Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d’officier de police judiciaire
Article 1er
فتح المادةSont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021.
Le ministre Pour le ministre de la défense de la justice, nationale, garde des sceaux le secrétaire général par intérim, le Général-major Belkacem ZEGHMATI Mohamed-Salah BENBICHA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Ordonnance n° 66-155
- Décret n° 66-167
- Décret présidentiel n° 09-143
- Décret présidentiel n° 20-95
- Décret présidentiel n° 21-78
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 04-332
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.