Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1421 correspondant au 5 décembre 2000 fixant les modalités de publicité des prix de vente au détail des carburants

Les prix de vente au détail des carburants, dans les stations-service, font l'objet d'une publicité apposée dans l'enceinte du point de vente et ce, en sus du prix indiqué à la pompe.

L'affichage doit être lisible et visible depuis la voie publique donnant accès au point de vente.

L'affichage doit permettre une identification précise de chaque produit et de son prix. Les produits ainsi affichés doivent être disposés dans l'ordre suivant :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 17

1. Essence sans plomb: "Sans plomb"

2. Essence super : "Super"

3. Essence normale : "Normale"

4. Gas oil : "Gas oil"

5. Sirghaz : "Sirghaz"

6. Butane 13 kg : "B 13".

L'affichage dans l'enceinte du point de vente se fait au moyen de support de forme rectangulaire dont les dimensions sont indiquées en annexe 1.

Outre les dispositions prévues par l'article 3 du présent arrêté, l'affichage des prix au niveau des stations-service implantées en dehors des agglomérations et des autoroutières, doit faire l'objet d'une pré-signalisation par un support de forme et de dimensions indiquées en annexe 2.

Le support de pré-signalisation doit être implanté avant l'accès au point de vente, à une distance de: 500 mètres, pour les stations-service situées en dehors des agglomérations; 1000 mètres, pour les stations autoroutières.

L'installation des supports de pré-signalisation, qui est soumise à l'obtention de l'autorisation administrative requise, ne doit présenter aucun danger pour la circulation routière.

L'ensemble de ces dispositions doit être mis en application au plus tard six (6) mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le défaut d'affichage des prix et/ou le non-respect des conditions d'affichage arrêtées ci-dessus, exposent l'exploitant du point de vente à l'application à son encontre des sanctions prévues par la législation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1421 correspondant au 5 décembre 2000.

Le ministre de l'énergie Le ministre et des mines du commerce Chakib KHELIL Mourad MEDELCI ΑΝΝΕΧΕ 1 30 80 80 30 710 A A 410 30 >- < 380 SANS PLOMB 22.50 DA/L رصاص بدون 30 380 SUPER 21.25 DA/L ممتاز 30 380 NORMALE 19.15 DA/L 4410 عادي 30 380 SIRGHAZ 7.20 DA/L غاز سير 30 A 380 30 380 1000 13 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 février 2001 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 19 ANNEXE 1 (suite) Le panneau produit est un rectangle d'une longueur de 71 cm et d'une largeur de 38 cm.

L'intérieur du panneau se décompose en deux (2) parties: a b

1) Une partie a: dans laquelle se trouve la désignation en arabe et en français du produit et dont la longueur varie selon le nombre de caractères composant ce produit : elle n'excédera pas 30 cm de long et une hauteur de caractère de 6 cm.

2) Une partie b: qui désigne le prix du produit, d'une longueur de 37 cm et d'une hauteur de 9 cm.

L'affichage est réalisé sur pléxiglas avec système à glissières comme indiqué ci-dessous : le pléxiglas indiquant le prix coulissera dans des glissières fixées sur le panneau central; ce mécanisme à glissières aura une longueur de 37 cm et une hauteur de 13 cm.

SYSTEME D'AFFICHAGE A GLISSIERES 37 cm Glissière a 13 gm Glissière b Pléxiglas CARACTERISTIQUES DU PANNEAU D'AFFICHAGE DES PRIX DES CARBURANTS

1) Le panneau métallique dénomination sociale Fond du panneau : Au choix du gérant.

L'inscription de la dénomination sociale: Couleur noire; Hauteur du caractère: 25 cm. 2( Panneau métallique "Super" "ممتاز"

Fond du panneau : Couleur blanche.

Contour du panneau: Bande rouge, large de 2 cm (réf.: Pantone 185 A). -L'inscription "Super" : "ممتاز Couleur rouge (Pantone 185 A) Hauteur du caractère: 12 cm.

Prix du produit: Couleur noire.

Hauteur du chiffre : 18 cm. 3( Panneau métallique "Normale" "عادي"

Fond du panneau: Couleur blanche.

Contour du panneau: Bande jaune, large de 2 cm (réf.: Pantone 109).

L'inscription "Normale" "عادي" : Couleur rouge (Pantone 185 A) Hauteur du caractère: 12 cm.

Prix du produit: Couleur noire.

Hauteur du chiffre 18 cm.

4) Panneau métallique "Sans plomb" " رصاص بدون Fond du panneau: Couleur blanche.

Contour du panneau: Bande verte, large de 2 cm (Pantone 353).

Deux (2) bandes vertes traversant le panneau dans le sens de la longueur, éloignées de 1 cm des bords du panneau et d'une largueur de 2 cm (réf.: pantone 353). -L'inscription "Sans plomb" : رصاص" بدون Couleur verte(pantone 353). Hauteur du caractère: 12.

Prix du produit : couleur noire Hauteur du chiffre : 18 cm

5) Panneau métallique "Sirghaz" " غاز سير "

Fond du panneau : Couleur blanche.

Contour du panneau : " غاز سير غاز" Bande verte, large de 2 cm (réf. : 354).

L'inscription "Sirghaz" : " غاز سير "

Couleur jaune (réf.: 354). Hauteur du caractère : 12 cm.

Prix du produit : Couleur noire Hauteur du chiffre: 18 cm.

6) Panneau métallique "Gas oil" " مازوت "

Fond du panneau: Couleur noire.

L'inscription "Gas-oil" " مازوت : Couleur jaune (réf.: 109). Hauteur du caractère: 12 cm.

Prix du produit: Couleur noire :

Hauteur du chiffre: 18 cm.

7) Panneau métallique "B 13" 13 ب 13 Fond du panneau: Couleur verte (réf. : 354)

- L'inscription "B 13" "13" : Couleur blanche Hauteur du caractère: 12 cm.

Prix du produit: Couleur blanche Hauteur du chiffre: 18 cm.

ANNEXE 2 30 80 80 30 1200 A A NATION SOCIA 410 30 380 SANS PLOMB 22.50 DA/L رصاص بدون 30 380 SUPER 21.25 DA/L ممتاز 30 380 NORMALE 19.15 DA/L 4410 عادي 30 380 SIRGHAZ 7.20 DA/L غاز سير 30 380 30 380 > 1000 13 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 février 2001 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 21 ANNEXE 2 (suite) Le panneau produit est un rectangle d'une longueur de 120 cm et d'une largeur de 38 cm.

L'intérieur du panneau se décompose en deux (2) parties: a b

1) Une partie a: dans laquelle se trouve la désignation en arabe et en français du produit et dont la longueur varie selon le nombre de caractères composant ce produit : elle n'excédera pas 55 cm de long et une hauteur de caractère de 12 cm.

2) Une partie b: qui désigne le prix du produit, d'une longueur de 50 cm et d'une hauteur de 18 cm.

L'affichage est réalisé sur pléxiglas avec système à glissières comme indiqué ci-dessous : le pléxiglas indiquant le prix coulissera dans des glissières fixées sur le panneau central; ce mécanisme à glissières aura une longueur de 50 cm et une hauteur de 24 cm.

SYSTEME D'AFFICHAGE A GLISSIERES 50 cm Glissière a 24 cm Glissière b Pléxiglas CARACTERISTIQUES DU PANNEAU D'AFFICHAGE DES PRIX DES CARBURANTS

1) Le panneau métallique dénomination sociale Fond du panneau: Au choix du gérant.

L'inscription de la dénomination sociale: Couleur noire: Hauteur du caractère, 25 cm. 2( Panneau métallique "Super" "ممتاز Fond du panneau : Couleur blanche.

Contour du panneau: Bande rouge, large de 2 cm (réf.: Pantone 185 A). -L'inscription "Super" : "ممتاز"

Couleur rouge (Pantone 185 A) Hauteur du caractère: 12 cm.

Prix du produit: Couleur noire.

Hauteur du chiffre: 18 cm. 3( Panneau métallique "Normale" "عادي"

Fond du panneau: Couleur blanche.

Contour du panneau: Bande jaune, large de 2 cm (réf.: Pantone 109).

L'inscription "Normale" " عادي " : Couleur rouge (Pantone 185 A) Hauteur du caractère: 12 cm.

Prix du produit: Couleur noire.

Hauteur du chiffre: 18 cm.

4) Panneau métallique "Sans plomb" رصاص . بدون "

Fond du panneau : Couleur blanche.

Contour du panneau: Bande verte, large de 2 cm (Pantone 353).

Deux (2) bandes vertes traversant le panneau dans le sens de la longueur, éloignées de 1 cm des bords du panneau et d'une largueur de 2 cm (réf.: pantone 353). -L'inscription "Sans plomb" : رصاص" بدون Couleur verte(pantone 353). Hauteur du caractère: 12.

Prix du produit : couleur noire Hauteur du chiffre: 18 cm

5) Panneau métallique "Sirghaz" " غاز سير "

Fond du panneau : Couleur blanche.

Contour du panneau : غاز سير Bande verte, large de 2 cm (réf.: 354).

- L'inscription "Sirghaz" : " غاز سير "

Couleur jaune (réf.: 354). Hauteur du caractère : 12 cm.

Prix du produit: Couleur noire Hauteur du chiffre: 18 cm.

6) Panneau métallique "Gas oil" " مازوت "

Fond du panneau: Couleur noire.

L'inscription "Gas-oil" " مازوت " : Couleur jaune (réf.: 109). Hauteur du caractère: 12 cm.

Prix du produit: Couleur noire :

Hauteur du chiffre: 18 cm.

7) Panneau métallique "B 13"

Fond du panneau: Couleur verte (réf.: 354) L'inscription "B 13" " " 13 1 ب" : Couleur blanche Hauteur du caractère: 12 cm.

Prix du produit: Couleur blanche Hauteur du chiffre: 18 cm. 13 Dhou El Kaada 1421 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE