Arrêté interministériel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 fixant la classification de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

L’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran) est classé à la catégorie “B” section “2”.

Les bonifications indiciaires des postes supérieurs relevant de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A d’Oran) ainsi que les conditions d’accès aux postes sont fixées conformément au tableau suivant :

Classification Mode Etablissement Postes Conditions de de public supérieurs Catégorie Section Niveau Indice nomination nomination hiérarchique Directeur B 2 N Sous-directeur B 2 N-1 Institut de des études technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (ITPA) d’Oran 502 Décret 181 Inspecteur divisionnaire Arrêté de la pêche et de du ministre l’aquaculture titulaire Ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture titulaire Administrateur principal titulaire Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 19 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4 avril 2010 Classification Etablissements Postes publics supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A d’Oran) Sous-directeur B 2 N-1 des stages et du perfectionnement Institut de Sous-directeur B 2 N-1 technologie de des pêches l’administration et de et des finances l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran) REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 19 Conditions Mode de de Indice nomination nomination Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 181 Inspecteur divisionnaire Arrêté de la pêche et de du ministre l’aquaculture titulaire Ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture titulaire Administrateur principal titulaire Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 181 Administrateur principal Arrêté titulaire du ministre Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs cités à l’article 3 ci-dessus, doivent être titulaires de grades correspondant aux attributions dévolues aux postes supérieurs concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010.

Le ministre de la pêche Le ministre des finances et des ressources halieutiques Smaïl MIMOUNE Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————★————