Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai 2023 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de la Cour constitutionnelle

En application des dispositions des articles 76, 98, 133 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de la Cour constitutionnelle, est fixé comme suit : 27 Moharram 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 14 août 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 21 FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE Administration générale Chargé d'études et de projet de l'administration centrale 6 Attaché de cabinet de l'administration centrale 2 Assistant de cabinet Chargé de l'accueil et de 3 l'orientation 1 Traduction-interprétariat Chargé de programmes de traduction-interprétariat 1 Informatique Responsable de réseau 1 Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 1

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre du Conseil constitutionnel, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai 2023.

Le président de la Cour Le ministre constitutionnelle des finances Omar BELHADJ Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————H————