ج.ر عدد 18 لسنة 2003
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

9 Moharram 1424 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 12 mars 2003 SOMMAIRE ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 fixant le nombre de postes supérieurs de la filière informatique de l’office national des statistiques…………………………………………………………………………………………. 3 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 25 effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation janvier 2003 fixant la liste nationale des personnes habilitées à de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2003…………………………………………………………………………………………….. 3 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 portant délégation de signature à un sous-directeur du pélerinage et de la Omra……………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé “Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres”………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16 Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 février 2003 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office Riadh El Feth…………………………………………………………………………………………………………… 17 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1423 correspondant 19 février 2003 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999 fixant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté du 5 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 modifiant la liste prévue par l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère chargé des relations avec le Parlement………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant placement en position d’activité dans les services et établissements publics à caractère administratif ayant des activités de médecine vétérinaire relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques des médecins vétérinaires……………………………………………………. 18 Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 10 février 2003 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du CONSEIL NATIONAL ministère de la pêche et des ressources halieutiques………………….. 19 ECONOMIQUE ET SOCIAL Décision du 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique et social…………………………………………………………………………………………………………………………….. 19

9 Moharram 1424 12 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 3 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 fixant le nombre de postes supérieurs de la filière informatique de l’office national des statistiques.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le délégué à la planification, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret n° 87-267 du 8 décembre 1987, modifié et complété, portant attributions du délégué à la planification et déterminant les structures et organes qui en dépendent ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-88 du 13 juin 1989 conférant au délégué à la planification le pouvoir de tutelle sur l’office national des statistiques ; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l’office national des statistiques ; Vu le décret exécutif n° 96-257 du 13 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 29 juillet 1996 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la planification ; Vu l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1416 correspondant au 26 novembre 1995 portant organisation interne de l’office national des statistiques ; Arrêtent : Article 1er. — En application du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques notamment ses articles 159 et 160, le présent arrêté fixe le nombre de postes supérieurs de la filière informatique, au sein de l’office national des statistiques comme suit : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de centre de calcul 4 Chef d’exploitation 1 Chef de groupe 1 Chef d’atelier 4 Total 10 Art. 2. — La nomination aux postes supérieurs, ci-dessus énumérés, entraîne la transformation, par décision de l’ordonnateur, du poste budgétaire du grade précédemment occupé par l’agent concerné en poste supérieur. Lorsqu’il est mis fin aux fonctions d’un agent occupant un poste supérieur, il est réintégré de plein droit, dans les mêmes formes, dans son grade d’origine. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002. Le délégué à la planification Pour le ministre des finances Brahim GHANEM Le secrétaire général Abdelkrim LAKHAL Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 25 janvier 2003 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2003.

Par arrêté du 23 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 25 janvier 2003, la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable, en vue de l’affirmation de l’utilité publique au titre de l’année 2003, est fixée en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 fixant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, comme suit :

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 9 Moharram 1424 ALGERIENNE N° 18 12 mars 2003 WILAYA NOM ET PRENOMS GRADE OU FONCTION 01 – ADRAR Aïchaoui Abdelkader Baallal Cheikh Terbagou Ali Allami Mohamed Messahli Abdallah Ziouzioua Ahmed Ableila Elberka 02 – CHLEF Hadj Miloud Abdelkader Sailah Adda Ali Berrouba M’Hamed Ziat Abdelkader Tekline Abdelkader Belakal Kouider Ali Haimoud Bahloul Rezala Hadj Chakour M’Hamed Bouadel Ahmed Ouagued Ahmed Moussaoui Hamid 03 – LAGHOUAT Bedrina Mohamed Serghini Abbas Farsi Abdelkader Settet Bachir Bellakhdar Madani Kadraoui Mohamed Mahboubi Attalah Belmechri Oum Habiba Saïm Mohamed Belmechri Cheikh 04 – OUM EL BOUAGHI Amara Djaafar Benabdi Mouloud Berkani Hacène Dib Saïd Maayouf Abdellah Gasmi Sebti Khelfaoui Yahia Mihoub Noui Boumaza Mouloud Tadrent Saddek Djelal Tayeb Guesmia Mohamed Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’application Technicien supérieur Technicien supérieur Architecte Technicien supérieur Administrateur Ingénieur d’Etat Inspecteur Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur Administrateur Ingénieur principal Ingénieur principal Inspecteur principal des domaines Inspecteur principal des domaines Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application

9 Moharram 1424 12 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL WILAYA NOM ET PRENOMS 05 – BATNA Mameri Brahim Laanani Salah Sedira Amor Benmachiche Ismaïl Bahaz Salim Haouam Ahmed-Toumi Meklid Mohamed Hellal Abdessalam Mahfoud Abderrahmane Belemekki Mustapha Belounis Slimane Abdelmadjid Youssef 06 – BEJAIA Bessal Tahar Chaabane Djamel Laïb Essaadi Ighi Nabila Iraten Malek Makhlouf Saïd Achour Mahmoud Khaloufi Ahmed Bahloul Mohand Ameziane Ghanem Hanafi 07 – BISKRA Aïssaoui Fouzi Saoula Abdelkrim Ababssa Mouaki Slimane Khelifa Salah Gasmi Chaabane Boukhalfa Kamel Hamdi Athmane Hamlaoui Madani Chada Abdelali Fouil Rabah Gachtou Abderrazak Zernadji Mohamed Cherif 08 – BECHAR Mahdjoub M’Hammed Yallaoui Souraya Malki Slimane Soudani Mokhtaria Beraïs Mohamed Benkhadda Fouzia Aïssaoui Mohamed Nehari Laïd Abid Khelifa Baglab Si Mohamed Lakhdari Abderrahmane Bendahane Abderrahmane DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 5 GRADE OU FONCTION Ingénieur en chef Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur agronome Ingénieur Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur Technicien Inspecteur Ingénieur Ingénieur Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur Technicien Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Assistant administratif principal Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Assistant administratif Ingénieur d’application Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur Technicien Inspecteur principal Inspecteur principal

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA NOM ET PRENOMS 09 – BLIDA Hattou Daoud Benziada Abdelaziz Ferroum Mohamed Haddibi M’Hamed Ben Kessiret Abdelmadjid Mellah Abdelkader Hamrane Nacéra 9 Moharram 1424 ALGERIENNE N° 18 12 mars 2003 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Technicien supérieur Technicien supérieur Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur Aït Mouhoub Mohamed Ameziane Technicien supérieur Ben Mokhtar Omar Touri Saïd Naïmi Kaddour Rahmani Mahfoud 10 – BOUIRA Bouadla Hamid Bouregba Ahmed Ben Salem Rabah Hamitouche Ramdane Abbas Mouloud Azib Madjid Rachem Mohamed Boutheldja Mohamed Ouabdeslam Kheir El Dine Belkebir Salah Ayache Miloud Irnatene Boukhalfa 11 – TAMENGHASSET Bellali Ahmed Chaghi Soria Reggani Ambarek Salmi Mohamed Salah Hadji Abdelkrim Kaba Abdelkader Bouiba Nadjem Hamdou Mahmoud Belbarka Boudjemaa Lamchit Mohamed Belhadja Khaned 12 – TEBESSA Belkhiri Ali Aïssaoui Ali Bouazza Zakaria Rouabhia Tahar Hamza Lazhar Malem Nouar Ben Medakhen Kamel Rahim Abbas Amir Adnane Réda Hachichi Fouad Benmessaoud Hocine Hafdallah Réda Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’Etat Administrateur communal Administrateur communal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur Administrateur communal Administrateur communal Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Architecte

9 Moharram 1424 12 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL WILAYA NOM ET PRENOMS 13 – TLEMCEN Stambouli Tahar Boudghène Hamhami Hafif Merad Boudia Boumediene Messaoudi Mohamed Morsli Lakhdar Messaoudi Abdelhamid Kabacha Kamel Benyelles Samir Bouterfas Abdelkader Tefiani Inaam Allah Boussaïd Mohamed Belmimoun Mohamed 14 – TIARET Mostefaoui Nacéra Amar Fatima Zohra Bekki Imane Chaïb Khaled Djillali Belkacem Moustain Boucetta Brahim Megueni Abdelkader Bensaadi Brahim Chadli Hamza Abed Mohamed Hasnaoui Laaredj Braik Ahmed 15 – TIZI OUZOU Djelid Mohamed Louaguenouni Rabah Allili Rachid Terkmani Youcef Atlaoui Saïd Ameur Kamel Youssaidene Nacer Kettab Mohamed Allouche Mahdi Hamitouche Ali Zerrouki Saïd Saïdani Mohamed 16 – ALGER Bouchafa Salah Abdelaziz Abdelatif Belbaki Atmane Bidi Nora Gharbi Mouna Arifi Hassina Zebbar Abdelkader Belaïdi Dahbia Ayad Habiba Ayati Abdelkrim Djaraoune Mustapha Benabbes Hakim DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 7 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Chef de circonscription Inspecteur Inspecteur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Assistant administratif principal Assistant administratif principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Inspecteur principal Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Technicien supérieur Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur d’application Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA NOM ET PRENOMS 17 – DJELFA Gacem Mohamed Khalfaoui Abdelaziz Laadjel Abdelkader Teta Mohamed Belahreche Djamel Aïssaoui Saïd Maïdi Tayfour 18 – JIJEL Boumahrouk Abdelkrim Bouridane Abdelmadjid Richane Djamel Denoune Abdelaziz Chennef Tahar Belatrache Kamel Eddine Laouer Messaoud Lahmar Ismaïl Bounail Rahima Later Ali Bouchaïb Abdelmoumen Guendouzi Mébarek 19 – SETIF Mechta Toufik Nechadi Abdelhak Khatimi Mohamed Bousnat Ayache Satta Lamri Belkheir Miloud Aribi Djamel Bouaroudj Messaoud Mertani Boubekeur Ali Deradji Salah Eddine Mousser Azzedine Khettabi Boudjemaa 20 – SAIDA Bousaïd Senouci Arbes Kamel Daoudi Rachid Ramdani Benotman Rezki Abdelkader Aïssaoui Abdelkader Aït Ouali Miloud Assi Bachir Dahouni Larbi Keddani Brahim Zeghb El Koukh Mohamed Sekina Tahar 9 Moharram 1424 ALGERIENNE N° 18 12 mars 2003 GRADE OU FONCTION Inspecteur principal Inspecteur principal Architecte Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Administrateur communal Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur agronome Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Technicien Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur Inspecteur Chef de service Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Subdivisionnaire adjoint Ingénieur Technicien supérieur Subdivisionnaire adjoint Inspecteur Subdivisionnaire adjoint Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur

9 Moharram 1424 12 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL WILAYA NOM ET PRENOMS 21 – SKIKDA Mansouri Makhlouf Dad Zidane Remache Mohamed Boumaaza Abdelwahab Hathout Bouzid Boukhrouf Ahcène Klibet Lakhemissi Boussora Rachid Bourouis Hocine Bendjemaa Ahcène Djeghader Djamel Zeghdina Mesbah 22 – SIDI BEL ABBES El Masteri Mohamed Guendouz Khelifa Kermadi Mustapha Zemali Sahnoune Belacel Lakhdar Belahcen Karim Malfi Baghdadi Benghazi Mohamed Abdel Illah Kandsi Farida Belarbi Abdelhalim Belkhoraissat Bouziane Rezki M’Hamed 23 – ANNABA Djellal Khaled Belhadi Sami Kermadi Abdelmadjid Messaoudi Abdelaziz Adjal Ahmed Yagoubi Dalila Benhamouche Hassen Sakhri Messaoud Aït Ikhlef Makhlouf Chabour Mohamed Benmerzouga Kamel Sobhi Ali 24 – GUELMA Mekmouche Mohamed Cherif Zitouni Ammar Zenache Abdelmadjid Fertas Bachir Bounefla Saïd Remmache Ahmed Aïssani Abdelfetah Bouaziz Messaoud Nouaouria Ahmed Himoud Salim Benabda Abdelkrim Berredjem Layachi DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 9 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Technicien Magistrat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Ingénieur d’application Inspecteur Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’application Subdivisionnaire adjoint Ingénieur Architecte Chef de service Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur d’Etat Chef de service

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 9 Moharram 1424 ALGERIENNE N° 18 12 mars 2003 WILAYA NOM ET PRENOMS GRADE OU FONCTION 25 – CONSTANTINE Diab Allaoua Oudira Lakhdar Benkahoul Amine Bouchefa Nedjoua Teniou Nabil Ramache Azedine Guerfi Lakhdar Djeha Abdeldjalil Cheriet Abdelfeteh Alliouche Brahim Abada Amina Khalfaoui Nasreddine 26 – MEDEA Chabane Ali Bensaadi Djillali Benkouar Mohamed El Youcefi Fatiha Maidoune Omar Daya Djilali Zerrouki Abdelmadjid Belkada Ali Mektouf Lakhdar Bouyagoub Ali Aouisset Soulef Khoualed Hamid 27 – MOSTAGANEM Djelakh Belkacem Touati Elhadj Hanifi Fatiha Sekkak Abderezak Larbi Melha Karim Belarbi Ahmed Benchehida Abed Harrag Bennourine Benfaghoul Youcef Hachlef Habib Ben Nadjar Ahmed Betahar Moulay Youcef 28 – M’SILA Debih Lamine Alliane Abdelbast Chetiteh Mohamed Yousfi Derradji Faid Mourad Dakhane Ali Athmani El Houcine Touil Abd El Kamel Saïdi Dalila Hanna Ben Kouider El Barki Boualem Bisker Messaoud Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur principal Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’application Technicien supérieur Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur agronome Ingénieur agronome Ingénieur Ingénieur Administrateur Conseiller technique Chef de bureau Technicien Assistante administrative principale Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Inspecteur Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur Inspecteur principal Administrateur communal Ingénieur d’Etat Inspecteur Architecte Ingénieur Administrateur Inspecteur Administrateur

9 Moharram 1424 12 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL WILAYA NOM ET PRENOMS 29 – MASCARA Habous Djamel Bekkada Kada Bouhafs Ahmed Belatrache Djillali Bouroukba Miloud Freh Khatir Nahas Tayeb Benhoua Abderrahmane Ben Moulay Saadane Mahieddine Abdellah Kebir Ahmed Si Youcef Mahmoud 30 – OUARGLA Hafsi Mustapha Thlib Lakhdar Bouafia Kaddour Hachani M’Rabet Telli Mabrouk Bourai Mohamed Khemissi Saouli Mohamed Salah Bengana Mohamed Boukhatem Mohamed Lemnai Mounir Gassoum Kamel Ben Hamed Lahcen 31 – ORAN Bakhti Abdelghani Lefdjah Djillali Nedjadi Ali Moulay Hassane Moussa Ghout Djamel Belabed Mohamed Hadjadj Ahmed Bekhada Mohamed Boukreris Khadi Hannouf Djamel Derriche Ahmed Ben Hadj Djelloul Benaïssa 32 – EL BAYADH Ben Kaddour Larbi Khetab Abdelkader Khedimi Tahar Aïssaoui Amer Benhamza Zoubir Guefaf M’Hamed Bouzada Fatima Bouregaa Mohamed Chergui Mohamed Belmamoune Mohamed Alsid Cheikh Abdelkader Hamidat Ahmed DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 11 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Inspecteur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Inspecteur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Architecte Inspecteur principal Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur Ingénieur d’Etat Chef de service Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur agronome Technicien supérieur Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur Inspecteur Administrateur principal Ingénieur d’Etat Inspecteur Administrateur principal Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA NOM ET PRENOMS 33 – ILLIZI Khaloui Boualem Cheradid Mohamed El Mouldi Amri Djamel Kraba Salah Bouyoucef Abdelbaki Issak Oukafi Tidjani Djebroune Mohamed Saada Belaïd Moulay Mohamed Lamine El Bena Labed Fettiti Mohamed Lamdjed Boudhous Hocine 34 – BORDJ BOU Debiche Mustapha ARRERIDJ Ben Hammadi Daoud Kouadria Bouzid Fadel Mohamed Makhoukh Amar Beldjoudi Nacer Bendjedou Abdelmalek Saiouda Abdelaziz Ben Gadoudj Khaled Ayadi Rachid Kouache Athmane Houamed Mohamed Messaoud 35 – BOUMERDES Boutaleb Mohamed Amari Farid Daïd Amar Amokrane Khaled Hamami Djelloul Mekiri Rabah Lamari Mohamed Bouhamdi Rabah Agmoum Mahfoud Sabi Ahmed Sabi Nacéra Belahmer Hocine 36 – EL TARF Bouhroum Mohamed Cherif Mansar Amor Afaifia Saad Harbi Nacer Benseghir Kamel Eddine Baghloul Mohamed Salah Moualid Ali Bendjedou Youcef Nouicer Nabil Salhi Djamel Guellati Hamed Belhani Adel 9 Moharram 1424 ALGERIENNE N° 18 12 mars 2003 GRADE OU FONCTION Subdivisionnaire adjoint Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur principal Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Administrateur communal Inspecteur Technicien supérieur Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Technicien supérieur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Chef de service Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application

9 Moharram 1424 12 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL WILAYA NOM ET PRENOMS 37 – TINDOUF Belache Kamal Moussaoudja Mohamed Boulbraouet Mohamed Brahmi Mohamed Ghalmi Noureddine Agoudgil Yacine Djaalali Amar Lachmet Youcef Chaanbi Djamel Djelouli Mohamed 38 – TISSEMSILT Boutbel Omar Tairi Ben Salah Bekki Ahmed Dekki Kouider Akef Kheira Hamadache Arezki Dadoune Mustapha Lamine Benati Mohamed Kerfah Lakhdar Baya Abdelkader Mesbah Omar Touati Benkahla Abdelkader 39 – EL OUED Moussaoui Sadek Djedid Sami Bika Boubaker Kahla Abdellatif Hamrouni Brahim Fezzai Abderrahmane Hamzi Ameur Chetehouna Ahmed Ammar Mosbahi Othmane Djaber Djilani 40 – KHENCHELA Fendali Mahboubi Aïssaoui Mohamed Merdaci Nacer Saïhi Mahmoud Assoul Djamel Bernouk Mohamed Arrar Mohamed Bouzidi Ammar Djermoun Abdelkrim Chermim Nacer Attalah Moussa Aboudi Mohamed Salah DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 13 GRADE OU FONCTION Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Inspecteur principal Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Infirmier Infirmier Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Administrateur Chef de bureau Inspecteur Administratif principal Administrateur Technicien supérieur Technicien supérieur Chef de service Chef de service Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA NOM ET PRENOMS 41 – SOUK AHRAS Gasti Larbi Ould Froukh Yacine Yahia Ali Aïssat Farid Hafsi Ali Bouhenchir Mourad Kadri Faïçal Ould Froukh Yahia Cheddadi Mokdad Fedaoui Mokdad Oufella Rabah Kadri Zoubir 42 – TIPAZA Temimi Bousaad Hadj Mohamed Ahmed Othmane Lakhdar Makri El Ouadjer Sahr Beldjouher Mohamed Tifoura Djelloul Tahri Djilali Bahria Benalia Boustil Feriel Benaouda Abdelkrim Kadem Omar Ghobrini Faïza 43 – MILA Hior Abdelbaki Khalouche Rabah Djamaa Nacer Haloui Abdelkrim Boulakroune Ahcène Haddad Ali Benguessoum Abdelmalek Guidoum Boudjemaa Belmerabet Saci Boukria Abdeldjalil Bouhami Omar Dib Abdelkrim 44 – AIN DEFLA Benmbarek Djillali Benmbarek Tayeb Touaibia Nadjet Melata Mohamed Berbara Larbi Hadj Yahia Mohamed Allili Zerrouk Cherifi Rabah Drif Benmira Brahimi Mohamed Hadj Youcef Mohamed Mohamed Belkebir Slimane 9 Moharram 1424 ALGERIENNE N° 18 12 mars 2003 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur agronome Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Architecte Technicien supérieur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Architecte Architecte Ingénieur Architecte Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’Etat Architecte Administrateur Technicien Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Assistant administratif principal Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur d’application Technicien supérieur Technicien supérieur

9 Moharram 1424 12 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL WILAYA NOM ET PRENOMS 45 – NAAMA Bamoussa Mohamed Zaoui Mohamed Boudjalal Salah Agoune Slimane Kheiri Belkacem Benyous Mejdoub Aidaoui Tayeb Ismaïl Abd El Hadi Boukhalkhal Abd El Kader 46 – AIN TEMOUCHENT Bakhti Ahmed Delbaz Ahmed Baroudi Saïd Mouffok Mohamed Zenasni Hamid Berradjaa Mohamed Medjahed Fethi Bouchentouf Zohir Moumen Miloud Bekaye Atig 47 – GHARDAIA Hadj Saïd Brahim Houdjedj Bahmed Abismail Mohamed Benatallah Moussa Hemaimi Ahmed Zahouani Laïd Ouirrou El Hadj Yahia Slimane Saïdat Abdellah Hadj Ismaïl Brahim Ouragh Mustapha Ben Yami Daoud Chenine Brahim 48 – RELIZANE Ferdia Habib Zidi Abdelkader Abdelouahad Mohamed Yagoub Mokhtar Bouziane Ali Ben Negueouche Driss Henni Abdelghani Aïssa Bey Mohamed Belhouari Bencherif Safih Mohamed Bouzid Abed Khedim M’Hamed DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 15 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Architecte Architecte Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’application Ingénieur d’application Inspecteur principal Inspecteur Inspecteur principal Inspecteur principal Technicien supérieur Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur Ingénieur agronome Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Technicien supérieur Technicien Technicien supérieur Technicien supérieur

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 portant délégation de signature au sous-directeur du pélerinage et de la Omra.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination de M. Hamid Ramda, sous-directeur du pélerinage et de la Omra au ministère des affaires religieuses et des wakfs ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Ramda, sous-directeur du pélerinage et de la Omra, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses et des wakfs, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003. Bouabdellah GHLAMALLAH. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé “Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres”.

La ministre de la communication et de la culture, Le ministre des finances, Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; 9 Moharram 1424 ALGERIENNE N° 18 12 mars 2003 Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000, notamment son article 89 ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 28 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture ; Vu le décret exécutif n° 98-116 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé “Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres” ; Vu l’arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 98-116 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé “Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres” ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 89 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé : “Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres”. Art. 2. — Au titre des recettes finançant le fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres sont inscrits : — les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ; — toutes autres contributions ou ressources ; — les dons et legs. Art. 3. — En dépenses, il peut être accordé des subventions financières aux bénéficiaires en vue de réaliser les objectifs suivants :

  1. la création littéraire dans ses différents aspects ;
  2. l’encouragement des créations artistiques à l’exception des œuvres cinématographiques et celles relatives au patrimoine archéologique, monumental et muséal ;
  3. la publication des travaux de recherches relatives aux domaines de la culture et des arts ;
  4. les rencontres artistiques, littéraires et scientifiques ;
  5. le financement des prix décernés pour les créations artistiques et littéraires.

9 Moharram 1424 12 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 17 Art. 4. — En vue de promouvoir la création littéraire, les subventions sont accordées aux : — auteurs des différentes œuvres littéraires, ouvrages de référence et dictionnaires relevant du domaine de la culture et des arts en vue de leur publication en Algérie, à l’exception des périodiques spécialisés ; — éditeurs en vue de rééditer les œuvres littéraires et artistiques appartenant au domaine public ; — traducteurs des œuvres littéraires et artistiques en vue de leur publication en langue arabe et amazighe, ou de celles-ci vers d’autres langues. Art. 5. — Les subventions sont accordées en vue de promouvoir la création artistique aux : — producteurs et distributeurs de théâtre en vue de financer les aspects artistiques de leurs œuvres théâtrales et de les diffuser sur l’ensemble du territoire national ; — artistes, musiciens et chanteurs en vue de financer l’enregistrement de leurs créations non enregistrées auparavant ; — artistes en art plastique, sculpteurs et graveurs en vue d’organiser une exposition de leurs œuvres, à condition qu’elles n’aient jamais été représentées auparavant ; — éditeurs en musique en vue de réenregistrer ou rééditer toute bande musicale ou de chansons relevant du patrimoine culturel national appartenant au domaine public ; — établissements culturels en vue d’acquérir les moyens pédagogiques nécessaires au développement des capacités et des talents artistiques des enfants et des jeunes talentueux ; — organisateurs de rencontres et de manifestations littéraires, scientifiques et de pensée ; — organisateurs de manifestations culturelles, artistiques et de loisirs destinées aux enfants ; — artistes et hommes de lettres illustres en hommage à leurs œuvres artistiques et littéraires et créations de valeur en vue de financer les récompenses créées par arrêté du ministre chargé de la culture après consultation d’une commission spécialisée. Art. 6. — Les subventions sont accordées en vue de promouvoir la recherche dans les domaines culturels et scientifiques, aux : — chercheurs dans les domaines de la culture et des arts en vue de la publication de leurs travaux de recherche originaux non publiés auparavant ; — créateurs de jeux éducatifs destinés à l’enfant. Art. 7. — Les dispositions du présent arrêté s’appliquent sans préjudice aux dispositions de l’arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999, susvisé. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002. La ministre de la communication Le ministre des finances, et de la culture, Mohamed TERBECHE Khalida TOUMI ————#———— Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 février 2003 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office Riadh El Feth.

Par arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 février 2003 sont désignés membres du conseil d’administration de l’office Riadh El Feth, conformément à l’article 10 du décret exécutif n° 95-47 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 portant réaménagement des statuts de l’office Riadh El Feth, les personnes dont les noms suivent : — M. Nourredine Lardjane, représentant du ministre chargé de la culture, président ; — M. Abderrahmane Bouras, représentant du ministre chargé des finances ; — M. Nadjib Benyazer, représentant du ministre chargé de l’intérieur ; — M. Abderrahmane Louni, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; — Mme. Hacina Issad, représentante du délégué à la planification ; — M. Ahmed Sayed Nourredine, représentant du ministre du tourisme ; — M. Hocine Chiat, représentant du ministre de la défense nationale ; — M. Mustapha Bittam, représentant du ministre des moudjahidine. MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1423 correspondant 19 février 2003 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999 fixant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers.

Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers ; Vu le décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers ; Vu l’arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999 fixant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 ; Arrête : Article 1er — L’article 6 de l’arrêté du 2 janvier 1999 susvisé, est modifié comme suit : “Art. 6. — Les montants des récompenses et des médailles constituées à cet effet, sont :

  • 1er prix : 300.000 DA plus une médaille d’or,
  • 2ème prix : 200.000 DA plus une médaille d’ argent,
  • 3ème prix : 100.000 DA plus une médaille de bronze”. (Le reste sans chagement) Art. 2. — L’article 9 de l’arrêté du 2 janvier 1999 susvisé, est modifié comme suit : “ Art. 9. — Toutes les dépenses inhérentes à l’organisation du concours national, ainsi que les frais liés aux montants des prix, à la confection des médailles, des tableaux d’honneur et, le cas échéant, les montants d’acquisition des œuvres primées sont prélevés annuellement sur le fond national de promotion des activités de l’artisanat”. Art, 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 19 février 2003. Mustapha BENBADA MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté du 5 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 modifiant la liste prévue par l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère chargé des relations avec le Parlement.

Par arrêté du 5 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003, la liste prévue par l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère chargé des relations avec le Parlement est modifiée comme suit : 9 Moharram 1424 ALGERIENNE N° 18 12 mars 2003 A) — Au titre de l’administration centrale, Mmes et MM. : — Adelhamid Guerfi , — Hocine Khaldoune, — Nadjet Akkouche, — Tata Wahida Ziani. B) — Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique MM. : — Lamine Cheriet, — Lakhdar Boukehil, — Messaoud Chihoub, — Mohamed Bousoltane, — Omar Sadouk., — Bouzid Lazhari. MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant placement en position d’activité, dans les services et établissements publics à caractère administratif ayant des activités de médecine vétérinaire relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, des médecins vétérinaires.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’agriculture et du développement rural , Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes, ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 95-115 du 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril 1995 portant statut particulier des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialisés, notamment son article 4 ;

9 Moharram 1424 12 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 19 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 95-115 du 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril 1995, susvisé, sont mis en position d’activité, dans les services et établissements à caractère administratif ayant des activités de médecine vétérinaires relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, les personnels appartenant aux corps des médecins vétérinaires figurant au tableau ci-après : Corps Grades — Médecins vétérinaires — Docteurs vétérinaires Art. 2. — Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant au corps cité à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de l’administration chargée des pêches et des ressources halieutiques selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 95-115 du 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril 1995, susvisé. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003. Le ministre de Le ministre de la pêche et des l’agriculture et du ressources halieutiques développement rural Smaïl MIMOUNE Saïd BARKAT P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————#———— Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 10 février 2003 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Par arrêté du 9 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 10 février 2003 la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la pêche et des ressources halieutiques est fixée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Ahmed Kaci Abdallah Fatma Zohra Guerfi Mustapha Lagha Samira Saidani Brahim Roudane Radouane Kechida Karima Benatir Naïma Laroussi Samia Abdoune Mourad Benidir Hassan Farouk Boubekeur Saghoure Mokrane Benissad Mustapha Bouguera CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décision du 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique et social.

Le président du Conseil national économique et social ; Vu le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, modifié, portant création d’un Conseil national économique et social, notamment son article 11 ; Vu le décret exécutif n° 94-99 du 23 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 4 mai 1994 déterminant les modalités de désignation des membres du conseil national économique et social et le renouvellement de leur mandat ; Vu le décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique et social ; Vu le décret présidentiel du 26 Rajab 1417 correspondant au 7 décembre 1996 portant investiture du président du Conseil national économique et social ;

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décide : Article 1er. — La présente décision a pour objet la publication annuelle de la liste des membres du Conseil national économique et social. Art. 2. — Sont membres du Conseil national économique et social à la date du 31 décembre 2002, mesdames et messieurs : Aguini Mohamed Boudina Mokhtar El Aktaâ Mohamed Bourenane Lounès El Ketroussi Ali Boussaha Belgacem Oujet Khaled Bousbaa Salah Ouzir El Hachmi Boudiaf Chérif Oucief Saïd Boughachiche Sebti Aït Chaâlal Hocine Boumaza Abderrahmane Igoucimen Amar Bounaas Amar Batah El Bahi Bouhali Mohamed Bedaïda Abdellah Tazebint Saïd Brahiti Mahmoud Tchoulak Mohamed Brahimi Mohamed Bessalah Hamid Teffahi Djelloul Beghoul Youcef Tinfekhsi Belaïd Bekkouche Ali Thaminy Mohamed Bellag Mohamed Djebar Mohamed Beldjillali Ali Djebari Menouar Belkhodja Janine Nadjia Djemai Madani Belgherbi Abdelkader Djenouhat Salah Belghoula Sayeh Haddoud Mohamed Benelhadj Abdelhak Lenouar Benbrikho Youcef Harchaoui Assia Bendameche Abdelkader Harnane Rabah Benzarafa Miloud Hassani Abdelkrim Bensalem Mohamed Hamdadou Salim Bensoltane Tayeb Hamdi Ahmed Benameur M’Hamed Hamza Chadli Benabbas Samia Hamlaoui Yahia Benabou Kamel Hamoutène Rachid Benatia Kada Ben Amar Seghir Hamidi Liess Benyakhou Farid Khelladi Mourad Benyekhlef Haouès Kheireddine Benyerbah Nadir Abdelmoumène Benyounès Ahcène Dahmoune Salah Eddine Boukhelkhel Abdellah Daho Keltoum Boudebouz Chafaï Draoui Amar Boudchiche Kamel Derdeche Abdellah 9 Moharram 1424 ALGERIENNE N° 18 12 mars 2003 Raffed Abdelkader Farès Zahir Rebbah Mohamed Fettouhi Ahmed Rahma Boudjemaâ Gacem Djillali Rouaibia Salah Guettouche Chérif Zaouche Slimane Guella Abderezak Zakour Abderrahim Mahfoud Goumiri Mourad Zemerli Ouahiba Guita Rachid Zouaoui Ahmed Krami Tahar Saker Mohamed Larbi Kerroum Lakhdar Sahnoun Athmane Kordjani Mohamed Seddik Saadi Amar Lazri Riadh Saïd Cherif Mohamed Laidoune Abdelbaki Saïdi Youcef Laourari Hacène Soltane Abdelaziz Mahi El Amine Slimani Ali Malki Mohamed Echeikh Souames Ahmed Merazga Aïssa Charikhi Mohamed Seghir Merah Mohamed El Hadi Chami Mohamed Messahli Saâdi Chaouche Ramdane Zoubir Messaid Mohamed El Cherifi Mohamed Amine Chelghoum Abdeslam Mechti Sadek Sahraoui Abdelhafid Maache Mourad Sendid Mohamed Maouchi Smaïl Souileh Salah Mokraoui Mustapha Abed Lahouari Mekideche Mustapha Abbas Fayçal Mentouri Mohamed Salah Abdellatif Amar Mankour Nour-Eddine Ali Aroussi Abdelhamid Mahlal Wahiba Azzouza El-Hadi Moudoud Belaïd Azzi Abdelmadjid Moussaoui Abdeslam Achaîbou Ahmed Mouffek Abderrahmane Attia Abderrahmane Mouhoubi Salah Amamra Salah Missoumi Mohamed - El- Amarouayache Abdelbaki Mokhtar Amraoui Mohamed Naidja Dahmane Aoun Mohamed El Kamel Henni Merouane Aidel Abdehamid Yousfi Habib Ghanes Abdelkader Yousfi Ali Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003. Mohamed Salah MENTOURI. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.