JO 2018 n°21 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 18-113 du 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018 portant déclaration de deuil national………………….. 4

Décret exécutif n° 18-109 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ……………………………………………………………………………………………………………………… 4

Décret exécutif n° 18-110 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018……………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret exécutif n° 18-111 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-310 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994 relatif aux modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale »………………………………………………………………………………. 5

Décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre de commerce délivré sous format électronique…………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENERGIE

Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion dans le grade de technicien supérieur de l’énergie et des mines…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Station Climatique, section de la forêt Bissa, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Zeboudja, wilaya de Chlef…………………………………. 12

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Bouilef, section de la forêt Belezma, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Fesdis, wilaya de Batna……………………………………………………. 12

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Hargala, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Merouana, wilaya de Batna………………………………………………………………………………….. 13

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Harouza, section de la forêt de Amraoua, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Tizi Ouzou, wilaya de Tizi Ouzou……………………….. 15

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Oued Saboune, section de la forêt M’Zez Boutout, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Fil Fila, wilaya de Skikda………………………….. 18

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Fedj Dhebaya, section de la forêt Rekma, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’Aïn Cherchar, wilaya de Skikda………………………………. 18

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Djebel El Ouast, section de la forêt Djebel El Ouast Janoub, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’Azzaba, wilaya de Skikda………… 19

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Laksar, section de la forêt El Kita, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Kechra, wilaya de Skikda…………………………………………….. 20

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Sidi Lazreg Est, section de la forêt Ouled Sidi Yahia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Lazreg, wilaya de Relizane………………….. 21

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Djebel Frah, section de la forêt Kalaâ, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Kalaâ, wilaya de Relizane………………………………………… 22

24 Rajab 1439 11 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 3

SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant composition de la commission technique intersectorielle d’examen et d’adoption des plans d’aménagement anti-érosifs………………………………………………………………………………………. Arrêté du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des ressources en eau…………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 18 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 19 septembre 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national du tourisme………….. Arrêté du 25 Joumada El Oula 1439 correspondant au 12 février 2018 portant désignation des membres du comité national de facilitation des activités touristiques…………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 portant prescription du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Corniche de Annaba » (wilaya de Annaba)………………………………………………………………… 22 23 23 23 24

24 Rajab 1439 11 avril 2018

DECRETS

Décret présidentiel n° 18-113 du 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018 portant déclaration

de deuil national.

————

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 63-145 du 25 avril 1963 portant définition des caractéristiques de l’emblème national; Vu le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997 relatif aux conditions d’utilisation de l’emblème national; Suite au crash d’un avion de transport militaire dans le périmètre de la Base aérienne de BOUFARIK ayant entraîné la mort de passagers;

Décrète :

Article 1er. — Un deuil national de trois jours est déclaré à compter du 11 avril 2018.

Art. 2. — L’emblème national sera mis en berne à travers l’ensemble du territoire national sur tous les édifices abritant les institutions, notamment ceux prévus dans le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997, susvisé.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril

2018. Abdelaziz BOUTEFLlKA. ————H————

Décret exécutif n° 18-109 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des

collectivités locales. ————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, comprend : 1- …………………… (sans changement) …………………. 2- …………………… (sans changement) …………………. 3- L’inspection générale dont les missions, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif; 4- ………………………….(sans changement jusqu’à) — la direction générale des collectivités locales; — la direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire; …………………. (Le reste sans changement)…………………. ».

Art. 3. — Les dispositions du décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, susvisé, sont complétées par un article 4 bis rédigé comme suit : « Art. 4 bis. — La direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire comprend :

A) La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire, composée : 1- de la sous-direction des études et des schémas prospectifs; 2- de la sous-direction des études et des instruments spécifiques.

B) La direction des grands travaux d’aménagement du

territoire, composée : 1- de la sous-direction de la promotion du territoire et de la revitalisation des espaces; 2- de la sous-direction du suivi des grands projets et infrastructures d’aménagement du territoire.

C) La direction de l’action régionale, de la synthèse et

de la coordination, composée : 1- de la sous-direction de la programmation régionale et du développement local intégré; 2- de la sous-direction de l’orientation spatiale et de l’ingénierie territoriale de l’investissement.

24 Rajab 1439 11 avril 2018

D) La direction du suivi-évaluation de l’attractivité et

du marketing territorial, composée de : 1- de la sous-direction du suivi et de l’évaluation des dynamiques territoriales; 2- de la sous-direction de l’attractivité, du marketing et de la ressource territoriale ». Art. 4. — L’expression « ministre ou ministère de l’intérieur et des collectivités locales » est remplacée dans l’intitulé du décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, susvisé, et dans ses articles 9 et 10, par l’expression « ministre ou ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire », selon le cas.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril

2018. Ahmed OUYAHIA. ————H————

Décret exécutif n° 18-110 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 modifiant la

répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018.

————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de deux milliards cent quatre-vingt millions de dinars (2.180.000.000 DA) et une autorisation de programme de un milliard trois cent trente-huit millions deux cent douze mille dinars (1.338.212.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 17-11 du 8 Rabie El Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de deux milliards cent quatre-vingt millions de dinars (2.180.000.000 DA) et une autorisation de programme de un milliard trois cent trente-huit millions deux cent douze mille dinars (1.338.212.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 17-11 du 8 Rabie El Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril

2018. Ahmed OUYAHIA. ————————

ANNEXE

Tableau “A” concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES

SECTEUR

C.P A.P.

Provision pour dépenses 2.180.000 1.338.212 imprévues

TOTAL 2.180.000 1.338.212

Tableau “B” concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS

SECTEURS

C.P A.P.

Infrastructures économiques 200.000 446.000 et administratives

Education et formation 1.980.000 892.212

TOTAL 2.180.000 1.338.212

Décret exécutif n° 18-111 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 94-310 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994 relatif aux modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé

« Fonds spécial de solidarité nationale ».

————

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, notamment son article 104; Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, notamment son article 130; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

24 Rajab 1439 11 avril 2018

Vu le décret exécutif n° 94-310 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994, modifié et complété, relatif aux modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale »;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 130 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 94-310 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994 relatif aux modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale », comme suit : « Art. 2. — Le compte n° 302-069 est ouvert dans les écritures du trésorier principal. Le ministre chargé de la solidarité nationale est l’ordonnateur principal de ce compte. Le directeur chargé de l’action sociale et de solidarité de wilaya agit en qualité d’ordonnateur secondaire de ce compte ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril

2018. Ahmed OUYAHIA. ————H————

Décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de

l’extrait du registre du commerce délivré sous format électronique.

————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, notamment son article 5 bis; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-222 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 fixant le modèle et le contenu de l’extrait du registre du commerce; Vu le décret exécutif n° 15-111 du 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015 fixant les modalités d’immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 bis de la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format électronique. Art. 2. — Il est inséré sur les extraits du registre du commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique, dénommé registre du commerce électronique « RCE ». Art. 3. — Le code électronique «RCE» est un symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au commerçant.

Art. 4. — Le code électronique « RCE », est imprimé sur les extraits du registre du commerce selon les caractéristiques suivantes : — l’emplacement du code : Face recto, à droite de la partie supérieure de l’extrait du registre du commerce; — couleur : Code imprimé en noir sur fond blanc entouré d’un cadre noir. Le spécimen du code électronique « RCE », est annexé au présent décret.

Art. 5. — La lecture du code électronique « RCE », est effectuée par tout périphérique doté d’un dispositif de capture d’images, au moyen d’une application téléchargeable gratuitement sur le portail électronique du centre national du registre du commerce. La mise à jour des informations contenues dans le code « RCE » est régulièrement effectuée par les services du centre national du registre du commerce. Les dispositions du présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé du commerce.

Art. 6. — Toute détérioration du code électronique « RCE » rend l’extrait du registre du commerce caduc. Dans ce cas, le titulaire du registre du commerce est tenu de demander un duplicata de l’extrait du registre du commerce, doté du code électronique « RCE ».

Art. 7. — Les commerçants ne détenant pas l’extrait du registre du commerce, doté du code électronique « RCE », sont appelés à demander la modification de leurs extraits de registre du commerce, auprès des antennes du centre national du registre du commerce territorialement compétent, pour l’obtention du code électronique « RCE ».

Les extraits du registre du commerce non revêtus du code électronique demeurent valides durant une période d’une année (1), à compter de la publication du présent décret au Journal officiel. Art. 8. — Les dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé du commerce. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril

2018. Ahmed OUYAHIA.

24 Rajab 1439 11 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 7

ANNEXE Spécimen du code électronique « RCE »

24 Rajab 1439 11 avril 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENERGIE

Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant les modalités

d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire

préalable à la promotion dans le grade de technicien supérieur de l’énergie et des mines.

————

Le Premier ministre, Le ministre de l’énergie et, Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Boumerdès; Vu le décret exécutif n° 09-239 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Arrêtent :

Article 1er. —En application des dispositions de l’article 32 (alinéas 2 et 3) du décret exécutif n° 09-239 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l’énergie et des mines.

Art. 2. — L’accès à la formation complémentaire préalable à la promotion dans le grade cité à l’article1er ci-dessus s’effectue, après admission à l’examen professionnel ou au choix, par voie d’inscription sur la liste d’aptitude, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 3. — L’ouverture du cycle de formation complémentaire dans le grade cité à l’article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment : — le grade concerné; — le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation complémentaire prévue dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adopté au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies; — la durée de la formation complémentaire; — la date du début de la formation complémentaire; — l’établissement public concerné par la formation complémentaire; — la liste des fonctionnaires concernés par la formation complémentaire, selon le mode de promotion.

Art. 4. — Une ampliation de l’arrêté ou de la décision, cités ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Art. 5. — Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l’arrêté ou de la décision.

Art. 6. — Les fonctionnaires admis définitivement à l’examen professionnel ou retenus au choix pour la promotion dans le grade de technicien supérieur de l’énergie et des mines, sont astreints à suivre un cycle de formation complémentaire.

L’administration employeur informe les fonctionnaires concernés de la date du début de la formation, par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire.

Art. 7. — La formation complémentaire est assurée par la faculté des hydrocarbures et chimie auprès de l’université de Boumerdès.

Art. 8. — La formation complémentaire est organisée sous forme alternée, et comprend des cours théoriques et un stage pratique.

Art. 9. — La durée de la formation complémentaire dans le grade de technicien supérieur de l’énergie et des mines est fixée à neuf (9) mois.

24 Rajab 1439 11 avril 2018

Art. 10. — Durant le cycle de formation complémentaire, les fonctionnaires effectuent un stage pratique d’une durée de deux (2) mois, auprès des établissements relevant du secteur de l’énergie et du secteur de l’industrie et des mines. Art. 11. — L’encadrement et le suivi des fonctionnaires en cours de formation complémentaire, sont assurés par les enseignants d’établissements publics de formation et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques. Art. 12. — Le programme de la formation complémentaire est annexé au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par l’établissement public de formation cité à l’article 7 ci-dessus. Art. 13. — Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire doivent élaborer un rapport de fin de formation portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus par le programme. Art. 14. — Le choix du sujet du rapport s’effectue sous l’égide d’un encadreur, choisi parmi le corps enseignant d’établissement public de formation qui assure également le suivi de son élaboration. Art. 15. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques. Art. 16. — Les modalités d’évaluation de la formation complémentaire s’effectuent comme suit : — la moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés : coefficient 1; — la note du stage pratique : coefficient 1; — la note du rapport de fin de formation : coefficient 2.

Art. 17. — Sont déclarés définitivement admis à la formation complémentaire, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, à l’évaluation citée à l’article 16 ci-dessus, par un jury de fin de formation composé :

— de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président; — du directeur de l’établissement public de formation concerné, ou son représentant; — de deux (2) représentants du corps enseignant de l’établissement public de formation concerné.

Art. 18. — Une copie du procès-verbal d’admission finale établi par le jury cité ci-dessus, est notifiée au service de la fonction publique dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature. Art. 19. — Au terme du cycle de la formation complémentaire, une attestation est délivrée par le directeur de l’établissement public de formation aux fonctionnaires définitivement admis sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation. Art. 20. — Les fonctionnaires déclarés définitivement admis au cycle de formation complémentaire sont promus dans le grade de technicien supérieur de l’énergie et des mines. Art. 21. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018.

Le ministre de l’énergie Le ministre l’industrie et des mines

Mustapha GUITOUNI Youcef YOUSFI

Pour le Premier ministre et par délégation

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

1/Programme de formation théorique :

Durée : sept mois

a) Mines/Géologie

N°s Modules Volume horaire hebdomadaire Coefficient

1 Evaluation des réserves minières 2 h 2 2 Explosifs miniers-abattage des roches à l’explosif 3 h 3 3 Etude des vibrations sismiques engendrées par les tirs des mines 2 h 3 4 Examen et évaluation d’une étude d’impact 3 h 2 5 Cadre réglementaire minier du travail et environnement 1 h 2 6 Hydrogéologie 2 h 2

Loi sur les mines 2 h

———————— ANNEXE N° 1 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion dans le grade de technicien supérieur de l’énergie et des mines

24 Rajab 1439 11 avril 2018

ANNEXE 1 (suite)

N°s Volume horaire hebdomadaire Coefficient

8 3 9 2 10 2 11 2 12 3 13 1 14 1 15 3 16 3

Modules

Traitement des minerais et valorisation 1 h

Sécurité et environnement minier 2 h Métallogénie 2 h Géochimie minérale 2 h Exploitation d’une carrière 1 h Droit administratif 1 h Rédaction administrative 1 h Informatique 2 h Anglais 2 h TOTAL 2) Stage pratique : Durée : deux mois ANNEXE N° 2 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion dans le grade de technicien supérieur de l’énergie et des mines 1/Programme de formation théorique : Durée : sept mois b) Energie Modules 29 H Volume horaire hebdomadaire Electricité fondamentale 3 h Courant triphasé 2 h Electronique industrielle 2 h Energies renouvelables 3 h Sécurité électrique 2 h Machines électriques 3 h Générateur et alternateur 3 h Loi sur l’électricité 2 h Droit administratif 1 h Rédaction administrative 1 h Informatique 2 h Anglais 2 h

N°s Coefficient

1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 2 7 2 8 1 9 1 10 1 11 3 12 3

TOTAL 26 H

2) Stage pratique :

Durée : deux mois

24 Rajab 1439 11 avril 2018

ANNEXE N° 3

Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion dans le grade de technicien supérieur de l’énergie et des mines

1/Programme de formation théorique :

Durée : sept mois

c) Hydrocarbures

N°s Modules Volume horaire hebdomadaire Coefficient

1 Loi sur les hydrocarbures 1 h 1 2 Prospection, exploration de domaine minier des hydrocarbures 4 h 3 3 Forage 2 h 3 4 Installation de surface et réseau de collecte 2 h 3 5 Mécanique des fluides 2 h 3 6 Turbomachines 2 h 2 7 Transport par canalisation des hydrocarbures 2 h 3 8 Stockage des hydrocarbures 2 h 3 9 Raffinage 2 h 3 10 Commercialisation des produits pétroliers 2 h 3 11 Complexe de liquéfaction du Gaz (GNL) 2 h 3 12 Santé, sécurité et environnement (HSE) du domaine des hydrocarbures 2 h 2 13 Gisement 2 h 3 14 Régulation et comptage des hydrocarbures 2 h 2 15 Droit administratif 1 h 1 16 Rédaction administrative 1 h 1 17 Informatique 2 h 3 18 Anglais 2 h 3

TOTAL 35 h 45

2) Stage pratique :

Durée : deux mois

24 Rajab 1439 11 avril 2018

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Station

Climatique, section de la forêt Bissa, dépendant du domaine forestier national dans la commune de

Zeboudja, wilaya de Chlef.

————

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Station Climatique, section de la forêt Bissa, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Zeboudja, wilaya de Chlef. Art. 2. — La forêt récréative Station Climatique, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Zeboudja, wilaya de Chlef et occupe une superficie de 7 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées Points

La forêt récréative Station Climatique est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H ————

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative

Bouilef, section de la forêt Belezma, dépendant du domaine forestier national dans la commune de

Fesdis, wilaya de Batna.

————

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;

Arrête :

Points XY les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Bouilef, section

P1 P2 P3 P4 362585 362675 362934 362934 4034371 4034339 4034374 4034163 de la forêt Belezma, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Fesdis, wilaya de Batna. Art. 2. — La forêt récréative Bouilef, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Fesdis, wilaya de Batna et occupe une superficie de 23 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées

P5 362585 4034163 ci-dessous :

24 Rajab 1439 11 avril 2018

Coordonnées

XY Points

246014,82 3942796,21 P17 246457,12 245968,01 3942761,40 P18 246464,15 245908,23 3942647,13 P19 246470,74 245974,22 3942623,96 P20 246484,90 246082,78 3942573,77 P21 246510,16 246179,84 3942526,05 P22 246527,95 246309,43 3942449,59 P23 246463,56 246323,03 3942503,84 P24 246445,88 246342,53 3942556,15 P25 246440,99 246349,72 3942591,36 P26 246440,58 246348,13 3942626,17 P27 246443,07 246354,58 3942646,08 P28 246438,30 246376,89 3942690,48 P29 246407,04 246391,46 3942724,79 P30 246377,59 246391,22 3942767,84 P31 246356,40

Points

P10

P11

P12

P13

P14

P15

P16 246439,45 3942848,11

La forêt récréative Bouilef, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H ————

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative

Hargala, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Merouana, wilaya de Batna.

————

Coordonnées

3942892,39

3942944,64

3942980,97

3942996,48

3943013,28

3943032,12

3943055,23

3943065,03

3943073,54

3943083,46

3943096,79

3943114,42

3943175,76

3943209,62

3943238,62

P32 246339,44 3943275,24

Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Hargala, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Merouana, wilaya de Batna. Art. 2. — La forêt récréative Hargala, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Merouana, wilaya de Batna et occupe une superficie de 37 ha, 90 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées

XY Points

762702,29 3946988,86 P34 763352,81 762686,78 3946965,50 P35 763325,92 762681,40 3946941,62 P36 763321,19 762682,90 3946915,24 P37 763330,05 762697,78 3946852,94 P38 763340,58 762700,67 3946789,79 P39 763267,94 762708,95 3946717,09 P40 763226,48 762761,31 3946658,32 P41 763212,74 762748,78 3946640,95 P42 763315,20 762713,81 3946649,06 P43 763304,65 762701,31 3946644,79 P44 763302,07 762672,35 3946629,68 P45 763236,68 762569,47 3946610,98 P46 763203,58 762564,84 3946603,46 P47 763176,46 762513,58 3946598,63 P48 763209,32 762500,53 3946568,09 P49 763157,54 762504,51 3946533,42 P50 763197,57 762598,34 3946526,08 P51 763188,83 762692,24 3946534,37 P52 763131,69 762784,19 3946531,20 P53 763116,36 762779,19 3946606,69 P54 763075,45 762920,46 3946607,18 P55 763041,88 762925,81 3946532,16 P56 763021,66 762878,69 3946532,42 P57 763010,67 762887,57 3946502,17 P58 763005,61 762982,60 3946454,63 P59 762989,83 762964,86 3946396,37 P60 762955,85 762884,20 3946206,81 P61 762942,85 762880,64 3946174,17 P62 762881,43 762862,67 3946122,16 P63 762851,52 762912,31 3946080,86 P64 762828,52 762972,24 3946054,82 P65 762791,24

Points

P10

P11

P12

P13

P14

P15

P16

P17

P18

P19

P20

P21

P22

P23

P24

P25

P26

P27

P28

P29

P30

P31

P32

P33 763088,05 3945987,49

24 Rajab 1439 11 avril 2018

Coordonnées

3946167,16

3946211,93

3946249,68

3946288,26

3946308,07

3946451,66

3946552,77

3946579,92

3946622,35

3946643,95

3946657,53

3946771,14

3946816,42

3946797,44

3946739,92

3946706,63

3946625,99

3946620,94

3946740,41

3946755,45

3946834,71

3946858,02

3946865,59

3946878,88

3946893,87

3946904,32

3946836,38

3946834,93

3946902,84

3946931,14

3946968,07

3946979,23

P66 762729,74 3947001,38

24 Rajab 1439 11 avril 2018

La forêt récréative Hargala, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H ————

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative

Harouza, section de la forêt Amraoua, dépendant du domaine forestier national dans la commune de

Tizi Ouzou, wilaya de Tizi Ouzou.

————

Coordonnées

X Y Points

594836,063 4065308,735 P22 595209,49 594830,029 4065264,917 P23 595224,631 594836,304 4065242,567 P24 595246,403 594849,353 4065225,347 P25 595280,358 594852,028 4065213,264 P26 595314,547 594849,769 4065200,488 P27 595331,979 594823,031 4065187,32 P28 595394,452 594799,486 4065178,181 P29 595465,843 594786,512 4065150,613 P30 595559,214 594783,755 4065123,976 P31 595605,487 594794,314 4065088,808 P32 595680,837 594804,475 4065072,906 P33 595727,166 594845,548 4065042,492 P34 595780,656 594882,287 4065024,514 P35 595829,415 594915,712 4065021,526 P36 595868,277 594940,125 4065048,445 P37 595899,276 594960,062 4065078,413 P38 595945,954 595008,646 4065087,915 P39 595970,853 595062,834 4065094,071 P40 595991,997 595130,842 4065084,187 P41 596023,593

Points

P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 P19 P20 P21 595153,819 4065066,97

Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Harouza, section de la forêt Amraoua, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Tizi Ouzou, wilaya de Tizi Ouzou. Art. 2. — La forêt récréative Harouza, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Tizi Ouzou, wilaya de Tizi Ouzou et occupe une superficie de 66 ha, 60 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées

4065043,066 4065027,263 4064999,642 4064992,013 4065009,484 4065041,481 4065006,562 4064975,856 4064973,742 4064966,532 4064988,323 4065150,696 4065137,468 4065135,21 4065138,302 4065136,278 4065144,81 4065140,717 4065124,889 4065091,095 P42 596044,598 4065032,483

24 Rajab 1439 11 avril 2018

TABLEAU (SUITE)

Coordonnées Coordonnées

XY Points

596064,327 4064999,429 P74 595695,567 596091,689 4064991,351 P75 595618,72 596113,133 4064985,853 P76 595596,194 596121,663 4064971,015 P77 595586,966 596131,622 4064933,12 P78 595585,474 596140,536 4064882,596 P79 595574,048 596136,067 4064862,506 P80 595473,44 596110,728 4064842,666 P81 595450,807 596085,64 4064843,694 P82 595424,899 596063,116 4064845,404 P83 595367,281 596032,763 4064863,823 P84 595349,123 596023,805 4064865,344 P85 595324,786 596002,846 4064850,472 P86 595306,038 595975,979 4064838,355 P87 595277,907 595951,904 4064812,129 P88 595263,797 595940,057 4064805,06 P89 595242,19 595922,996 4064806,317 P90 595233,291 595914,936 4064796,82 P91 595220,757 595906,732 4064784,316 P92 595195,157 595875,749 4064771,401 P93 595179,111 595853,55 4064756,329 P94 595150,45 595848,6 4064745,03 P95 595099,259 595847,693 4064732,986 P96 595090,227 595836,344 4064706,966 P97 595088,932 595816,08 4064685,046 P98 595079,604 595789,469 4064668,72 P99 595059,53 595757,073 4064654,362 P100 595047,939 595730,876 4064642,058 P101 595031,885 595718,126 4064643,586 P102 595015,404 595712,594 4064636,245 P103 594995,393

Points XY

P43 4064605,207

P44 4064556,418 P45 4064549,464 P46 4064540,603 P47 4064522,444 P48 4064500,648 P49 4064424,689 P50 4064419,5 P51 4064400,557 P52 4064395,049 P53 4064390,519 P54 4064370,545 P55 4064356,658 P56 4064349,905 P57 4064358,803 P58 4064391,45 P59 4064406,939 P60 4064402,763 P61 4064373,755 P62 4064364,764 P63 4064371,616 P64 4064407,536 P65 4064431,431 P66 4064446,027 P67 4064450,709 P68 4064441,436 P69 4064439,241 P70 4064444,723 P71 4064473,634 P72 4064495,412 P73 594994,437 4064503,939

595703,938 4064615,057 P104

24 Rajab 1439 11 avril 2018

TABLEAU (SUITE)

Coordonnées Coordonnées

Points XY Points

P105 595003,672 4064526,929 P129 594679,748 P106 595002,334 4064544,856 P130 594670,332 P107 594997,387 4064556,901 P131 594669,394 P108 594998,502 4064572,47 P132 594654,681 P109 595017,397 4064628,321 P133 594652,627 P110 595016,922 4064642,532 P134 594658,129 P111 595000,34 4064663,06 P135 594657,79 P112 594993,164 4064673,918 P136 594652,184 P113 594991,765 4064682,835 P137 594649,509 P114 594996,398 4064702,395 P138 594656,155 P115 594988,399 4064716,342 P139 594656,318 P116 594978,369 4064722,622 P140 594659,913 P117 594950,232 4064720,432 P141 594655,437 P118 594939,507 4064724,544 P142 594666,99 P119 594912,418 4064740,153 P143 594669,625 P120 594852,899 4064737,739 P144 594687,687 P121 594838,645 4064756,819 P145 594709,32 P122 594792,576 4064790,412 P146 594711,411 P123 594780,183 4064801,086 P147 594743,813 P124 594764,027 4064808,06 P148 594759,494 P125 594708,142 4064817,712 P149 594790,511 P126 594717,279 4064846,546 P150 594806,166 P127 P128 594705,873 594682,723 4064876,207 4064907,248 P151 594811,737

4064920,837

4064936,9

4064957,898

4064972,668

4064980,961

4064990,879

4065002,342

4065012,326

4065024,409

4065034,398

4065043,979

4065053,777

4065094,459

4065111,648

4065136,699

4065147,79

4065169,059

4065184,505

4065217,172

4065223,518

4065259,927

4065272,78

4065287,679

La forêt récréative Harouza, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018. Abdelkader BOUAZGHI.

24 Rajab 1439 11 avril 2018

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 Coordonnées

janvier 2018 déterminant la forêt récréative Oued Points Saboune, section de la forêt M’Zez Boutout, dépendant du domaine forestier national dans la XY commune de Fil Fila, wilaya de Skikda. P1 334413.00 4084764.00 P2 334277.35 4084209.01 Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de P3 334113.88 40842145.92 la pêche, P4 333967.31 4084194.73 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des P5 333949.32 4084490.13 membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 P6 334050.00 4084752.00 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; La forêt récréative Oued Saboune, est délimitée Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018. de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que Abdelkader BOUAZGHI. les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 ————H ———— correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 modalités d’administration et de gestion des biens du janvier 2018 déterminant la forêt récréative Fedj domaine public et du domaine privé de l’Etat; Dhebaya, section de la forêt Rekma, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 Cherchar, wilaya de Skikda. correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de ———— l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de pour les forêts récréatives; la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda Arrête : 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Article 1er. — En application des dispositions de l’article Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique relatif à l’inventaire des biens du domaine national; de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, a pour objet de déterminer la forêt récréative Oued Saboune, portant création de la conservation des forêts de wilaya et section de la forêt M’Zez Boutout, dépendant du domaine fixant son organisation et son fonctionnement; forestier national dans la commune de Fil Fila, wilaya de Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 Skikda. correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que Art. 2. — La forêt récréative Oued Saboune, dépendant du les conditions et les modalités de son octroi; domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 située sur le territoire de la commune de Fil Fila, wilaya de correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et Skikda et occupe une superficie de 20 ha, 00 a et 00 ca, modalités d’administration et de gestion des biens du délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : domaine public et du domaine privé de l’Etat;

————

24 Rajab 1439 11 avril 2018

Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives;

Arrête :

Art. 2. — La forêt récréative Fedj Dhebaya, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Aïn Cherchar, wilaya de Skikda et occupe une superficie de 15 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées Points

P1 345381.35 4065938.87

P2 345248.79 4065748.48

P3 345363.09 4065655.64

P4 345413.59 4065542.70

P5 345395.87 4065198.27

P6 345640.09 4065215.37

P7 345581.43 4065487.59

P8 345638.39 4065621.25

P9 345602.67 4065733.18

P10 345584.79 4065718.29

La forêt récréative Fedj Dhebaya, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Djebel

El Ouast, section de la forêt Djebel El Ouast

Janoub, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Azzaba, wilaya de Skikda.

————

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;

Arrête :

Art. 2. — La forêt récréative Djebel El Ouast, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Azzaba, wilaya de Skikda et occupe une superficie de 20 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

24 Rajab 1439 11 avril 2018

Arrête :

Coordonnées

XY Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427

334126.01 4069578.80 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique 333738.64 4069164.27 de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté 333731.94 4069428.81 a pour objet de déterminer la forêt récréative Laksar, section 333960.80 4069800.27 de la forêt El Kita, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Kachra, wilaya de Skikda. 333945.26 La forêt récréative Djebel El Ouast, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4069874.41 Journal officiel Points Art. 2. — La forêt récréative Laksar, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Aïn Kachra, wilaya de Skikda et occupe une superficie de 20 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Coordonnées Abdelkader BOUAZGHI. P1 271593.68 ————H ———— P2 271572.62 Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative P3 271632.69 Laksar, section de la forêt El Kita, dépendant du domaine forestier national dans la commune P4 271604.15 de Aïn Kechra, wilaya de Skikda. ———— P5 271562.42 Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de P6 271194.46 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda P7 271190.02 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des P8 271189.60 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; P9 271226.15 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania P10 271152.38 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et P11 271174.84

Points

13 janvier 2018. XY

4082377.96

4082248.73

4082160.54

4082010.63

4081996.68

4081695.63 la pêche, 4081812.53

4081919.51 membres du Gouvernement;

4082010.55

4082085.04

4082190.60 fixant son organisation et son fonctionnement; 4082263.72

Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 P12 271142.89

correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; La forêt récréative Laksar, est délimitée conformément au Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et plan annexé à l’original du présent arrêté. modalités d’administration et de gestion des biens du Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel domaine public et du domaine privé de l’Etat; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage janvier 2018. pour les forêts récréatives; Abdelkader BOUAZGHI.

24 Rajab 1439 11 avril 2018

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Sidi

Lazreg Est, section de la forêt Ouled Sidi Yahia, dépendant du domaine forestier national dans la

commune de Sidi Lazreg, wilaya de Relizane.

————

Coordonnées

XY Points

298382 3946930 P13 298112 298509 3947010 P14 298048 298556 3947030 P15 298139 298680 3946920 P16 298243 298741 3946740 P17 298233 298581 3946570 P18 298279 298407 3946510 P19 298440 298388 3946550 P20 298142 298341 3946510 P21 298192 298327 3946420 P22 298374 298366 3946360 P23 298467

Points

P10

P11

P12 298137 3946300

Arrête :

Art. 2. — La forêt récréative Sidi Lazreg Est, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Sidi Lazreg, wilaya de Relizane et occupe une superficie de 21 ha,75 a et 34 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées

3946400

3946430

3946440

3946560

3946590

3946790

3946300

3946310

3946360

3946300

P24 298466 3946100

Abdelkader BOUAZGHI.

La forêt récréative Sidi Lazreg Est, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018.

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Djebel

Points

P1 260853 P2 260940 P3 261002 P4 261097 P5 261171 P6 261028 P7 261428 P8 261307 P9 261124 P10 261045 P11 260957

Frah, section de la forêt Kalaâ, dépendant du domaine forestier national dans la commune de

Kalaâ, wilaya de Relizane.

————

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Arrête :

Art. 2. — La forêt récréative Djebel Frah, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Kalaâ, wilaya de Relizane et occupe une superficie de 21 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

24 Rajab 1439 11 avril 2018

Coordonnées

3938423

3938548

3938604

3938639

3938592

3938384

3938197

3938005

3937955

3937992

3938068

P12 260845 3938181

La forêt récréative Djebel Frah, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant composition de la commission

technique intersectorielle d’examen et d’adoption des plans d’aménagement anti-érosifs.

————

Par arrêté du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018, la commission technique intersectorielle d’examen et d’adoption des plans d’aménagement anti- érosifs, présidée par M. Tahar Aïchaoui, directeur des études et des aménagements hydrauliques, est composée, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 11-136 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 relatif aux périmètres de lutte contre l’érosion hydrique, comme suit : — M. Brahim Segheiri, représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— Yacine Zouaoua, représentant du ministre chargé du commerce, membre;

— Hamid Goumiri, représentant du ministre chargé du commerce, suppléant.

Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des ressources en eau est assuré par Mme. Hamida Benstali, membre permanent et M. Hafid Abdoun, membre suppléant.

24 Rajab 1439 11 avril 2018

— Mlle. Dalila Djouada, représentante du ministre chargé des finances;

— Mme. Hafida Lamech, représentante du ministre chargé de l’environnement;

— Mme. Saliha Djrourou, représentante du ministre chargé des forêts;

— Mme. Tassadit Kourat, représentante du ministre chargé de l’agriculture;

— Mme. Fadéla Siridi, représentante du ministre chargé de la pêche.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction des études et des aménagements hydrauliques. ————H————

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant désignation des membres de la

commission sectorielle des marchés publics du ministère des ressources en eau.

————

Par arrêté du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère des ressources en eau :

— Yassine Zemmouchi, représentant du ministre des ressources en eau, président;

— Abdelaziz Aït Mesghat, représentant du ministre des resources en eau, vice-président;

— Elyazid Bouzroura, représentant du secteur des ressources en eau, membre;

— Abdelaziz Lardjoum, représentant du secteur des ressources en eau, suppléant;

— Nacer Barkat, représentant du secteur des ressources en eau, membre;

— Zoher Hadjedj, représentant du secteur des ressources en eau, suppléant;

— Omar Kharoubi, représentant du ministre des finances, membre « direction générale du budget »;

— Mouloud Bourbas, représent du ministre des finances, suppléant « direction générale du budget »;

— Abdelkader Amiar, représentant du ministre des finances, membre « direction générale de la comptabilité »;

— Fares Boukerma, représentant du ministre des finances, suppléant « direction générale de la comptabilité »;

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 18 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 28 Dhou

El Hidja 1438 correspondant au 19 septembre 2017 portant désignation des membres du conseil

d’administration de l’office national du tourisme.

————

Par arrêté du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 18 janvier 2018, l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 19 septembre 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national du tourisme, est modifié comme suit :

« — M. Hocine AMBES, représentant du ministre chargé du tourisme, président, en remplacement de M. Noureddine Ahmed Sid.

— …………….. (le reste sans changement) ………………. ». ————H————

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1439 correspondant au

12 février 2018 portant désignation des membres du comité national de facilitation des activités

touristiques. ————

Par arrêté du 25 Joumada El Oula 1439 correspondant au 12 février 2018, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 94-39 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant création d’un comité national de facilitation des activités touristiques, au comité national de facilitation des activités touristiques :

— Ahmed Kaci Abdallah, représentant du ministre chargé du tourisme, président;

— Nabila Beraik, représentante du ministre chargé des transports;

— Kamel Boughaba, représentant du ministre chargé des affaires étrangères;

— Nadjib Djouama, représentant du ministre chargé des finances;

24 Rajab 1439 11 avril 2018

— Safouane Zemouli, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Tayeb Zoubir Adjeb, représentant du ministre chargé de la santé publique; — Farid Chentir, représentant du ministre chargé de la culture; — Aïcha Khalout, représentante du ministre chargé de l’artisanat; — Rachid Cheloufi, directeur général de l’office national du tourisme; — Rezk Allah Khouthir, représentant du directeur général de la sûreté nationale; — Larbi Sid, représentant du directeur général des douanes. ————H————

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 portant prescription de la révision du

plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Corniche de

Annaba » ( wilaya de Annaba).

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Le ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5, 6 et 24;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Vu l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de la Corniche de Annaba, Chetaibi et Sidi Salem (wilaya de Annaba);

Vu l’arrêté du 29 Safar 1438 correspondant au 29 novembre 2016 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Corniche de Annaba » (wilaya de Annaba);

Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique;

Arrête :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Corniche de Annaba », commune de Annaba, wilaya de Annaba.

Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique, citée à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’Assemblée populaire de la wilaya et le président de l’Assemblée populaire communale concernés à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée.

Art. 4. —Le directeur du tourisme de wilaya, sous l’autorité du wali et en concertation avec le directeur général de l’agence nationale du développement du tourisme, doit confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment agréé et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.

Art. 5. — Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics, cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois

(3) phases et ce, dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, dans un délai de quatre (4) mois; Phase II : élaboration du plan d’aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; Phase III : élaboration du dossier d’exécution V.R.D. dans un délai de quatre (4) mois. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018.

Hassen MARMOURI.

Imprimerie Officielle-Les verges, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE