ج.ر عدد 10 لسنة 2001
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

13 Dhou El Kaada 1421 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 SOMMAIRE ARRETES, DECISIONS ET 7 février 2001 AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 11 Chaoual 1421 correspondant au 6 janvier 2001 fixant les programmes des concours sur épreuves, des examens et tests professionnels pour l’accès aux corps communs des institutions et administrations publiques. 3 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1421 correspondant au 5 décembre 2000 fixant les modalités de publicité des prix de vente au détail des carburants.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 portant nomination caisse nationale des assurances sociales. Arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 portant nomination caisse nationale des retraites. Arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 portant nomination caisse nationale d’assurance chômage.. des membres du conseil d’administration de la

des membres du conseil d’administration de la

des membres du conseil d’administration de la

Arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales.

13 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 février 2001 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 3 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 11 Chaoual 1421 correspondant au 6 janvier 2001 fixant les programmes des concours sur épreuves, des examens et tests professionnels pour l’accès aux corps communs des institutions et administrations publiques. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que les établissements publics à caractère administratif; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;, Vu l’arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999 fixant les modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps communs; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, le présent arrêté fixe les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps communs des institutions et administrations publiques. Art. 2. Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1421 correspondant au 6 janvier 2001. P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI. ANNEXE I - CORPS DES ADMINISTRATEURS : A - Grade administrateur principal : 1 - Culture générale : économie de marché et politique sociale; le dialogue Sud-Sud; le dialogue Nord-Sud; la mondialisation; les organisations non gouvernementales (ONG); l’Etat de droit; les grands défis du IIIème millénaire; les nouvelles technologies; information et communication; l’administration de proximité; développement et environnement; OPEP: enjeux politiques et économiques; chômage et politique de l’emploi en Algérie; les institutions politiques en Algérie; les institutions monétaires internationales; divers thèmes d’actualité d’ordre politique, économique, social ou culturel. 2- Droit administratif: les sources du droit administratif; les actes administratifs; les contrats administratifs;

13 Dhou El Kaada 1421 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 l’organisation de l’administration locale algérienne :

  • la wilaya,
  • la commune, la déconcentration et la décentralisation; les collectivités territoriales; le service public (notion); les différents modes de gestion du service public:
  • la régie,
  • la concession, le contentieux administratif. 3- Droit constitutionnel : les différents régimes constitutionnels; le principe de la séparation des pouvoirs; le fondement du régime constitutionnel en Algérie; la Constitution algérienne. 4 – Rédaction administrative : les principes de la rédaction administrative; rédaction d’un projet de texte à caractère réglementaire (décret - arrêté); rédaction de correspondances ou de documents administratifs divers (rapports circulaires - comptes rendus - notes); étude de cas pratiques de rédaction administrative. 5 - Economie et gestion publique : les finances publiques; les principes et règles budgétaires; budget primaire et budget complémentaire; budget de fonctionnement et budget d’équipement ; les différentes étapes de l’opération d’une dépense publique; les marchés publics; les investissements; la gestion prévisionnelle des ressources humaines; les plans sectoriels annuels et pluriannuels de la formation, du perfectionnement et de la relation de travail au sein du secteur de la fonction publique; la gestion des ressources humaines dans la fonction publique: plan annuel de gestion des ressources humaines; l’audit de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. 7 février 2001 6 - Epreuve de langue étrangère : étude de texte. 7 - Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. B-Grade administrateur : 1 - Culture générale : économie de marché et politique sociale; le dialogue Sud-Sud; le dialogue Nord-Sud; la mondialisation; les organisations non gouvernementales (ONG); l’Etat de droit; les grands défis du IIIème millénaire; les nouvelles technologies; information et communication; l’administration de proximité; développement et environnement; OPEP: enjeux politiques et économiques; chômage et politique de l’emploi en Algérie; les institutions politiques en Algérie; les institutions monétaires internationales; divers thèmes d’actualité d’ordre politique, économique, social ou culturel. 2- Droit administratif : les sources du droit administratif; les actes administratifs; les contrats administratifs; les collectivités locales en Algérie; la décentralisation et la déconcentration; les modes de gestion du service public: (régie, concession); le contentieux administratif. 3- Droit constitutionnel : les différents régimes constitutionnels; le principe et la portée de la séparation des pouvoirs; les institutions politiques en Algérie; la Constitution algérienne. 4- Rédaction administrative : les règles de fond et de forme de la rédaction administrative; rédaction d’un projet de texte à caractère réglementaire (décret - arrêté);

13 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 février 2001 rédaction de correspondances ou de documents administratifs divers (lettres - procès verbaux - rapports comptes rendus - circulaires - instructions - notes); étude de cas pratiques de rédaction administrative. 5- Economie et gestion publique : les finances publiques; la comptabilité publique; les différentes étapes d’une opération de dépense publique; les marchés publics; les investissements; principes d’élaboration d’un budget; budget primaire - budget complémentaire; la gestion des ressources humaines dans la fonction publique: plan annuel de gestion des ressources humaines. 6 - Epreuve de langue étrangère : étude de texte. 7 - Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. II - CORPS DES ASSISTANTS ADMINISTRATIFS : A - Grade des assistants administratifs principaux : 1 - Culture générale : économie de marché et politique sociale; le dialogue Sud-Sud; le dialogue Nord-Sud; la mondialisation; les organisations non gouvernementales (ONG); l’Etat de droit; les grands défis du IIIème millénaire; les nouvelles technologies; information et communication; l’administration et le citoyen; développement et environnement; OPEP: enjeux politiques et économiques; chômage et politique de l’emploi en Algérie; les institutions politiques en Algérie; les institutions monétaires internationales; divers thèmes d’actualité d’ordre politique, économique, social ou culturel. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 5 2- Droit administratif : les sources du droit administratif; les actes administratifs; les contrats administratifs; l’organisation administrative :

  • centrale
  • de wilaya,
  • de commune, le contentieux administratif. 3- Droit constitutionnel : le principe de la séparation des pouvoirs; fondements du régime constitutionnel en Algérie; la Constitution algérienne. 4- Rédaction administrative : les règles de la rédaction administrative; élaboration d’un projet de texte à caractère réglementaire (décret - arrêté); rédaction de correspondances ou de documents administratifs divers (lettres circulaires instructions rapports - procès-verbaux - comptes-rendus - notes). 5- Economie et gestion publique : les principes et règles budgétaires; budget primaire et budget complémentaire; les finances publiques; la comptabilité publique; les marchés publics; la gestion des ressources humaines dans la fonction publique; la formation dans l’administration publique. 6- Epreuve de langue étrangère : étude de texte. 7 - Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. B-Grade assistant administratif : 1 - Culture générale : l’Etat de droit; les nouvelles technologies; l’administration et le citoyen; développement et environnement; chômage et politique de l’emploi en Algérie; information et communication; l’économie de marché;

13 Dhou El Kaada 1421 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 les associations civiles; divers thèmes d’actualité d’ordre social ou culturel. 2- Droit administratif : les sources du droit administratif; les actes administratifs; l’organisation administratrive des collectivités locales en Algérie; le contentieux administratif. 3- Rédaction administrative : les principes de base de la rédaction administrative; Rédaction administrative: étude de cas. 4 - Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. III - CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS : A - Grade adjoint administratif : 1 - Culture générale : l’expression démocratique en Algérie; le syndicalisme; les problèmes de l’emploi en Algérie; la place de la femme dans la société algérienne; l’économie de marché; l’informatique; la formation dans le développement de l’administration publique; les associations civiles; divers thèmes d’actualité d’ordre social ou culturel. 2- Droit administratif : les différents régimes de la relation de travail dans le secteur de la fonction publique; l’organisation administrative algérienne :

  • centrale
  • locale (wilaya-commune); le régime disciplinaire dans la fonction publique. 3- Rédaction administrative : principes de base de la rédaction administrative; procès-verbaux - rapports - comptes-rendus - notes circulaires - instructions; rédaction de correspondances et documents administratifs divers (lettres…); étude de cas pratiques de rédaction administrative. 7 février 2001 4 - Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. IV - CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS : A - Grade agent administratif : 1 - Culture générale : le chômage en Algérie; les associations civiles; l’éducation et la formation en Algérie; la cellule familiale et le développement social; l’information; histoire de civilisation; l’informatique; la communication; divers thèmes d’actualité d’ordre social ou culturel. 2- Rédaction administrative : rédaction de correspondances ou documents administratifs divers (lettres - rapports circulaires instructions - comptes-rendus - notes); 3- Etude de texte : étude d’un texte littéraire. 4 - Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. V CORPS DES AGENTS DE BUREAU : A 1 Grade agent de bureau : 1 Culture générale : le chômage en Algérie; le rôle des associations dans l’éducation et la formation; les fléaux sociaux et la politique de prévention; divers thèmes d’ordre social ou culturel. 2 Epreuve d’histoire ou de géographie : programme de l’enseignement de la 9ème AF. 3 - Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. VI CORPS DES SECRETAIRES DE DIRECTION: A - Grade secrétaire principal de direction : 1 Culture générale : la réforme de l’éducation; la formation dans le développement de l’administration;

13 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 février 2001 la politique de l’environnement en Algérie; l’outil informatique; l’information et la communication; le code de la famille; la cellule familiale; la femme dans la société; divers thèmes d’actualité d’ordre social ou culturel. 2 Epreuve de secrétariat : le fonctionnement et l’organisation d’un secrétariat ; l’enregistrement; l’archivage; le classement; la manipulation et la gestion du courrier; les différents types de courrier ; 3 Rédaction administrative : rédaction de correspondances administratives diverses; prise de notes. 4 Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. B-Grade secrétaire de direction : 1 Culture générale : l’outil informatique; l’informatique et la communication; les fléaux sociaux et la politique de prévention; les différents métiers et la femme; la cellule familiale; la femme dans la société; la bureaucratie; la formation dans le développement de l’administration; divers thèmes d’actualité d’ordre social ou culturel. 2 Epreuve de secrétariat : les différentes tâches du secrétariat; l’impact du secrétariat sur le fonctionnement de l’administration; la gestion et le suivi du courrier :

  • réception, *enregistrement,
  • classement. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 7 3 - Rédaction administrative : rédaction de correspondances administratives diverses; prise de notes. 4 Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. VII CORPS DES SECRETAIRES : A Grade secrétaire sténo-dactylographe : 1 - Culture générale : la démographie en Algérie; la famille dans le développement social; la femme et la société; les problèmes de la jeunesse; l’emploi féminin; les fléaux sociaux; divers thèmes d’actualité d’ordre social ou culturel. 2- Epreuve de sténographie : traduction d’un texte en sténographie. 3 Epreuve de dactylographie : présentation d’un texte dactylographié; présentation d’un tableau dactylographié. 4 Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. B Grade secrétaire dactylographe : 1 Culture générale : l’espacement des naissances; la protection de l’enfance; la cellule familiale; l’emploi féminin; la prévention contre les fléaux sociaux; les problèmes de la jeunesse; divers thèmes d’ordre social ou culturel. 2- Epreuve de secrétariat : Les différents types de correspondances administratives; Le fonctionnement et l’organisation d’un secrétariat; Le traitement de texte et le classement du courrier. 3 Epreuve de dactylographie : présentation d’un texte dactylographié; 4 Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme.

13 Dhou El Kaada 1421 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 C- Grade agent dactylographe : 1 Culture générale : le rôle de la femme dans la société; la démographie ; les différents métiers et la femme; la protection de l’enfance; divers thèmes d’actualité d’ordre social ou culturel. 2 Epreuve de dactylographie: études de cas: présentation d’un texte dactylographié (lettres, tableaux, listes); 3 - Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. VIII CORPS DES TRADUCTEURS INTERPRETES : A Grade traducteur-interprète principal : 1 Culture générale : démocratie, développement dans les pays en voie de développement; recherche génétique et éthique; la démographie et les problèmes de la sécurité alimentaire dans le monde; la mondialisation et les problèmes de souveraineté; les nouvelles technologies et leurs implications; les grands défis du IIIème millénaire; l’Etat de droit; la neutralité de l’administration et l’alternance politique; le fonctionnaire et les libertés publiques; géographie économique de l’Algérie; information et communication; les grandes civilisations; divers thèmes d’actualité d’ordre politique, économique, social ou culturel. 2- Epreuve de traduction : traduction d’un texte thématique; méthodologie de la traduction; traduction d’un texte d’ordre économique, politique ou social de la langue arabe aux langues: française, anglaise, espagnole, allemande. 3- Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. 7 février 2001 B Grade traducteur-interprète : 1 - Culture générale : démocratie, développement dans les pays en voie de développement; recherche génétique et éthique; la démographie et les problèmes de la sécurité alimentaire dans le monde; la mondialisation et les problèmes de souveraineté; les nouvelles technologies; les grands défis du IIIème millénaire; l’Etat de droit; la neutralité de l’administration et l’alternance politique; le fonctionnaire et les libertés publiques; géographie économique de l’Algérie; information et communication; divers thèmes d’actualité d’ordre politique, économique, social ou culturel. 2- Epreuve de traduction : traduction d’un texte thématique; méthodologie de la traduction; traduction d’un texte d’ordre économique, politique ou social de la langue arabe aux langues: française, anglaise, espagnole, allemande. 3 - Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. IX CORPS DES COMPTABLES: A - Grade comptable administratif principal : 1 - Culture générale : les problèmes de la dette des pays en voie de développement; la politique monétaire mondiale (FMI Banque mondiale); l’Etat de droit et la justice sociale; le réveil démocratique dans les pays en voie de développement; les associations civiles; l’alternance politique et le rôle de l’administration; l’information et la communication; la loi de finances et la régulation économique; divers thèmes d’actualité d’ordre social, économique ou financier.

13 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 février 2001 2- Comptabilité publique : les dépenses publiques; l’ordonnateur et le comptable principe de la séparation; la responsabilité administrative et pénale de l’ordonnateur; la notion de la comptabilité publique. 3 Droit administratif : les sources du droit administratif; les actes administratifs; les contrats administratifs; la rédaction administrative. 4 Finances publiques : principe de base d’élaboration d’un budget; la loi de finances; l’exécution d’un budget; les différents contrôles. 5 Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. B Grade comptable administratif : 1 Culture générale : les problèmes de la dette des pays en voie de développement; la politique monétaire mondiale (FMI Banque mondiale); l’Etat de droit et la justice sociale; le réveil démocratique dans les pays en voie de développement; les associations civiles; l’alternance politique et la neutralité de l’administration; l’information et la communication; la loi de finances et le développement économique; divers thèmes d’actualité d’ordre social, économique ou financier. 2 Comptabilité publique : l’ordonnateur; le comptable public; les dépenses publiques; le principale de la séparation de l’ordonnateur et du comptable. 3 Droit administratif : les sources du droit administratif; les actes administratifs; les contrats administratifs; la rédaction administrative. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 9 4 Finances publiques : les principes régissant le budget; les différents types de budget; la préparation et l’exécution du budget. 5 - Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. X CORPS DES INGENIEURS EN STATISTIQUES : A - Grade ingénieur principal : 1 Culture générale : les problèmes de démographie; les statistiques outils de régulation économique; la mondialisation et la souveraineté nationale; l’information et la communication; l’informatique; les grandes civilisations; le pluripartisme et la neutralité de l’administration; le fonctionnaire et les libertés publiques; divers thèmes d’actualité d’ordre économique, social ou culturel. 2 - Evaluation de projet : élaboration d’une fiche technique de projet; étude des opportunités techniques, sociales et culturelles d’un projet. 3- Statistiques : interprétation de données chiffrées se rapportant à l’évaluation. 4 Econométrie : étude d’un projet dans le cadre de l’équilibre micro ou macro-économique. 5- Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. B Grade ingénieur d’Etat : 1 Culture générale : les problèmes de démographie; les statistiques outils de régulation économique; la mondialisation et la souveraineté nationale; l’information et la communication; l’informatique; les grandes civilisations; le pluripartisme et la neutralité de l’administration; le fonctionnaire et les libertés publiques; divers thèmes d’actualité d’ordre économique, social ou culturel.

13 Dhou El Kaada 1421 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2- Statistiques : étude et interprétation de données chiffrées se rapportant à un projet à caractère socio-culturel. 3 Econométrie : étude d’un projet dans le cadre de l’équilibre micro ou macro-économique; 4- Recherche opérationnelle : étude de faisabilité d’un projet sur le plan économique (impacts-opportunité). 5 Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. C- Grade ingénieur d’application : 1 Culture générale : les problèmes de démographie; les statistiques moyens de régulation économique; la mondialisation et la souveraineté nationale; l’information et la communication; l’informatique; les grandes civilisations; le pluripartisme politique et l’administration; le fonctionnaire et les libertés publiques; divers thèmes d’actualité d’ordre économique, social ou culturel. 2- Statistiques : étude et interprétation de données chiffrées se rapportant à un projet à caractère socio-culturel. 3 Econométrie : étude d’un projet dans le cadre de l’équilibre micro ou macro-économique. 4 Sondage : le rôle et l’opportunité d’un sondage pour la réalisation d’un projet; le sondage dans l’analyse politique, économique et sociale. 5 Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. XI CORPS DES TECHNICIENS EN STATISTIQUES : A Grade technicien supérieur : 1 Culture générale : les statistiques facteurs de développement économique et social; la démographie et les problèmes de la sécurité alimentaire;

  • l’information et la communication; 7 février 2001 le rôle des sondages dans l’évaluation des projets ; les associations civiles; le pluralisme politique et la démocratie; le fonctionnaire et les libertés publiques; divers thèmes d’actualité d’ordre social ou culturel. 2- Statistiques : étude et interprétation de données chiffrées se rapportant à un projet à caractère économique et socio-culturel. 3 - Sondage : le rôle et les effets d’un sondage sur la réalisation d’un projet; le sondage dans l’analyse politique, économique et sociale. 4 Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. B Grade technicien : 1 Culture générale : les statistiques et le développement économique et social; la démographie et les problèmes de développement; l’information et la communication; les techniques de sondage et leurs limites; les associations civiles; le pluralisme politique; le fonctionnaire et les libertés publiques; divers thèmes d’actualité d’ordre social ou culturel. 2- Statistiques : étude et interprétation de données chiffrées se rapportant à un projet à caractère économique et socio-culturel. 3- Sondage : le rôle et les effets d’un sondage sur la réalisation d’un projet; le sondage dans l’analyse politique, économique et sociale. 4 Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. XII - CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES EN STATISTIQUES : A - Grade adjoint technique : 1 Culture générale : les statistiques facteurs de développement économique et social; la démographie et les problèmes de la sécurité alimentaire;

13 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 février 2001 l’information et la communication; sondages et évaluations; les associations civiles; le pluralisme politique; le fonctionnaire et les libertés publiques; divers thèmes d’actualité d’ordre social ou culturel. 2 Statistiques : statistiques générales. 3 Mathématiques : mathématiques appliquées. 4 Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. XIII - CORPS DES AGENTS TECHNIQUES EN STATISTIQUES : A Grade agent technique : 1 Culture générale : la femme et la société ; chômage et politique de l’emploi en Algérie ; les grandes civilisations; l’informatique; les statistiques; la démographie ; les associations civiles; le rôle de la cellule familiale dans le développement social; divers thèmes d’actualité social ou culturel. 2 Mathématiques : mathématiques appliquées. 3 Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. XIV CORPS DES ANALYSTES DE L’ECONOMIE : A Grade analyste principal : 1 Culture générale : la mondialisation; l’OPEP: enjeux et stratégie ; les institutions financières internationales; l’endettement des pays en voie de développement; le dialogue Sud-Sud; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 11 le dialogue Nord-Sud; les nouvelles technologies; le pluralisme politique et le rôle de l’administration; le fonctionnaire et les libertés publiques; divers thèmes d’actualité d’ordre économique, social ou culturel. 2 - Evaluation d’un projet : Evaluation d’un projet sur le plan économique. 3 Comptabilité nationale : plan comptable national; les principes et règles comptables; la vérification des comptes (règles et finalité); les bilans comptables; la centrale des bilans. 4 Econométrie : études d’un projet dans le cadre de l’équilibre socio-économique. 5- Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. B - Grade analyste : 1 Culture générale : la mondialisation; l’OPEP: enjeux et stratégie; les institutions financières internationales ; les dettes des pays en voie de développement; le dialogue Sud-Sud; le dialogue Nord-Sud; les nouvelles technologies et leurs implications ; le pluralisme politique et le rôle de l’administration; le fonctionnaire et les libertés publiques; divers thèmes d’actualité d’ordre économique, social ou culturel. 2 Evaluation d’un projet : économie appliquée ; étude d’un projet et son évaluation sur le plan économique. 3 Comptabilité nationale : plan comptable national ; les principes et règles comptables;

13 Dhou El Kaada 1421 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 la vérification des comptes (règles et finalité); les bilans comptables; la centrale des bilans. 4 Econométrie : étude d’un projet dans le cadre de l’équilibre socio-économique. économie appliquée; statistiques appliquées. 5- Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. XV - CORPS DES INGENIEURS EN INFORMA- TIQUE : A Grade ingénieur principal : 1 Culture générale : la mondialisation et la souveraineté nationale; l’informatique: moyens d’information et de communication; les défis du IIIème millénaire ; le pluralisme politique et l’administration; le fonctionnaire et les libertés publiques ; l’endettement des pays en voie de développement; les institutions financières internationales; le dialogue Sud-Sud; le dialogue Nord-Sud; divers thèmes d’actualité d’ordre économique, social ou culturel. 2 Systèmes d’information de base de données, sécurité informatique, gestion de projets : base de données (merise); sécurité informatique (matériel, logiciel); informatique de gestion; gestion de projets (étude et mise en place des sytèmes d’information). 3 Téléinformation et réseaux : transmission des données (procédures); équipements (modem, lignes, terminaux); mise en place des réseaux (L’ALN, WAN). 4 Organisation et gestion de projets :

  • méthodologie de conduite d’un projet; 7 février 2001 5- Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. B Grade ingénieur d’Etat système informatique : 1 Culture générale : la mondialisation et la souveraineté nationale; l’informatique: moyen d’information et de communication; les défis du IIIème millénaire; le pluralisme politique et l’administration; le fonctionnaire et les libertés publiques; le problème de la dette et ses implications sur la stabilité politique et économique; les institutions financières internationales; le dialogue Sud-Sud; le dialogue Nord-Sud; divers thèmes d’actualité d’ordre économique, social ou culturel. 2- Systèmes d’information de base de données : merise; 3 Systèmes d’information et problèmes de planification : étape de conception d’un système d’information. 4 Organisation et gestion des projets : informatique de gestion; étude et mise en place de systèmes d’information. 5- Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. C-Grade ingénieur d’Etat (option S.I.Q) : 1 Culture générale : la mondialisation et la souveraineté nationale; l’informatique: moyen d’information et de communication; les défis du IIIème millénaire; le pluralisme et la neutralité de l’administration; le fonctionnaire et les libertés publiques; le problème de la dette et ses implications sur la stabilité politique et économique; l’intérêt: avantages et inconvénients; les institutions financières internationales; le dialogue Sud-Sud ; le dialogue Nord-Sud ; divers thèmes d’actualité d’ordre économique, social ou culturel.

13 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 7 février 2001 2 - Systèmes d’exploitation et compilation : informatique de gestion; connaissance des systèmes d’exploitation (pratique); mise en évidence d’un langage de compilation. 3 Téléinformation et réseaux : procédure de transmission des données ; équipements (modem, lignes, etc…); mise en place des réseaux. 4 Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. D Grade ingénieur d’application : 1 Culture générale : la mondialisation et la souveraineté nationale; l’informatique: moyen d’information et de communication; les défis du IIIème millénaire; le pluralisme et la neutralité de l’administration ; le fonctionnaire et les libertés publiques; le problème de la dette et ses implications sur la stabilité politique et économique; l’intérêt: avantages et inconvénients ; les institutions financières internationales; le dialogue Sud-Sud; le dialogue Nord-Sud; divers thèmes d’actualité d’ordre économique, social ou culturel. 2- Conception des systèmes d’information : informatique de gestion; connaissance des systèmes d’exploitation et les réseaux téléinformatiques; conception et réalisation d’un système d’information (méthodologie Merise). 3 Systèmes d’exploitation et réseaux : connaissance des systèmes d’exploitation et les réseaux téléinformatiques. 4 5 Organisation: connaissance des différents modules d’organisation. 5 Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13 XVI 13 CORPS DES TECHNICIENS EN INFORMATIQUE : A Grade technicien supérieur : 1 Culture générale : l’informatique: nouveau système de communication ; les institutions financières internationales; les statistiques et le développement socio-économique; la communication: sens et portée; les associations civiles ; géographie économique de l’Algérie ; la formation dans le développement de l’administration; l’administration et le système du pluralisme politique; le fonctionnaire et les libertés publiques; divers thèmes d’actualité d’ordre économique, social ou culturel. 2- Algorithmique, fichier et généralités sur la base de données :

  • informatique de gestion; réalisation de programmes en langage Basic et Pascal. 3 Systèmes d’exploitation (DOS-UNIX) : connaissance des commandes MS-DOS. 4 Organisation : Connaissance des différents modules d’organisation. 5 Epreuve orale d’admission : Entretien sur un sujet se rapportant au programme. B Grade technicien : 1 Culture générale : les statistiques et leur rôle dans le développement économique et social; la démographie et les problèmes de la sécurité alimentaire ; l’information et la communication; sondages et évaluation des projets ; les associations civiles ; le pluralisme politique : sens et portée; le fonctionnaire et les libertés publiques; divers thèmes d’actualité d’ordre social ou culturel.

13 Dhou El Kaada 1421 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2- Langage des programmations (Basic- Pascal) : information de gestion; réalisation de programmes en langage Basic et Pascal. 3 Systèmes d’exploitation (MS-DOS) : connaissance des commandes MS-DOS. 4 Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. XVII - CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES EN INFORMATIQUE : A Grade adjoints techniques : 1 - Culture générale : l’informatique et ses applications ; la communication et sa place dans la société ; l’information: sens et portée; les associations civiles; les grandes civilisations; le rôle de la cellule familiale dans l’épanouissement social; la femme et la société ; le chômage et l’emploi; divers thèmes d’actualité d’ordre social ou culturel. 2- Informatique : réalisation de programmes en langage Basic et Pascal. 3 Systèmes d’exploitation (MS-DOS) : connaissance des commandes MS-DOS. 4 Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. XVIII - CORPS DES AGENTS TECHNIQUES EN INFORMATIQUE : A Grade agents techniques : 1 Culture générale : l’informatique et ses applications; la communication et sa place dans la société ; l’information: sens et portée; les associations civiles; les grandes civilisations; le rôle de la cellule familiale dans l’épanouissement social; la femme et la société ; maison de jeunes et éducation; divers thèmes d’actualité d’ordre social ou culturel. 7 février 2001 2 - Epreuve pratique : connaissance des modules de la bureautique :

  • traitement de texte (Word),
  • tableau (Excel),
  • saisie. 3 Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet se rapportant au programme. XIX CORPS DES DOCUMENTALISTES- ARCHIVISTES : A Grade documentaliste-archiviste principal : 1 Culture générale : histoire de l’Algérie du XVI au XIX siècle ; les institutions de l’Etat algérien du XVI au XIX siècle au niveau central et beylical; la résistance à l’invasion coloniale de 1830 à 1919; histoire du mouvement national et de la lutte de libération nationale de 1919 à 1962; la révolution algérienne et sa place dans le monde; la transition vers l’économie de marché ; le rôle du C.N.E.S ; les grands problèmes du développement économique et social de l’Algérie ; la documentation : base de données du développement économique, politique et social; la documentation: nouvelle technique d’information; les archives; l’économie de marché ; le dialogue Sud-Sud; le dialogue Nord-Sud; la mondialisation; l’Etat de droit ; les grands défis du IIIème millénaire ; les nouvelles technologies et leurs implications ; information et communication; développement et environnement; OPEP: enjeux politiques et économiques ; chômage et politique de l’emploi en Algérie ; divers thèmes d’actualité d’ordre politique économique, social ou culturel.

13 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 février 2001 2- Archivistique : doctrines archivistiques; élaboration d’une politique nationale de gestion des archives; expertises archivistiques; histoire des archives; législations archivistique comparées ; les centres d’archives: construction aménagement équipement - gestion; le préarchivage; le traitement scientifique des archives: tri élimination classement cotation instruments de recherche; les techniques archivistiques: microfilmage informatique reliure restauration désinfection nouvelles technologies; activités scientifiques et culturelles: publications séminaires - expositions - activités pédagogiques; analyse archivistique ; la responsabilité administrative et pénale de l’archiviste; les principes de l’archivage; la gestion et les techniques d’archivage. 3 Organisation administrative : Les institutions administratives de l’Algérie ; évolution du découpage administratif de l’Algérie ; la place des archives dans l’organisation administrative, au niveau national, central, régional et local; décentralisation et déconcentration (avantages et inconvénients); collectivités locales et circonscriptions administratives: wilayas, daïras; établissements et organismes publics; la réforme administrative : sens et portée. 3 bis - Applications et techniques d’archivage : la fiche technique de l’archive; le sommier; la gestion des archives ; technologie de l’information et de la documentation; réseaux et systèmes d’information. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 15 4 Langue étrangère : étude d’un texte ou traduction d’un texte d’archivistique. 5 Epreuve orale d’admission : entretien sur un sujet d’archivistique. B - Grade documentaliste-archiviste : 1- Culture générale : histoire du mouvement national et de la lutte de libération nationale; la révolution algérienne et sa place dans le monde; culture et civilisation dans le monde contemporain; l’économie de marché ; le dialogue Sud-Sud; le dialogue Nord-Sud; la mondialisation; les organisations non gouvernementales (ONG); l’Etat de droit ; les grands défis du IIIème millénaire ; les nouvelles technologies et leurs implications; information et communication; l’administration de proximité ; développement et environnement ; OPEP: enjeux politiques et économiques; chômage et politique de l’emploi en Algérie ; les institutions politiques en Algérie ; les institutions financières en Algérie ; divers thèmes d’actualité d’ordre politique, économique, social ou culturel. 2 Organisation administrative : les institutions administratives de l’Algérie ; évolution et signification du découpage administratif de l’Algérie; la place des archives dans l’organisation administrative, au niveau national, central, régional et local; décentralisation et déconcentration; collectivités locales et circonscriptions administratives: wilayas, daïras ; établissements et organismes publics; la réforme administrative : sens et portée; la notion de service public.

2 bis Thème administratif : rédaction de correspondances et documents administratifs divers: (lettres - rapports - comptes-rendus

  • circulaires - instructions - notes); élaboration d’un projet de texte réglementaire (décret - arrêté). 3 Thème technique : mise en œuvre d’un projet d’archivage au niveau de :
  • l’administration centrale,
  • l’administration locale, technologie de l’information et de la documentation; réseaux et systèmes d’information; histoire des archives ; législation et réglementation archivistiques comparées ; les centres d’archives: bâtiments et équipements; le préarchivage; le traitement scientifique des archives: tri élimination classement cotation instruments de recherche; les techniques archivistiques: microfilmage informatique - reliure restauration désinfection nouvelles technologies; activités scientifiques et culturelles: publications séminaires - expositions - activités pédagogiques. 4 Langue étrangère : étude d’un texte ou traduction d’un texte d’archivistique. 5- Epreuve orale d’admission : entretien sur un thème se rapportant au programme. XX CORPS DES ASSISTANTS DOCUMENTALISTES-ARCHIVISTES: A Grade assistant documentaliste-archiviste : 1 - Culture générale : histoire du mouvement national et de la lutte de libération nationale; la révolution algérienne et sa place dans le monde; culture et civilisation dans le monde contemporain; l’économie de marché ;
  • le dialogue Sud-Sud; 7 février 2001 le dialogue Nord-Sud; la mondialisation; les organisations non gouvernementales (ONG); l’Etat de droit ; les grands défis du IIIème millénaire ; les nouvelles technologies et leurs implications ; information et communication; l’administration de proximité ; développement et environnement ; OPEP: enjeux politiques et économiques; chômage et politique de l’emploi en Algérie ; les institutions politiques en Algérie ; 2- Archivistique : histoire des archives ; législation et réglementation archivistiques; le préarchivage; le traitement scientifique des archives: tri élimination classement cotation instruments de recherche; les techniques archivistiques: microfilmage informatique reliure restauration désinfection nouvelles technologies; les techniques de l’archivage; la responsabilité pénale et administrative de l’assistant documentaliste-archiviste; étude de la mise en place d’un centre d’archives au niveau:
  • central,
  • local (wilaya, commune). 3 - Organisation administrative : les institutions administratives de l’Algérie ; la place des archives dans l’organisation administrative, au niveau national, central, régional et local; collectivités locales et circonscriptions administratives: wilayas, daïras; établissements et organismes publics. 4 Epreuve orale d’admission : entretien sur un thème se rapportant au programme.

13 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 février 2001 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1421 correspondant au 5 décembre 2000 fixant les modalités de publicité des prix de vente au détail des carburants. Le ministre de l’énergie et des mines et, Le ministre du commerce, Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur ; Vu la loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation; Vu l’ordonnance n° 95-06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence, notamment ses articles 53, 54 et 55; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-207 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 98-339 du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature; Arrêtent : Article 1er. Les prix de vente au détail des carburants, dans les stations-service, font l’objet d’une publicité apposée dans l’enceinte du point de vente et ce, en sus du prix indiqué à la pompe. L’affichage doit être lisible et visible depuis la voie publique donnant accès au point de vente. Art. 2. L’affichage doit permettre une identification précise de chaque produit et de son prix. Les produits ainsi affichés doivent être disposés dans l’ordre suivant : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 17

  1. Essence sans plomb: “Sans plomb”
  2. Essence super : “Super”
  3. Essence normale : “Normale”
  4. Gas oil : “Gas oil”
  5. Sirghaz : “Sirghaz”
  6. Butane 13 kg : “B 13”. Art. 3. L’affichage dans l’enceinte du point de vente se fait au moyen de support de forme rectangulaire dont les dimensions sont indiquées en annexe 1. Art. 4. Outre les dispositions prévues par l’article 3 du présent arrêté, l’affichage des prix au niveau des stations-service implantées en dehors des agglomérations et des autoroutières, doit faire l’objet d’une pré-signalisation par un support de forme et de dimensions indiquées en annexe 2. Art. 5. Le support de pré-signalisation doit être implanté avant l’accès au point de vente, à une distance de: 500 mètres, pour les stations-service situées en dehors des agglomérations; 1000 mètres, pour les stations autoroutières. L’installation des supports de pré-signalisation, qui est soumise à l’obtention de l’autorisation administrative requise, ne doit présenter aucun danger pour la circulation routière. Art. 6. L’ensemble de ces dispositions doit être mis en application au plus tard six (6) mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 7. Le défaut d’affichage des prix et/ou le non-respect des conditions d’affichage arrêtées ci-dessus, exposent l’exploitant du point de vente à l’application à son encontre des sanctions prévues par la législation en vigueur. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1421 correspondant au 5 décembre 2000. Le ministre de l’énergie Le ministre et des mines du commerce Chakib KHELIL Mourad MEDELCI

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13 Dhou El Kaada 1421 7 février 2001 ΑΝΝΕΧΕ 1 30 80 80 30 710 A A

30 >- < 380 SANS PLOMB 22.50 DA/L رصاص بدون

380 SUPER 21.25 DA/L ممتاز

380 NORMALE 19.15 DA/L 4410 عادي

380 SIRGHAZ 7.20 DA/L غاز سير

A

1000

13 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 février 2001 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 19 ANNEXE 1 (suite) Le panneau produit est un rectangle d’une longueur de 71 cm et d’une largeur de 38 cm. L’intérieur du panneau se décompose en deux (2) parties: a b

  1. Une partie a: dans laquelle se trouve la désignation en arabe et en français du produit et dont la longueur varie selon le nombre de caractères composant ce produit : elle n’excédera pas 30 cm de long et une hauteur de caractère de 6 cm.
  2. Une partie b: qui désigne le prix du produit, d’une longueur de 37 cm et d’une hauteur de 9 cm. L’affichage est réalisé sur pléxiglas avec système à glissières comme indiqué ci-dessous : le pléxiglas indiquant le prix coulissera dans des glissières fixées sur le panneau central; ce mécanisme à glissières aura une longueur de 37 cm et une hauteur de 13 cm. SYSTEME D’AFFICHAGE A GLISSIERES 37 cm Glissière a 13 gm Glissière b Pléxiglas CARACTERISTIQUES DU PANNEAU D’AFFICHAGE DES PRIX DES CARBURANTS
  3. Le panneau métallique dénomination sociale Fond du panneau : Au choix du gérant. L’inscription de la dénomination sociale: Couleur noire; Hauteur du caractère: 25 cm. 2( Panneau métallique “Super” “ممتاز” Fond du panneau : Couleur blanche. Contour du panneau: Bande rouge, large de 2 cm (réf.: Pantone 185 A). -L’inscription “Super” : “ممتاز Couleur rouge (Pantone 185 A) Hauteur du caractère: 12 cm. Prix du produit: Couleur noire. Hauteur du chiffre : 18 cm. 3( Panneau métallique “Normale” “عادي” Fond du panneau: Couleur blanche. Contour du panneau: Bande jaune, large de 2 cm (réf.: Pantone 109). L’inscription “Normale” “عادي” : Couleur rouge (Pantone 185 A) Hauteur du caractère: 12 cm. Prix du produit: Couleur noire. Hauteur du chiffre 18 cm.
  4. Panneau métallique “Sans plomb” “ رصاص بدون Fond du panneau: Couleur blanche. Contour du panneau: Bande verte, large de 2 cm (Pantone 353). Deux (2) bandes vertes traversant le panneau dans le sens de la longueur, éloignées de 1 cm des bords du panneau et d’une largueur de 2 cm (réf.: pantone 353). -L’inscription “Sans plomb” : رصاص” بدون Couleur verte(pantone 353). Hauteur du caractère: 12. Prix du produit : couleur noire Hauteur du chiffre : 18 cm
  5. Panneau métallique “Sirghaz” “ غاز سير “ Fond du panneau : Couleur blanche. Contour du panneau : “ غاز سير غاز” Bande verte, large de 2 cm (réf. : 354). L’inscription “Sirghaz” : “ غاز سير “ Couleur jaune (réf.: 354). Hauteur du caractère : 12 cm. Prix du produit : Couleur noire Hauteur du chiffre: 18 cm.
  6. Panneau métallique “Gas oil” “ مازوت “ Fond du panneau: Couleur noire. L’inscription “Gas-oil” “ مازوت : Couleur jaune (réf.: 109). Hauteur du caractère: 12 cm. Prix du produit: Couleur noire : Hauteur du chiffre: 18 cm.
  7. Panneau métallique “B 13” 13 ب 13 Fond du panneau: Couleur verte (réf. : 354)
  • L’inscription “B 13” “13” : Couleur blanche Hauteur du caractère: 12 cm. Prix du produit: Couleur blanche Hauteur du chiffre: 18 cm.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13 Dhou El Kaada 1421 7 février 2001 ANNEXE 2 30 80 80 30 1200 A A NATION SOCIA

380 SANS PLOMB 22.50 DA/L رصاص بدون

380 SUPER 21.25 DA/L ممتاز

380 NORMALE 19.15 DA/L 4410 عادي

380 SIRGHAZ 7.20 DA/L غاز سير

1000

13 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 février 2001 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 21 ANNEXE 2 (suite) Le panneau produit est un rectangle d’une longueur de 120 cm et d’une largeur de 38 cm. L’intérieur du panneau se décompose en deux (2) parties: a b

  1. Une partie a: dans laquelle se trouve la désignation en arabe et en français du produit et dont la longueur varie selon le nombre de caractères composant ce produit : elle n’excédera pas 55 cm de long et une hauteur de caractère de 12 cm.
  2. Une partie b: qui désigne le prix du produit, d’une longueur de 50 cm et d’une hauteur de 18 cm. L’affichage est réalisé sur pléxiglas avec système à glissières comme indiqué ci-dessous : le pléxiglas indiquant le prix coulissera dans des glissières fixées sur le panneau central; ce mécanisme à glissières aura une longueur de 50 cm et une hauteur de 24 cm. SYSTEME D’AFFICHAGE A GLISSIERES 50 cm Glissière a 24 cm Glissière b Pléxiglas CARACTERISTIQUES DU PANNEAU D’AFFICHAGE DES PRIX DES CARBURANTS
  3. Le panneau métallique dénomination sociale Fond du panneau: Au choix du gérant. L’inscription de la dénomination sociale: Couleur noire: Hauteur du caractère, 25 cm. 2( Panneau métallique “Super” “ممتاز Fond du panneau : Couleur blanche. Contour du panneau: Bande rouge, large de 2 cm (réf.: Pantone 185 A). -L’inscription “Super” : “ممتاز” Couleur rouge (Pantone 185 A) Hauteur du caractère: 12 cm. Prix du produit: Couleur noire. Hauteur du chiffre: 18 cm. 3( Panneau métallique “Normale” “عادي” Fond du panneau: Couleur blanche. Contour du panneau: Bande jaune, large de 2 cm (réf.: Pantone 109). L’inscription “Normale” “ عادي “ : Couleur rouge (Pantone 185 A) Hauteur du caractère: 12 cm. Prix du produit: Couleur noire. Hauteur du chiffre: 18 cm.
  4. Panneau métallique “Sans plomb” رصاص . بدون “ Fond du panneau : Couleur blanche. Contour du panneau: Bande verte, large de 2 cm (Pantone 353). Deux (2) bandes vertes traversant le panneau dans le sens de la longueur, éloignées de 1 cm des bords du panneau et d’une largueur de 2 cm (réf.: pantone 353). -L’inscription “Sans plomb” : رصاص” بدون Couleur verte(pantone 353). Hauteur du caractère: 12. Prix du produit : couleur noire Hauteur du chiffre: 18 cm
  5. Panneau métallique “Sirghaz” “ غاز سير “ Fond du panneau : Couleur blanche. Contour du panneau : غاز سير Bande verte, large de 2 cm (réf.: 354).
  • L’inscription “Sirghaz” : “ غاز سير “ Couleur jaune (réf.: 354). Hauteur du caractère : 12 cm. Prix du produit: Couleur noire Hauteur du chiffre: 18 cm.
  1. Panneau métallique “Gas oil” “ مازوت “ Fond du panneau: Couleur noire. L’inscription “Gas-oil” “ مازوت “ : Couleur jaune (réf.: 109). Hauteur du caractère: 12 cm. Prix du produit: Couleur noire : Hauteur du chiffre: 18 cm.
  2. Panneau métallique “B 13” Fond du panneau: Couleur verte (réf.: 354) L’inscription “B 13” “ “ 13 1 ب” : Couleur blanche Hauteur du caractère: 12 cm. Prix du produit: Couleur blanche Hauteur du chiffre: 18 cm.

13 Dhou El Kaada 1421 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales. Par arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 la liste des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales est fixée, en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, comme suit : Au titre des représentants des travailleurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations les plus représentatives à l’échelle nationale : MM. Salah Adjabi, Mida Belbachir, Mohamed Benaouda, Ahmed Boucherma, Nourreddine Bouderba, Rabah Brahimi, Lakhdar Cherid, Lakhdar Madi, Larbi Hafiane, Menouar Kalli, Tayeb Lachi, Mohamed Mokhtari, Abdelmadjid Sidi-Saïd, Ahmed Slimani, Amar Takdjout, Arezki Amezdroub, Hamza Zaïd. Au titre des représentants des employeurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale : Mme et MM: Amar Habchi, représentant de la confédération générale des opérateurs économiques algériens (CGOEA), Sid Ali Abedellaoui, représentant de la confédération générale des opérateurs économiques algériens (CGOEA), Sarah Hassam, représentante de la confédération algérienne du patronat (CAP), Boualem Merakchi, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP), Smaïl Ameziane, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP), 7 février 2001 Hocine Aït-Ahcène, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA), Djelloul Sahari, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA), MM. Abdelhamid Athmane Belkacem Bouchemal Représentants de l’autorité chargée de la fonction publique. MM. Saddek Mechti Nouredine Remadna Représentants du personnel de la caisse nationale des assurances sociales (CNAS). Les membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales sont nommés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable. Arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites. Par arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001, la liste des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites est fixée, en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, comme suit : Au titre des représentants des travailleurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations les plus représentatives à l’échelle nationale: MM. Tayeb Hamarnia Smail Alaouchiche Abdelmadjid Azzi Ali Belhouchet Djillali Bouakeul Mohamed Salah Behidjeb Sadek Bouteldja Saïd Chelibane Abdelkader Djellab Lahcène Drissi Ahmed Gadiri Ali Merabet Abdelkader Messous Abdelali Meziani Mouldi Rahal Bachir Ramdani Mahmoud Touaguine Omar Zemri

13 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 février 2001 Au titre des représentants des employeurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale : MM: Omar Loumi, représentant de la confédération générale des opérateurs économiques algériens (CGOEA) Rachid Bakhoucha, représentant de la confédération générale des opérateurs économiques algériens (CGOEA) Brahim Bendriss, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP) Brahim Ben Djaber, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP) Mohamed Bachir Cherifi, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP) Hocine Aït-Ahcène, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA) Djelloul Sahari, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA) MM.: Azzedine Lachouri Abdelouahab Laouissi Représentants de l’autorité chargée de la fonction publique. MM: Abdelghani Meziani Rachid Talbi Représentants du personnel de la caisse nationale des retraites (C.N.R). Les membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites sont nommés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable. Arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance chômage. Par arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001, la liste des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance chômage, en application des dispositions des articles 7 et 8 du décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d’assurance chômage, est fixée comme suit : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 23 Au titre des représentants des salariés désignés par les organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives à l’échelle nationale : MM: Ali Beldjillali Ali Azzouz Mohamed Boufenara Mohamed Boulouh Malik Bouzegaou M’Hamed Cuerbas Djamel Kadri Hocine Maïza Mustapha Kellou Au titre des représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives à l’échelle nationale : MM: Boubekeur Ben Azzoug, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP) Abdellah Hasnaoui, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP) Smail Nasri, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA) Idir Amani, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA) Moussa Brahimi, représentant de la confédération générale des opérateurs économiques algériens (CGOEA) MM: Abdelhamid Athmane Boualem Allouache Représentants de l’autorité chargée de la fonction publique MM: Ismaïl Gousmi, représentant de l’administration centrale du budget Salim Djallal, représentant de l’administration centrale de l’emploi Monsieur : Saïd Mezaoued, représentant des travailleurs de la caisse nationale d’assurance chômage Les membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance chômage sont nommés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable.

13 Dhou El Kaada 1421 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 Arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales. Par arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001, la liste des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales est fixée en application des dispositions des articles 7 et 8 du décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales, comme suit : Au titre des représentants des travailleurs salariés : MM. Salem Amrani Mohamed Madani Attia Mohamed Bedjaoui Messaoud Berrais Mohamed Boudali Mohand Chérif Bouguettaya Ali Didouche Salah Djenouhat Moussa Houari Boukhatem Bougouffa Abdelkader Malki Noureddine Ouaddah Abdelkader Rahou Benaïssa Saâdoun Amar Tehami Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 7 février 2001 Au titre des représentants des employeurs : MM.: Mohamed El Frandji, représentant de la confédération générale des opérateurs économiques algériens (CGOEA) Driss Meghraoui, représentant de la confédération générale des opérateurs économiques algériens (CGOEA)

  • Toufik Ghersi, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP) Brahim Turki, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP) Djelloul Sahari, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA) Mme, Melle et MM. Abdelhafid Hamza, représentant du ministre chargé de l’habitat Mohamed Slimani, représentant du ministre chargé des collectivités locales Mériem Loukriz, représentante du ministre chargé de la protection sociale Farid Bekka, représentant du ministre chargé des finances Hassina Issad, représentante de l’autorité chargée de la planification Aissa Halimi, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale Abdelouahab Laouissi, représentant de l’autorité chargée de la fonction publique Adel Allalga, représentant du personnel du fonds national de péréquation des œuvres sociales Les membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger