Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014 portant placement en position d'activité auprès du ministère des moudjahidine et des services en relevant, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par l'institution ou l'administration auprès de laquelle ils sont mis en position d'activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, les décrets exécutifs n° 09-393 et n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, des décrets exécutifs n° 09-393 et n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 7 décembre 1992 et de l’arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995, susvisés, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014.

Le ministre Le ministre de la santé, des moudjahidine de la population et de la réforme Mohamed Chérif ABBES hospitalièrre Abdelmalek BOUDIAF Pour le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public et par délégation Le Directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 33 MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT