maâmora, Ain Skhouna Ouled Brahim, Ain Soltane, Tircine Sidi Boubekeur, Sidi Ammar, Hounet, Ouled Khaled Youb, Doui Tabet

Skikda, Filfila, Hammadi Krouma El Hadaiek, Ain Zouit, Bouchtata El Harrouch, Zardezas, Ouled Hebaba, Emdjez Edchich, Salah Bouchaour Ramdane Djamel, Beni Bachir Sidi Mezghiche, Ain Bouziane, Beni Oulbane SKIKDA Oum Toub Collo, Beni Zid, Cheraia Zitouna, Kenoua Ouled Atia, Oued Z’hour, Khenag Mayoun Ain Kechera, Ouldja Boulballout Tamalous, Bein El Ouiden, Kerkera Azzaba, Djendel Saadi Mohamed, Essebt, Ain Cherchar, Elghedir Benazouz, El Marsa, Bekkouche Lakhdar

Sidi Bel Abbès Sidi Lahcène, Sidi Yacoub, Sidi Khaled, Amarnas Tessala, Ain Thrid, Sehala Thaoura Ben Badis, Chetouane Belaila, Hassi Zehana, Bedradine El Mokrani Sidi Ali Ben Youb, Boukhenefis, Tabia SIDI BEL ABBES Sidi Ali Boussidi, Sidi Dahou Dezairs, Ain Kada, Lemtar

Sfisef, Ain Adden, Boudjebaâ El Bordj, M’cid Mostefa Ben Brahim, Zerrouala, Belarbi, Tilmouni Ain El Berd, Makedra, Sidi Hamadouch, Sidi Brahim Tenira, Benachiba Chelia, Oued Sefioune, Hassi Daho Telagh, Mezaourou, Dhaya, Teghalimet Moulay Slissen, El Hacaiba, Ain Tindamine Merine, Oued Taourira,Tafessour, Taoudmout Ras El Ma Ras El Ma, Oued Sebaâ, Redjem Demouche Marhoum Marhoum, Sidi Chaib, Bir El H’mam

25 septembre 2013

la conservation ANNABA SERAIDI EL HADJAR BERRAHAL Daira Annaba Annaba El Hadjar Ain El Berda El Bouni Berrahal

GUELMA GUELAAT BOUSBAA OUED ZENATI BOUCHEGOUF Chetaibi Guelma Guelaât Bousbaâ Heliopolis Oued Zenati Hammam Debagh Ain Makhlouf Houari Boumediène Bouchegouf CONSTANTINE EL KHROUB AIN ABID HAMMA BOUZIANE Hammam N’bails Khzara Constantine El Khroub Ain Abid Hamma Bouziane Ibn Ziad ZIGHOUD YOUCEF MEDEA Zighoud Youcef Médéa Ouzera Ouamri Si Mahdjoub BERROUAGHIA Berrouaghia Seghouane El Omaria Sidi Naâmane TABLAT Tablat El Azizia Guelb El Kebir KSAR EL BOUKHARI Ksar El Boukhari Chahbounia Aziz Ouled Antar BENI SLIMANE Beni Slimane Souaghi AIN BOUCIF Aïn Boucif

Wilaya Commune

Annaba Seraidi El Hadjar, Sidi Amar ANNABA Ain El Berda, El Eulma, Chorfa El Bouni Berrahal, Oued El Aneb, Tréat Chetaibi

Guelma, Badjarah Guelaât Bousbaâ, Boumahra Ahmed, Djebala Khemissi, Belkheir, Nechmaya, Beni Mezline Heliopolis, El Fedjoudj, Bouati Mahmoud Oued Zenati, Ain Regada, Bordj Sabat Hammam Debagh, Bouhamdane, Roknia Ain Makhlouf, Tamlouka, Ain Larbi GUELMA Houari Boumediène, Ras El Agba, Sellaoua Announa, Medjez Amar Bouchegouf, Medjez Sfa, Ain Ben Beida, Oued Fraga Hammam N’bails, Oued Cheham, Dahouara Khzara, Bouhachana, Ain Sandel

Constantine El Khroub, Ouled Rahmoun, Ain Smara CONST-Ain Abid, Ben Badis ANTINE Hamma Bouziane, Didouche Mourad Ibn Ziad, Messaoud Boudjeriou Zighoud Youcef, Beni Hamidane

Médéa, Draâ Essamar, Tamesguida Ouzera, Tizi Mahdi, El Hamdania, Benchicao Ouamri, Hanacha, Oued Harbil Si Mahdjoub, Ouled Bouachra, Bouaichoune Berrouaghia, Ouled Deide, Rebaia Seghouane, Thleth Douair, Medjebar, Zoubiria El Omaria, Ouled Brahim, Baâta MEDEA Sidi Naâmane, Khams Djouamaâ, Bouchrahil Tablat, Deux Bassins, Mezghana, El Aissaouia El Azizia, Maghraoua, Mihoub Guelb El Kebir, Sedraya, Bir Ben Abed Ksar El Boukhari, Meftaha, Saneg Chahbounia, Bouaiche, Boughezoul Aziz, Derrag, Oum El Djallil Ouled Antar, Ouled Hellal, Boghar Beni Slimane, Sidi Rabie, Bousekene Souaghi, Sidi Ziane, Sidi Zahar, Djouab Aïn Boucif, Sidi Damed, Kef Lakhdar, Ouled Maref, El Aouinet Chellalat El Adhaoura Chellalat El Adhaoura, Cheniguel, Ain ouksir, Tafraout

19 Dhou El Kaada 1434 25 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 47 17

Wilaya Designation de la conservation Daira Ressort territorial de la conservation Commune MOSTA- GANEM MOSTAGANEM NORD MOSTAGANEM SUD SIDI ALI HASSI MAMECHE Mostaganem Masra Ain Tedeles Kheir Eddine Bouguirat Sidi Ali Achacha Sidi Lakhdar Hassi Mameche Ain Nouissy Mostaganem Masra, Mansoura,Touahria, Ain Sidi Cherif Ain Tedeles, Sour, Sidi Bellater, Oued El Kheir Kheir Eddine, Ain Boudinar, Sayada Bouguirat, Souaflia, Safsaf, Sirat Sidi Ali, Ouled Maalah, Tazgait Achacha, Ouled Boughalem, Khadra, Nekmaria Sidi Lakhdar, Hadjadj, Abdelmalek Ramdane Hassi Mameche, Mezeghrane, Stidia Ain Nouissy, El Hassaine, Fornaka M’SILA MASCARA M’SILA BOUSSAADA AIN EL MELH SIDI AISSA MAGRA MASCARA BOUHANIFIA MOHAMMEDIA SIG TIGHENIF GHRISS M’sila Ouled Derradj Hammam Dhalaâ Chellal Boussaada Ouled Sidi Brahim Sidi Ameur Khoubana Medjedel Ain El Melh Bensrour Djebel Messaad Sidi Aissa Ain El Hadjel Magra Mascara Ain Fares Bouhanifia Ain Fekkan Tizi Mohammedia Sig Zahana Oggaz Tighenif El Hachem Oued El Abtal El Bordj Ghriss Oued Taria Aouf M’sila Ouled Derradj, Maâdid, Ouled Addi Guebala, Metarfa, Souamaa Hammam Dhalaâ, Tarmount, Ouled Mansour, Ouanougha Chellal, Ouled Madhi, Maârif, Khatouti Sed El Djir Boussaâda, El Hamel, Oultene Ouled Sidi Brahim, Benzouh Sidi Ameur, Temsa Khoubana, M’cif, El Houamed Medjedel, Menaâ Ain El Melh, Bir Foda, Sidi M’hamed, Ain Fares, Ain Rich Bensrour, Ouled Slimane, Zarzour, Mohamed Boudiaf Djebel Messaâd, Slim Sidi Aissa, Beni Ilmane, Bouti Sayah Ain El Hadjel, Sidi Hadjeres Magra, Berhoum, Ain El Khadra, Dehahna, Belaiba Mascara Ain Fares, Mamounia, Bouhanifia, Hacine, El Gueithna Ain Fekkan, Ain Frass Tizi, El Keurt, Froha Mohammedia, Ferraguig, Sidi Abdelmoumene, El Ghomri, Sedjerara, Magtaâ Douz Sig, Bou Henni, Chorfa Zahana, El Gaâda Oggaz, Ras Ain Amirouche, El Alaimia Tighenif, Sehailia, Sidi Kada El Hachem, Zelamta, Nesmoth Oued El Abtal, Sidi Abdeldjebar, Ain Frerah, El Bordj, El Menaouer, Khalouia Ghriss, Maoussa, Matemore, Sidi Boussaid, Makdha Oued Taria, Guerdjoum Aouf, Benian, Gharouss

25 septembre 2013

la conservation OUARGLA SIDI KHOUILED TOUGGOURT TEMACINE ORAN EST ORAN CENTRE Daira Ouargla Sidi Khouiled N’goussa Hassi Messaoud El Borma Touggourt Megarine Temacine El Hadjira Taibet

ORAN OUEST ARZEW Arzew BIR EL DJIR ES SENIA OUED TLELAT AIN TURK Bethioua Gdyel Bir El Djir Es Senia Oued Tlelat Ain Turk EL BAYADH BOUALEM BREZINA BOUGTOB LABIODH SIDI CHEIKH Boutlelis El Bayadh Boualem Brezina Bougtob Rogassa Labiodh Sidi Cheikh Boussemghoun ILLIZI Chellala Illizi Djanet

Wilaya Commune

Ouargla, Rouissat Sidi Khouiled, Ain Beida, Hassi Ben Abdellah N’goussa Hassi Messaoud OUARGLA El Borma Touggourt, Nezla, Zaouia El Abidia, Tebesbest Megarine, Sidi Slimane Temacine, Blidate Ameur El Hadjira, El Alia

Taibet, M’naguer, Bennaceur

Secteur urbain : Seddikia, El Makkari, El Manzah, Ibn Sina Secteur urbain : El Emir, Sidi El Houari, Sidi Bachir Secteur urbain : El Badr, El Mokrani, El Hamri, El Othmania, Bouamama Arzew, Sidi Benyebka Bethioua, Ain Biya, Marsa El Hadjadj ORAN Gdyel, Ben Freha, Hassi Mefsoukh, Bir El Djir, Hassi Bounif, Hassi Benokba, Es Senia, Sidi Chahmi, El Kerma Oued Tlelat, Tafraoui, El Braya, Boufatis Ain Turk, Mers El Kebir, El Ançor, Bousfer Boutlelis, Misserghin, Ain El Kerma

El Bayadh Boualem, Sidi Amar, Sidi Slimane, Stiten, Sidi Taifour Brezina, Ghassoul, Krakda EL Bougtob, El Kheiter, Tousmouline BAYADH Rogassa,, Kef Lahmar, Cheguig Labiodh Sidi Cheikh, El Bnoud, Ain El Orak, Arbaout

Boussemghoun

Chellala, El Mehara

Illizi ILLIZI Djanet, Bordj El Houasse

IN AMENAS In Amenas In Amenas, Bordj Omar Driss, Debdeb,

19 Dhou El Kaada 1434 25 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 47 19

Wilaya Designation de la conservation Daira Ressort territorial de la conservation Commune BORDJ BOU ARRERIDJ BOUMERDES BORDJ BOU ARRERIDJ BORDJ GHDIR RAS EL OUED BIR KASDALI MANSOURAH MEDJANA BOUMERDES ISSER BORDJ MENAIEL BOUDOUAOU KHEMIS EL KHECHNA DELLYS Bordj Bou Arreridj Bordj Ghdir El Hamadia Ras El Oued Bir Kasdali Ain Taghrout Mansourah Medjana Djaâfra Bordj Zemmoura Boumerdes Isser Thenia Bordj Menaiel Naciria Boudouaou Khemis El Khechna Dellys Baghlia Bordj Bou Arreridj Bordj Ghdir, El Anseur, Belimour, Taglait, Ghilassa El Hamadia, Rabta, El Euch, Ksour Ras El Oued, Ouled Braham, Ain Tesra Bir Kasdali, Khellil, Sidi M’barek Ain Taghrout, Tixter Mansourah, El Mehir, Ben Daoud, Ouled Sidi Brahim, Haraza Medjana, Theniet Ennasr, Hasnaoua, El Achir Djaâfra, El Main, Tafreg, Colla Bordj Zemmoura, Tasmart, Ouled Dahmane Boumerdes, Corso, Tidjelabine Isser, Chaâbet El Ameur, Si Mustapha Thenia, Beni Amrane, Ammal, Souk El Had Bordj Menaiel, Djinet, Zemmouri, Lagata, Ouled Aissa Naciria, Timezrit Boudouaou, Keddara, El Kharouba, Boudouaou El Bahri, Ouled Hadadj Khemis El Khechna, Hammadi, Larbatache, Ouled Moussa Dellys, Afir, Benchoud Baghlia, Sidi Daoud, Taourga EL TARF EL TARF DREAN BEN M’HIDI EL KALA El Tarf Bouhadjar Dréan Besbes Ben M’hidi Bouteldja El Kala El Tarf, Ain El Assel, Bouggous, Zitouna Bouhadjar, Ain Karma, Hammam Beni Salah, Oued Zitoun Dréan, Chihani, Chbaita Mokhtar Besbes, Zerizer, Asfour Ben M’hidi, Chatt, Berrihane Bouteldja, Lac des Oiseaux, Cheffia El Kala, El Aioun, Souarekh, Raml Essouk TINDOUF Tindouf Tindouf Tindouf, Oum El Assel

25 septembre 2013

la conservation TISSEMSILT THENIET EL HAD Daira Tissemsilt Ammari Khemisti Theniet El Had Bordj Emir Abdelkader

BORDJ BOU NAAMA EL OUED DEBILA EL MEGHAIER GUEMAR KHENCHELA CHECHAR KAIS Bordj Bou Naama Lardjem Lazharia El Oued Bayadha Mih Ouensa Robbah Debila Hassi Khelifa Magrane Taleb Larbi El Meghaier Djamaâ Guemar Reguiba Khenchela, Ain Touila El Hamma Chechar Ouled Rechache Babar Kais SOUK AHRAS Bouhmama Souk Ahras MECHROHA Mechroha Ouled Driss TAOURA Taoura Merahna Haddada SEDRATA Sedrata Bir Bouhouche M’DAOUROUCHE M’daourouch

Wilaya Commune

Tissemsilt, Ouled Bessem Ammari, Maacem, Sidi Abed Khemisti, Layoun Theniet El Had, Sidi Boutouchent TISSEMSILT Bordj Emir Abdelkader, Youssoufia Bordj Bou Naâma, Beni Lahcene, Beni Chaib, Sidi Slimane Lardjem, Sidi Lantri, Tamelaht, Melaâb Lazharia, Boukaid, Larbaâ

El Oued, Kouinine Bayadha Mih Ouensa, Oued Allenda Robbah, Nakhla, El Ogla Debila, Hassani Abdelkrim Hassi Khelifa, Trifaoui Magrane, Sidi Aoun EL OUED Taleb Larbi, Ben Guecha, Douar El Ma El Meghaier, Still, Oum Touyour, Sidi Khelil Djamaâ, Tinedla, El Morrara, Sidi Amrane Guemar, Ourmes, Taghzout Reguiba, Hamraia

Khenchela Ain Touila, M’toussa El Hamma, Ensigha, Baghai, Tamza Chechar, Khairane, Djellal, El Ouldja KHENCHELA Ouled Rechache, El Mahmel Babar Kais, Remila, Taouzinet Bouhmama, Yabous, M’sara, Chellia

Souk Ahras Mechroha, Hannencha Ouled Driss, Ain Zana Taoura, Zaârouria, Dréa SOUK AHRAS Merahna, Sidi Fredj, Ouillen Haddada, Khedara, Ouled Moumen Sedrata, Khemissa, Ain Soltane Bir Bouhouche, Safel Ouiden, Zouabi M’daourouch, Tiffech, Ragouba Oum Laadhaim Oum Laadhaim, Oued Kebrit, Tarraguelt

25 septembre 2013 19 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 47 21

Wilaya Designation de la conservation Daira Ressort territorial de la conservation Commune TIPAZA TIPAZA CHERCHELL KOLEA BOU ISMAIL Tipaza Sidi Amar Hadjout Ahmar El Ain Cherchell Damous Gouraya Koléa Fouka Bou Ismail Tipaza Sidi Amar, Nador, Menaceur Hadjout, Merad Ahmar El Ain, Bourkika, Sidi Rached Cherchell, Sidi Semiane, Sidi Ghilesse, Hadjrat Nouss Damous, Larhat, Beni Meleuk Gouraya, Messelmoun, Aghbal Koléa, Chaiba, Hattatba Fouka, Douaouda Bou Ismail, Khemisti, Ain Tagourait, Bouharoun MILA AIN DEFLA MILA CHELGHOUM LAID TADJENANET FERDJIOUA OUED ENDJA AIN DEFLA DJELIDA EL ATTAF MILIANA DJENDEL Mila Grarem Gouga Sidi Merouane Chelghoum Laid Teleghma Tadjenanet Ferdjioua Ain Beida Harriche Tassadane Haddada Bouhatem Oued Endja Rouached Terrai Bainen Ain Defla El Amra Djelida Bordj El Emir Khaled Bathia El Attaf Rouina El Abadia Miliana Hammam Righa Khemis Miliana Djendel Boumedfaâ Ain Lechiakh Mila, Ain Tine, Sidi Khelifa Grarem Gouga, Hamala Sidi Merouane, Chigara Chelghoum Laid, Ain Mellouk, Oued Athmania Teleghma, Oued Seguen, El Mechira Tadjenanet, Benyahia Abderrahmane, Ouled Khelouf Ferdjioua, Yahia Beni Guecha Ain Beida Harriche, El Ayadi Barbes Tassadane Haddada, Minar Zarza Bouhatem, Derradji Bousselah Oued Endja, Ahmed Rachedi, Zeghaia Rouached, Tiberguent Terrai Bainen, Amira Arres, Tassala Lemtai Ain Defla El Amra, Mekhatria, Arib Djelida, Djemaâ Ouled Chikh, Bourached Bordj El Emir Khaled, Tarik Ibn Ziad, Bir Ould Khelifa Bathia, Belaâs, El Hassania El Attaf, Tiberkanine Rouina, El Maine, Zeddine El Abadia, Tachta Zouggagha, Ain Bouyahia Miliana, Ben Allal Hammam Righa, Ain Benian, Ain Torki Khemis Miliana, Sidi Lakhdar Djendel, Oued Chorfa, Barbouche Boumedfaâ, Hoceinia Ain Lechiakh, Ain Soltane, Oued Djemaâ

25 septembre 2013

la conservation NAAMA AIN SEFRA MECHERIA AIN TEMOUCHENT AIN KIHAL HAMMAM BOUHADJAR BENI SAF EL AMIRIA EL MALAH GHARDAIA METLILI EL MENIA BERRIANE EL GUERARA RELIZANE Daira Naâma Asla Ain Sefra Moghrar Sfissifa Mecheria Mekmen Ben Amar Ain Témouchent Ain Kihal Hammam Bouhadjar Ain Larbaâ Béni Saf Oulhassa Gheraba El Amiria El Malah Ghardaia Dhayet Ben Dhahoua Bounoura Metlili Mansourah Zelfana El Menia Berriane El Guerara Relizane

El Matmar Yellel MAZOUNA Mazouna Sidi M’hamed Ben Ali OUED RHIOU Oued Rhiou El H’madna Djidiouia ZEMMOURA Zemmoura Mendes AMMI MOUSSA Ammi Moussa Ramka

Wilaya Commune

Naâma Asla Ain Sefra, Tiout NAAMA Moghrar, Djeniene Bourezg Sfissifa Mecheria, El Biodh, Ain Ben Khelil Mekmen Ben Amar, Kasdir

Ain Témouchent, Sidi Ben Adda

Ain Kihal, Aghlel, Aoubelil, Ain Tolba AIN Hammam Bouhadjar, Elhassasna, Oued Barkach, TEMOUCHENT Chentouf Ain Larbaâ, Sidi Boumediène, Oued Sebah, Tamzoura Béni Saf, Sidi Safi, Emir Abdelkader Oulhassa Gheraba, Sidi Ouriach

El Amiria, Hassi El Ghella, Bouzedjar, M’said, Ouled Boujemaâ El Malah, Terga, Chaabat El Ham, Oued Kihal

Ghardaia Dhayet Ben Dhahoua Bounoura, El Atteuf Metlili, Sebseb GHARDAIA Mansourah, Hassi El Fehal Zelfana El Menia, Hassi El Gara Berriane El Guerara

Relizane, Bendaoud El Matmar, Belaassel Bouzegza, Sidi Khetab, Sidi M’hamed Ben Aouda Yellel, Sidi Saâda, Ain Rahma, Kalaâ RELIZANE Mazouna, El Guettar Sidi M’hamed Ben Ali, Mediouna, Beni Zentis

Oued Rhiou, Merdja Sidi Abed, Ouarizene, Lahlef El H’madna, Oued Djemaa Djidiouia, Ouled Sidi Mihoub, El Hamri, Zemmoura, Beni Dergoune, Dar Benabdellah Mendes, Oued Essalem, Sidi Lazreg Ammi Moussa, El Ouldja, Ouled yaïch, El Hassi Ramka, Souk El Had Ain Tarek Ain Tarek, Had Echkala

25 septembre 2013

Arrêté du 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013 portant désignation des inspections

des domaines et fixant leurs circonscriptions.

————

Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 2000-45 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 portant modification du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l’organisation administrative du Gouvernorat du Grand Alger; Vu le décret présidentiel n° 12–326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, modifié et complété, portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière, notamment son article 18; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 4 juin 1991 fixant l’organisation interne des inspections des domaines et des conservations foncières;

TABLEAU

WILAYA L’INSPECTION

Daira

ADRAR Adrar

Fenoughil

Vu l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1422 correspondant au 27 juin 2001 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé, la liste et les circonscriptions des inspections des domaines sont déterminées conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1422 correspondant au 27 juin 2001 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013

Pour le ministre des finances et par délégation Le directeur général du domaine national Mohamed HIMOUR

Tssabit Tssabit, Sbaâ

REGGANE Reggane Zaouiat Kounta Reggane, Sali Zaouiat Kounta, In Zeghmir AOULEF Aoulef Aoulef, Timekten, Tit, Akabli TIMIMOUN Timimoun Charouine Tinerkouk Timimoun, Ouled Said Charouine, Talmine, Ouled Aissa Tinerkouk, Ksar Kaddour AOUGROUT Aougrout Aougrout, Deldoul, Metarfa

ADRAR

BORDJ BADJI Bordj Badji Mokhtar MOKHTAR

Commune

Adrar, Bouda, Ouled Ahmed Timmi

Fenoughil, Tamest, Tamantit

Bordj Badji Mokhtar, Timiaouine

————————

DESIGNATION DE RESSORT TERRITORIAL DE L’INSPECTION

25 septembre 2013

CHLEF Chlef Chlef, Oum Drou, Sendjas

TENES Ténès Ténès, Sidi Akacha, Sidi Abderrahmane

Abou El Hassen Abou El Hassen, Talassa, Tadjena

Beni Haoua Beni Haoua, Breira, Oued Goussine CHLEF El Marsa El Marsa, Moussedek

BOUKADIR Boukadir Boukadir, Oued Sly, Sobha

Ouled Ben Abdelkader Ouled Ben Abdelkader, El Hadjadj

Ain Merane Ain Merane, Harenfa

Taougrite Taougrite, Dahra,

OUED FODDA Oued Fodda Oued Fodda, Beni Rached, Ouled Abbas

El Karimia El Karimia, Harchoune, Beni Bouateb

OULED FARES Ouled Fares Ouled Fares, Chettia, Labiodh Medjadja

Zeboudja Zeboudja, Benaria, Bouzeghaia

LAGHOUAT Laghouat Laghouat

AIN MADHI Ain Madhi

KSAR EL HIRANE Ksar El Hirane Sidi Makhlouf HASSI R’MEL Hassi R’mel BRIDA Brida El Ghicha AFLOU Aflou Oued Morra

Ain Madhi,Tadjemout, El Houita, Kheneg, Tadjerouna

Ksar El Hirane, Benacer Benchohra

Sidi Makhlouf, El Assafia LAGHOUAT Hassi R’mel, Hassi Delaâ

Brida, Hadj Mecheri, Taouiala

El Ghicha

Aflou, Sebgag,Sidi Bouzid

Oued Morra, Oued M’zi

Gueltat Sidi Saâd Gueltat Sidi Saâd, Ain Sidi Ali, Beidha

AIN BEIDA Ain Beida Ain Beida, Zorg, Berriche

F’kirina F’kirina, Oued Nini MESKIANA Meskiana Meskiana, Behir Chergui, El Belala, Rehia Dhalaa Dhalaa, Djazia Batna Batna, Oued Chaâba, Fesdis BATNA Tazoult Tazoult, Ouyoun El Assafir Chemora Chemora, Boulhilet CHEMORA Timgad Timgad, Ouled Fadhel El Madher El Madher, Djerma, Boumia, Ain Yagout Arris Arris, Tighanimine ARRIS Tkout Tkout, Ghassira, Kimel

19 Dhou El Kaada 1434 25 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47

OUM EL BOUAGHI Oum El Bouaghi Ain Babouche Ksar Sbahi Oum El Bouaghi, Ain Zitoun Ain Babouche, Ain Diss Ksar Sbahi OUM EL AIN M’LILA Ain M’lila Ain M’lila, Ouled Hamla, Ouled Gacem BOUAGHI Souk Naâmane Souk Naâmane, Bir Chouhada, Ouled Zoui AIN FAKROUN Ain Fakroun Ain Kercha Sigus Ain Fakroun, El Fedjoudj, Boughrara Saoudi Ain Kercha, Hanchir Toumghani, El Harmilia Sigus, El Amiria

BATNA

Ichmoul Ichmoul, Foum Toub, Inoughissen

Menaâ Menaâ, Tigherghar Bouzina Bouzina, Larbaâ Theniet El Abed Theniet El Abed, Chir, Oued Taga

25 septembre 2013

Designation de Ressort territorial de l’inpection

l’inpection MEROUANA N’GAOUS BARIKA AIN TOUTA BEJAIA Daira Merouana Seriana Ain Djassar Ouled Sellem Ras El Aioun Ouled Si Slimane N’gaous Barika Djezzar Ain Touta Seggana Bejaia

SOUK EL TENINE Aokas Souk El Tenine Tichy KHERRATA Kherrata Darguina AMIZOUR Amizour El Kseur Barbacha SIDI AICH Sidi Aich Timzrit Chemini Adekar Ouzellaguene AKBOU Akbou Tazmalt Seddouk Ighil Ali

Wilaya Commune

Merouana, Hidoussa, Ksar Belezma,Oued El Ma Seriana, Lazrou, Zana El Beida Ain Djassar, El Hassi Ouled Sellem, Talghamt, Rahbat BATNA Ras El Aioun, Guigba, Guecha Ouled Si Slimane, Lemsane, Taxlent N’gaous, Boumagueur, Sefiane Barika, Bitam, M’doukal Djezzar, Ouled Ammar, Abdelkader Azil Ain Touta, Ouled Aouf, Maafa, Beni Foudala El Hakania Seggana, Tilatou

Bejaia, Oued Ghir,

Aokas, Tizi N’berber

Souk El Tenine, Melbou, Tamridjet

Tichy, Boukhelifa ,Tala Hamza BEJAIA Kherrata, Draâ El Kaid

Darguina, Taskriout, Ait Smail

Amizour, Ferraoun, Semaoune, Beni Djellil

El Kseur, Iflaine El Maten, Toudja

Barbacha, Kendira

Sidi Aich, Leflaye, Thinabdher, Sidi Ayad, Tifra

Timzrit

Chemini, Souk Oufella, Akfadou, Tibane

Adekar, Taourirt Ighil, Beni Ksila

Ouzellaguene

Akbou, Ighram, Chellata, Tamokra

Tazmalt, Boudjellil, Beni Melikeche

Seddouk, Amalou, M’cisna, Bouhamza

Ighil Ali, Aitrizine

Béni Maouche Béni Maouche

25 septembre 2013

Designation de Ressort territorial de l’inspection

l’inspection BISKRA EL KANTARA SIDI OKBA TOLGA OULED Daira Biskra El Kantara El Outaya Djemorah Sidi Okba Zeribet El Oued M’echouneche Tolga Foughala Ourlal Ouled Djellal

DJELLAL BECHAR BENI OUENIF ABADLA BENI ABBES KERZAZE Sidi Khaled Béchar Kenadsa Beni Ounif Lahmar Abadla Taghit Tabelbala Beni Abbès Igli El Ouata Kerzaz BLIDA Ouled Khodeir Blida Ouled Yaich BOUFARIK Boufarik Bouinan LARBAA Larbaâ Bougara Meftah EL AFFROUN El Affroun Mouzaia

Wilaya Commune

Biskra, El Hadjeb El Kantara, Ain Zaatout El Outaya Djemorah, Branis Sidi Okba, El Haouch, Ain Naga, Chetma BISKRA Zeribet El Oued, Meziraâ, Khanguet Sidi Nadji, El Feidh M’echouneche Tolga, Bordj Benazzouz, Bouchagroun, Lichana Foughala, El Ghrous Ourlal, Lioua, Mekhadma, M’lili, Oumache Ouled Djellal, Doucen, Chaiba Sidi Khaled, Ras El Miaâd, Besbes

Béchar Kenadsa, Meridja Beni Ounif Lahmar, Mougheul, Boukais Abadla, Mechraâ Houari Boumediène, Arg Ferradj BECHAR Taghit Tabelbala Beni Abbès, Tamtert Igli El Ouata Kerzaz, Beni Ikhlef, Timoudi Ouled Khodeir, Ksabi

Blida, Bouarfa Ouled Yaich, Chréa, Beni Merad Boufarik, Soumaâ, Guerrouaou Bouinan, Chebli, BLIDA Larbaâ, Souhane Bougara, Hammam Melouane, Ouled Selama Meftah, Djebabra El Affroun, Oued Djer Mouzaia, Ain Romana, Chiffa Oued El Alleug Oued El Alleug, Beni Tamou, Ben Khellil

25 septembre 2013

Designation de Ressort territorial de l’inspection

l’inspection BOUIRA M’CHEDELLAH SOUR EL GHOZLANE AIN BESSAM LAKHDARIA TAMENGHASSET IN SALAH TEBESSA Daira Bouira Haizer Bechloul M’chedellah Sour El Ghozlane Bordj Okhriss El Hachimia Ain Bessam Souk El Khemis Bir Ghbalou Lakhdaria Kadiria Tamenghasset Tazrouk Silet Abalessa In Guezzam Tin Zouatine In Salah In Ghar Tébessa

El Kouif El Ma Labiodh EL AOUINET El Aouinet Morsott OUENZA Ouenza CHERIA Cheria Bir Mokadem EL OGLA El Ogla BIR EL ATER Bir El Ater Oum Ali

Wilaya Commune

Bouira, Ain Turk, Ait Laâziz Haizer, Taghzout Bechloul, El Asnam, Ahl El Ksar, Ouled Rached, El Adjiba M’chedellah, Ait Mansour, Hanif, Chorfa, Saharidj, Aghbalou Sour El Ghozlane, Dechmia, Ridane, Dirah, Maamora, El Hakimia BOUIRA Bordj Okhriss, Taguedit,, Mesdour, Hadjra Zerga El Hachimia, Oued El Berdi Ain Bessam, Ain Laloui, Ain Lahdjar Souk El Khemis, El Mokrani Bir Ghbalou, Raouraoua, El Khebouzia Lakhdaria, Bouderbala, Boukram, Guerrouma, Maâla, Z’barbar Kadiria, Aomar, Djebahia

Tamenghasset, In Amguel Tazrouk, Idles TAMENGH-Silet Abalessa ASSET In Guezzam Tin Zouatine In Salah, Foggaret Ezzaouia In Ghar

Tébessa

El Kouif, Bekkaria, Boulhef Dyr

El Ma Labiodh, El Houidjbet

El Aouinet, Boukhadra

Morsott, Bir Deheb

TEBESSA Ouenza, El Meridj, Ain Zerga

Cheria, Thilidjene

Bir Mokadem, Ghorriguer, Hammamet

El Ogla, El Mezraâ, Bedjene, Stah Guentis

Bir El Ater, El Ogla El Malha

Oum Ali, Safsaf El Ouesra

Negrine Negrine, Ferkane

25 septembre 2013

Designation de Ressort territorial de l’inspection

l’inspection TLEMCEN SEBDOU REMCHI OULED MIMOUN GHAZAOUET MAGHNIA Daira Tlemcen Chetouane Mansourah Sebdou Beni Snous Sidi Djillali Remchi Hennaya Honaine Ouled Mimoun Ain Tallout Bensekrane Ghazaouet Marsa Ben M’hidi Bab El Assa Nedroma Fellaoucene Maghnia

Sabra TIARET Beni Boussaid Tiaret Dahmouni Meghila FRENDA Frenda Medroussa Ain Kermes MAHDIA Mahdia Hamadia RAHOUIA Rahouia Mechraâ Sfa Oued Lili KSAR CHELLALA Ksar Chellala SOUGUEUR Sougueur

Wilaya Commune

Tlemcen Chetouane, Ain Fezza, Amieur Mansourah, Terny Beni Hediel, Ain Ghoraba, Beni Mester Sebdou, El Aricha, El Gor Beni Snous, Beni Bahdel, Azail Sidi Djillali, El Bouihi Remchi, Ain Youcef, Beni Ouarsous, Sebaa Chioukh, El Fehoul Hennaya, Zenata, Ouled Ryah Honaine, Beni Khaled TLEMCEN Ouled Mimoun, Beni Semiel, Oued Lakhdar Ain Tallout, Ain Nahala Bensekrane, Sidi Abdelli Ghazaouet, Tianet, Dar Yaghmoracen, Souahlia Marsa Ben M’hidi, M’cirda Fouaga Bab El Assa, Souk Thlata, Souani Nedroma, Djebala Fellaoucene, Ain Kebira, Ain Fetah Maghnia, Hammam Bougherara Sabra, Bouhlou Beni Boussaid, Sidi Medjahed

Tiaret Dahmouni, Ain Bouchekif Meghila, Sidi Hosni, Sebt Frenda, Ain El Hadid, Takhmaret Medroussa, Melakou, Sidi Bakhti Ain Kermes, Medrissa, Djebilet Rosfa, Madna, Sidi TIARET Abderrahmane Mahdia, Sebaine, Ain Dzarit, Nadorah Hamadia, Bougara, Rechaiga Rahouia, Guertoufa Mechraâ Sfa, Djillali Ben Amar, Tagdemt Oued Lili, Tidda, Sidi Ali Mellal Ksar Chellala, Serguine, Zmalet Emir Abdelkader Sougueur, Tousnina, Si Abdelghani, Faidja Ain Dheb Ain Dheb, Chehaima, Naima

25 septembre 2013

Designation de Ressort territorial de l’inspection

l’inspection TIZI OUZOU AZZAZGA LARBAA NATH IRATEN DRAA EL MIZAN BOGHNI TIGZIRT DRAA BEN KHEDDA SIDI M’HAMED Daira Tizi-Ouzou Ouaguenoun Beni Douala Azzazgaa Bouzeguene Mekla Larbaâ Nath Iraten Tizi Rached Iferhounene Ain Hammam Draâ El Mizan Tizi Ghenif Boghni Ouadhia Ouacif Beni Yenni Tigzirt Makouda Azzefoun Draâ Ben Khedda Maâtka Sidi M’hamed

HUSSEIN DEY Hussein Dey BAB EL OUED Bab El Oued BIR MOURAD RAIS Bir Mourad Rais EL HARRACH El Harrach DAR EL BEIDA Dar El Beida BARAKI Baraki BIR TOUTA Birtouta BOUZAREAH Bouzaréah ROUIBA Rouiba CHERAGA Cheraga DRARIA Draria

Wilaya Commune

Tizi-Ouzou Ouaguenoun, Aït Aissa Mimoun, Timizart Beni Douala, Beni Zmenzer, Ait Mahmoud, Beni Aissi Azzazga, Ifigha, Yakourene, Freha, Zekri Bouzeguene, Idjeur, Beni Zeki,Illoula Oumalou Mekla, Souamaâ, Ait Khelili Larbaâ Nath Iraten, Ait Agouacha, Irdjen Tizi Rached, Ait Oumalou TIZI Iferhounene, Illilten, Imsouhal OUZOU Ain Hammam, Ait yahia, Abi Youcef, Akbil Draâ El Mizan, Frikat, Ain Zaouia, Aït Yahia Moussa Tizi Ghenif, M’kira Boghni, Mechtras, Bounouh, Assi Youcef Ouadhia, Aghni Goughran, Ait Bouadou, Tizi N’talata Ouacif, Ait Boumahdi, Ait Toudert Beni Yenni, Yatafene, Iboudrarene Tigzirt, Iflissen, Mizrana Makouda, Boudjima Azzefoun, Akerrou, Ait Chaffa, Aghrib Draâ Ben Khedda, Tirmitine, Sidi Naâmane, Tadmait Maâtka, Souk El Tenine

Sidi M’hamed, El Madania, El Mouradia, Alger centre Hussein Dey, Kouba, Maquaria, Mohamed Belouizdad Bab El Oued, Bologhine Ibnou Ziri, Oued Koriche, Rais Hamidou, Casbah Bir Mourad Rais, Birkhadem, Saoula, Hydra, Gué de Constantine El Harrach, Bourouba, Badjerah, Oued Smar ALGER Dar El Beida, Bab Ezzouar, Mohammadia, Bordj El Kiffan, El Marsa, Bordj El Bahri, Ain Taya Baraki, Sidi Mousa, Eulcalyptus Birtouta, Ouled Chebel, Tassala El Merdja Bouzaréah, Ben Aknoun, El Biar, Beni Messous Rouiba, Reghaia, Herraoua Cheraga, Ouled Fayet, Ain Benian, Dely Ibrahim, Hammamet Draria, El Achour, Baba Hassen, Douira, Kheraissia ZERALDA Zeralda Zeralda, Staouéli, Mahelma, Souidania, Rahmania

25 septembre 2013

Designation de Ressort territorial de l’inspection

l’inspection DJELFA EL IDRISSIA HASSI BAHBAH Daira Djelfa El Idrissia Charef Hassi Bahbah

AIN OUSSERA BIRINE Dar Chioukh Ain Oussera Sidi Ladjell Birine Had Sahary MESSAAD Messaad AIN EL IBEL JIJEL EL AOUANA TAHER EL MILIA SETIF Ain El Ibel Faidh El Botma Jijel Djimla Texenna El Aouana Ziamah Mansouriah Taher Chekfa El Milia Sidi Marouf Settara El Ancer Sétif Guidjel Ain Arnat AIN EL KEBIRA Ain El Kebira Babor Amoucha BENI AZIZ Beni Aziz EL EULMA El Eulma Djemila Bir El Arch Hammam Sokhna AIN OULMENE Ain Oulmen Salah Bey AIN AZEL Ain Azel BOUGAA Bougaâ Hammam Guergour Guenzet Maoklane Bouandas

Wilaya Commune

Djelfa El Idrissia, Douis, Ain Chouhada Charef, El Guedid,, Beni Yacoub Hassi Bahbah, Zaâfrane, Hassi El Euch, Ain Maabed Dar Chioukh, M’liliha, Sidi Baizid Ain Oussera, Guernini Sidi Ladjel, Hassi Fedoul, El Khemis DJELFA Birine, Benhar Had Sahary, Bouira Lahdeb, Ain Feka Messaad, Guettara, Deldoul, Sed Rahal, Selmana Ain El Ibel, Zaccar, Mouadjebar, Tadmit Faidh El Botma, Amourah, Oum El Adham Jijel Djimla, Boudria, Beniyadjis Texenna, Kaous El Aouana, Selma Ben Ziada Ziamah Mansouriah, Erraguene Taher, Boucif Ouled Askeur, Oudjana, Emir Abdelkader, Chahna JIJEL Chekfa, Bordj T’har, Sidi Abdelaziz, El Kennar Nouchfi El Milia, Ouled Yahia Khadrouche Sidi Marouf, Ouled Rabah Settara, Ghebala El Ancer, Khier Oued Adjoul, Djemaa Beni Habibi, Bouraoui Belhadef Sétif Guidjel, Ouled Sabor Ain Arnat, Ain Abessa, El Ouricia, Mezloug Ain El Kebira, Dehamcha, Ouled Addouane Babor, Serdj El Ghoul Amoucha,Tizi N’bchar, Oued Bared Beni Aziz, Ain Sebt, Maâouia, SETIF El Eulma, Guelta Zerga, Bazer Sakhra Djemila, Beni Fouda Bir El Arch, Belaa, El Ouldja, Tachouda Hammam Sokhna, Talaa, Taya Ain Oulmene, Guellal, Kasr El Abtal, Ouled Si Ahmed Salah Bey, Boutaleb, Hamma, Ouled Tebben, Rasfa Ain Azel, Ain Lahdjar, Bir Heddada, Beida Bordj Bougaâ, Ain Roua, Beni Oussine Hammam Guergour, Draâ Kebila Guenzet, Harbil Maoklane, Tala Ifacene Bouandas, Bousselam, Ait Tizi, Ait Naoual M’zada Beni Ourtilene Beni Ourtilene, Ain Legradj, Beni Mouhli, Beni Chebana

25 septembre 2013

Designation de Ressort territorial de l’inspection

l’inspection SAIDA AL HASSASNA AIN EL HADJER SKIKDA RAMDANE DJAMEL EL HARROUCH COLLO Daira Saida Sidi Boubekeur Al Hassasna Ouled Brahim Ain El Hadjar Youb Skikda Ramdane Djamel El Hadaiek El Harrouch Sidi Mezghiche Collo Oum Toub Zitouna Ouled Atia Ain Kechera

AZZABA SIDI BEL ABBES Tamalous Azzaba Benazouz Sidi Bel Abbès Sidi Lahcène Tessala BEN BADIS Ben Badis Sidi Ali Ben Youb Sidi Ali Boussidi SFISEF Sfisef Tenira AIN EL BERD Ain El Berd Mostefa Ben Brahim TELAGH Telagh Moulay Slissen Merine RAS EL MA Ras El Ma

Wilaya Commune

Saida Sidi Boubekeur, Sidi Ammar, Hounet, Ouled Khaled SAIDA Al Hassasna, Maâmora, Ain Skhouna Ouled Brahim, Ain Soltane, Tircine Ain El Hadjar, Sidi Ahmed, Moulay Larbi Youb, Doui Tabet

Skikda, Filfila, Hammadi Krouma Ramdane Djamel, Beni Bachir El Hadaiek, Ain Zouit, Bouchtata El Harrouch, Zardezas, Ouled Hebaba, Emdjez Edchich, Salah Bouchaour Sidi Mezghiche, Ain Bouziane, Beni Oulbane SKIKDA Collo, Beni Zid, Cheraia Oum Toub Zitouna, Kenoua Ouled Atia, Oued Z’hour, Khenag Mayoun Ain Kechera, Ouldja Boulballout Tamalous, Bein El Ouiden, Kerkera Azzaba, Djendel Saâdi Mohamed, Essebt, Ain Cherchar, Elghedir Benazouz, El Marsa, Bekkouche Lakhdar

Sidi Bel Abbès Sidi Lahcène, Sidi Yacoub, Sidi Khaled, Amarnas Tessala, Ain Thrid, Sehala Thaoura Ben Badis, Chetouane Belaila, Hassi Zehana, Bedradine El Mokrani Sidi Ali Ben Youb, Boukhenefis, Tabia SIDI BEL ABBES Sidi Ali Boussidi, Sidi Dahou Dezairs, Ain Kada, Lemtar

Sfisef, Ain Adden, Boudjebaâ El Bordj, M’cid Tenira, Benachiba Chelia, Oued Sefioune, Hassi Daho Ain El Berd, Makedra, Sidi Hamadouch, Sidi Brahim Mostefa Ben Brahim, Zerrouala, Belarbi, Tilmouni Telagh, Mezaourou, Dhaya, Teghalimet Moulay Slissen, El Hacaiba, Ain Tindamine Merine, Oued Taourira,Tafessour, Taoudmout Ras El Ma, Oued Sebaâ, Redjem Demouche Marhoum Marhoum, Sidi Chaib, Bir El H’mam

19 Dhou El Kaada 1434 25 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 47 33

Wilaya Designation de l’inspection Daira Ressort territorial de l’inspection Commune ANNABA ANNABA EL HADJAR AIN EL BERDA BERRAHAL Annaba El Hadjar El Bouni Ain El Berda Berrahal Chetaibi Annaba, Seraidi El Hadjar, Sidi Amar El Bouni Ain El Berda, El Eulma, Chorfa Berrahal, Oued El Aneb, Treat Chetaibi GUELMA GUELMA GUELAAT BOUSBAA HAMMAM DEBAGH OUED ZENATI BOUCHEGOUF Guelma Guelaât Bousbaâ Heliopolis Hammam Debagh Houari Boumediène Oued Zenati Ain Makhlouf Bouchegouf Hammam N’bails Khzara Guelma, Badjarah Guelaât Bousbaâ, Boumahra Ahmed, Djebala Khemissi, Belkheir, Nechmaya, Beni Mezline Heliopolis, El Fedjoudj, Bouati Mahmoud Hammam Debagh, Bouhamdane, Roknia Houari Boumediène, Ras El Agba, Sellaoua Announa, Medjez Amar Oued Zenati, Ain Regada, Bordj Sabat Ain Makhlouf, Tamlouka, Ain Larbi Bouchegouf, Medjez Sfa, Ain Ben Beida, Oued Fraga Hammam N’bails, Oued Cheham, Dahouara Khzara, Bouhachana, Ain Sandel CONST- ANTINE CONSTANTINE EL KHROUB HAMMA BOUZIANE ZIGHOUD YOUCEF IBN ZIAD Constantine El Khroub Ain Abid Hamma Bouziane Zighoud Youcef Ibn Ziad Constantine El Khroub, Ouled Rahmoun, Ain Smara Ain Abid, Ben Badis Hamma Bouziane, Didouche Mourad Zighoud Youcef, Beni Hamidane Ibn Ziad, Messaoud Boudjeriou MEDEA MEDEA BERROUAGHIA TABLAT EL OMARIA KSAR EL BOUKHARI BENI SLIMANE AIN BOUCIF Médéa Ouzera Ouamri Si Mahdjoub Berrouaghia Seghouane Tablat El Azizia El Omaria Sidi Naâmane Ksar El Boukhari Chahbounia Aziz Ouled Antar Beni Slimane Souaghi Guelb El Kebir Ain Boucif Chellalat El Adhaoura Médéa, Draâ Essamar, Tamesguida Ouzera, Tizi Mahdi, El Hamdania, Benchicao Ouamri, Hanacha, Oued Harbil Si Mahdjoub, Ouled Bouachra, Bouaichoune Berrouaghia, Ouled Deide, Rebaia Seghouane, Thleth Douair, Medjebar, Zoubiria Tablat, Deux Bassins, Mezghana, El Aissaouia El Azizia, Maghraoua, Mihoub El Omaria, Ouled Brahim, Baâta Sidi Naâmane, Khams Djouamaa, Bouchrahil Ksar El Boukhari, Meftaha, Saneg Chahbounia, Bouaiche, Boughezoul Aziz, Derrag, Oum El Djallil Ouled Antar, Ouled Hellal, Boghar Beni Slimane, Sidi Rabie, Bousekene Souaghi, Sidi Ziane, Sidi Zahar, Djouab Guelb El Kebir, Sedraya, Bir Ben Abed Ain Boucif, Sidi Damed, Kef Lakhdar, Ouled Maref, El Aouinet Chellalat El Adhaoura, Cheniguel, Ain ouksir, Tafraout

25 septembre 2013

Designation de Ressort territorial de l’inspection

l’inspection MOSTAGANEM AIN TEDELES SIDI ALI HASSI MAMECHE M’SILA BOUSSAADA AIN EL MELH SIDI AISSA MAGRA MASCARA Daira Mostaganem Masra Ain Tedeles Kheir Eddine Bouguirat Sidi Ali Achacha Sidi Lakhdar Hassi Mameche Ain Nouicy M’sila Ouled Deradj Hammam Dhalaâ Chellal Boussaâda Ouled Sidi Brahim Sidi Ameur Khoubana Medjedel Ain El Melh Bensrour Djebel Messaâd Sidi Aissa Ain El Hadjel Magra Mascara

Ain Fares Tizi Bouhanifia MOHAMMEDIA Mohammedia SIG Sig Zahana Oggaz TIGHENIF Tighenif El Hachem Oued El Abtal El Bordj GHRISS Ghriss Oued Taria Aouf Ain Fekkan

Wilaya Commune

Mostaganem Masra, Mansoura,Touahria, Ain Sidi Cherif Ain Tedeles, Sour, Sidi Bellater, Oued El Kheir Kheir Eddine, Ain Boudinar, Sayada Bouguirat, Souaflia, Safsaf, Sirat MOSTA- GANEM Sidi Ali, Ouled Maalah, Tazgait Achacha, Ouled Boughalem, Khadra, Nekmaria Sidi Lakhdar, Hadjadj, Abdelmalek Ramdane Hassi Mameche, Mezeghrane, Stidia Ain Nouicy, El Hassaine, Fornaka

M’sila Ouled Deradj, Maadid, Ouled Addi Guebala, Metarfa, Souamaa Hammam Dhalaa, Tarmount, Ouled Mansour, Ouanougha Chellal, Ouled Madhi, Maarif, Khatouti Sed El Djir Boussaâda, El Hamel, Oultene Ouled Sidi Brahim, Benzouh Sidi Ameur, Temsa M’SILA Khoubana, M’cif, El Houamed Medjedel, Menaâ, Ain El Melh, Bir Foda, Sidi M’hamed, Ain Fares, Ain Rich Bensrour, Ouled Slimane, Zarzour, Mohamed Boudiaf Djebel Messaâd, Slim Sidi Aissa, Beni Ilmane, Bouti Sayah Ain El Hadjel, Sidi Hadjeres Magra, Berhoum, Ain El Khadra, Dehahna, Belaiba

Mascara Ain Fares, Mamounia Tizi, El Keurt, Froha Bouhanifia, Hacine, El Gueithna Mohammedia, Ferraguig, Sidi Abdelmoumene, El Ghomri, Sedjerara, Mocta Douz Sig, Bou Henni, Chorfa Zahana, El Gaâda MASCARA Oggaz, Ras Ain Amirouche, El Alaimia Tighenif, Sehailia, Sidi Kada El Hachem, Zelamta, Nesmoth Oued El Abtal, Sidi Abdeldjebar, Ain Ferrah El Bordj, El Menaouer, Khalouia Ghriss, Maoussa, Matemore, Sidi Boussaid, Makdha Oued Taria, Guerdjoum Aouf, Benian, Gharouss Ain Fekkan, Ain Frass

25 septembre 2013

Designation de Ressort territorial de l’inspection

l’inspection OUARGLA SIDI KHOUILED HASSI MESSAOUD TOUGGOURT EL HADJIRA TAIBET ORAN ARZEW BIR EL DJIR ES SENIA AIN TURK EL BAYADH BOUALEM BREZINA BOUGTOB ROGASSA LABIODH SIDI CHEIKH CHELLALA Daira Ouargla Sidi Khouiled N’goussa Hassi Messaoud El Borma Touggourt Megarine Temacine El Hadjira Taibet Oran Arzew Bethioua Bir El Djir Gdyel Es Senia Oued Tlelat Ain Turk Boutlelis El Bayadh Boualem Brezina Bougtob Rogassa Labiodh Sidi Cheikh Chellala

ILLIZI Boussemghoun Illizi DJANET Djanet

Wilaya Commune

Ouargla, Rouissat Sidi Khouiled, Ain Beida, Hassi Ben Abdellah N’goussa Hassi Messaoud OUARGLA El Borma Touggourt, Nezla, Zaouia El Abidia, Tebesbest Megarine, Sidi Slimane Temacine, Blidate Ameur El Hadjira, El Alia

Taibet, M’naguer, Bennaceur

Oran Arzew, Sidi Benyebka Bethioua, Ain Biya, Marsa El Hadjadj Bir El Djir, Hassi Bounif, Hassi Benokba ORAN Gdyel, Ben Freha, Hassi Mefsoukh Es Senia, Sidi Chahmi, El Kerma Oued Tlelat, Tafraoui, El Braya, Boufatis Ain Turk, Mers El Kebir, El Ançor, Bousfer

Boutlelis, Misserghin, Ain El Kerma

El Bayadh Boualem, Sidi Amar, Sidi Slimane, Stiten, Sidi Taifour Brezina, Ghassoul, Krakda EL Bougtob, El Kheiter, Tousmouline BAYADH Rogassa, Kef Lahmar, Cheguig Labiodh Sidi Cheikh, El Bnoud, Ain El Orak, Arbaout

Chellala, El Mehara

Boussemghoun

Illizi ILLIZI Djanet, Bordj El Houasse

IN AMENAS In Amenas In Amenas, Bordj Omar Driss, Debdeb,

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 Dhou El Kaada 1434 ° 47 25 septembre 2013

Wilaya Designation de l’inspection Daira Ressort territorial de l’inspection Commune BORDJ BOU ARRERIDJ BOUMERDES BORDJ BOU ARRERIDJ BORDJ GHDIR RAS EL OUED BIR KASDALI MANSOURAH MEDJANA BOUMERDES ISSER BORDJ MENAIEL BOUDOUAOU KHEMIS EL KHECHNA DELLYS Bordj Bou Arreridj El Hamadia Bordj Ghdir Ras El Oued Bir Kasdali Ain Taghrout Mansourah Medjana Djaâfra Bordj Zemmoura Boumerdès Isser Thenia Bordj Menaiel Naciria Boudouaou Khemis El Khechna Dellys Baghlia Bordj Bou Arreridj El Hamadia, Rabta, El Ach, Ksour Bordj Ghdir, El Anseur, Belimour, Taglait, Ghilassa Ras El Oued, Ouled Braham, Ain Tesra Bir Kasdali, Khellil, Sidi M’barek Ain Taghrout, Tixter Mansourah, El Mehir, Ben Daoud, Ouled Sidi Brahim, Haraza Medjana, Theniet Ennasr, Hasnaoua, El Achir, Djaâfra, El Main, Tafreg, Colla Bordj Zemmoura, Tasmart, Ouled Dahmane Boumerdès, Corso, Tidjelabine Isser, Chaabet El Ameur, Si Mustapha Thenia, Beni Amrane, Ammal, Souk El Had Bordj Menaiel, Djinet, Zemmouri, Lagata, Ouled Aissa Naciria, Timezrit Boudouaou, Keddara, El Kharouba, Boudouaou El Bahri, Ouled Hadadj Khemis El Khechna, Hammadi, Larbatache, Ouled Moussa Dellys, Afir, Benchoud Baghlia, Sidi Daoud, Taourga EL TARF EL TARF BOUHADJAR DREAN BEN M’HIDI EL KALA El Tarf Bouteldja Bouhadjar Drean Besbes Ben M’hidi El Kala El Tarf, Ain El Assel, Bouggous, Zitouna Bouteldja, Lac des Oiseaux, Cheffia Bouhadjar, Ain Karma, Hammam Beni Salah, Oued Zitoun Drean, Chihani, Chbaita Mokhtar Besbes, Zerizer, Asfour Ben M’hidi, Chatt, Berrihane El Kala, El Aioun, Souarekh, Raml Essouk TINDOUF Tindouf Tindouf Tindouf, Oum El Assel

25 septembre 2013 19 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 47 37

Wilaya Designation de l’inspection Daira Ressort territorial de l’inspection Commune TISSEMSILT TISSEMSILT THENIET EL HAD BORDJ BOU NAAMA Tissemsilt Ammari Theniet El Had Bordj Emir Abdelkader Khemisti Bordj Bou Naâma Lardjem Lazharia Tissemsilt, Ouled Bessem Ammari, Maacem, Sidi Abed Theniet El Had, Sidi Boutouchent Bordj Emir Abdelkader, Youssoufia Khemisti, Layoun Bordj Bou Naâma, Beni Lahcene, Beni Chaib, Sidi Slimane Lardjem, Sidi Lantri, Tamelaht, Melaâb Lazharia, Boukaid, Larbaâ EL OUED EL OUED DEBILA EL MEGHAIER GUEMAR El Oued Bayadha Mih Ouensa Robbah Debila Hassi Khelifa Magrane Taleb Larbi El Meghaier Djamaâ Guemar Reguiba El Oued, Kouinine Bayadha Mih Ouensa, Oued Allenda Robbah, Nakhla, El Ogla Debila, Hassani Abdelkrim Hassi Khelifa, Trifaoui Magrane, Sidi Aoun Taleb Larbi, Ben Guecha, Douar El Ma El Meghaier, Still, Oum Touyour, Sidi Khelil Djamaâ, Tinedla, El Morrara, Sidi Amrane Guemar, Ourmes, Taghzout Reguiba, Hamraia KHENCHELA KHENCHELA CHECHAR OULED RECHACHE KAIS BOUHMAMA Khenchela, Ain Touila El Hamma Chechar Babar Ouled Rechache Kais Bouhmama Khenchela Ain Touila, M’toussa El Hamma, Ensigha, Baghai, Tamza Chechar, Khairane, Djellal, El Ouldja Babar Ouled Rechache, El Mahmel Kais, Remila, Taouzinet Bouhmama, Yabous, M’sara, Chellia SOUK AHRAS SOUK AHRAS MERAHNA SEDRATA M’DAOUROUCH Souk Ahras Mechroha Taoura Merahna Haddada Ouled Driss Sedrata Bir Bouhouche M’daourouch Oum El Adhaim Souk Ahras Mechroha, Hannencha Taoura, Zaârouria, Dréa Merahna, Sidi Fredj, Ouillen Haddada, Khedara, Ouled Moumen Ouled Driss, Ain Zana Sedrata, Khemissa, Ain Soltane Bir Bouhouche, Safel Ouiden, Zouabi M’daourouch, Tiffech, Ragouba Oum El Adhaim, Oued Kebrit, Tarraguelt

25 septembre 2013

Designation de Ressort territorial de l’inspection

l’inspection TIPAZA HADJOUT CHERCHELL KOLEA BOU ISMAIL MILA GRAREM GOUGA CHELGHOUM LAID TADJENANET TELEGHMA FERDJIOUA OUED ENDJA AIN DEFLA Daira Tipaza Sidi Amar Hadjout Ahmar El Ain Cherchell Damous Gouraya Koléa Bou Ismail Fouka Mila Grarem Gouga Sidi Merouane Chelghoum Laid Tadjenanet Teleghma Ferdjioua Ain Beida Harriche Tassadane Haddada Bouhatem Oued Endja Rouached Terrai Bainen Ain Defla

El Amra DJELIDA Djelida Bordj El Emir Khaled ROUINA Rouina Bathia EL ATTAF El Attaf El Abadia MILIANA Miliana Hammam Righa Khemis Miliana KHEMIS MILIANA Boumedfaâ Djendel

Wilaya Commune

Tipaza Sidi Amar, Nador, Menaceur Hadjout, Merad TIPAZA Ahmar El Ain, Bourkika, Sidi Rached Cherchell, Sidi Semiane, Sidi Ghilesse, Hadjrat Nouss Damous, Larhat, Beni Meleuk Gouraya, Messelmoun, Aghbal Koléa, Chaiba, Hattatba Bou Ismail, Khemisti, Ain Tagourait, Bouharoun Fouka, Douaouda

Mila, Ain Tine, Sidi Khelifa Grarem Gouga, Hamala Sidi Merouane, Chigara Chelghoum Laid, Ain Mellouk, Oued Athmania Tadjenanet, Benyahia Abderrahmane, Ouled Khelouf MILA Teleghma, Oued Seguen, El Mechira Ferdjioua, Yahia Beni Guecha Ain Beida Harriche, El Ayadi Barbes Tassadane Haddada, Minar Zarza Bouhatem, Derradji Bousselah Oued Endja, Ahmed Rachedi, Zeghaia Rouached, Tiberguent Terrai Bainen, Amira Arres, Tassala Lemtai

Ain Defla El Amra, Mekhatria, Arib Djelida, Djemaâ Ouled Chikh, Bourached Bordj El Emir Khaled, Tarik Ibn Ziad, Bir Ould Khelifa

AIN Rouina, El Maine, Zeddine DEFLA Bathia, Belaâs, El Hassania El Attaf, Tiberkanine El Abadia, Tachta Zouggagha, Ain Bouyahia Miliana, Ben Allal Hammam Righa, Ain Benian, Ain Torki Khemis Miliana, Sidi Lakhdar Boumedfaâ, Hoceinia, Djendel, Oued Chorfa, Barbouche DJENDEL Ain Lechiakh Ain Lechiakh, Ain Soltane, Oued Djemaâ

25 septembre 2013

Designation de Ressort territorial de l’inspection

l’inspection NAAMA AIN SEFRA MECHERIA AIN TEMOUCHENT HAMMAM BOUHADJAR AIN LARBAA BENI SAF EL AMIRIA EL MALAH GHARDAIA METLILI EL MENIA BERRIANE EL GUERARA RELIZANE Daira Naâma Ain Sefra Asla Moghrar Sfissifa Mecheria Mekmen Ben Amar Ain Témouchent Ain Kihal Hammam Bouhadjar Ain Larbaâ Béni Saf Oulhassa Gheraba El Amiria El Malah Ghardaia Dhayet Ben Dhahoua Bounoura Metlili Mansourah Zelfana El Menia Berriane El Guerara Relizane

El Matmar Yellel MAZOUNA Mazouna Sidi M’hamed Ben Ali OUED RHIOU Oued Rhiou El H’madna Djidiouia ZEMMOURA Zemmoura Mendes AMMI MOUSSA Ammi Moussa Ramka

Wilaya Commune

Naâma Ain Sefra, Tiout Asla NAAMA Moghrar, Djeniene Bourezg Sfissifa Mecheria, El Biodh, Ain Ben Khelil Mekmen Ben Amar, Kasdir

Ain Témouchent, Sidi Ben Adda

Ain Kihal, Aghlel, Aoubelil, Ain Tolba AIN Hammam Bouhadjar, Elhassasna, Oued Barkach, TEMOUCHENT Chentouf

Ain Larbaâ, Sidi Boumediène, Oued Sebah, Tamzoura Béni Saf, Sidi Safi, Emir Abdelkader Oulhassa Gheraba, Sidi Ouriach

El Amiria, Hassi El Ghella, Bouzedjar, M’said, Ouled Boujemaâ El Malah, Terga, Chaabat El Ham, Oued Kihal

Ghardaia Dhayet Ben Dhahoua Bounoura, El Atteuf Metlili, Sebseb GHARDAIA Mansourah, Hassi El Fehal Zelfana El Menia, Hassi El Gara Berriane El Guerara

Relizane, Bendaoud El Matmar, Belaassel Bouzegza, Sidi Khetab, Sidi M’hamed Ben Aouda Yellel, Sidi Saâda, Ain Rahma, Kalaâ RELIZANE Mazouna, El Guettar Sidi M’hamed Ben Ali, Mediouna, Beni Zentis

Oued Rhiou, Merdja Sidi Abed, Ouarizene, Lahlef El H’madna, Oued Djemaâ Djidiouia, Ouled Sidi Mihoub, El Hamri Zemmoura, Beni Dergoune, Dar Benabdellah Mendes, Oued Essalem, Sidi Lazreg Ammi Moussa, El Ouldja, Ouled Yaïch, El Hassi Ramka, Souk El Had Ain Tarek Ain Tarek, Had Echkala

25 septembre 2013

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 portant création

d’une annexe au musée régional du Moudjahid de Médea à la wilaya de Tiaret.

————

Le ministre des moudjahidine, et

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, notamment son article 4;

Vu l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 20 décembre 2008 fixant l’organisation interne des musées régionaux du Moudjahid;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe au musée régional du moudjahid de Médéa à Tiaret (wilaya de Tiaret).

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012.

Le ministre Le ministre des finances des moudjahidine Karim DJOUDI Mohamed Chérif ABBES

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 20 janvier 2013 fixant la composition et le

fonctionnement du conseil artistique de l’orchestre symphonique national.

————

La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992, modifié et complété, portant création de l’orchestre symphonique national, notamment son article 13;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu l’arrêté du 22 Safar 1425 correspondant au 12 avril 2004 portant composition et fonctionnement du conseil artistique de l’orchestre symphonique national;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du conseil artistique de l’orchestre symphonique national, désigné ci-après «le conseil».

Art. 2. — Le conseil est composé des membres suivants : — le directeur de l’orchestre symphonique national, président; — quatre (4) membres issus de la composante artistique de l’orchestre désignés par le directeur de l’orchestre symphonique national; — trois (3) personnalités du monde de l’art, désignées par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l’orchestre symphonique national.

Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

La liste nominative des membres du conseil est fixée par décision du ministre chargé de la culture.

Art. 3. — Les membres du conseil sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

En cas de vacance d’un siège, il est procédé dans les mêmes formes à la désignation d’un nouveau membre pour la période restante du mandat.

Art. 4. — Le conseil élabore et adopte son règlement intérieur.

19 Dhou El Kaada 1434 25 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 47 41

Art. 5. — Le conseil se réunit, en session ordinaire, quatre (4) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président. Le président du conseil adresse les convocations aux membres, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Toutefois, ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours. Art. 6. — Les avis du conseil font l’objet de procès-verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par le président du conseil. Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l’orchestre symphonique national. Art. 7. — Les dispositions de l’arrêté du 22 Safar 1425 correspondant au 12 avril 2004 portant composition et fonctionnement du conseil artistique de l’orchestre symphonique national, sont abrogées. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 20 janvier 2013. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 3 Rabie Ethani 1434 corresponadant au 14 février 2013 fixant la constitution du dossier d’ouverture d’un centre de vacances et de loisirs pour jeunes. ———— Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, modifié et complété, fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 06-345 du 5 Ramadhan 1427 correspondant au 28 septembre 2006 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de la jeunesse et des sports de la wilaya; Vu l’arrêté du 31 mars 1993 fixant la composition du dossier d’ouverture d’un centre de vacances et de loisirs pour jeunes; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté à pour objet de fixer la constitution du dossier d’ouverture d’un centre de vacances et de loisirs pour jeunes en application des dispositions de l’article 14 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, modifié et complété, susvisé. Art. 2. — Le dossier d’ouverture d’un centre de vacances et de loisirs pour jeunes doit comporter les pièces suivantes : — une demande d’autorisation d’ouverture du centre signée par l’organisateur; — une notice de renseignement conforme au modèle établie par le ministère de la jeunesse et des sports accompagnée des statuts de l’organisateur et l’agrément délivré au directeur et au gestionnaire; — une notice descriptive des espaces indiquant, notamment la capacité d’accueil globale de chaque structure et celles des installations et équipements d’accompagnement; — une copie du contrat d’assurance couvrant les risques auxquels peuvent être exposés les enfants, les jeunes, les personnels et le patrimoine du centre; — un rapport relatif aux normes de sécurité du centre visé par les services de la protection civile; Khalida TOUMI. — l’autorisation du président de l’assemblée populaire communale pour l’implantation du centre; — une notice de renseignements visée par les services de la santé publique de la wilaya, indiquant les mesures sanitaires et d’hygiène préventives arrêtées, notamment en matière d’infirmerie, d’espaces de suivi sanitaire attachés au centre ainsi que toutes informations concernant l’établissement de santé le plus proche du centre; — une copie du cahier des charges conforme aux cahiers des charges-types remis par les services de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya et signée par l’organisateur; — une copie du projet éducatif établi par le directeur du centre fixant les objectifs éducatifs poursuivis et la liste des activités principales et secondaires prévues pour leur déroulement. En sus des pièces citées ci-dessus, l’organisateur est tenu de déposer quinze (15) jours avant l’ouverture du centre, un certificat d’analyse chimique et bactériologique de l’eau effectué par les services de la santé publique de la wilaya. Art. 3. — L’organisateur est tenu de déposer la demande d’autorisation d’ouverture accompagnée du dossier, cité à l’article 2 ci-dessus, auprès de la direction de la jeunesse et des sports de wilaya d’accueil quarante-cinq (45) jours au moins avant la date d’ouverture contre la remise d’un récépissé de dépôt.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 19 Dhou El Kaada 1434 ° 47 25 septembre 2013

Art. 4. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 31 mars 1993, susvisé. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à alger, le 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013. Mohamed TAHMI. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Ain Hammadi, Oued Desbes, Mainis et Oued Tighza, wilaya de Chlef. ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1434 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Considérant les résultats d’études d’aménagement touristique réalisées lors de la délimitation et de la déclaration de zones d’expansion et sites touristiques; Arrête : Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l’établissement des plans d’aménagement touristique des zones d’expansions et sites touristiques, cités ci-après : — Ain Hammadi Oued Desbes, commune d’El Marsa, wilaya de Chlef, — Mainis, commune de Ténès, wilaya de Chlef, — Oued Tighza, commune de Béni Haoua, wilaya de Chlef. Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de chacune des zones d’expansion et sites touristiques cités à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté est transmis aux walis concernés qui doivent saisir les présidents d’assemblées populaires de wilayas et communales concernées à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées. Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya sous l’autorité du wali et en concertation avec le directeur général de l’agence nationale de développement du tourisme doit confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’étude dûment agréé et qualifié en matière d’aménagement touristique; et doit tenir informés le ministre chargée du tourisme et le wali territorialement compétent. Art. 5. — Outre les administrations publiques et les services déconcentrées de l’Etat prévus à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau des wilayas concernées. Art. 6. — Le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; Phase II : élaboration du plan d’aménagement touristique, dans un délai de (4) mois; Phase III : dossier d’exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de (4) mois. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à alger, le 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013. Mohamed BENMERADI. ————!———— Arrêté du 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Tolga, Foum El Gharza, Ain Benaoui et Chegga, wilaya de Biskra. ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1434 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6;

25 septembre 2013

Vu le décret exécutif n° 10-131 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques; Considérant les résultats d’études d’aménagement touristique réalisées lors de la délimitation et de la déclaration de zones d’expansion et sites touristiques;

Arrête :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, il est prescrit l’établissement des plans d’aménagement touristique des zones d’expansions et sites touristiques, cités ci-après : — Tolga, commune de Tolga, wilaya de Biskra, — Foum El Gharza, commune de Sidi Okba, wilaya de Biskra, — Ain Benaoui, commune d’El Hadjeb, wilaya de Biskra, — Chegga, commune de Oumache, wilaya de Biskra.

Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de chacune des zones d’expansion et sites touristiques cités à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté est transmis aux walis concernés qui doivent saisir les présidents d’assemblées populaires de wilayas et communales concernées à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.

Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya sous l’autorité du wali et en concertation avec le directeur général de l’agence nationale de développement du tourisme doit confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’étude dûment agréé et qualifié en matière d’aménagement touristique; et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.

Art. 5. — Outre les administrations publiques et les services déconcentrées de l’Etat prévus à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau des wilayas concernées.

Art. 6. — Le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; Phase II : élaboration du plan d’aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois; Phase III : dossier d’exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à alger, le 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013. Mohamed BENMERADI.

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