Arrêté interministériel du 15 Joumada Ethania 1437 correspondant au 24 mars 2016 portant création d’une unité de recherche des travaux publics auprès de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics
Article 1er
فتح المادةEn application des disposition des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'une unité de recherche des travaux publics « URTP » auprès de l'organisme national LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 23 de contrôle technique des travaux publics « CTTP » dénommée ci-après « Unité de recherche » et de fixer son organisation interne et les modalités de son fonctionnement.
Article 2
فتح المادةLe siège de l’unité de recherche est fixé à la wilaya d’Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création.
Article 3
فتح المادةOutre les missions définies à l'article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée d'orienter ses activités vers :
— l'optimisation des coûts de construction et de réalisation des infrastructures ;
— la conservation du patrimoine existant et le maintien d'un bon niveau de service ;
— l'amélioration de la sécurité des usagers ;
— l'utilisation des matériaux locaux et recyclés ;
— l'établissement des outils d'aide à la gestion et à la décision ;
— le développement des modèles numériques liés au comportement mécanique des matériaux et structures ;
— la valorisation de la recherche par des actions de développement de logiciels et de production de documents techniques ;
— l'élaboration et la diffusion de la réglementation technique ;
— l'organisation des manifestations scientifiques (séminaires, congrès).
Article 4
فتح المادةL'unité de recherche comprend deux divisions de recherche :
— division matériaux et structures ;
— division gestion et exploitation du patrimoine.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1437 correspondant au 24 mars 2016.
Le ministre des travaux Le ministre de l’enseignement publics supérieur et de la recherche scientifique Abdelkader OUALI Tahar HADJAR Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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