Arrêté interministériel du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, conformément aux tableaux annexés ».

Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, sont répartis, conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020.

La ministre de la formation Le ministre et de l'enseignement des finances professionnels Aïmene Hoyem BENFRIHA BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 2 Joumada Ethania 1442 16 janvier 2021 TABLEAU ANNEXE 1 Instituts nationaux spécialisés de Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau la formation professionnelle des instituts spécialisés de la formation professionnelle EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1111 — Agent de service de niveau 2 12 — Agent de service de niveau 3 18 — Agent de service de niveau 1 302 — Gardien 1482 — Conducteur d’automobile de niveau 1 119 — Conducteur d’automobile de niveau 3 4 — Chef de parc Conducteur d’automobile de niveau 2 133 — Ouvrier professionnel de niveau 2 219 — Ouvrier professionnel de niveau 3 299 — Agent de prévention de niveau 1 23 — Agent de prévention de niveau 2 5 — Ouvrier professionnel de niveau 4 22 — Total 3749 — DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée déterminée EFFECTIFS

(2) (1 + 2) à temps à temps Catégorie Indice plein partiel

— — 1111 1 200

— — 12 3 240

— — 18 5 288

— — 302 1 200

— — 1482 1 200

— — 119 2 219

— — 4 4 263

— — 133 3 240

— — 219 3 240

— — 299 5 288

— — 23 5 288

— — 5 7 348

— — 22 6 315

— — 3749 TABLEAU ANNEXE 2 Instituts d’enseignement professionnel Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts d’enseignement professionnel EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 43 — Agent de service de niveau 2 4 — Agent de service de niveau 3 3 — Agent de service de niveau 1 27 — Gardien 97 — Conducteur d’automobile de niveau 1 14 — Conducteur d’automobile de niveau 2 6 — Ouvrier professionnel de niveau 2 30 — Ouvrier professionnel de niveau 3 32 — Ouvrier professionnel de niveau 4 3 — Total 259 — CLASSIFICATION Contrat à durée déterminée EFFECTIFS

(2) (1 + 2) à temps à temps Catégorie Indice plein partiel

— — 43 1 200

— — 4 3 240

— — 3 5 288

— — 27 1 200

— — 97 1 200

— — 14 2 219

— — 6 3 240

— — 30 3 240

— — 32 5 288

— — 3 6 315

— — 259 2 Joumada Ethania 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 16 janvier 2021 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 17 TABLEAU ANNEXE 3 Centres de formation professionnelle et d’apprentissage Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des CFPA EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 4219 — Agent de service de niveau 2 48 — Agent de service de niveau 3 50 — Agent de prévention de niveau 1 81 — Agent de service de niveau 1 540 — Gardien 6800 — Conducteur d’automobile de niveau 1 244 — Conducteur d’automobile de niveau 2 663 — Ouvrier professionnel de niveau 2 1026 — Ouvrier professionnel de niveau 3 1403 — Agent de prévention de niveau 2 7 — Ouvrier professionnel de niveau 4 139 — Total 15220 — MINISTERE DES TRANSPORTS