Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 fixant la classification de l’école hors université et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école hors université ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

L’école hors université est classée à la catégorie “A” section “2”.

N° 62 9 Dhou El Kaada 1430 28 octobre 2009

Les bonifications indiciaires des titulaires de postes supérieurs relevant de l’école hors université ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant :

ETABLIS- CLASSIFICATION SEMENT POSTES CONDITIONS MODE DE SUPERIEURS Niveau Bonification D’ACCES NOMINATION PUBLIC Catégorie Section hiérarchique indiciaire Directeur A 2 N 1008 Directeur A 2 N’ 605 adjoint Chef de A 2 N’ 605 département Secrétaire A 2 N’ 605 général Ecole hors université Directeur de la A 2 N-1 363 bibliothèque Sous-directeur A 2 N-1 363 AUX POSTES Professeur Décret d’enseignement supérieur ou à défaut maître de conférences ou maître de conférences hospitalo-universitaire Enseignant chercheur Arrêté titulaire justifiant du du ministre grade le plus élevé Enseignant-chercheur Arrêté titulaire justifiant du du ministre grade le plus élevé Administrateur Arrêté principal au moins du ministre ayant trois (3) ans de service effectif en cette qualité Administrateur ayant six (6) ans de service effectif en cette qualité Conservateur des Arrêté bibliothèques du ministre universitaires au moins, titulaire, ayant trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché des bibliothèques universitaires ayant cinq (5) ans de service effectif en cette qualité Administrateur Décision principal ou intendant du directeur principal titulaire au de l’école moins, ayant trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur ou intendant ayant cinq

(5) ans de service effectif en cette qualité 9 Dhou El Kaada 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 28 octobre 2009 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 19 TABLEAU (Suite) CLASSEMENT ETABLIS- POSTES SEMENT SUPERIEURS Catégorie Section Niveau PUBLIC hiérarchique Responsable du A 2 N-1 centre des systèmes et réseaux d’information et de communication de télé-enseignement et d’enseignement à distance Responsable du A 2 N-1 centre d’impression et d’audiovisuel Ecole hors université Responsable du hall A 2 N-1 de technologie CONDITIONS MODE DE Bonification D’ACCES NOMINATION indiciaire AUX POSTES 363 Ingénieur principal au Décision moins, titulaire : du directeur de

– en informatique, l’école

– de laboratoire et maintenance (option électronique) ayant trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur d’Etat :

– en informatique

– de laboratoire et maintenance (option électronique) ayant cinq (5) ans de service effectif en cette qualité 363 Ingénieur principal au Décision moins, titulaire de du directeur de laboratoire et l’école maintenance ayant trois

(3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance ayant cinq

(5) ans de service effectif en cette qualité Administrateur principal au moins, titulaire ayant trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire justifiant d’une licence en sciences de l’information et de la communication Administrateur titulaire ayant cinq (5) ans de service effectif en cette qualité justifiant d’une licence en sciences de l’information et de la communication 363 Ingénieur principal au Décision moins, titulaire de du directeur de laboratoire et l’école maintenance ayant trois

(3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance ayant cinq (5) ans de service effectif en cette qualité TABLEAU (Suite) CLASSEMENT ETABLIS- POSTES N° 62 9 Dhou El Kaada 1430 28 octobre 2009 CONDITIONS MODE DE SEMENT Niveau Bonification D’ACCES NOMINATION SUPERIEURS Catégorie Section PUBLIC hiérarchique indiciaire Chef de service A 2 N-2 218 de l’école Responsable du A 2 N-2 218 bureau de sûreté interne Ecole hors université Chef de A 2 N-2 218 laboratoire Chef de service de la A 2 N-2 218 bibliothèque Chef de section A 2 N-2 218 des services techniques AUX POSTES Administrateur Décision du principal ou intendant directeur de principal au moins, l’école titulaire Administrateur ou intendant ayant quatre

(4) ans de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ayant quatre (4) ans de service effectif en cette qualité Administrateur Décision du principal ou intendant directeur de principal au moins, l’école titulaire Administrateur ou intendant ayant quatre

(4) ans de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de Décision du laboratoire et de directeur de maintenance ayant l’école quatre (4) ans de service effectif en cette qualité Conservateur des Décision du bibliothèques directeur universitaires au de l’école moins, titulaire Attaché des bibliothèques universitaires ayant quatre (4) ans de service effectif en cette qualité exercés dans les bibliothèques Ingénieur d’Etat ayant Décision quatre (4) ans de du directeur de service effectif en cette l’école qualité ETABLIS- SEMENT POSTES TABLEAU (Suite) CLASSEMENT CONDITIONS MODE DE D’ACCES NOMINATION SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Bonification PUBLIC Chef de service A des œuvres universitaires Ecole hors université Chef de service A de département

En application des dispositions de hiérarchique indiciaire AUX POSTES 2 N-2 218 Administrateur Décision du principal ou intendant directeur de principal au moins, l’école titulaire Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ayant quatre (4) ans de service effectif en cette qualité Administrateur ou intendant ayant quatre

(4) ans de service effectif en cette qualité 2 N-2 218 Administrateur Décision du principal au moins, directeur de titulaire l’école Administrateur ayant quatre (4) ans de service effectif en cette qualité l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur “ chef de section des œuvres universitaires ” ainsi que les conditions d’accès à ce poste sont fixées conformément au tableau suivant :

NIVEAU BONIFICATION CONDITIONS D’ACCES MODE POSTE SUPERIEUR INDICIAIRE AU POSTE DE NOMINATION Chef de section des 5 75 œuvres universitaires Attaché principal d’administration Décision du ou grade équivalent justifiant de directeur de cinq (5) ans de service effectif en l’école cette qualité Attaché d’administration ou grade équivalent justifiant de huit (8) ans de service effectif en cette qualité

Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de “chef de section des œuvres universitaires” et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée conformément au présent arrêté à compter du 1er janvier 2008 jusqu’à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, visés a l’article 3 ci-dessus, qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire actuelle, à la date de parution du présent arrêté, jusqu’à la cessation de leur fonction dans les postes supérieurs occupés.

Les fonctionnaires ayant vocation correspondant aux attributions dévolues aux postes à occuper les postes supérieurs doivent être titulaires des grades supérieurs concernés.

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs de chef de service, chef de bureau et chef de section de la bibliothèque de l’institut national d’enseignement supérieur ainsi que de chef de section de la bibliothèque de l’école normale supérieure bénéficient de la bonification indiciaire niveau 5 indice 75 à compter du 1er janvier 2008 jusqu’à la parution du présent arrêté.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009.

Le ministre des finances Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Karim DJOUDI Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE