CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS

• , ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation (rectificatif), p. 636. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 5 mars 1976 fixant la tenue des agents de police communale, p. 636. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 19 avril 1976 fixant les modalités du déroulement du concours d’entrée à l’institut de technologie agricole, p. 637. Arrêté du 15 juin 1976 réglementant l’exercice de la chasse pour la campagne 1976-1977, p. 638. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 7 novembre 1975 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs du travail et des affaires sociales, p. 639. Arrêté interministériel du 7 novembre 1975 portant organisation et ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs du travail et des affaires sociales, p. 639. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 29 mars 1976 portant organisation et ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, p. 640.

636 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juin 1976 SOMMAIRE (suite) Arrêté interministériel du 29 mars 1976 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, p. 641. Arrêté interministériel du 29 mars 1976 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, p. 642. ACTES DES WALIS Arrêté du 5 avril 1975 Gu wali de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 22 mars 1972 portant concession gratuite au profit de la commune de Chaabet El Ameur, d’un hangar destiné à l’aménagement d’un marché couvert, p. 644. Arrêté du 9 juin 1975 du wali de Saïda, modifiant l’arrêté du 3 septembre 1974, portant cession onéreuse d’un terrain, sis à Saïda, au profit de la SONELEC, en vue de la construction d’une agence commerciale, p. 644. Arrêté du 20 septembre 1975 du wali d’Annaba, prononçant la cessibilité de terrains nécessaires à l’exécution des travaux de modernisation de la RN 21 de Annaba à Guelma entre les PK 16 et 29 + 500, p. 644. Arrêté du 8 octobre 1975 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’un terrain précédemment concédé à la commune de Grarem avec la destination de parcours, p. 644. Arrêté du 14 janvier 1976 du wali de Médéa, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain, sise à Ouzera, destinée à l’implantation d’une école de plein air, p. 644. Arrêté du 28 janvier 1976 du wali de Blida, portant concession gratuite, au profit de l’office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.), d’un terrain sis à El Affroun, en vue de la construction d’un complexe céréalier, p. 644. Arrêté du 31 janvier 1976 du wali de Tlemcen, rapportant l’arrêté du 20 octobre 1972 portant concession, au profit de la commune de Souahlia, d’un terrain sis dans ladite localité, en vue de la construction d’une maison de la culture, p. 645. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 645. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 646. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation (rectificatif). J.O. nº 33 du 23 avril 1976 Page 428, 2ème colonne, 5ème ligne de l’article 19: Au lieu de: ..en leur inculquant de bonnes habitudes pratiques, Lire : …en leur incuquent une éducation islamique et de bonnes habitudes pratiques, | Page 430, 2ème colonne, 2ème ligne de l’article 50: Au lieu de: …ou l’opération envisagée… Lire : …ou l’option envisagée… (Le reste sans changement). DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 5 mars 1976 fixant la tenue des agents de police communale. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance no 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, et notamment ses articles 235 et 236; Vu le décret n° 70-27 du 22 janvier 1970 relatif au statut particulier des agents de police communaie, et notamment son article 13; Sur proposition du directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, Arrête : Article 1er. Les agents de police communale ont dreit à l’habillement. Cet habillement comporte une tenue uniferme. dont le port, la composition et le renouvellement sont fire aux articles suivants. Art. 2. Le port de la tenue d’uniforme est obligatoire pendant les heures de service. Art. 3. L’uniforme se compose de deux tenues: une tenue d’hiver et une tenue d’été : a) la tenue d’hiver comporte un costume et un manteau, en tergal laine, de couleur marron, une casquette et des chaussures <<< Randgers»; b) la tenue d’été comporte un pantalon, une chemise, les deux en tergal marron, une casquette et des souliers bas, genre « derby ». CHAPITRE I CARACTERISTIQUES DE CHAQUE TENUE

1. Tenue d’hiver : Art. 4. Le costume comprend un pantalon et un veston avec épaulette. Le veston est à col cuvert et comprend quatre poches dont deux de poitrine. Il est fermé par quatre boutons plats de 15 mm de diamètre et frappés des lettres majuscules << A.P.C.». Les boutons de poches de poitrine ont 10 mm de diamètre. Ils sont dorés.

29 juin 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. Le manteau, de type «trois-quarts», est fermé par quatre boutons du même type que ceux du veston et porte deux épaulettes. Art. 6. La casquette est piate, de couleur marron, redressée sur le devant par une baleine rigide. Elle comporte une visière et une jugulaire de cuir marron, ainsi qu’une coiffe de protection en nylon contre la pluie. Art. 7. - Les chaussures sont du type «Randgers » et les chaussettes en laine, de couleur noire. Art. 8. Le costume se porte obligatoirement avec la chemise blanche et la cravate en soie noire. Art. 9. Une paire de gants de couleur noire complète cette tenue. La paire de gants devra être obligatoirement en laine.

2. Tenue d’été : Art. 10. La chemise comporte deux poches de poitrine et se porte avec la cravate en soie noire. Art. 11. La casquette complète, avec la coiffe blanche en nylon, reste la même que celle de la tenue d’hiver. Art. 12. Les chaussures sont des souliers bas, genre <<< derby », de couleur noire. Les chaussettes sont en nylon de couleur noire. CHAPITRE II SIGNES DISTINCTIFS Art. 13. Les uniformes portent les signes distinctifs suivants : un écusson de casquette, un écusson de poitrine. Art. 14. L’écusson de casquette est de forme ovale, les dimensions étant de 55 x 50 mm. Il est fait en drap vert (nuance claire). Cet écusson est frappé à son sommet des lettres « A.P.C.», en langue nationale et provisoirement en langue française, et au milieu, un croissant et une étoile entourés de deux épis de blé se croisant vers le bas, le tout brodé en fil argenté. Art. 15. L’écusson de poitrine, dit «de poche», amovible, est en métal argenté. Ayant une hauteur de 80 mm et une largeur de 60 mm, cet écusson a la forme d’un écu blond terminé en pointe. Il porte, au centre, le même motif que l’insigne de casquette. Ce motif est surmonté de l’inscription «R.A.D..». A la base, est gravé le nom de la commune dont dépend l’agent de police communale. Art. 16. Les galons de brigadier sont brodés en fil d’or, sur du tissu et fixés par des boutons à pression sur les épaulettes de la chemise ou du veston. L’insigne du grade de brigadier est un galon en « V ». CHAPITRE III DISPOSITIONS DIVERSES Art. 17. Les agents de police communale sont dotés d’un bâton flexible en cuir, un ceinturon de 60 mm de largeur et d’un baudrier, Art. 18. Le ceinturon, le baudrier et l’étui de révolver sont en cuir de couleur noire. Art. 19. L’armement des agents de police communale se compose d’un révolver de calibre 7,65. Art. 20. Les frais résultant de l’achat des tenues demeurent à l’entière charge des assemblées populaires communales. REPUBLIQUE ALGERIENNE 637 Art. 21. Dès que leur nomination leur est notifiée, les agents de police communale reçoivent les différents effets qui composent la tenue. Art. 22. Les deux tenues sont renouvelées tous les deux ans. Art. 23. Le port de l’une ou de l’autre des tenues est fixé dans chaque wilaya par le wali qui en avise les communes. Art. 24. Toutes les dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées. Art. 25. Les walis, les chefs de daïras et les présidents des assemblées populaires communales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui scra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mars 1976. P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative, et des affaires générales, Tayeb BOUZID MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 19 avril 1976 fixant les modalités du déroulement du concours d’entrée à l’institut de technologie agricole. Le ministre de agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n° 35-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969 portant création de l’institut de technologie agricole; Vu le décret n° 71-140 du 26 mai 1971 relatif à l’organisation de la formation à l’institut de technologie agricole, notamment en son article 2; Sur proposition du directeur de l’éducation agricole, Arrête : Article 1er. Les épreuves du concours annuel d’entrée à l’institut de technologie agricole de Mostaganem, se dérouleront le vendredi 2 juillet et le mardi 10 août 1976. Art. 2. Le concours est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions fixées à l’article 2 du décret n° 71-140 du 26 mai 1971 susvisé. Art. 3. Le dossier de candidature, adressé au directeur général de l’institut de technologie agricole doit comporter les pièces suivantes : deux extraits du registre des actes de naissance, l’original du certificat de scolarité de la classe de 2ème année secondaire moyenne des lycées et collèges daté de moins d’un mois ou une ampliation de l’arrêté de nomination en qualité de technicien ou d’adjoint technique de l’agriculture, une autorisation signée du tuteur légal, permettant aux candidats nés après le 27 septembre 1955, de signer un engagement pour quatre années d’études et sept années de services.

638. JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficients Note Matières appliqués aux maxi- Durée notes sur 20 mum Mathematiques 3 60 1h 50 Sciences naturelles. 1 20 1h Epreuves Physiquescienti- chimie 1. 20 1h 15 fiques Ensemble 5 100 4h 50 Arabe 1 20 0h 45 Epreuves linguis- Français 2 40 1h tiques Ensemble 3 60 1h 45 Test psycho-technique 2 40 1h 15 TOTAL 10 200 7h 05 Les épreuves sont corrigées en points suivant un barème arrêté par le directeur général de l’institut de technologie agricole. Pour être admissible, le candidat doit obtenir, pour l’ensemble des épreuves ci-dessus indiquées, après application des coefficients, un minimum de 100 points sur 200. Art. 5. Le concours se déroule dans les centres ci-après désignés : Centres Wilayas No Adresses Adrar Adrar 01 DAW Aïn Taya Alger 02 ITH (Aïn Taya) Aïn Témou- Sidi Bel chent Abbès 03 ITMA (d’Aïn Témouchent) Alger Alger 04 CNPA (E) Biar) Annaba Annaba 05 CFPA (El Hadjar) Batna Batna 06 ITEF (Batna) Béchar Béchar 07 Salle de réunion (DARAW) Béjaïa Béjaïa 08 DAW de Béjaïa Biskra Biskra 09 DAW de Biskra Blida Blida 10 DAW de Blida Bougara Blida 11 ITE G (Bougara) Bouira Bouira 12 CFPA d’Aïn Bessem Constantine Constantine 13 ITMA (Route de Sétif) Djelfa Djelfa 14 DAW de Djelfa El Asnam El Asnam 15 CFPA d’El Attaf El Oued Biskra 16 DDA d’El Oued Guelma Guelma 17 ITMA de Guelma In Salah Tamanrasset 18 SAP Jijel Jijel 19 CFPA de Jijel Laghouat Laghouat 20 Centre artisanal SAP El Goléa Laghouat 21 DDA d’El Goléa Ghardaïa Laghouat 22 Centre artisanal SAP Mascara Mascara 23 CFPA de Mascara Médéa Médéa 24 CFPA (Route de Takbou) Mostaganem Mostaganem 25 ITA de Mostaganem M’Sila M’Sila 26 DAW de M’Sila Oran Oran 27 DAW d’Oran Ouargla Ouargla 28 Salle de réunion (DARAW) Oum El Oum El Bouaghi Bouaghi 29 CFPA de Medfoum REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juin 1976 Centres Wilayas No Adresses Saïda Saïda 30 CFPA (Route de Mascara) Sétif Sétif 31 ITMA de Sétif Sidi Bel Sidi Bel Abbès Abbès 32 ITMA de Sidi Bel Abbès Skikda Skikda 33 ITMA de Skikda Tébessa Tébessa 34 DAW de Tébessa Tiaret Tiaret 35 CFPA route Rahla Tayeb Tizi Ouzou Tizi Ouzou 36 ITMA de Tizi Ouzou Tlemcen Tlemcen 37 ITMA de Tlemcen Touggourt Ouargla 38 CFPA de Sidi Mahdi Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1976. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI Arrêté du 15 juin 1976 réglementant l’exercice de la chasse pour la campagne 1976-1977. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 4 janvier 1964 portant création du comité supérieur de la chasse; Vu l’avis du comité supérieur de la chasse réuni le 7 juin 1976; Sur proposition du directeur des forêts et de la défense et restauration des sols, Arrête : Article 1er. La campagne cynégétique 1976-1977 est ouverte sur l’ensemble du territoire national dans les conditions suivantes: Chasse à la caille de chaumes et à la tourterelle : du 18 juillet 1976 au 8 août 1976. Chasse an gibier sédentaire: palombe, perdrix, ganga, cai’e sédentaire, lièvre, lapin, sanglier du 19 septembre 1976 au 2 janvier 1977. Chasse au gibier d’eau: du 2 janvier 1977 au 27 mars 1977. Art. 2. Les jours de chasse autorisés pour la période de chasse, sont les suivants : Gibier sédentaire: les dimanches, mercredis et les jours de fêtes légales. Caille de chaumes, tourterelles: tous les jours. Gibier d’eau : les dimanches, mercredis, vendredis et les jours de fêtes légales. Art. 3. Le nombre de pièces autorisées à abattre par chasseur au cours de la même journée de chasse, est limité à six (6) perdreaux, un (1) lièvre et deux (2) lapins. En l’absence de lièvre ou lapin tués, le chasseur ne pourra dépasser le nombre de perdreaux autorisés ci-dessus. Art. 4. Le lapin de garenne peut être déclaré animal nuisible dans les régions où des dégâts causés aux cultures, ont été constatés. Un arrêté du wali, pris sur proposition du sous-directeur des forêts et de la D.R.S. de la wilaya, déterminera les conditions de chasse de ce gibier. Art. 5. Les interdictions de chasse de espèces cynégétiques faisant l’objet de mesures de protection sont maintenues. Art. 6. Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 juin 1976. Mohamed TAYEBI

29 juin 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 7 novembre 1975 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs du travail et des affaires sociales. Le ministre du travail et des affaires sociales et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26.janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-366 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs du travail et des affaires sociales; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes nublics; Arrêtent : Article 1ºг. Un examen professionnel d’accès au corps des inspecteurs du travail et des affaires sociales, tel que prévu à l’article 7 du décret n° 68-366 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs du travail et des affaires sociales, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il est organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Les candidats doivent se présenter à la date et au lieu mentionnés sur leur convocation aux épreuves écrites. Art. 4. - Conformément aux dispositions de l’article 7-30 du décret n° 68-366 du 30 mai 1968 susvisé, peuvent faire acte de candidature à l’examen prévu à l’article 1er ci-dessus, les contrôleurs du travail et des affaires sociales, âgés de 40 ans au maximum au 1er janvier de l’année de l’examen et ayant, à cette date, cinq années de services en cette qualité. La limite d’âge retenue est reculée d’un an par enfant à charge, sans que ce recul n’excède 5 ans. Ce maximum est porté à 10 ans pour les membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 5. En application des dispositions de l’article 8 du décret n° 68-366 du 30 mai 1968 susvisé, le nombre dę postes offerts est fixé à quinze (15). Art. 6. L’examen comporte 4 épreuves écrites d’admissibilité et 1 épreuve orale d’admission. Art. 7. Les épreuves écrites d’admissibilité comprennent :

1. une composition portant sur le droit du travail (durée 3 heures, coefficient 3);
2. une composition portant sur un sujet d’ordre général à caractère politique, économique ou social (durée 3 heures, coefficient 3): REPUBLIQUE ALGERIENNE 639
3. une composition, au choix du candidat, portant sur un sujet d’histoire ou de géographie du programme de la classe de terminale (durée 2 heures, coefficient 2);
4. une composition en langue nationale, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Toute note inférieure à 4/20 en langue nationale et 5/20 pour les autres matières, est éliminatoire. Art. 8. L’épreuve orale consiste en une conversation avec le jury sur la législation du travail et sur les attributions des services centraux du ministère du travail et des affaires sociales. Art. 9. Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Art. 10. La composition du jury est fixée comme suit: le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, le directeur général de fonction publique ou son représentant, le directeur du travail ou son représentant, le directeur de l’emploi et de la main-d’œuvre ou son représentant, un directeur chargé du travail et des affaires sociales au conseil exécutif d’une wilaya, désigné par le ministre du travail et des affaires sociales, un inspecteur du travail et des affaires sociales, titulaire. Art. 11. Les dossiers de candidature doivent parvenir, au plus tard 30 jours avant la date fixée pour le déroulement des épreuves, au ministère du travail et des affaires sociales, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, et doivent comprendre : une demande manuscrite de participation à l’examen, une copie du procès-verbal d’installation, une copie de l’arrêté de nomination en qualité de contrôleur du travail et des affaires sociales, une fiche familiale d’état civil, éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie incompatible avec la fonction postulée. Art. 12. Les candidats définitivement admis à l’examen, sont nommés inspecteurs du travail et des affaires sociales, stagiaires. Ils sont affectés dans les différentes wilayas, compte tenu des besoins du service. Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 novembre 1975. P. le ministre du travail P. le ministre de l’intérieur et des affaires sociales, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed ATEK Abderrahmane KIOUANE Arrêté interministériel du 7 novembre 1975 portant organisation et ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs du travail et des affaires sociales. Le ministre du travail et des affaires sociales et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n°. 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale;

640 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certaines actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N et de l’O.C.F.L.N., ensemble les textes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-367 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail et des affaires sociales; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours pour l’accès au corps des contrôleurs du travail et des affaires sociales, est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Ge concours aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Le concours est ouvert aux candidats âgés de 20 ans au moins ét de 35 ans au plus au premier janvier de l’année du concours et titulaires du probatoire de l’enseignement général. Art. 3. En application des dispositions de l’article 10 du décret n° 68-367 du 30 mai 1968 susvisé, le nombre de postes à pourvoir par voie de concours, est fixé à 25. Art. 4. Les dossiers de candidature doivent être adressés au ministère du travail et des affaires sociales, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, 28, rue Hassiba Ben Bouali à Alger, 30 jours avant la date du déroulement des épreuves, et doiverit comprendre: une demande manuscrite de participation au concours, 4 photos d’identité, un certificat de nationalité, un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins d’un an, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datänt de moins de trois mois. deux certificats médicaux, l’un de médecine générale attestant que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ouinfirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, l’autre de phtisiologie, éventuellement, un extrait du registre des membres de P’AL.N. et de l’O.C.F.L.N., une copie certifiée conforme des diplômes ou titres requis, deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat. Art. 5. Le concours comprend 4 épreuves écrites d’admissibilité ét 1 épreuve orale d’admission. Art. 6. les épreuves écrites d’admissibilité comprennent :

1. une composition portant sur un sujet d’ordre général (durée a heures, coefficient 3);
2. une étude d’un texte à caractère social (durée 3 heures, coefficient 3);
3. une composition portant, au choix du candidat, soit sur un sujet d’histoire, soit sur un sujet de géographie du programme de là classe dé lère (durée 2 heures, coefficient 2);
4. une composition en langue nationale (durée 1 heure). Toute note inférieure à 4 sur 20 en langue nationale et à 5 sur 20 pour les autres matières, est éliminatoire. Art. 7. L’épreuve orale consiste en une conversation avec les membres du jury sur un sujet d’ordre général. RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juin 1976 Art. 8. - Les titulaires de l’extrait du registre des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.LN., bénéficient de la majoration de points prévue par la réglementation en vigueur Art. 9. La composition du jury est fixée comme suit: le directeur de l’administration générale ou son représentants, président, le directeur général de fonction publique ou son représentant, le directeur du travail ou son représentant, le directeur de l’emploi et de la main-d’œuvre ou son représentant, un directeur chargé du travail et des affaires sociales au conseil exécutif d’une wilaya, désigné par le ministre du travail et des affaires sociales, un inspecteur du travail et des affaires sociales, titulaire. Art. 10. Les candidats reçus sont nommés en qualité de contrôleurs du travail et des affaires sociales, stagiaires. Ils sont affectés dans les différentes wilayas, compte tenu des besoins du service. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 novembre 1975. P. le ministre du travail P. le ministre de l’intérieur et des affaires sociales, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed ATEK Abderrahmane KIOUANE MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 29 mars 1976 portant organisation et ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Le ministre du commerce et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 21 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 Cu 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de I’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-363 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, modifié par le décret n° 74-81 du 25 avril 1974; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux émplois publics; Arrêtent : Article 1er Il est organisé et ouvert, au titre de l’année 1976, un concours sur titres pour le recrutement de 10 inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques dans la proportion de 10% des vacances d’emploi de ce corps. Art. 2 - Les demandes de participation au concours doivent être adressées, sous pli recommandé, à la direction de l’administration générale, sous-direction du personnel et de la formation professionnelle, ministère du commerce

29 juin 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats doivent produire à l’appui de leur demande les pièces suivantes : un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil, datant de moins d’un an, un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois, un certificat de nationalité algérienne datant de moins de 3 mois, deux certificats médicaux (médecine générale et phytisiologie) attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmite incompatible avec la fonction postulée, une copie certifiée conforme du titre ou diplôme, une pièce officielle attestant que le candidat connait la langue nationale, deux photos d’identité et deux enveloppes timbrées et libellées à l’adresse du candidat, éventuellement, une attestation reconnaissant la qualité de membre de l’ALN ou de l’OCFLN, une attestation justifiant la position du candidat à l’égard du service national. Art. 3. Les candidats au concours doivent : être titulaires d’un certificat de licence en droit ou en sciences économiques ou d’un titre admis en équivalence et consacrant une formation juridique, économique ou financière, être âgés de 20 ans au moins et de 35 ans au plus à la date du concours. Toutefois, la limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un an par enfant à charge, sans que le maximum puisse excéder 5 ans. Ce maximum est porté à 10 ans en faveur des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. être de nationalité algérienne. Art. 4. La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers est fixée à un mois avant la date de la réunion du jury prévu à l’article 5 ci-dessous. Art. 5. La composition du jury est fixée comme suit: le directeur de l’administration générale ou son représentant, président; le directeur général de la fonction publique ou son représentant; le directeur des prix ou son représentant; le directeur de la commercialisation ou son représentant; un inspecteur titulaire. Art. 6. La liste des candidats définitivement admis au concours est arrêtée par le ministre du commerce et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 7. Les candidats admis au concours seront nommés en qualité d’inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques stagiaires et affectés dans les différents services du ministère du commerce. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 29 mars 1976. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre du commerce, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed RAHMOUNI. Abderrahmane KIQUANE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 641 Arrêté intérministériel du 29 mars 1976 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Le ministre du commerce et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, complétée par les ordonnances n° 68-92 et 68-98 du 26 avril 1988; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 21 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., et l’ensemble des textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-363 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, modifié par le décret n° 74-89 du 25 avril 1974; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels de l’administration de l’Etat, dés collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Il est organisé et ouvert, au titre de l’année 1976, un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 30 inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, dans la proportion de 30% des vacances d’emploi de ce corps. Art. 2. Les candidats doivent : être titulaires du baccalauréat complet ou de la capacité en droit ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent, -être âgés de 20 ans au moins et de 35 ans au plus à la date du concours, être de nationalité algérienne. Art. 3.- La limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un an par enfant à charge, sans que le maximum puisse excéder 5 ans. Ce maximum est porté à 10 ans en faveur des candidats membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 4. Les demandes de participation au concours doivent être adressées, sous pli recommandé, au ministère du commerce, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel et de la formation professionnelle. Les candidats doivent produire à l’appui de leur demande, les pièces suivantes : un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil, datant de moins d’un an, un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois, un certificat de nationalité algérienne, -deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec la fonction postulée,

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• une copie certifiée conforme du titre ou diplôme,
• deux photos d’identité et deux enveloppes timbrées et libellées à l’adresse du candidat, éventuellement, un extrait des registres communaux des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N.,
• une attestation justifiant la position du candidat à l’égard du service national, Art. 5. La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers, est fixée à un mois avant la date du début des épreuves. Art. 6. Le concours comporte trois épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. a) Epreuves écrites d’admissibilité : une dissertation sur un sujet d’ordre général destiné à apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction durée 3 heures, coefficient 3, une épreuve de droit commercial: durée 2 heures, coefficient 2, une épreuve de langue nationale. b) Epreuves orales d’admission : une interrogation sur la comptabilité durée 15 minutes, coefficient 1, une interrogation sur la géographie économique de l’Algérie : durée 15 minutes, coefficient 1. Art. 7. La moyenne d’admissibilité est fixée par le jury; seuls, ceux qui l’ont obtenue, peuvent participer aux épreuves d’admission. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. Toutefois, pour l’épreuve de langue nationale, la note éliminatoire est fixée à 4 sur 20. Art. 8. Le programme détaillé des épreuves du concours est annexé à l’original du présent arrêté. Art. 9. - Le jury peut éventuellement établir une liste complémentaire d’admission en vue de pourvoir les postes vacants à la suite de défection ou de désistement des candidats admis. Art. 10. La composition du jury est fixée comme suit : le directeur de l’administration générale ou son représentant, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur des prix ou son représentant, le directeur de la commercialisation ou son représentant, un inspecteur titulaire. Art. 11. La liste des candidats définitivement admis au concours est arrêtée par le ministre du commerce et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 12. Les candidats admis au concours seront recrutés en qualité d’inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques stagiaires et affectés dans les différents services du ministère du commerce. Art. 13. Des bonifications de points seront accordées aux candidats membres de l’ALN ou de l’OCFLN, conformément au décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juin 1976 Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mars 1976. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre du commerce et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed RAHMOUNI Abderrahmane KIOUANE ANNEXE PROGRAMME DES EPREUVES I. Droit commercial : les actes de commerce, les commerçants, le registre du commerce, les Livres de commerce, les effets de commerce, les principales opérations commerciales. I. Comptabilité : le bilan, le compte d’exploitation générale, le compte des pertes et profits, la balance, les principaux livres comptables, les écritures comptables, le plan comptable, les écritures d’inventaire et les résultats. III. Géographie économique de l’Algérie : les données physiques et humaines, l’agriculture, la révolution agraire, l’industrie, la place des hydrocarbures dans le développement national, les échanges extérieurs. Arrêté interministériel du 29 mars 1976 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Le ministre du commerce et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, complétée par les ordonnances n° 68-92 et 68-98 du 26 avril 1968; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 21 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., et l’ensemble des textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1956 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires;

29 juin 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 68-364 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, modifié par le décret n° 74-90 du 25 avril 1974; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul de la limite d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels de l’administration de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 10г. Il est organisé et ouvert, au titre de l’année 1976, un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 80 contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, dans la proportion de 50% des vacances d’emploi de ce corps. Art. 2. Les candidats doivent : être titulaires du certificat de scolarité de la classe de deuxième année secondaire ou d’un titre cu diplôme reconnu équivalent, être âgés de 20 ans au moins et de 35 ans au plus à la date du concours, être de nationalité algérienne. Art. 3. La limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un an par enfant à charge, sans que le maximum puisse excéder 5 ans. Ce maximum est porté à 10 ans en faveur des candidats membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 4. Les demandes de participation au concours doivent être adressées, sous pli recommandé, au ministère du commerce, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel et de la formation professionnelle. Les candidats doivent produire à l’appui de leur demande les pièces suivantes : un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil, datant de moins d’un an, un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois, un certificat de nationalité, deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec la fonction postulée, une copie certifiée conforme du certificat de scolarité ou du titre ou diplôme, deux photos d’identité et deux enveloppes timbrées et libellées à l’adresse du candidat, éventuellement, un extrait des registres communaux des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., une attestation justifiant la position du candidat à l’égard du service national. Art. 5. La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers, est fixée à un mois avant la date du début des épreuves. Art. 6. Le concours comporte trois épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. a) Epreuves écrites d’admissibilité : une rédaction sur un sujet d’ordre général destinée à apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction durée 3 heures, coefficient 3, une épreuve de géographie économique de l’Algérie : durée 2 heures, coefficient 2, une épreuve de langue nationale. REPUBLIQUE ALGERIENNE 643 b) Epreuves orales d’admission : une interrogation sur la comptabilité durée 15 minutes, coefficient 1, une interrogation sur le droit commercial : durée 15 minutes, coefficient 1. Art. 7. La moyenne d’admissibilité est fixée par le jury; seuls, ceux qui l’ont obtenue, peuvent participer aux épreuves orales. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. Toutefois, pour l’épreuve de langue nationale, la note éliminatoire est fixée à 4 sur 20. Art. 8. Le programme détaillé des épreuves du concours est annexé à l’original du présent arrêté. Art. 9. Le jury peut éventuellement établir une liste complémentaire d’admission en vue de pourvoir les postes vacants à la suite de défection ou de désistement des candidats admis. Art. 10. La composition du jury est fixée comme suit : le directeur de l’administration générale du ministère du commerce ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur des prix ou son représentant, le directeur de la commercialisation ou son représentant, un contrôleur du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, titulaire. Art. 11. Les candidats admis au concours seront recrutés en qualité de contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques stagiaires et affectés dans les différents services du ministère du commerce. Art. 12. Des bonifications de points seront accordées aux candidats membres de l’ALN ou de l’OCFLN, conformément aux dispositions du décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 13. La liste des candidats définitivement admis au concours est arrêtée par le ministre du commerce et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 29 mars 1976. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre du commerce et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed RAHMOUNI Abderrahmane KIOUANE ANNEXE I. - Géographie économique de l’Algérie : les données physiques et humaines. l’agriculture, la révolution agraire, l’industrie, les grandes productions, les échanges commerciaux. II. Comptabilité : le bilan, le compte d’exploitation générale, le compte de pertes et profits,

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• la balance, les principaux livres comptables,
• le plan comptable. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juin 1976 ΙΙΙ. Droit commercial : les actes de commerce, le commerçant, le registre du commerce, les livres de commerce, les effets de commerce. ACTES DES WALIS Arrêté du 5 avril 1975 du wal de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 22 mars 1972 portant concession gratuite au profit de la commune de Chaabet El Ameur, d’un hangar destiné à l’aménagement d’un marché couvert. Par arrêté du 5 avril 1976 du wali de Tizi Ouzou, l’arrêté du 5 avril 1975 est modifié comme suit : « Est concédé à la commune de Chaabet El Ameur, en vue de l’aménagement d’un marché couvert, un hangar couvrant une superficie de 07 a 90 ca, dépendant d’une propriété de plus grande étendue d’une contenance de 28 ha 90 a, ayant appartenu avant sa dévolution à l’Etat, à Madame Rose Claire Lavayssière et plus amplement désigné au plan joint à l’original dudit arrêté ». (Le reste sans changement). Arrêté du 9 juin 1975 du wali de Saïda modifiant l’arrêté du 3 septembre 1974, portant cession onéreuse d’un terrain, sis à Saïda, au profit de la SONELEC, en vue de la construction d’une agence commerciale. Nº des parcelles 2 N° du lot 2 230 pie 222 pie 227 pie 217 pie 205 pie 202 pie 271 pie 272 pie 3 236 pie 234 pie 231 pie 216 pie 206 ple 208 pie 270 pie 20-23 29 199 pie 195 196168-169 Arrêté du 8 octobre 1975 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’un terrain précédemment concédé à la commune de Grarem avec la destination de parcours. Par arrêté du 8 octobre 1975 du wali de Constantine, est réintégré dans le domaine de l’Etat, et replacé sous la gestion de l’administration des domaines, le terrain d’une superficie de 3.550 m2, situé à Grarem, formé par le lot rural nº 397 pie C, précédemment concédé à la dite commune par décret du 11 mai 1899 pour servir de parcours. Arrêté du 14 janvier 1976 du wali de Médéa, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain, sise à Ouzera, destinée à l’implantation d’une école de plein air. Par arrêté du 14 janvier 1976 du wall de Médéa, est réintégré dans le domaine de l’Etat, la parcelle de terrain domaniale Par arrêté du 9 juin 1975 du wall de Saïda, l’arrêté du 3 septembre 1974 est modifié comme suit « Est cédé à titre onéreux au profit de la SONELEC, un terrain, bien de l’Etat, sis à Saïda, d’une superficie de 1790 m2, en vue de la construction d’une agence commerciale ». (Le reste sans changement). Arrêté du 20 septembre 1975 du wali d’Annaba, prononçant la cessibilité de terrains nécessaires à l’exécution des travaux de modernisation de la RN 21 de Annaba à Guelma entre les PK 16 et 29 + 500 Par arrêté du 20 septembre 1975 du wali de Annaba, sont déclarées cessibles, conformement au plan parcellaire, en vue de l’exécution des travaux de modernisation de la RN 21, de Annaba à Guelma, entre les PK 16 et 29 x 500, les propriétés ci-après désignées : Nature Surface Nom et adresse des terrains des propriétaires Labour 2 ha 99 ą 49 са Boutaleb Derradji Ben-Bachir 7, rue Eugène François, Annaba. 0 ha 02 a 70 ca 0 ha 22 a 76 ca d’une superficie de 2 ha, sise à Ouzera, concédée précédemment au profit de la commune d’Ouzera, èt destinée à l’implantation d’une école de plein air. Arrêté du 28 janvier 1976 du wali de Blida, portant concession gratuite, au profit de l’office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.), d’un terrain sis à El Affroun, en vue de la construction d’un complexe céréalier. Par arrêté du 28 janvier 1976 du wali de Blida, est concédée, à titre gratuit, à l’office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.), coopérative de légumes et céréales secs de Blida, une parcelle de terrain de 2 ha environ, dépendant du demaine autogéré Abdallah Abdelkader, sise à El Affroun, et destinée à la construction d’un complexe céréalier. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestior. du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

29 juin 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 31 janvier 1976 du wali de Tlemcen, rapportant l’arrêté du 20 octobre 1972 portant concession, au profit de la commune de Souahlia, d’un terrain sis dans ladite localité, en vue de la construction d’une maison de la culture. Par arrêté du 31 janvier 1976 du wall de Tlemcen, l’arrêté REPUBLIQUE ALGERIENNE 645 du 20 octobre 1972 portant concession au profit de la commune de Souahlia, d’un terrain destiné à la construction d’une maison de la culture, est, rapporté. Le terrain en question est réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Bureau d’équipement Avis d’appel d’offres international n° 8/76 Un appel d’offres international ouvert est lancé pour l’acquisition et l’installation d’équipements de radio-communications destinés à l’exploitation aéronautique. La fourniture comprendra : Lot n° 1 Deux stations VHF complètes moyenne puissance. Lot no 2 Une station VHF complète à portée élargie et à gain. Lot no 3 Six antennes VHF à gain et avec supports. Lot n° 4 Vingt émetteurs récepteurs VHF portables. Les sociétés intéressées pourront consulter ou retirer les dossiers au Bureau d’équipement de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, 1, avenue de l’Indépendance, Alger. La remise des offres est fixée à un mois après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et adressées au Bureau d’équipement de l’ENEMA, 1, avenue de l’Indépendance à Alger. L’enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mention << Avis d’appel d’offres international no 8/76 à ne pas ouvrir ». MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA 2ème plan quadriennal Construction d’un collège d’enseignement moyen de 800 élèves sans internat avec restauration à Skikda Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux des lots suivants, relatifs à la construction d’un CEM de 800 élèves sans internat avec restaurant à Skikda. Lot n° 4 Menuiserie-bois Lot n° 6 Chauffage central Lot n° 7 Plomberie sanitaire Lot n° 8 Electricité Lot n° 9 Peinture vitrerie Lot n° 10 Equipement cuisine. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement (sous-direction de l’habitat et de la construction) sis avenue Rezki Kehhal, ou au bureau d’études Martin Afric, 4, rue Racine à El Biar (Alger). Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises devront être déposées ou parvenir à l’adresse précitée avant le 3 juillet 1976 à 12 heures. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Skikda et non la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Construction d’un collège d’enseignement moyen de 800 élèves sans internat avec restaurant à El Arrouch Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux des lots suivants, relatifs à la construction d’un CEM de 800 élèves sans internat avec restaurant à El Arrouch. Lot n° 4 Menuiserie-bois Lot n° 5 Serrurerie menuiserie métallique Lot n° 6 Chauffage central Lot n° 7 Plomberie sanitaire Lot n° 8 Electricité Lot n° 9 Peinture vitrerie Lot n° 10 Equipement - cuisine. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement (sous-direction de l’habitat et de la construction) sis avenue Rezki Kehhal, ou au bureau d’études Martin Afric, 4, rue Racine à El Biar (Alger). Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises devront être déposées ou parvenir a l’adresse précitée avant le 3 juillet 1976 à 12 heures. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Skikda et non la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Construction d’un collège d’enseignement moyen de 600 élèves sans internat avec restaurant à Azzaba Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution, des travaux des lots suivants, relatifs à, la construction d’un CEM Lot in° 5 Serrurerie - menuiserie métallique Ide-600 élèves sans internat avec restaurant à Azzaba

646 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot n° 4 Menuiserie-bois Lot n° 5 Serrurerie menuiserie métallique Lot n° 6 Chauffage central Lot n° 7 Plomberie sanitaire Lot n° 8 Electricité Lot n° 9 Peinture vitrerie Lot n° 10 Equipement cuisine. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda, sous-direction de l’habitat et de la construction), sis avenue Rezki Kehhal, ou au ‘bureau d’études Martin Afric, 4, rue Racine à El Biar (Alger). Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises devront être déposées ou parvenir à l’adresse précitée avant le 3 juillet 1976 à 12 heures. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Skikda et non la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Construction d’un village socialiste agricole de Béni Quelbane Daïra de Zighout Youcef Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation d’un village socialiste agricole de 120 logements à Djebel Haddid (Béni Ouelbane, daïra de Zighout Youcef). Les dossiers sont à retirer auprès du directeur de l’infrastructure et de l’équipement, avenue Rezki Kehhal à Skikda. La date limite de remise des plis est fixée au 3 juillet 1976 à 12 heures. Les offres doivent être accompagnées des pièces éxigées par la réglementation en vigueur et adressées, sous double pli cacheté, dans les délais prescrits au directeur de l’infrastructure et de l’équipement, avenue Rezki Kehhal à Skikda, avec la mention «Appel d’offres ouvert, village socialiste de Béni Ouelbane, ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs propositions pendant une durée de qautre-vingt-dix (90) jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER

Un appel d’offres ouvert est lancé en vue des aménagements des CEM Larbi-Tébessi, Ibni-Khaldoun et le technicum d’EΙ Harrach. Lot: Tous corps d’Etat. Les candidats peuvent consulter ou retirer les dossiers à la sous-direction de la construction, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, 135, rue de Tripoli, Hussein Dey - Alger. Les candidats peuvent soumissionner pour un, deux ou trois CEM. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, sous-direction de la construction sis 135, rue Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juin 1976 de Tripoli, Hussein Dey Alger, avant le 28 juin 1976 à 17 h, dělai de rigueur, sous double enveloppe cachetée (l’enveloppe Ibni Khaldoun Technicum d’El Harrach, ne pas ouvrir). collèges d’enseignement moyen (C.E.M.); WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Construction du village socialiste agricole de Guerbès Daïra de Azzaba Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des equipements collectifs et socio-culturels au village socialiste agricole de Guerbès (daïra de Annaba). Ces équipements sont en lot unique et comprennent : Antenne administrative, salle polyvalente, groupe scolaire, cantine scolaire, agence postale, salle de soins, mosquée, centre commercial, hammam. Les dossiers sont à retirer soit auprès du directeur de l’infrastructure et de l’équipement, avenue Rezki Kehhal à Skikda, soit auprès du bureau d’études, d’architecture et d’urbanisme (ETAU) de la wilaya de Constantine. La date limite de remise des plis est fixée au 3 juillet 1976 à 12 heures. Les offres doivent être accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur et adressées, sous double pli cacheté, dans les délai prescrits, au directeur de l’infrastructure et de l’équipement, avenue Rezki Kehhal à Skikda, avec la mention << Appel d’offres ouvert, village socialiste de Guerbès ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs propositions pendant une durée de quatre-vingt-dix jours (90). WILAYA DE OUARGLA Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de deux (2) CEM de 800 élèves dont 300 internes à Ouargla et de quatre (4) CEM de 600 élèves dont 200 internes à Touggourt pour le lot gros-œuvre, étanchéité et VRD. Le lieu des consultations des dossiers sont au bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Ouargla. Les offres devront parvenir au wali de Ouargla, service du budget et des opérations financières bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard le 26 juin 1976 à 12 heures. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR M. Mokhtar Mabbia, entrepreneur de menuiserie métallique 9, avenue de Jérusalem à Tighennif, titulaire du marché concernant la réalisation des travaux de menuiserie métallique de l’I.T.M.A. d’El Khemis, visé par le contrôleur financier le 9 mai 1974 sous le n° 666 et approuvé par le wali le 14 mai 1974 sous le n° 70/74, est mis en demeure d’avoir à livrer le matériel prévu dans son marché dans un délai de 8 jours. Faute par lui de satisfaire aux obligations de la présente mise en demeure, le marché sera résilié à ses torts et il lui sera fait application des dispositions de l’article 35 du cahier des clauses administratives et générales approuvé par arrêté du 21 novembre 1964. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek