Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 fixant l’organisation interne des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 29 du décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales, dénommés ci-après les « instituts ».
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur de l'institut, auquel sont rattachés, le bureau du courrier et le bureau d'information, de communication et de l'orientation, et le bureau de la sécurité, l'organisation interne des instituts comprend les structures suivantes :
— le secrétariat général ;
— le département de la formation spécialisée ;
— le département du perfectionnement et de la coopération.
Article 3
فتح المادةLe secrétariat général comprend trois (3) services :
1- Le service de l’administration générale qui comporte trois (3) bureaux :
— le bureau des biens, des moyens généraux et de la maintenance ;
— le bureau de la gestion des personnels, de la formation et de l’action sociale ;
— le bureau du budget et de la comptabilité.
2- Le service de l’informatique et du développement numérique qui comporte deux (2) bureaux :
— le bureau du développement des logiciels et des plates-formes de gestion ;
— le bureau des réseaux et de la maintenance.
3- Le service de l’internat qui comporte trois (3) bureaux :
— le bureau de l’hébergement et de la restauration ;
— le bureau de la santé et de l’hygiène ;
— le bureau des activités culturelles, récréatives et sportives.
Article 4
فتح المادةLe département de la formation spécialisée comprend deux (2) services :
1- Le service des études et de la programmation qui comporte trois (3) bureaux :
— le bureau des études et des moyens pédagogiques ;
— le bureau de la programmation et du suivi ;
— le bureau des examens et des concours.
2- Le service des stages, de la documentation et des archives qui comporte trois (3) bureaux :
— le bureau des stages ;
— le bureau de la documentation et des archives ;
— le bureau de la gestion bibliothécaire. 7 avril 2024
Article 5
فتح المادةLe département du perfectionnement et de la coopération comprend deux (2) services :
1- Le service de la formation et du perfectionnement qui comprend trois (3) bureaux :
— le bureau de la formation et du perfectionnement ;
— le bureau de la gestion et du suivi de la plate-forme de formation à distance ;
— le bureau des concours et des examens professionnels.
2- Le service de la coopération qui comporte deux (2) bureaux :
— le bureau de la coopération et de la coordination avec les différents secteurs ;
— le bureau de la coopération et de la coordination avec les collectivités locales.
Article 6
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1418 correspondant au 24 décembre 1997 fixant l’organisation administrative des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales, sont abrogées.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023.
Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Brahim MERAD Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI —————H—————
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