Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1429 correspondant au 6 mai 2008 fixant les modalités de recrutement et de rémunération d’agents contractuels, chargés d’alphabétisation

Dans le cadre de la stratégie nationale d’alphabétisation et en application des dispositions de l’article 11 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels, chargés d’alphabétisation, ci-après désignés “chargés d’alphabétisation”.

Les chargés d’alphabétisation sont recrutés parmi les candidats justifiant, au moins, du niveau de troisième année secondaire (3ème A.S.).

Les chargés d’alphabétisation sont recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour exercer leur activité à temps plein.

Ils peuvent également exercer à temps partiel.

Le recrutement des chargés d’alphabétisation est soumis à la procédure de publicité auprès des directions de l’éducation de wilayas, des agences de l’emploi et de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes.

Le contrat est établi conformément au modèle joint au présent arrêté, pour une durée d’une (1) année renouvelable par tacite reconduction, dans la limite du délai de réalisation de l’opération.

L’activité à temps plein correspond à un volume horaire hebdomadaire de vingt-quatre (24) heures, soit cent quatre (104) heures par mois.

Lorsque les chargés d’alphabétisation effectuent un volume horaire mensuel inférieur à cent quatre (104) heures, ils bénéficient d’une rémunération calculée au prorata du nombre d’heures effectuées.

En application des dispositions de l’article 21 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les chargés d’alphabétisation sont soumis à une période d’essai de deux (2) mois.

Si la période d’essai est concluante, les chargés d’alphabétisation sont confirmés dans leur emploi.

Dans le cas contraire, leur contrat est résilié sans préavis ni indemnités.

Les chargés d’alphabétisation recrutés à temps plein bénéficient d’une rémunération mensuelle comprenant :

— le traitement de base correspondant à la catégorie 7, indice 348 de la grille indiciaire des traitements prévue à l’article 2 du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé ;

— l’indemnité d’expérience professionnelle prévue à l’article 24 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé ; 26 Joumada El Oula 1429 JOURNAL OFFICIEL 1er juin 2008

— l’indemnité forfaitaire compensatrice prévue par le décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008, susvisé, soit deux mille cinq cents dinars (2.500 DA) par mois ;

— les prestations à caractère familial, le cas échéant.

Les chargés d’alphabétisation sont rémunérés pour les périodes de travail effectives, les périodes de formation ainsi que pour les autres périodes prévues aux articles 46, 48 et 52 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.

Les effectifs budgétaires des chargés d’alphabétisation sont fixés, au titre de l’année 2008, à huit mille (8000) postes budgétaires. Ils sont ouverts à l’indicatif du budget de fonctionnement de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes.

Une ampliation des contrats de travail doit faire l’objet d’une notification aux services de la direction générale de la fonction publique conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1429 correspondant au 6 mai 2008.

Le ministre Le ministre des finances de l’éducation nationale Karim DJOUDI Boubekeur BENBOUZID Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI ———————— REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes (ONAEA) Adresse : 37, Chemin El Bachir El Ibrahimi, B.P. 251 El Biar - Alger CONTRAT A DUREE DETERMINEE RELATIF AU RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL, CHARGE D’ALPHABETISATION Entre :

Le directeur de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes (ONAEA) représenté par M., Mme, Mlle, ...................................................................

Directeur / Directrice (Indiquer les nom, prénom et qualité du représentant habilité) D’une part :

Et M., Mme, Mlle : ..............................................................

Né (e) le ...........................................................................

Demeurant à ....................................................................

D’autre part :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 9 Il a été convenu ce qui suit :

En application de l’arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1429 correspondant au 6 mai 2008 fixant les modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels, chargés d’alphabétisation, M., Mme, Mlle ................................ est recruté(e) en qualité d’agent contractuel pour occuper l’emploi de chargé d’alphabétisation.

Le présent contrat de travail est conclu pour une période d’une (1) année renouvelable par tacite reconduction, dans la limite du délai de réalisation de l’opération.

Le chargé d’alphabétisation est recruté pour exercer à temps plein. A ce titre, il assure un volume horaire hebdomadaire de vingt-quatre (24) heures, soit cent quatre (104) heures par mois.

Il peut également exercer à temps partiel lorsqu’il assure un volume horaire mensuel inférieur à cent quatre (104) heures par mois. Dans ce cas, il bénéficie d’une rémunération calculée au prorata du nombre d’heures effectuées.

Le chargé d’alphabétisation, recruté à temps plein, bénéficie d’une rémunération mensuelle comprenant :

— le traitement de base correspondant à la catégorie 7 indice 348 de la grille indiciaire des traitements prévue à l’article 2 du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires ;

— l’indemnité d’expérience professionnelle prévue à l’article 24 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable ;

— l’indemnité forfaitaire compensatrice prévue par le décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant institution d’une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques, d’un montant de deux mille cinq cents dinars (2500 DA) par mois ;

— les prestations à caractère familial, le cas échéant.

Le chargé d’alphabétisation est rémunéré pour les périodes de travail effectives, les périodes de formation ainsi que pour les autres périodes prévues aux articles 46, 48 et 52 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.

Pour les périodes autres que celles prévues à l’alinéa ci-dessus, M., Mme, Mlle, ................... bénéficiera d’un congé non rémunéré.

M., Mme, Mlle ............................. est soumis aux dispositions du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Outre les obligations prévues par le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé M., Mme, Mlle, ...................................................................

Est tenu(e) :

— de participer aux cycles de formation, de perfectionnement ou de recyclage organisés par l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes (ONAEA) au profit des chargés d’alphabétisation ;

— de se conformer strictement à l’organisation pédagogique arrêtée par l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes (ONAEA) ;

— d’appliquer les programmes agréés par le ministère de l’éducation nationale ;

— d’utiliser les livres scolaires homologués par le ministère de l’éducation nationale ;

— de se soumettre au contrôle pédagogique exercé par les fonctionnaires habilités du ministère de l’éducation nationale.

Le manquement aux obligations contenues dans le présent contrat entraîne l’application du dispositif relatif au régime disciplinaire, prévu par le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.

Le présent contrat prend effet à compter du ........................................................................................

Nom et prénom Pour le directeur de l’office de l’agent contractuel national d’alphabétisation (ONAEA) (Nom, prénom et qualité) Fait à ....................... le ..................................................

Lu et approuvé MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE