Arrêté interministériel du 26 Moharram 1436 correspondant au 19 novembre 2014 fixant la classification du centre algérien du patrimoine bâti en terre et de ses annexes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et de ses annexes ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Le centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre est classé à la catégorie « A » section « 1 ».

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre ainsi que les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant :

Classification Etablissement Postes Niveau Bonification public supérieurs Catégorie Section indiciaire hiérarchique Directeur A 1 N 1200 Directeur A 1 N’ 720 adjoint Centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre Chef de A 1 N-1 432 département technique Chef de A 1 N-1 432 département administratif 8 Rabie El Aouel 1436 N° 77 30 décembre 2014 Mode Conditions d’accès de aux postes nomination Architectes des biens Décret culturel immobiliers, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Architecte d'Etat ou grade équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Architecte des biens Arrêté du culturels immobiliers, ministre au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Architecte d'Etat ou grade équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Architecte des biens Arrêté du culturels immobiliers, ministre au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Architecte d'Etat ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, Arrêté du au moins, justifiant de ministre deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 8 Rabie El Aouel 1436 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef d'annexe A 1 N-2 Chef de service A 1 N-2 au niveau du département technique Centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre Chef de service A 1 N-2 au niveau du département administratif Chef de bureau A 1 N-2 de la sûreté interne REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 35 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes indiciaire nomination 259 Architecte des biens culturels Décision immobiliers, au moins, du titulaire, ou grade directeur équivalent, justifiant de du centre trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Architecte d'Etat ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 259 Architecte des biens culturels Décision immobiliers, au moins, du titulaire, ou grade directeur équivalent, justifiant de du centre trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives ou documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Architecte d'Etat ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Bibliothécaire, documentaliste et archiviste ou documentaliste-archiviste justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 259 Administrateur principal, au Décision moins, titulaire, justifiant du de trois (3) années directeur d'ancienneté en qualité de du centre fonctionnaire.

Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 259 Administrateur principal, au Décision moins, titulaire, justifiant du de trois (3) années directeur d'ancienneté en qualité de du centre fonctionnaire.

Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes Niveau public supérieurs Catégorie Section hiérarchique Chef de A 1 N-3 section au niveau du service technique Centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre Chef de A 1 N-3 section au niveau du service administratif Chef de A 1 N-3 service technique au niveau de l'annexe Chef de A 1 N-3 service administratif au niveau de l'annexe 8 Rabie El Aouel 1436 ALGERIENNE N° 77 30 décembre 2014 Mode Bonification Conditions d’accès de aux postes nomination indiciaire 156 Architecte des biens Décision culturels immobiliers, au du moins, titulaire, ou grade directeur équivalent, justifiant de du centre deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives ou documentaliste-archiviste principal au moins, titulaire justifiant de deux

(2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Architecte d'Etat ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Bibliothécaire, documentaliste et archiviste ou documentaliste-archiviste justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 156 Administrateur principal, au Décision moins, titulaire, justifiant du de deux (2) années directeur d'ancienneté en qualité de du centre fonctionnaire Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 156 Architecte des biens Décision culturels immobiliers, au du moins, titulaire, ou grade directeur équivalent, justifiant de du centre deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Architecte d'Etat ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 156 Administrateur principal, au Décision moins, titulaire, justifiant du de deux (2) années directeur d'ancienneté en qualité de du centre fonctionnaire Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 8 Rabie El Aouel 1436 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des strucrtures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Moharram 1436 correspondant au 19 novembre 2014.

La ministre de la culture Le ministre des finances Nadia LABIDI Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT