Arrêté interministériel du 7 novembre 1975 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs du travail et des affaires sociales

Il est organisé un seul centre d'examen à Alger.

Les candidats doivent se présenter à la date et au lieu mentionnés sur leur convocation aux épreuves écrites.

Conformément aux dispositions de l'article 7-30 du décret n° 68-366 du 30 mai 1968 susvisé, peuvent faire acte de candidature à l'examen prévu à l'article 1er ci-dessus, les contrôleurs du travail et des affaires sociales, âgés de 40 ans au maximum au 1er janvier de l'année de l'examen et ayant, à cette date, cinq années de services en cette qualité.

La limite d'âge retenue est reculée d'un an par enfant à charge, sans que ce recul n'excède 5 ans.

Ce maximum est porté à 10 ans pour les membres de l'A.L.N. et de l'O.C.F.L.N.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 68-366 du 30 mai 1968 susvisé, le nombre dę postes offerts est fixé à quinze (15).

L'examen comporte 4 épreuves écrites d'admissibilité et 1 épreuve orale d'admission.

Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent :

1) une composition portant sur le droit du travail (durée 3 heures, coefficient 3);

2) une composition portant sur un sujet d'ordre général à caractère politique, économique ou social (durée 3 heures, coefficient 3):

REPUBLIQUE ALGERIENNE 639

3) une composition, au choix du candidat, portant sur un sujet d'histoire ou de géographie du programme de la classe de terminale (durée 2 heures, coefficient 2);

4) une composition en langue nationale, conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé.

Toute note inférieure à 4/20 en langue nationale et 5/20 pour les autres matières, est éliminatoire.

L'épreuve orale consiste en une conversation avec le jury sur la législation du travail et sur les attributions des services centraux du ministère du travail et des affaires sociales.

Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l'A.L.N. et de l'O.C.F.L.N. dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

La composition du jury est fixée comme suit: le directeur de l'administration générale ou son représentant, président, le directeur général de fonction publique ou son représentant, le directeur du travail ou son représentant, le directeur de l'emploi et de la main-d'œuvre ou son représentant, un directeur chargé du travail et des affaires sociales au conseil exécutif d'une wilaya, désigné par le ministre du travail et des affaires sociales, un inspecteur du travail et des affaires sociales, titulaire.

Les dossiers de candidature doivent parvenir, au plus tard 30 jours avant la date fixée pour le déroulement des épreuves, au ministère du travail et des affaires sociales, direction de l'administration générale, sous-direction du personnel, et doivent comprendre : une demande manuscrite de participation à l'examen, une copie du procès-verbal d'installation, une copie de l'arrêté de nomination en qualité de contrôleur du travail et des affaires sociales, une fiche familiale d'état civil, éventuellement, un extrait du registre des membres de l'A.L.N. et de l'O.C.F.L.N., un certificat médical attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie incompatible avec la fonction postulée.

Les candidats définitivement admis à l'examen, sont nommés inspecteurs du travail et des affaires sociales, stagiaires.

Ils sont affectés dans les différentes wilayas, compte tenu des besoins du service.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 novembre 1975.

P. le ministre du travail P. le ministre de l'intérieur et des affaires sociales, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed ATEK Abderrahmane KIOUANE