Arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant le nombre de postes supérieurs prévus par le statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du Haut conseil islamique
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre du Haut conseil islamique est fixé comme suit :
POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009.
Pour le ministre des finances Le président Le secrétaire général du Haut conseil islamique Miloud BOUTABBA Cheikh BOUAMRANE Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret présidentiel n° 98-33
- Décret présidentiel n° 07-307
- Décret présidentiel n° 08-366
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret exécutif n° 08-05
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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