Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1425 correspondant au 24 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997, complété, fixant des frais de transport liés à l’approvisionnement et à la distribution juillet 2004 complétant l’arrêté interministériel du 25 la liste des marchandises éligibles au remboursement intra-wilaya dans les régions du sud du pays

L’arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997, susvisé, est complété par un article 2 bis rédigé comme suit :

“Art. 2 bis. — Est autorisé pour une durée de six (6) mois, le remboursement des frais de transport des briques rouges acheminées vers les localités d’Adrar (chef-lieu de wilaya) et de Timimoun (chef-lieu de daïra) au titre de l’approvisionnement inter-wilayas dans les régions du sud.

Cette mesure prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté”.

Art. 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1425 correspondant au 24 juillet 2004.

Le ministre du commerce Le ministre des finances Noureddine BOUKROUH Abdelatif BENACHENHOU Imprimerie officielle, Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE