Décret exécutif n° 08-26

Décret exécutif n° 08-26 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre des transports

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret exécutif n° 08-407

    Décret exécutif n° 08-407 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports

  • Décret présidentiel n° 08-369

    Décret présidentiel n° 08-369 du 20 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 18 novembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

  • Décret exécutif n° 08-342

    Décret exécutif n° 08-342 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Safar 1429 correspondant au 16 février 2008 portant organisation interne de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo

  • Décret présidentiel n° 08-229

    Décret présidentiel n° 08-229 du 13 Rajab 1429 correspondant au 16 juillet 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

  • Décret présidentiel n° 08-133

    Décret présidentiel n° 08-133 du 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1429 correspondant au 6 mai 2008 fixant les modalités de recrutement et de rémunération d’agents contractuels, chargés d’alphabétisation

  • Décret présidentiel n° 08-152

    Décret présidentiel n° 08-152 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.