ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet du schéma directeur sectoriel des réseaux d’énergie……….. 14
Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 22 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national d’études et d’analyses pour la population et le développement “CENEAPED”. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 15 juin 2023 modifiant l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de l’aménagement des peines………………………………………… 16
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 23 mai 2023 complétant l’arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1430 correspondant au 21 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………………………………………………. 16
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle « INAPI »………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17
Arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 8 juin 2023 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation………………….. 18
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration du laboratoire national d’essais…………………………………… 18
Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce et de la promotion des exportations…………….. 18
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative du conseil national de la mutualité sociale…………………………………………………… 19
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 30 mai 2023, modifiant l’arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique………………………………………………….. 19
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
27 Moharram 1445 14 août 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 5
Arrêté du 20 Chaoual 1444 correspondant au 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement côtier…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Arrêté du 20 Chaoual 1444 correspondant au 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d’examiner et de valider les études d’aménagement du littoral……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime centre……………………………………………. SOMMAIRE (suite) 19 20 20 COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai 2023 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de la Cour constitutionnelle………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 30 mai 2023 portant placement en position d’activité auprès de la Cour constitutionnelle, de certains corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20 21
27 Moharram 1445 14 août 2023
DECRETS
Décret exécutif n° 23-289 du 16 Moharram 1445 Décrète :
correspondant au 3 août 2023 modifiant et
correspondant au 3 août 2023 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 22-162 du 13 Article 1er. — Les dispositions des articles 4, 5 et 6 du Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 décret exécutif n° 22-162 du 13 Ramadhan 1443 portant création de l’école nationale supérieure des correspondant au 14 avril 2022 portant création de l’école sciences islamiques (Dar El Coran). nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran), sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : Le Premier ministre, « Art. 4. — L’école est placée sous la tutelle du recteur de Djamaâ El Djazaïr. Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); La tutelle pédagogique est exercée, conjointement, par le recteur de Djamaâ El Djazaïr et le ministre chargé de Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 l’enseignement supérieur ». correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; « Art. 5. — ……….(sans changement jusqu’à) sciences humaines et sociales; Vu le décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités — d’assurer des formations et des cycles de de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et perfectionnement et de recyclage au profit des cadres et édifices publics; personnels du secteur des affaires religieuses et des wakfs et des autres services de l’Etat concernés; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda — de former des formateurs dans les domaines en lien 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du avec sa vocation; Premier ministre; ……………………(le reste sans changement)………………… ». Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l’organisation et la « Art. 6. — Outre les membres cités à l’article 24 du décret gestion de « Djamaâ El Djazaïr »; exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d’administration présidé Vu le décret présidentiel 23-119 du 23 Chaâbane 1444 par le recteur de Djamaâ El Djazaïr ou son représentant, correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : membres du Gouvernement; — un (1) représentant du ministre chargé des affaires Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 étrangères; correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école — un (1) représentant du ministre chargé des affaires supérieure; religieuses et des wakfs; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 — un (1) représentant du ministre chargé de la correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions communication ». d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal relevant d’autres départements ministériels; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 22-162 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de Fait à Alger, le 16 Moharram 1445 correspondant au l’école nationale supérieure des sciences islamiques 3 août 2023. (Dar El Coran);
Aïmene BENABDERRAHMANE.
27 Moharram 1445 14 août 2023
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023 mettant fin aux
fonctions de présidents de Cours.
———— Par décret présidentiel du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023, il est mis fin aux fonctions de présidents des Cours suivantes, exercées par MM. : Cour de Laghouat : — Kamel Hadj Mihoub Sidi Moussa.
Cour d’Alger :
— Kamel Ghezali.
Cour de Bordj Bou Arréridj :
— Mohamed Guerrouabi.
Cour d’El Oued :
— Slimane Hamoudi. appelés à exercer d’autres fonctions. ————————
Par décret présidentiel du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023, il est mis fin aux fonctions de présidents des Cours suivantes, exercées par Mme. et MM. : Cour de Blida : — Mohammed Reguad.
Cour de Tizi Ouzou :
— Mohamed Salah Chebira.
Cour de Sétif :
— Azzeddine Larfi.
Cour de Guelma :
— Amel Belguidoum. Cour d’El Tarf : — Lazhari Maameria. Cour de Souk Ahras : — Yacine Chettibi.
Cour de Relizane :
— Salah Chirifi. ————H————
Décrets présidentiels du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023 mettant fin aux
fonctions de procureurs généraux près de Cours.
———— Par décret présidentiel du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023, il est mis fin aux fonctions de procureurs généraux près des Cours suivantes, exercées par MM. :
Cour de Tlemcen :
— Noureddine Mahboubi.
Cour de Ouargla :
— Fayçal Ben Daas.
Cour d’Oran :
— Omar Guenaoui.
Cour d’El Bayadh :
— El Hadj Dechira.
Cour d’Illizi :
— Mabrouk Boumaali.
Cour de Aïn Témouchent :
— Mohammed Matallah. appelés à exercer d’autres fonctions. ————————
Par décret présidentiel du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023, il est mis fin aux fonctions de procureurs généraux près des Cours suivantes, exercées par MM. : Cour de Chlef : — Hamid Tahir.
Cour de Biskra :
— Mahmoud Boulksibet.
Cour d’Alger :
— Moussa Otsmane.
Cour de Jijel :
— Yahia Belmouloud.
Cour de Guelma :
— Lahcen Saadi.
Cour de M’Sila :
— Djamel Naidjaoui.
Cour d’El Tarf :
— Ahmed Mihoubi.
Cour de Tissemsilt :
— Mimoun Kadri.
Cour de Relizane :
— Abdelkarim Mimouni.
Décret présidentiel du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023 mettant fin aux fonctions d’un
inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice.
———— Par décret présidentiel du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice, exercées par M. Djillali Bouterfas, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023 mettant fin aux fonctions du
président de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel.
———— Par décret présidentiel du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023, il est mis fin aux fonctions de président de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel, exercées par M. Lotfi Boudjemaa, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023 portant nomination de présidents de
Cours.
———— Par décret présidentiel du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023, sont nommés présidents des Cours suivantes, Mme. et MM. : Cour de Laghouat : — Abderrahmane Rahmani. Cour de Blida : — Kamel Ghezali. Cour de Tizi Ouzou : — Mohamed Guerrouabi. Cour d’Alger : — Douniazed Guellatti. Cour de Sétif : — Kamel Hadj Mihoub Sidi Moussa. Cour de Annaba : — Slimane Hamoudi. Cour de Guelma : — Mahmoud Azzioune. Cour d’El Bayadh : — Zoheir Nemiche. Cour de Bordj Bou Arréridj : — Abderrezak Zareb. Cour d’El Tarf : — Reda Saadi. Cour d’El Oued : — Mourad Bendriss. Cour de Souk Ahras : — Samir Hammali. Cour de Relizane : — Djillali Bouterfas.
27 Moharram 1445 14 août 2023
Décret présidentiel du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023 portant nomination de procureurs
généraux près de Cours.
Par décret présidentiel du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023, sont nommés procureurs généraux près des Cours suivantes, MM. :
Cour de Chlef :
— Mohammed Matallah.
Cour de Biskra :
— Djamel Eddine Zidani.
Cour de Tlemcen :
— Ahmed Djeloul Lahssene.
Cour d’Alger :
— Lotfi Boudjemaa.
Cour de Jijel :
— Mabrouk Boumaali.
Cour de Guelma :
— Larbi Akrout.
Cour de M’Sila :
— Fayçal Ben Daas.
Cour de Ouargla :
— Aziz Zaim.
Cour d’Oran :
— Noureddine Mahboubi.
Cour d’El Bayadh :
— Youcef Aziria.
Cour d’Illizi :
— Zine Djellab.
Cour d’El Tarf :
— Mohcene Chakhab.
Cour de Tissemsilt :
— El Hadj Dechira.
Cour de Aïn Témouchent :
— Abdelkader Elkredar.
Cour de Relizane :
— Omar Guenaoui.
27 Moharram 1445 14 août 2023
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya d’Alger.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de la wilaya d’Alger, exercées par M. Abdelouaheb Chorfi, admis à la retraite. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales dans
certaines wilayas. ————
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Abdelaziz Khellaf, à la wilaya de Bouira; — Mohamed Larbi Labed, à la wilaya de Djelfa; — Zakia Soumeur, à la wilaya d’El Tarf; — Tarik Bouchenafa, à la wilaya de Ghardaïa; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale de la wilaya de Tiaret.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration locale de la wilaya de Tiaret, exercées par
M. Farid Akmoun, admis à la retraite.
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune d’El Harrach à la wilaya
d’Alger. ————
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la commune d’El Harrach à la wilaya d’Alger, exercées par M. Mohamed Hammadi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 mettant fin aux fonctions d’une
sous-directrice à l’ex-ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs économiques à l’ex-ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables, exercées par Mme. Djaouida Chehat, appelée à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 mettant fin aux fonctions du directeur du musée régional du moudjahid de Médéa.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du musée régional du moudjahid de Médéa, exercées par
M. Mohammed Aouffen.
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’animation en milieu universitaire au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Smaïl Inezarene, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 mettant fin aux fonctions de
sous-directeurs au ministère de la culture et des arts.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la culture et des arts, exercées par MM. : — Abderrezzaq Baba, sous-directeur de l’inventaire des biens culturels; — Samir Khelloufi, sous-directeur de la valorisation des expressions culturelles traditionnelles et populaires; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture de la wilaya d’Illizi.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture de la wilaya d’Illizi, exercées par M. Hassane Bahidi, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 mettant fin aux fonctions du directeur du musée public national d’art moderne et
contemporain. ————
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du musée public national d’art moderne et contemporain, exercées par M. Kamel Righi.
27 Moharram 1445 14 août 2023
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au — Noureddine Bounafaa, à la wilaya de Batna;
5 août 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère des travaux — Yazid Dadache, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; publics et des transports. ———— — Hamouda Maameri, à la wilaya de Boumerdès; — Samira Moumen, à la wilaya de Souk Ahras; au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant — Abdelhalim Benmazouz, à la wilaya de Naâma; d’études et de synthèse à l’ex-ministère des travaux publics appelés à exercer d’autres fonctions. et des transports, exercées par M. Mohamed Mahiddine, appelé à exercer une autre fonction. ———————— ————H———— Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions d’ex-directeur du Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au tourisme, de l’artisanat et du travail familial à la wilaya de 5 août 2023 mettant fin à des fonctions à l’ex- Béjaïa, exercées par M. Abdelhak Didji. ministère des ressources en eau. ———— ————H———— Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant Décrets exécutifs du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère au 5 août 2023 mettant fin aux fonctions de des ressources en eau, exercées par Mmes. et MM. : directeurs du tourisme et de l’artisanat dans certaines wilayas. — Samira Sellam, inspectrice; ———— — Fadila Mokhtar, sous-directrice des travaux de Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant programmation; au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs du — Nacerddine Boudjemline, sous-directeur du tourisme et de l’artisanat aux wilayas suivantes, exercées par développement des insfrastructures d’alimentation en eau MM. : potable; — Abdelmalek Talbi, à la wilaya de Tlemcen, sur sa — Elaid Guemidi, sous-directeur des grands périmètres; demande; — Charif Aïssiou, sous-directeur du domaine public — Kamel Tighezza, à la wilaya de Annaba; hydraulique; — Bachir Herizi, à la wilaya de Mila, admis à la retraite; — Saïd Belayadi, sous-directeur des moyens généraux et — Abdallah Lachouri, à la wilaya de Aïn Defla. du patrimoine; — Linda Benabderrahmane, sous-directrice de la ———————— mobilisation des ressources en eau superficielles; Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant — Lamia Belabbas, sous-directrice de l’animation et du au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du suivi des entreprises; tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Médéa, exercées par M. Nour Zoulim, appelé à exercer une autre fonction. appelés à exercer d’autres fonctions. ————H———— Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au ————H———— Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé 5 août 2023 mettant fin aux fonctions d’une d’études et de synthèse au ministère des relations directrice d’études à l’ex-ministère de l’aménagement avec le Parlement. du territoire, du tourisme et de l’artisanat. ———— ———— Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études et de synthèse au ministère des relations avec le d’études à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du Parlement, exercées par M. Ali Guettai, admis à la retraite. tourisme et de l’artisanat, exercées par Mme. Asmah-Hayet Nadji, admise à la retraite. ————H———— ————H———— Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au Décrets exécutifs du 18 Moharram 1445 correspondant 5 août 2023 mettant fin aux fonctions d’une chargée au 5 août 2023 mettant fin aux fonctions d’études et de synthèse au ministère de la pêche et d’ex-directeurs du tourisme, de l’artisanat et du des productions halieutiques. travail familial dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant ———— Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions de chargée au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions d’ex-directeurs d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des du tourisme, de l’artisanat et du travail familial aux wilayas productions halieutiques, exercées par Mme. Sarah Cheniti, suivantes, exercées par Mme. et MM. : appelée à exercer une autre fonction.
27 Moharram 1445 14 août 2023
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la pêche et des
productions halieutiques. ————
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par M. Toufik Ammar Seraie, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination de chefs de cabinet de walis dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, sont nommés chefs de cabinet de walis aux wilayas suivantes, MM. : — Mustapha Lakhal, à la wilaya de Béchar; — Youcef Aimeur, à la wilaya de Tamenghasset; — Rachid Belkanichi, à la wilaya de Tiaret; — Zoubir Rahmouni, à la wilaya de Tindouf; — Ahmed Mokrane, à la wilaya de Khenchela; — Karim Amokrane, à la wilaya de Timimoun; — Houssam Eddine Ben Ali, à la wilaya de Ouled Djellal. ————H————
Décrets exécutifs du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 portant nomination de directeurs de
la réglementation et des affaires générales dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, sont nommés directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Mohamed Larbi Labed, à la wilaya de Bouira; — Tarik Bouchenafa, à la wilaya de Djelfa; — Abdelaziz Khellaf, à la wilaya d’El Tarf; — Zakia Soumeur, à la wilaya de Relizane. ————————
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, sont nommés directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. : — Mohamed Kabbaz, à la wilaya d’Adrar; — Ardjouna Mellak, à la wilaya de Saïda; — Khadidja Ghellab, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Mohammed Bellahcene, à la wilaya de Tipaza.
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination de directeurs de l’administration locale dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, sont nommés directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, MM. :
— Rabah Charif, à la wilaya de Laghouat;
— Daho Senoussaoui, à la wilaya de Bouira;
— Mohamed Hammadi, à la wilaya de Annaba;
— Abdelkader Yousfate, à la wilaya de Tissemsilt;
— Abdelmalek Madani, à la wilaya de Relizane;
— Fayçal Abdelli, à la wilaya de Touggourt. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination de directeurs des transmissions nationales dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, sont nommés directeurs des transmissions nationales aux wilayas suivantes, MM. :
— Mhamed Bouhaik, à la wilaya de Chlef;
— Kamel Abderrahim, à la wilaya de Djelfa;
— Boumediene Bachiri, à la wilaya d’El Bayadh. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination de secrétaires généraux de communes à la wilaya de M’Sila.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, sont nommés secrétaires généraux de communes à la wilaya de M’Sila, MM. :
— Mohammed El Bachir Becissa, à la commune de M’Sila;
— Samir Kodifa, à la commune de Bou Saâda. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination de l’inspecteur régional des services fiscaux à Chlef.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, M. Benyoucef Arfi est nommé inspecteur régional des services fiscaux à Chlef.
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination de directeurs des impôts aux wilayas.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, sont nommés directeurs des impôts aux wilayas suivantes, MM. :
— Hachemi Bourega, à la wilaya de Laghouat;
— Adlane Baba Khali, à la wilaya de Tipaza. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination de directeurs des domaines aux wilayas.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, sont nommés directeurs des domaines aux wilayas suivantes, MM. :
— Abdelaziz Argoub, à la wilaya de Mila;
— Abdelaziz Khelfaoui, à la wilaya de Naâma. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination du directeur du cadastre et de la conservation foncière à la wilaya
de Béchar. ————
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, M. Abdelkrim Benaissa, est nommé directeur du cadastre et de la conservation foncière à la wilaya de Béchar. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 portant nomination d’une
sous-directrice au ministère de l’énergie et des mines.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, Mme. Djaouida Chehat est nommée sous-directrice de la maîtrise de l’énergie au ministère de l’énergie et des mines. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination du directeur de l’énergie et des mines à la wilaya d’El Oued.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, M. Ahmed Benazzedine est nommé directeur de l’énergie et des mines à la wilaya d’El Oued.
27 Moharram 1445 14 août 2023
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale de l’éducation nationale.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, M. Abdelouahab Bourega est nommé inspecteur à l’inspection générale de l’éducation nationale. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination du directeur de l’organisation de la diffusion du produit culturel et
artistique au ministère de la culture et des arts.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, M. Smaïl Inezarene est nommé directeur de l’organisation de la diffusion du produit culturel et artistique au ministère de la culture et des arts. ————H————
Décrets exécutifs du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 portant nomination de sous-directeurs
au ministère de la culture et des arts.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, sont nommés sous-directeurs au ministère de la culture et des arts, MM. : — Abderrezzaq Baba, sous-directeur de la valorisation des expressions culturelles traditionnelles et populaires; — Samir Khelloufi, sous-directeur de l’inventaire des biens culturels. ————————
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, sont nommées sous-directrices au ministère de la culture et des arts, Mmes. : — Sihem Hamiti, sous-directrice de la conservation et de la restauration des biens culturels mobiliers; — Salima Benchabane, sous-directrice de la conservation et de la restauration des biens culturels immobiliers. ————————
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, Mme. Fatima Hamidi est nommée sous-directrice des bibliothèques et de la promotion de la lecture publique au ministère de la culture et des arts. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya de M’Sila.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, M. Morad Benaissa est nommé directeur de la culture à la wilaya de M’Sila.
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du tourisme et
de l’artisanat. ————
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, M. Redhouane Benattallah est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère du tourisme et de l’artisanat. ————H————
27 Moharram 1445 14 août 2023
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination du directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de
Saïda.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, M. Aoubid Tahir est nommé directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Saïda. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination du chef de cabinet du ministre des travaux publics et des
infrastructures de base.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, M. Mohamed Mahiddine est nommé chef de cabinet du ministre des travaux publics et des infrastructures de base. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination au ministère de l’hydraulique.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, sont nommés au ministère de l’hydraulique, Mmes. et MM. : — Fadila Mokhtar, chargée d’études et de synthèse; — Samira Sellam, directrice de la coopération et de la recherche; — Nacerddine Boudjemline, directeur des ressources en eau conventionnelles; — Elaid Guemidi, directeur de l’eau à usage agricole; — Charif Aïssiou, directeur de l’assainissement et de la prévention des risques d’inondations; — Saïd Belayadi, directeur de la planification; — Khadra Bouadel, directrice des eaux non conventionnelles; — Linda Benabderrahmane, sous-directrice de la prévention des risques d’inondations; — Lamia Belabbas, sous-directrice des établissements publics; — Faiza Badji, sous-directrice de la gestion des concessions et du management des eaux non conventionnelles; — Djamila Akrem, sous-directrice de la recherche et de la normalisation; — Mohamed Sidhoum, sous-directeur de la réutilisation des eaux usées épurées; — Abdelghani Benbetka, sous-directeur de l’économie et de la qualité de l’eau.
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, sont nommés directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas suivantes, Mme. et MM. :
— Nour Zoulim, à la wilaya de Béjaïa;
— Samira Moumen, à la wilaya de Bouira;
— Hamouda Maameri, à la wilaya de Tlemcen;
— Abdelhalim Benmazouz, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj;
— Noureddine Bounafaa, à la wilaya de Mila;
— Yazid Dadache, à la wilaya de Naâma. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination d’une inspectrice au ministère de la pêche et des productions
halieutiques. ————
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, Mme. Sarah Cheniti est nommée inspectrice au ministère de la pêche et des productions halieutiques. ————H————
Décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 portant nomination du directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture à Aïn
Témouchent.
Par décret exécutif du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, M. Toufik Ammar Seraie est nommé directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture à Aïn Témouchent.
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ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 fixant la composition
et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet du schéma
directeur sectoriel des réseaux d’énergie.
Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et
Le ministre de l’énergie et des mines,
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4;
Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;
Vu le décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines;
Vu l’arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des réseaux d’énergie;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05- 443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet du schéma directeur sectoriel des réseaux d’énergie, dénommée ci-après « commission centrale ».
Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé de l’énergie et des mines, la commission centrale d’élaboration du projet du schéma directeur sectoriel des réseaux d’énergie est présidée par le secrétaire général du ministère chargé de l’énergie et des mines.
La commission centrale comprend :
Au titre de l’administration chargée de l’énergie et des mines :
— le directeur de la prospective; — le directeur du transport, de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures; — le directeur de l’électricité et des énergies nouvelles; — le directeur de la distribution du gaz et des produits pétroliers; — le directeur de la protection du patrimoine énergétique et minier; — le directeur des mines et des carrières; — le représentant du président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH); — le représentant du président directeur général de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); — le représentant du président directeur général de la société nationale de la commercialisation et la distribution des produits pétroliers (NAFTAL); — le représentant de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT); — le représentant de l’autorité de régulation des hydrocarbures (ARH); — le représentant de la commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG); — le représentant de l’agence du service géologique de l’Algérie (ASGA).
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Au titre de l’administration chargée de l’aménagement — de procéder aux consultations et aux concertations
du territoire : relatives aux projets d’élaboration du schéma directeur — le directeur de la prospective, de la programmation et sectoriel des réseaux d’énergie, qu’elle juge nécessaires; des études générales d’aménagement du territoire; — de procéder à la révision du projet du schéma directeur sectoriel des réseaux d’énergie, conformément aux — le directeur des grands travaux d’aménagement du dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 05-443 du territoire; 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 — le directeur du développement socio-économique local; susvisé. Art. 5. — La commission centrale élabore et adopte son — le directeur de l’action territoriale et urbaine; — le sous-directeur du suivi des grands projets et règlement intérieur. infrastructures d’aménagement du territoire; — le représentant de la délégation nationale aux risques Art. 6. — Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère de l’énergie et des mines. majeurs. Art. 7. — La commission centrale se réunit, en tant que de besoin, en session ordinaire sur convocation de son Au titre des autres administrations : président. — le représentant du ministère de la défense nationale; Le président établit l’ordre du jour des réunions et les — le représentant du ministre chargé des finances; convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours — le représentant du ministre chargé de l’enseignement avant la date de la réunion. supérieur et de la recherche scientifique; Art. 8. — La commission centrale ne peut, valablement, — le représentant du ministre chargé de la numérisation se réunir que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres et des statistiques; sont présents. — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura production pharmaceutique; lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du alors valablement quel que soit le nombre des membres développement rural; présents. — le représentant du ministre chargé de l’habitat, de Art. 9. — Les délibérations de la commission centrale sont l’urbanisme et de la ville; consignées dans des procès-verbaux signés par le président — le représentant du ministre chargé des travaux publics de séance. et des infrastructures de base; Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze — le représentant du ministre chargé des transports; (15) jours au ministre chargé de l’énergie et au ministre — le représentant du ministre chargé du tourisme et de chargé de l’aménagement du territoire. l’artisanat; Art. 10. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du — le représentant du ministre chargé de l’environnement 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 et des énergies renouvelables; fixant la composition et les modalités de fonctionnement de — le représentant du ministre chargé de l’économie de la la commission centrale d’élaboration du projet du schéma connaissance, des start-up et des micro-entreprises. directeur sectoriel des réseaux d’énergie, sont abrogées. La commission centrale peut faire appel à toute personne Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal susceptible de l’éclairer dans ses travaux. officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. — En cas de vacance du poste de l’un des membres, Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. au 21 mai 2023. Art. 4. — La commission centrale est chargée, notamment : Le ministre de l’intérieur, Le ministre de l’énergie — d’examiner le projet du schéma directeur sectoriel des des collectivités locales et des mines réseaux d’énergie élaboré par le ministère chargé de l’énergie et de l’aménagement du territoire et des mines; Brahim MERAD Mohamed ARKAB
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 27 Moharram 1445 14 août 2023
sociale, membre; président; Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 22 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national d’études et d’analyses pour la population et le développement « CENEAPED ». ———— Par arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 22 mai 2023, l’arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national d’études et d’analyses pour la population et le développement, est modifié comme suit : « — M. Mahdi Amirouche, directeur général, représentant du ministre chargé de l’intérieur, président; — ………………….. (sans changement) …………………………; — M. Khaled Djaboub, directeur d’études, représentant du ministre chargé de l’intérieur, membre; — …………………………………….. (sans changement jusqu’à) — M. Mohamed Islam Dahmri, directeur d’études, représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité — ………………….. (sans changement) …………………………; — M. M’Hamed Tifouri, directeur, représentant du ministre chargé de l’agriculture, membre ». MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 15 juin 2023 modifiant l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de l’aménagement des peines. ———— Par arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 15 juin 2023, l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020, modifié, portant désignation des membres de la commission de l’aménagement des peines, est modifié comme suit : « — Ben Saada Ahmed, magistrat à la Cour suprême, — ………………….. (sans changement) ………………………….; — Bouchelit Affaf, représentante de la direction générale des affaires judiciaires et juridiques, membre; ……………………… (le reste sans changement) ……………… ». MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 23 mai 2023 complétant l’arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1430 correspondant au 21 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 98, 133, 172 et 197; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1430 correspondant au 21 avril 2009, modifié, fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
27 Moharram 1445 14 août 2023
Arrêtent :
Article 1er. — Les dispositions de l‘article 1er de l’arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1430 correspondant au 21 avril 2009, modifié, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions des articles 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs au titre de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est fixé conformément au tableau suivant :
Filières Postes supérieurs Nombre
Administration générale…. (sans changement) ……. (sans changement) …
Traduction-interprétariat Chargé de programmes de traduction-interprétariat 1
Informatique Responsable de bases de données 1
Responsable de réseaux 1
Responsable de systèmes informatiques 1
Statistiques Chargé de programmes statistiques 1
Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 1
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA populaire. PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 23 mai 2023. Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’administration de l’institut national algérien de la
Le ministre de l’enseignement Le ministre propriété industrielle « INAPI ». supérieur et de la recherche des finances ———— scientifique Par arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant Kamel BADDARI Laziz FAID au 21 mai 2023, l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle « INAPI », est modifié comme suit : Pour le Premier ministre et par délégation, « …………………………………………. (sans changement jusqu’à) le directeur général de la fonction publique — M. Hocine Mezoued, représentant du ministre des et de la réforme administrative affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, membre; Belkacem BOUCHEMAL …………………….. (le reste sans changement ) ………………… ».
Arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
8 juin 2023 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 fixant la liste
nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation.
———— Par arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 8 juin 2023, l’arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation, est modifié comme suit : « — M. Djelili Karim, représentant du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, président; …………………….. (le reste sans changement ) ………………… ».
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1442
correspondant au 13 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration du
laboratoire national d’essais.
———— Par arrêté du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023, l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration du laboratoire national d’essais, est modifié comme suit :
27 Moharram 1445 14 août 2023
« — M. Ahmed Mokrani, représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations, président;
………………… (le reste sans changement) …………………. ».
————H————
Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai
2023 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de
l’administration centrale du ministère du commerce et de la promotion des exportations.
Par arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023, la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère du commerce et de la promotion des exportations, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de la promotion du commerce extérieur, est composée, en application de l’article 47 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, conformément au tableau ci après :
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Membres titulaires Membres suppléants
M. Mahmoud Abelaziz M. Samir Derradji
Mme. Yasmina Kemali Mme. Ahlem Rahmani
Mme. Linda Douib M. Zoheir Moussaoui
M. Djamel Rouaighia M. Mourad Ben Maamar
Mme. Karima Fakhour Mme. Zakia Bakkar
Mme. Hayat Bounil M. Djeloul Tagrourt
M. Ben Youcef Tazir M. Mohamed Miloudi
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires Membres suppléants
M. Miloud Mayouf Mme. Sanaa Belarbi
Mme. Djazia Harrad Mme. Zoulikha Zemam
M. Farouk Hamdaoui M. Abd El Hamid Nakib M. Rabah Machad M. Said Mechtan M. Sofiane Friche M. Abd Rahmane Aouamer M. Yassine Tidjini M. Mourad Larid M. Said Bekhouche M. Mourad Missoum Le directeur des ressources humaines préside la commission de recours.
27 Moharram 1445 14 août 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 19
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative du conseil national de la mutualité sociale. ———— Par arrêté du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023, l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative du conseil national de la mutualité sociale, est modifié et complété comme suit : « ………………………. (sans changement jusqu’à) président; — M. Salim Zerrouk, représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; …………………………………. (sans changement jusqu’à) social et environnemental; — M. Chawki Belamri, représentant de la mutuelle du groupe ferroviaire; — M. Samir Benchadi, représentant de la mutuelle générale de l’habitat et de l’urbanisme; …………….. (sans changement jusqu’à) métallurgie-sidérurgie; — M. Mohamed Karim Bouaziz, représentant de la mutuelle générale des postes et télécommunications; ………………………. (sans changement jusqu’à) travailleurs de la construction; — M. Yacine Bendaoud, représentant de la mutuelle générale des transports; — Mohamed Réda Elwahem Messabeh, représentant de la mutuelle indépendante des fonctionnaires d’Algérie; ……………………………….. (sans changement jusqu’à) secteur ferroviaire; — M. Rabeh Ziane, représentant de la mutuelle douanière algérienne; — M. Amar Mechatti, représentant de la mutuelle des travailleurs des céréales; — …………………….. (sans changement) ……………………..; — …………………….. (sans changement) ……………………..; — M. Azzouz Assassi, directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale des non salariés; — M. Djaafar Abdelli, directeur général de la caisse nationale de retraite. …………………. (le reste sans changement) ………………… ». comme suit : finances; comme suit : Mme. Dahlab Fazia; Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 30 mai 2023, modifiant l’arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. ———— Par arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 30 mai 2023, l’arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, est modifié « ………… (sans changement jusqu’à) chargé de l’industrie; — M. Ridha Loukam, représentant du ministre chargé des …………………….. (le reste sans changement) ………………… ». MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES Arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable. ———— Par arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023, l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable, est modifié « — M. Baba Karim, représentant du ministre chargé de l’environnement, président, en remplacement de ……………………. (le reste sans changement) ……………… ». ———— H ———— Arrêté du 20 Chaoual 1444 correspondant au 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement côtier. ———— Par arrêté du 20 Chaoual 1444 correspondant au 10 mai 2023, l’arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021, modifié, fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement côtier, est modifié comme suit : « ………………………. (sans changement) ………………………….
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— M. Hamrat Mohamed, représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement de M. Benlamri Saad;
— ………………………………………. (sans changement jusqu’à)
— Mme. Boulahia Oumessaad, représentante du ministre chargé des transports, en remplacement de Mme. Mokdad Dounia;
— ……………………………………… (sans changement jusqu’à)
— M. Belaidi Djilali, représentant du ministre chargé des travaux publics, en remplacement de M. Djeha Ferhat;
— ………………………. (sans changement) ………………………;
— M. Benouh Ahmed, représentant du ministre chargé de l’urbanisme, en remplacement de Mme. Ouldyaou Hakima;
…………………. (le reste sans changement) ………………… ». ————H————
Arrêté du 20 Chaoual 1444 correspondant au 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1443
correspondant au 3 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale
chargée d’examiner et de valider les études d’aménagement du littoral.
———— Par arrêté du 20 Chaoual 1444 correspondant au 10 mai 2023, l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d’examiner et de valider les études d’aménagement du littoral, est modifié comme suit :
— Mme. Chenouf Nadia, représentante du ministre chargé de l’environnement, présidente en remplacement de Mme. Benmahdi Meriem Hind;
— ………………………………………. (sans changement jusqu’à)
— Mme. Benouddane Amina, représentante du ministre chargé des transports, en remplacement de Mme. Mokdad Dounia;
……………………. (le reste sans changement) ……………… ». ————H————
Arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril
2023 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant
nomination des membres du comité régional Tel
Bahr façade maritime centre.
———— Par arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023, l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022, modifié, portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime centre, est modifié comme suit : « — M. Debiche Omar, commandant de la façade maritime centre, président, en remplacement de M. Kaid Noureddine; ……………………. (le reste sans changement) ……………… ».
COUR CONSTITUTIONNELLE
Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai 2023 fixant le nombre de
postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs
aux institutions et administrations publiques au titre de la Cour constitutionnelle.
Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le président de la Cour constitutionnelle, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle; Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle; Vu le décret présidentiel n° 23-l19 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre du Conseil constitutionnel; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 76, 98, 133 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de la Cour constitutionnelle, est fixé comme suit :
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FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE
Administration générale
Chargé d’études et de projet de l’administration centrale 6
Attaché de cabinet de l’administration centrale 2 Assistant de cabinet 3
Chargé de l’accueil et de l’orientation 1
Traduction-interprétariat Chargé de programmes de traduction-interprétariat 1
Informatique Responsable de réseau 1
Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 1
Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre du Conseil constitutionnel, sont abrogées.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai
- Le président de la Cour Le ministre constitutionnelle des finances
Omar BELHADJ Laziz FAID
Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
————H————
Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 30 mai 2023 portant placement
en position d’activité auprès de la Cour constitutionnelle, de certains corps techniques
spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme.
Le Premier ministre, Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, et Le président de la Cour constitutionnelle, Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle;
Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au ler juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;
Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d’activité auprès de la Cour constitutionnelle dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques à l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme, comme suit :
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Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant
CORPS NOMBRE
Ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme 1 Architectes 1
bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Techniciens de l’habitat et de l’urbanisme 1 Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 30 mai 2023. Art. 2. — Les services de la Cour constitutionnelle assurent le recrutement et la gestion de la carrière des Le président de la Le ministre de l’habitat, fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er Cour constitutionnelle de l’urbanisme et de la ville ci-dessus, conformément aux dispositions statutaires Omar BELHADJ Mohamed Tarek BELARIBI fixées par le décret exécutif n° 09-41 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 susvisé. Pour le Premier ministre et par délégation, Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité le directeur général de la fonction publique bénéficient du droit à la promotion, conformément aux et de la réforme administrative dispositions du décret exécutif n° 241-09 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 susvisé. Belkacem BOUCHEMAL
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
