Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 2 mars 2010 fixant la classification des musées régionaux du moudjahid et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des musées régionaux du moudjahid ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Les musées régionaux du moudjahid sont classés à la catégorie B, section 2.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des musées régionaux du moudjahid, ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci -après : 9 Joumada Ethania 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 23 mai 2010 Classement Etablissements Postes publics supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur B 2 N B 2 N-1 Chef de département de la collecte, de l’inventaire, de la récupération, de la restauration et de la conservation Musées régionaux du moudjahid Chef de B 2 N-1 département de l’information, de l’animation, de la diffusion et des expositions REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 23 Conditions Mode d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 502 Décret 181 Conservateur du patrimoine culturel Arrêté du titulaire ou un grade ministre équivalent justifiant de des trois (3) années moudjahidine d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Restaurateur du patrimoine culturel, titulaire, ou un grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Attaché de conservation ou un grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, Attaché de restauration ou un grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 181 Conservateur du patrimoine culturel Arrêté du titulaire ou un grade ministre équivalent justifiant de des trois (3) années moudjahidine d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Administrateur principal titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Conseiller culturel principal titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Inspecteur de l’animation culturelle et artistique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de conservation ou un grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, Classement Etablissements Postes publics supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de département B 2 N-1 de l’information, de l’animation, de la diffusion et des expositions Chef de département B 2 N-1 de l’administration et des moyens généraux Musées Directeur B 2 N-1 régionaux du d’annexe moudjahid 23 mai 2010 Conditions Mode d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 181 Administrateur justifiant Arrêté du de quatre (4) années de ministre des service effectf en cette moudjahidine qualité. 181 Administrateur principal titulaire justifiant de Arrêté du trois (3) années ministre des d’ancienneté en qualité moudjahidine de fonctionnaire.

Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 181 Conservateur du patrimoine culturel titulaire ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Restaurateur du patrimoine culturel, titulaire, ou un Arrêté du grade équivalent ministre justifiant de trois (3) des années d’ancienneté en moudjahidine qualité de fonctionnaire, Administrateur principal titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Conseiller culturel principal titulaire justifiant de trois (3) années dancienneté en qualité de fonctionnaire, Inspecteur de l’animation culturel et artistique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, Attaché de conservation ou un grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, Attaché de restauration ou un grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 9 Joumada Ethania 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 23 mai 2010 Classement Etablissements Postes publics supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de service de la collecte, de l’inventaire B 2 N-2 et de la récupération des collections historiques et culturelles Chef de service de la Musées restauration et B 2 N-2 régionaux du de la moudjahid conservation des collections historiques et culturelles Chef de service de la publication, de la diffusion et B 2 N-2 de la recherche relative aux collections historiques et culturelles Chef de service de l’animation, de B 2 N-2 l’information, des expositions et de la documentation REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 25 Conditions Mode d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire Conservateur du patrimoine culturel titulaire ou un grade 108 équivalent, Décision Attaché de conservation du ou un grade équivalent directeur du musée justifiant de trois (3) régional années de service effectif en cette qualité.

Conservateur du patrimoine culturel, titulaire, ou un grade équivalent, Décision 108 Restaurateur du du patrimoine culturel, directeur titulaire, ou un grade du musée équivalent, régional Attaché de conservation ou un grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Attaché de restauration ou un grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Conservateur du patrimoine culturel titulaire ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années Décision d’ancienneté en qualité du 108 de fonctionnaire, directeur du musée Attaché de conservation régional ou un grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, titulaire.

Conseiller culturel principal, titulaire, Inspecteur de l’animation Décision 108 culturelle et artistique du justifiant de trois (3) directeur années de service du musée effectif en cette qualité, régional Conseiller culturel justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Classement Conditions Mode Etablissements Postes publics supérieurs Catégorie Section d’accès de Niveau Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Chef de service de la B 2 gestion des personnels Musées régionaux du moudjahid Chef de service du budget, de la B 2 comptabilité, des moyens généraux et de la sécurité.

Administrateur principal, titulaire.

Décision N-2 108 Administrateur justifiant du de trois (3) années de directeur service effectif en cette du musée qualité. régional Administrateur principal, titulaire. Décision N-2 108 du Administeur justifiant de directeur trois (3) années de du musée service effectif en cette régional qualité.

En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire de poste supérieur de chef de service au sein de l’annexe ainsi que les conditions d’accès à ce poste sont Postes supérieurs Niveau Bonification indiciaire Chef de service de la 4 55 collecte, de la restauration et de la conservation Chef de service de l’information, de l’animation 4 55 et de diffusion Chef de service de la comptabilité et des moyens généraux 4 55 fixées conformément au tableau ci-après :

Conditions d’accès Mode de nomination Technicien supérieur de restauration justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Assistant de conservation ou grade équivalent, Décision du justifiant de trois (3) années de service directeur du effectif en cette qualité, musée régional Technicien de restauration, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité, Technicien de conservation ou grade équivalent justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.

Animateur culturel justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Attaché principal d’administration, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Décision du directeur du Assistant de l’animation culturelle et artistique musée régional justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité, Attaché d’administration justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.

Attaché principal d’administration, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Comptable administratif principal justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Décision du Attaché d’administration, justifiant de six (6) directeur du années de service effectif en cette qualité, musée régional Comptable d’administration, justifiant de six

(6) années de service effectif en cette qualité. 9 Joumada Ethania 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 23 mai 2010

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent être titulaires de grades correspondant aux missions relatives aux postes supérieurs concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 2 mars 2010.

Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances Mohamed Chérif Abbès Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL