Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1422 correspondant au 13 août 2001 portant création du bulletin officiel du ministère de la communication et de la culture

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, il est créé un bulletin officiel du ministère de la communication et de la culture.

Le bulletin officiel prévu à l'article 1er ci-dessus est commun à l'ensemble des structures et organes de l'administration centrale, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la communication et de la culture.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, le bulletin officiel du ministère de la communication et de la culture comporte notamment : les références et, le cas échéant, le contenu de l'ensemble des textes à caractère législatif et réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère de la communication et de la culture; les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics de l'Etat relevant du ministère de la communication et de la culture ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

- les annonces, communications et avis émis par le ministère de la communication et de la culture.

Le bulletin officiel du ministère de la communication et de la culture est publié semestriellement en langue nationale avec traduction en langue française.

Le bulletin officiel revêt la forme d'un recueil dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du ministre de la communication et de la culture.

Un exemplaire du bulletin officiel est transmis obligatoirement respectivement aux services de l'autorité chargée de la fonction publique et aux inspections de la fonction publique des wilayas.

Les crédits nécessaires à l'édition du bulletin officiel prévu à l'article 1er ci-dessus sont imputés au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1422 correspondant au 13 août 2001.

Le ministre P. Le ministre des finances, de la communication Le ministre délégué auprès et de la culture, du ministre des finances, Mohamed ABBOU chargé du budget Mohamed TERBECHE P. Le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI Avenue Abdelkader Benbarek - Alger