Arrêté interministériel du 7 Rajab 1433 correspondant au 28 mai 2012 fixant les modalités de financement des olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 11-221 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de financement des olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels.

La nomenclature des recettes et des dépenses est fixée comme suit :

En recettes :

Les ressources financières des olympiades peuvent provenir :

— des subventions de l'Etat ;

— des aides en nature accordées par les organismes économiques publics et privés ;

— du paiement des factures liées aux dépenses d'organisation par les organismes économiques publics ou privés au titre du sponsoring et du mécénat.

En dépenses :

Les dépenses imputables à l'organisation des olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels comprennent :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 31

— l’acquisition de la matière d'œuvres et des matériaux d'instruction ;

— la restauration des participants, des personnels d'encadrement et de soutien ;

— les frais d'hôtellerie, d'hébergement et de restauration des membres des jurys ;

— la location de véhicules et autres moyens de transports ;

— les frais de réception et de déplacement et d'achat de billetterie ;

— la location de salles des manifestations, chapiteaux et autres services ;

— la fourniture de bureaux, les travaux d'impression et la confection d'imprimés divers ;

— les frais de publication, d'annonces et de publicités ;

— les achats de trophées, médailles et différents cadeaux destinés aux lauréats ;

— charges annexes.

Il est entendu par charges annexes prévues à l'article 2 ci-dessus, les dépenses liées à la consommation de l'eau, de l'électricité et du gaz durant l'organisation des olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels.

Les frais d'organisation des olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels organisés aux niveaux local et régional sont imputés sur le budget de fonctionnement des directions de wilaya de la formation professionnelle.

Les frais d'organisation des olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels organisées au niveau national sont imputés sur les crédits ouverts à l'indicatif du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.

Les aides accordées par les organismes économiques publics et privés ainsi que le paiement des factures liées aux dépenses d'organisation par les organismes économiques publics ou privés au titre du sponsoring et du mécénat prévues aux alinéas (2 et 3) de l'article 10 du décret exécutif n° 11-221 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011, susvisé, sont admises et utilisées conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Les opérations sus-citées doivent être également retracées dans le rapport moral et financier prévu à l'article 11 du décret exécutif n° 11-221 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1433 correspondant au 28 mai 2012.

Le ministre Le ministre de la formation des finances et de l’enseignement professionnels Karim DJOUDI El-Hadi KHALDI 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME