DECRETS

Décret présidentiel n° 15-269 du 5 Moharram 1437 Les pouvoirs de tutelle sont exercés, par délégation du

correspondant au 19 octobre 2015 portant ministre de la défense nationale, par le directeur central création de l’école nationale paramédicale de santé militaire. des services de santé militaire. Art. 3. – Le siège de l’école est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, du ministre de la défense nationale. Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (1, 2 MISSIONS, ORGANISATION et 8) et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée, relative à ET FONCTIONNEMENT la comptabilité publique; Art. 4. – L’école a pour missions notamment d’assurer Vu l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 aux personnels militaires et civils assimilés du ministère correspondant au 28 février 2006 portant statut général de la défense nationale, outre des enseignements des personnels militaires; médico-militaire, médico-administratif et militaire, une formation supérieure dans le domaine paramédical du Vu le décret n° 74-60 du 20 février 1974, complété, premier cycle sanctionné par le diplôme de licence portant création au ministère de la défense nationale d’un professionnalisante, ainsi qu’une formation de cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables spécialisation dans le même domaine. aux assimilés permanents; Elle contribue au développement de la recherche Vu le décret n° 86-61 du 25 mars 1986, modifié et scientifique et technique dans le domaine paramédical et complété, fixant les conditions d’admission, d’études et de entreprend, également, toute action de formation continue, prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers; Vu le décret présidentiel n° 12-01 du 10 Safar 1433 de perfectionnement et de recyclage dans son domaine d’activité. correspondant au 4 janvier 2012 relatif au détachement Les missions, l’organisation et le fonctionnement de des enseignants chercheurs du ministère de l’école sont fixés par arrêté du ministre de la défense l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique nationale. auprès des structures d’enseignement supérieur du Art. 5. – La tutelle pédagogique sur l’école pour la ministère de la défense nationale; formation supérieure est exercée, conjointement, par le Vu l’ensemble des dispositions réglementaires ministre de la défense nationale et le ministre de applicables à l’armée nationale populaire; l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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CHAPITRE 2

Décrète :

CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. – Il est créé un établissement d’enseignement et de formation paramédicale, dénommé : « Ecole nationale paramédicale de santé militaire », par abréviation : « ENPSM », ci-après désignée « l’école ».

Art. 2. – L’école est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Elle est placée sous la tutelle du ministre de la défense nationale et assujettie, à ce titre, à toutes les dispositions statutaires et réglementaires applicables aux établissements militaires de formation.

conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 6. – Les programmes de formation et les diplômes y afférents pour la formation de spécialisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Art. 7. – Les programmes de formation et les diplômes y afférents pour les enseignements médico-militaire, médico-administratif et militaire sont fixés par des textes spécifiques au ministère de la défense nationale.

Art. 8. – Le chef d’état-major de l’armée nationale populaire fixe les directives concernant la formation et l’enseignement dispensés au sein de l’école.

Art. 9. – L’école est dotée d’un conseil scientifique, d’un conseil pédagogique et d’un conseil de discipline.

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

Le conseil scientifique délibère sur toutes les questions relatives à la formation supérieure et de spécialisation en matière paramédicale.

Le conseil pédagogique délibère sur toutes les questions relatives aux enseignements médico-militaire, médico-administratif et militaire.

Le conseil de discipline est chargé notamment de donner son avis sur la qualification des faits disciplinaires relevés à l’encontre de l’élève admis en formation à l’école et de proposer la sanction requise, conformément au règlement intérieur de l’école et au règlement du service de l’armée.

La composition, les missions et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 10. – Les élèves au sein de l’école sont régis par un règlement intérieur approuvé par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 11. – L’école est commandée par un officier de l’armée nationale populaire, nommé par décret présidentiel, sur proposition du ministre de la défense nationale.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Art. 12. – Le commandant de l’école est responsable du fonctionnement général de l’école et en assure la gestion.

A ce titre, il est chargé : – d’exercer et d’assurer le pouvoir hiérarchique et disciplinaire sur l’ensemble des personnels de l’école; – de veiller à l’application de la réglementation pédagogique, administrative, financière et comptable et du règlement intérieur de l’école; – de représenter l’école devant la justice et dans tous les actes de la vie civile; – de passer tout marché, convention, contrat ou accord dans le cadre de la réglementation en vigueur; – d’élaborer le projet de budget de l’école qu’il soumet à l’approbation de la tutelle; – d’ordonner les dépenses et les recettes; – d’assurer l’ordre et la sécurité au sein de l’école; – de veiller à la satisfaction des besoins en personnels de l’école; – d’établir les bilans périodiques de l’école.

Art. 13. – Les personnels de l’école sont constitués par des personnels militaires et civils relevant du ministère de la défense nationale ainsi que des personnels civils détachés et/ou recrutés à temps partiel, conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 14. – Le budget de l’école comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

Les ressources comprennent les subventions allouées par l’Etat, les produits de toutes activités liés aux missions de l’école, les dons et legs. Les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’équipement et toutes autres dépenses liées aux activités de l’école.

La gestion de ces ressources et dépenses obéit aux dispositions en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Art. 15. – La comptabilité de l’école est tenue selon les règles de la comptabilité publique.

Art. 16. – L’école est soumise au contrôle conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 17. – L’école peut établir des relations de coopération et d’échange avec les instituts nationaux et étrangers de même rang et plus, conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Art. 18. – Dans les conditions qui seront définies par voie réglementaire, l’école peut réaliser des formations en rapport avec son domaine d’activité, au profit des personnels relevant d’autres secteurs civils.

Art. 19. – L’école peut recevoir des stagiaires étrangers. Leur admission intervient selon les dispositions réglementaires en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Art. 20. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

Décret présidentiel n° 15-272 du 8 Moharram 1437 Décret présidentiel n° 15-273 du 8 Moharram 1437

correspondant au 22 octobre 2015 portant correspondant au 22 octobre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République. du ministère des finances. Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015; finances pour 2015; Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015; complémentaire pour 2015; Vu le décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1436 Vu le décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 16 août 2015 portant répartition des correspondant au 16 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au budget la loi de finances complémentaire pour 2015, au budget des charges communes; des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 15-22 du 11 Rabie Ethani Vu le décret exécutif n° 15-27 du 11 Rabie Ethani 1436 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition correspondant au 1er février 2015 portant répartition des des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par par la loi de finances pour 2015, à la Présidence de la la loi de finances pour 2015, au ministre des République. finances. Décrète : Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de deux trente-cinq millions quatre cent vingt-quatre mille dinars milliards cent millions de dinars (2.100.000.000 DA), (35.424.000 DA), applicable au budget des charges applicable au budget des charges communes et au communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision — provision groupée ». groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de deux trente-cinq millions quatre cent vingt-quatre mille dinars milliards cent millions de dinars (2.100.000.000 DA), (35.424.000 DA), applicable au budget de fonctionnement applicable au budget de fonctionnement du ministère des de la Présidence de la République et aux chapitres finances et aux chapitres énumérés à l’état annexé au énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret. présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de officiel de la République algérienne démocratique et l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal populaire. officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Moharram 1437 correspondant au 22 Fait à Alger, le 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015. octobre 2015.

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Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

ETAT ANNEXE

osCREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

MINISTERE DES FINANCES

SECTION 1 ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses…………………………..

11.400.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………….. 4.600.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 16.000.000

3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale……………………………………………………. 3.700.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 3.700.000

6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (ENI)……………………………………………

7.000.000 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (ANC)……………………………………….

93.500.000 36-06 Subvention à la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)………..

1.000.000 36-07 Subvention à l’office national des statistiques (ONS)……………………………………..

17.700.000 36-08 Subvention à l’école nationale des douanes (END) ………………………………………..

1.000.000

Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 120.200.000

Total du titre III…………………………………………………………………………. 139.900.000

Total de la sous-section 1…………………………………………………………… 139.900.000

Total de la section 1…………………………………………………………………… 139.900.000

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

ETAT ANNEXE (suite)

osCREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-02 Direction générale de la comptabilité – Indemnités et allocations diverses………. 11.500.000 31-03 Direction générale de la comptabilité – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 1.600.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 13.100.000

3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Direction générale de la comptabilité – Sécurité sociale………………………………… 2.900.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 2.900.000

7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Direction générale de la comptabilité – Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité………………………………………………………………………. 2.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 2.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 18.000.000 Total de la sous-section 1………………………………………………………….. 18.000.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-12 Directions régionales du Trésor – Indemnités et allocations diverses………………. 313.000.000 31-13 Directions régionales du Trésor – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 83.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 396.000.000

3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-13 Directions régionales du Trésor – Sécurité sociale…………………………………………

78.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 78.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 474.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 474.000.000

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

ETAT ANNEXE (suite)

osCREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère partie Personnel – Rémunérations d’activités

31-23 Hôtels des finances et centres financiers – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 1.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 1.000.000 Total de la sous section III………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 493.000.000

SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES

SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère partie Personnel – Rémunérations d’activités

31-02 Direction générale des douanes – Indemnités et allocations diverses……………….. 41.600.000 31-03 Direction générale des douanes – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 8.250.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 49.850.000

3ème partie Personnel – Charges sociales

33-03 Direction générale des douanes – Sécurité sociale…………………………………………. 10.400.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 10.400.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 60.250.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 60.250.000 Total de la section III…………………………………………………………………. 60.250.000

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

ETAT ANNEXE (suite)

osCREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-02 Direction générale des impôts – Indemnités et allocations diverses…………………. 37.600.000

31-03 Direction générale des impôts – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 2.700.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 40.300.000

3ème partie Personnel – Charges sociales 33-03 Direction générale des impôts – Sécurité sociale…………………………………………… 9.400.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 9.400.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 49.700.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 49.700.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés des impôts – Indemnités et allocations diverses……………. 493.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 116.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 609.000.000

3ème partie Personnel – Charges sociales

33-13 Services déconcentrés des impôts – Sécurité sociale……………………………………… 123.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 123.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 732.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 732.000.000

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

ETAT ANNEXE (suite)

osCREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère partie Personnel – Rémunérations d’activités

31-23 Hôtels des finances et centres financiers – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 20.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 20.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 20.000.000 Total de la sous-section III………………………………………………………….. 20.000.000 Total de la section IV………………………………………………………………… 801.700.000

SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL

SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère partie Personnel – Rémunérations d’activités

31-02 Direction générale du domaine national – Indemnités et allocations diverses…… 5.000.000

31-03 Direction générale du domaine national – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 1.700.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 6.700.000

3ème partie Personnel – Charges sociales

33-03 Direction générale du domaine national – Sécurité sociale…………………………….. 1.300.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 1.300.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 8.000.000 Total de la sous-section 1……………………………………………………………. 8.000.000

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

ETAT ANNEXE (suite)

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés du domaine national – Indemnités et allocations diverses. 206.000.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 35.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 241.500.000 3ème partie Personnel – Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du domaine national – Sécurité sociale………………………… 51.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 51.500.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 293.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 293.000.000

SOUS SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-23 Hôtels des finances et centres financiers – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………

7.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………

7.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….

7.000.000 Total de la sous–section III………………………………………………………..

7.000.000 Total de la section V…………………………………………………………………..

308.000.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-02 Direction générale du budget – Indemnités et allocations diverses…………………..

19.000.000 31-03 Direction générale du budget – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 1.800.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 20.800.000

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

ETAT ANNEXE (suite)

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

3ème partie Personnel – Charges sociales 33-03 Direction générale du budget – Sécurité sociale…………………………………………….

4.750.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 4.750.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 25.550.000 Total de la sous-section 1………………………………………………………….. 25.550.000 SOUS-SECTION II DIRECTIONS REGIONALES DU BUDGET TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-12 Directions régionales du budget – Indemnités et allocations diverses……………… 139.000.000 31-13 Directions régionales du budget – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 3.700.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 142.700.000 3ème partie Personnel – Charges sociales 33-13 Directions régionales du budget – Sécurité sociale…………………………………………

34.700.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 34.700.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 177.400.000 Total de la sous-section II ………………………………………………………….. 177.400.000 SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET SUIVI BUDGETAIRES DE WILAYAS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas – Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 48.000.000 31-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………….. 6.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 54.500.000 3ème partie Personnel – Charges sociales 33-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas – Sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 12.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 66.500.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 66.500.000 Total de la section VI………………………………………………………………… 269.450.000

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

ETAT ANNEXE (suite)

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-02 Inspection générale des finances – Indemnités et allocations diverses……………… 15.000.000 31-03 Inspection générale des finances-Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 2.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 17.000.000 3ème partie Personnel – Charges sociales 33-03 Inspection générale des finances – Sécurité sociale……………………………………….. 3.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 3.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 20.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 20.000.000 Total de la section VII……………………………………………………………….. 20.000.000

SECTION VIII DIRECTION GENERALE DE LA PROSPECTIVE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-02 Direction générale de la prospective – Indemnités et allocations diverses………… 5.000.000 31-03 Direction générale de la prospective – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 1.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 6.500.000 3ème partie Personnel – Charges sociales 33-03 Direction générale de la prospective – Sécurité sociale…………………………………..

1.200.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 1.200.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 7.700.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 7.700.000 Total de la section VIII………………………………………………………………. 7.700.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 2.100.000.000

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 6 Dhou El Kaâda 1436 — Ali Bedrici, à la wilaya de Jijel, admis à la retraite;

correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux — Saïd Meziane, à la wilaya de Saïda, admis à la fonctions de walis. retraite; — Ahmed Maâbed, à la wilaya de Mostaganem; correspondant au 22 juillet 2015, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 — Mohamed-Laid Khelfi, à la wilaya d’El Bayadh, fonctions de walis aux wilayas suivantes, exercées par admis à la retraite; MM : — Ali Madhoui, à la wilaya d’Illizi; — Abderrahmane Madani Fouatih, à la wilaya d’Adrar; — Slimane Zergoune, à la wilaya de Tindouf, admis à — Youcef Cherfa, à la wilaya de Laghouat; la retraite; — Ahmed-Touhami Hammou, à la wilaya de Béjaïa; — Abderrahmane Kadid, à la wilaya de Mila; — Mohamed Salamani, à la wilaya de Béchar; — Mahmoud Djamaâ, à la wilaya de Ghardaïa. ————!———— — Abdelhakim Chater, à la wilaya de Tamenghasset; Décrets présidentiels du 6 Dhou El Kaâda 1436 — Mohamed Bousmaha, à la wilaya de Tiaret; correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux — Abdelkader Bouazghi, à la wilaya de Tizi Ouzou; fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger. — Larbi Merzoug, à la wilaya de Guelma; ———— — Brahim Merad, à la wilaya de Médéa; Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 — Abdallah Benmansour, à la wilaya de M’Sila; correspondant au 22 juillet 2015, il est mis fin aux — Zitouni Ouled-Salah, à la wilaya de Mascara; fonctions de walis délégués auprès du wali d’Alger, exercées par Mme et M : — Ali Bouguerra, à la wilaya de Ouargla; — Fatma Zohra Raïs, à Birtouta; — Azedine Mecheri, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Abbas Kamel, à la wilaya de Boumerdès; — Kamel Beldjoud, à Rouiba, appelés à exercer d’autres fonctions. — Hocine Bessaïh, à la wilaya de Tissemsilt; ———————— — Salah Elafani, à la wilaya d’El Oued; Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 — Djelloul Boukarabila, à la wilaya de Khenchela; correspondant au 22 juillet 2015, il est mis fin aux — Saâd Agoudjil, à la wilaya de Souk Ahras; fonctions de walis délégués auprès du wali d’Alger, exercées par MM : — Mostefa Layadi, à la wilaya de Tipaza; — Amar Zerfa, à Bab El Oued; — Hadjri Derfouf, à la wilaya de Aïn Defla; — Mohamed Hamidou, à la wilaya de Naâma; — Brahim Achacha, à Bouzaréah; — Salah Cherradi, à Zéralda; Appelés à exercer d’autres fonctions. — Abdelmalek Aboubekeur, à Dar El Beida; Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 — Mohamed Chakour, à Bir Mourad Raïs; correspondant au 22 juillet 2015, il est mis fin aux admis à la retraite. fonctions de walis aux wilayas suivantes, exercées par MM : ————!———— — Mohamed-Salah Manaâ, à la wilaya de Oum Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux El Bouaghi, admis a la retraite; fonctions de secrétaires généraux de wilayas. — Messaoud Djari, à la wilaya de Biskra; ———— — Mohamed Ouchen, à la wilaya de Blida; Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015, il est mis fin aux — Mabrouk Baliouze, à la wilaya de Tébessa, admis à fonctions de secrétaires généraux aux wilayas suivantes, la retraite; exercées par MM :

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11 Moharram 1437 25 octobre 2015

— Mohamed Medjdoub, à la wilaya de Tlemcen; — Mohamed Bouchemma, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Mustapha Limani, à la wilaya de Annaba; — Abdelghani Filali, à la wilaya d’Oran; — Mohamed Ferdi, à la wilaya de Tindouf; — Hammou Bekkouche, à la wilaya de Tissemsilt; — Belkacem Silmi, à la wilaya de Relizane;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux

fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Constantine.

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Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Constantine, exercées par M. Hamana Guenfaf, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux

fonctions de chefs de daïras de wilayas.

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Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM : Wilaya d’Adrar : — Daïra de Bordj Badji Mokhtar : Amoumen Marmouri; Wilaya de Oum El Bouaghi : — Daïra de Aïn Babouche : Mabrouk Aoun; — Daïra de Oum El Bouaghi : Belkacem Messaoudi; Wilaya de Béchar : — Daïra de Béni Ounif : Lakhdar Seddas; Wilaya de Tamenghasset : — Daïra de Tamenghasset : Ahcene Khaldi; Wilaya de Sétif : — Daïra d’El Eulma : Mouloud Cherifi, Wilaya de Ouargla : — Daïra de Taïbet : Boubkeur Lansari; Wilaya de M’Sila : — Daïra de Chellal : Ahmed Yahia; Wilaya d’Oran : — Daïra de Oued Tlelat : Abdelkader Bensaid; — Daïra de Gdyel : Atallah Moulati;

Wilaya d’El Oued :

— Daïra de Bayadha : Mokhtar Benmalek; — Daïra de Robbah : M’Hamed Moumene; Wilaya de Tipaza : — Daïra de Sidi Amar : Ahmed Mahcer; Wilaya de Naâma : — Daïra de Sfissifa : Ahmed Dahmani; Wilaya de Ghardaïa : — Daïra d’El Guerara : Bouchentouf Djellouli; Wilaya de Relizane : — Daïra de Mazouna : Abdessami Saidoune

appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux

fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Boumerdès.

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Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Boumerdès, exercées par

M. Mohamed Benamar, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’urbanisme et de l’architecture au ministère de l’habitat, de

l’urbanisme et de la ville.

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Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015, il est mis fin aux fonctions du directeur général de l’urbanisme et de l’architecture au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Abdelwahid Temmar, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux

fonctions du directeur des travaux publics, des réseaux, de la voirie et de l’éclairage public à la

wilaya d’Alger. ————

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics, des réseaux, de la voirie et de l’éclairage public à la wilaya d’Alger, exercées par M. Mohamed-Abdenour Rabehi, appelé à exercer une autre fonction.

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 — Ahmed-Touhami Hammou, à la wilaya de correspondant au 22 juillet 2015 portant Aïn Témouchent; nomination de walis. — Azedine Mecheri, à la wilaya de Ghardaïa; — Hadjri Derfouf, à la wilaya de Relizane. Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 ————!———— correspondant au 22 juillet 2015, sont nommés walis aux wilayas suivantes MMes et MM : Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 portant — Mustapha Limani, à la wilaya d’Adrar; nomination de walis délégués auprès du wali de la — Mohamed Ferdi, à la wilaya de Laghouat; wilaya d’Alger. ———— — Abdelhakim Chater, à la wilaya de Oum El Bouaghi; — Mohamed Salamani, à la wilaya de Batna; Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015, sont nommés walis — Zitouni Ouled-Salah, à la wilaya de Béjaïa; délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger MM : — Mohamed Hamidou, à la wilaya de Biskra; — Kamal Beldjoud, à Zéralda; — Mohamed Medjdoub, à la wilaya de Béchar; — Mohamed Benamar, à Bir Mourad Raïs; — Abdelkader Bouazghi, à la wilaya de Blida; — Ahmed Mahcer, à Bouzaréah; — Belkacem Silmi, à la wilaya de Tamenghasset; — Hamana Guenfaf, à Bab El Oued; — Ali Bouguerra, à la wilaya de Tébessa; — Mohamed-Abdenour Rabehi, à Rouiba; — Abdesselem Bentouati, à la wilaya de Tiaret; — Mokhtar Benmalek, à Birtouta; — Brahim Merad, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Mouloud Cherifi, à Dar El Beïda. ————!———— — Larbi Merzoug, à la wilaya de Jijel; — Djelloul Boukarabila, à la wilaya de Saïda; Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 portant — Youcef Cherfa, à la wilaya de Annaba; nomination de walis délégués. — Fatma Zohra Rais, à la wilaya de Guelma; ———— — Mostefa Layadi, à la wilaya de Médéa; Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015, sont nommés walis — Abdelwahid Temmar, à la wilaya de Mostaganem; délégués des circonscriptions administratives aux wilayas — Mohamed Bousmaha, à la wilaya de M’Sila; suivantes MM : — Salah Elafani, à la wilaya de Mascara; — Mabrouk Aoun, à la circonscription administrative de Timimoun, wilaya d’Adrar; — Saâd Agoudjil, à la wilaya de Ouargla; — M’hamed Moumene, à la circonscription — Abdallah Benmansour, à la wilaya d’El Bayadh; administrative de Bordj Baji Mokhtar, wilaya d’Adrar; — Atallah Moulati, à la wilaya d’Illizi; — Bouchentouf Djellouli, à la circonscription — Abdessami Saidoune, à la wilaya de Bordj administrative de Ouled Djellal, wilaya de Biskra; Bou Arréridj; — Boubkeur Lansari, à la circonscription administrative — Noria Yamina Zerhouni, à la wilaya de Boumerdès; de Béni Abbes, wilaya de Béchar; — Amoumen Marmouri, à la wilaya de Tindouf; de In Salah, wilaya de Tamenghasset; — Lakhdar Seddas, à la circonscription administrative — Abdelhamid Elghazi, à la wilaya de Tissemsilt; — Ahmed Yahia, à la circonscription administrative — Mohamed Bouchemma, à la wilaya d’El Oued; d’In guezzam, à la wilaya de Tamenghasset; — Hammou Bekkouche, à la wilaya de Khenchela; — Abdelkader Bensaid, à la circonscription administrative de Touggourt, à la wilaya de Ouargla; — Abdelghani Filali, à la wilaya de Souk Ahras; — Ahcène Khaldi, à la circonscription administrative — Abdelkader Kadi, à la wilaya de Tipaza; de Djanet, wilaya d’Illizi; — Abderrahmane Madani-Fouatih, à la wilaya de Mila; — Belkacem Messaoudi, à la circonscription — Abbas Kamel, à la wilaya de Ain Defla; administrative d’El Meghaier, wilaya d’El Oued; — Ahmed Dahmani, à la circonscription administrative

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— Hocine Bessaïh, à la wilaya de Naâma; d’El Meniaa, wilaya de Ghardaïa.

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

– Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 6

CONSEIL CONSTITUTIONNEL de la loi organique n° 12-03, susvisée, il est pourvu au

Décision n° 02/D.CC/15 du Aouel Dhou El Hidja 1436 remplacement du candidat ou de l’élu, dans tous les cas de correspondant au 15 septembre 2015 relative au remplacement prévus par la loi organique relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale. régime électoral, par le candidat ou l’élu de même sexe; – Considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel et de la liste des candidats de l’Alliance Le Conseil constitutionnel, Algérie Verte dans la circonscription électorale de Vu la Constitution, notamment ses articles 105, 112 et Laghouat, susvisées, il ressort que le candidat habilité à 163 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 88, 102 et 103; remplacer le député démissionnaire est ADJEB Messaoud. Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 Article 1er. – Le député GUEDDOUDA Boubakeur correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités dont le siège est devenu vacant par suite de démission, est augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment son remplacé par le candidat ADJEB Messaoud. article 6; Art. 2. – Une copie de la présente décision est notifiée Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 au président de l’Assemblée populaire nationale et au correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel; ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Vu la proclamation du Conseil constitutionnel Art. 3. – La présente décision sera publiée au Journal n° 01/P.CC/12 du 24 Joumada Ethania 1433 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 15 mai 2012 portant résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire populaire. nationale; Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel Vu la lettre du Président de l’Assemblée populaire dans sa séance du Aouel Dhou El Hidja 1436 nationale n° SP/SP/128/2015 du 7 septembre 2015 enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 septembre 2015 sous le n° 02 portant déclaration de vacance du siège du député GUEDDOUDA Boubakeur, élu sur la liste de l’Alliance Algérie Verte dans la circonscription électorale de Laghouat, par suite de démission, conformément à correspondant au 15 septembre 2015. l’article 103 de la loi organique n° 12-01, susvisée; Les membres du Conseil constitutionnel Vu les listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012, établies pour chaque – Hanifa BENCHABANE, circonscription électorale par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales, transmises le 26 avril 2012 sous le n° 3083/12 et enregistrées au secrétariat général du – Abdeldjalil BELALA, Conseil constitutionnel le 26 avril 2012 sous le n° 39. – Brahim BOUTKHIL, Le membre rapporteur entendu; – Hocine DAOUD, Après délibération; – Abdenour GRAOUI, – Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 102 de la loi organique n° 12-01 susvisée, le député dont – Mohamed DIF, le siège devient vacant par suite de démission est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste électorale pour la période – Fouzya BENGUELLA, restante du mandat : – Smail BALIT.

Décide :

Le président du Conseil constitutionnel

Mourad MEDELCI.

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

Art. 3. — Les vitesses maximales des véhicules dont le poids total autorisé en charge, remorques comprises, est

MINISTERE DES TRANSPORTS supérieur à 3,5 tonnes et égal à 19 tonnes affectés

au transport de marchandises sont fixées comme suit : Arrêté du 27 Chaâbane 1436 correspondant au 15 juin 2015 fixant les vitesses maximales des véhicules — 90 km/h sur les autoroutes, de transport de personnes et de marchandises — 80 km/h en dehors des agglomérations et sur les dont le poids total autorisé en charge, remorques comprises, est supérieur à 3,5 tonnes. routes autres que les autoroutes, — 40 km/h en agglomération. Le ministre des transports, Art. 4. — Les vitesses maximales des véhicules dont le poids total autorisé en charge, remorques comprises, est Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 supérieur à 19 tonnes affectés au transport de correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989, marchandises sont fixées comme suit : — 80 km/h sur les autoroutes, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des — 70 km/h en dehors des agglomérations et sur les transports; routes autres que les autoroutes, Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, — 40 km/h en agglomération. fixant les règles de la circulation routière, notamment son Art. 5. — Les vitesses maximales des véhicules article 24; transportant des matières dangereuses sont fixées comme Vu l’arrêté du 1er juin 1988 fixant les vitesses suit : maximales autorisées pour des ensembles de véhicules automobiles dépanneurs et remorqués; — 70 km/h sur les autoroutes, Vu l’arrêté du 1er juin 1988 fixant les vitesses — 60 km/h en dehors des agglomérations et sur les maximales et les conditions de circulation des véhicules routes autres que les autoroutes, automobiles dont le poids total autorisé en charge, remorques comprises, est supérieur à 5,5 tonnes; Arrête : — 30 km/h en agglomération. Art. 6. — Les vitesses maximales des véhicules effectuant le transport exceptionnel sont fixées comme Article 1er. — En application des dispositions de suit : l’article 24 du décret exécutif n° 04-381 du 15 — 40 km/h en dehors des agglomérations et sur les Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les routes autres que les autoroutes, vitesses maximales des véhicules de transport de personnes et de marchandises dont le poids total autorisé — 30 km/h en agglomération. en charge, remorques comprises, est supérieur à 3,5 Art. 7. — La vitesse maximale autorisée pour le tonnes. véhicule dépanneur et le véhicule remorqué est de Art. 2. — Les vitesses maximales des véhicules affectés soixante (60) Km à l’heure. au transport de personnes et comportant plus de neuf (9) Lorsque les deux véhicules sont reliés par un attelage places sont fixées comme suit : rigide en forme de « V » doublé par une canalisation de — 100 km/h sur les autoroutes, freinage commandée depuis le poste de conduite du véhicule dépanneur et permettant le freinage simultané de — 80 km/h en dehors des agglomérations et sur les ce véhicule et du véhicule remorqué, toutes dispositions routes autres que les autoroutes, étant prévues pour qu’une éventuelle rupture de canalisation de freinage n’entraîne pas la mise en service — 40 km/h en agglomération. du freinage sur le véhicule dépanneur.

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11 Moharram 1437 25 octobre 2015

Cette vitesse est ramenée à quarante-cinq (45) km/h,

lorsque le remorquage est assuré par un attelage rigide en MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE forme de «V» dépourvu de canalisation de freinage entre le véhicule dépanneur et le véhicule remorqué. Art. 8. — Les vitesses maximales fixées ci-dessus, sont Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1436 correspondant au 2 août 2015 modifiant l’arrêté réduites pour mauvaises conditions météorologiques, interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant notamment par temps de pluie : au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des — de 20 km/h sur les autoroutes, les autres routes et en agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de dehors des agglomérations, l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous — de 10 km/h en agglomération. tutelle du ministère de l’éducation nationale. Art. 9. — La vitesse maximale autorisée est de Le Premier ministre, vingt-cinq (25) Km/h pour un ensemble formé par le Le ministre des finances, véhicule dépanneur et le véhicule remorqué dont : La ministre de l’éducation nationale, — le train avant est maintenu soulevé par la grue du Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan véhicule dépanneur, 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs — l’attelage est rigide. droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que Art. 10. — Sur les véhicules concernés par les le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment dispositions du présent arrêté doivent être apposés, bien son article 8; visibles à l’arrière et sur la partie inférieure gauche de la Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 carrosserie, trois (3) disques blancs de vingt (20) correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant centimètres (cm) de diamètre en chiffres arabes rouges de nomination des membres du Gouvernement; quinze (15) centimètres (cm) de hauteur comportant à Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel l’intérieur l’indication de la vitesse sur les autoroutes, en 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les dehors des agglomérations et sur les routes autres que les attributions du ministre de l’éducation nationale; autoroutes et en agglomération. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Art. 11. — Sont abrogés : ministre des finances; — l’arrêté du 1er juin 1988 fixant les vitesses correspondant au 16 juin 2010, modifié, fixant les effectifs Vu l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 maximales autorisées pour des ensembles de véhicules par emploi, leur classification et la durée du contrat des automobiles dépanneurs et remorqués; agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale, des — l’arrêté du 1er juin 1988 fixant les vitesses services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale; maximales et les conditions de circulation des véhicules automobiles dont le poids total autorisé en Arrêtent : charge, remorques comprises, est supérieur à 5,5 Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de tonnes. l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010, susvisé, sont modifiées comme suit : Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et « Article 1er. — En application des dispositions de populaire. l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1436 correspondant au 15 par emploi correspondant aux activités d’entretien, de juin 2015. maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, conformément au tableau ci-après :

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Boudjema TALAI.

11 Moharram 1437 25 octobre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 56 21

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée POSTES DE TRAVAIL indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 48094 873 Agent de service de niveau 1 4 — Gardien 385 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1321 — Ouvrier professionnel de niveau 2 6237 — Conducteur d’automobile de niveau 2 26 — Conducteur d’automobile de niveau 3 1 — Chef de parc 1 — Ouvrier professionnel de niveau 3 5328 — Agent de prévention de niveau 1 8776 — Agent de service de niveau 3 2 — Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — Agent de prévention de niveau 2 562 — TOTAL 70738 873 Art. 2. — Les tableaux de répartition des effectifs par emploi au titre de l’administration centrale, des directions de l’éducation de wilayas ainsi que des offices, centres et instituts nationaux sous tutelle du ministère de l’éducation nationale sont annexés à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1436 correspondant au 2 août 2015. Le ministre La ministre des finances de l’éducation nationale Abderrahmane BENKHALKA Nouria BENGHABRIT Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel 1 4 48972 — — 4 1 200 2 — 387 2 219 1 — 1322 — — 6237 3 240 — — 26 — — 1 4 263 — — 1 — — 5328 58 — 8834 5 288 — — 2 — — 1 6 315 7 348 10 — 572 72 4 71687 » MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 10 septembre 2015 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 13-135 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1432 correspondant au 14 août 2011 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille en bureaux;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 13-135 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme en bureaux.

Art. 2. — La direction générale de la protection et de la promotion des personnes handicapées, organisée en trois (3) directions; comprend :

1. La direction de la prévention et de l’insertion des

personnes handicapées, qui comporte deux (2) sous-directions :

a) la sous-direction de la prise en charge précoce du

handicap et d’accompagnement familial, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de prévention et de prise en charge précoce du handicap et d’accompagnement familial, — le bureau des programmes d’information et de sensibilisation.

b) la sous-direction du soutien à l’insertion sociale et

professionnelle des personnes handicapées, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des activités d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, — le bureau du suivi du fonctionnement des établissements d’insertion professionnelle des personnes handicapées.

2. La direction de l’éducation et de l’enseignement

spécialisés, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de soutien à la scolarisation et

du suivi pédagogique des enfants handicapés, composée de trois (3) bureaux : — le bureau d’élaboration des programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés, — le bureau de soutien technique et pédagogique et des activités culturelles, — le bureau de l’harmonisation et de la normalisation des méthodes d’éducation et d’enseignement spécialisés.

b) La sous-direction du soutien à l’intégration

scolaire en milieu ordinaire, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion de l’intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire, — le bureau du suivi, du contrôle et de l’évaluation pédagogique.

c) La sous-direction de l’accès à la participation aux examens et concours des personnes handicapées,

composée de deux (2) bureaux : — le bureau de facilitation des conditions de la participation des personnes handicapées aux examens et concours, — le bureau du suivi, d’adaptation et d’évaluation des conditions d’organisation des examens et concours.

3. La direction des programmes sociaux des

personnes handicapées, qui comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’aide sociale aux personnes

handicapées, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des aides sociales et l’évaluation de leur impact, — le bureau de collecte et de traitement des données statistiques.

b) La sous-direction du soutien à l’accès aux services sociaux et de l’accessibilité à l’environnement

physique, économique, social et culturel, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes d’accès aux services sociaux et d’assurer le suivi de son exécution, — le bureau des aides techniques et de l’accessibilité des personnes handicapées à l’environnement physique, économique, social et culturel.

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

Art. 3. — La direction générale de la famille, de la condition de la femme et de la cohésion sociale, organisée en quatre (4) directions, comprend :

1. La direction de la protection et de la promotion de

la famille, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction d’aide, d’accompagnement et de

soutien à la famille, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la médiation sociale et des programmes d’aide et d’accompagnement en direction de la famille démunie ou en situation de difficulté, — le bureau de la communication et de la coordination intersectorielle.

b) La sous-direction des actions socio-économiques

en direction de la famille, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des activités génératrices des ressources pour les familles démunies, — le bureau de l’élaboration et de l’évaluation des programmes de prévention et de protection en direction des familles démunies.

c) La sous-direction des actions socio-culturelles et

de loisirs en direction de la famille, composée de deux

(2) bureaux : — le bureau de la mise en œuvre des activités socio- culturelles et de loisirs, — le bureau des activités d’amélioration de mode de vie des familles. 2. La direction de la condition de la femme, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la protection et de la promotion de la femme et de la jeune fille en situation de difficulté, composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’élaboration des programmes de prévention, de protection et de promotion de la femme et de la jeune fille en situation de difficulté, — le bureau d’aide et d’accompagnement de la femme et de la jeune fille en situation de difficulté.

b) La sous-direction de l’intégration sociale et

économique de la femme, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’élaboration des programmes d’intégration et de promotion de la participation de la femme dans les domaines économique, social, politique et culturel, — le bureau du suivi des programmes d’intégration socio- économique de la femme.

c) La sous-direction des programmes et des actions

d’amélioration de la condition de la femme, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la mise en œuvre et du suivi des actions relatives à la préservation et la promotion des droits de la femme, — le bureau d’organisation et d’évaluation des actions en matière de sensibilisation et de la communication sur les conditions de la femme.

3- La direction de la protection des personnes âgées, qui comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la prise en charge et du

bien-être des personnes âgées, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la protection, de l’accueil et de réinsertion des personnes âgées, — le bureau de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des programmes d’aide sociaux et des actions d’informations.

b) La sous-direction de l’aide, de l’accompagnement

et du soutien de la personne âgée à domicile, composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’élaboration des programmes d’accompagnement des personnes âgées à domicile, — le bureau du suivi des prestations d’aides aux personnes âgées à domicile.

4. La direction de la protection et de la promotion de l’enfance et de l’adolescence et des programmes de solidarité envers les jeunes, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la petite enfance et l’enfance

privée de famille, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi et du contrôle des établissements publics et privés de prise en charge des enfants privés de famille, — le bureau du suivi et du contrôle des placements familiaux et des aides sociales pour enfants privés de famille, — le bureau du suivi et du contrôle des établissements publics et privés d’accueil de la petite enfance.

b) La sous-direction de l’enfance et de l’adolescence

en difficulté sociale et en danger moral, composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’élaboration des programmes de prise en charge de l’enfance et de l’adolescence, — le bureau du contrôle et de la réinsertion sociale en milieu familial.

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

c) La sous-direction des programmes de solidarité

envers les adolescents et les jeunes en difficulté, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des programmes d’aide, d’accompagnement et de soutien à l’enfance et à l’adolescence,

— le bureau du suivi des programmes intersectoriels et associatifs pour l’insertion et de réinsertion des jeunes.

Art. 4. — La direction de la conception, du suivi, de l’analyse, de l’évaluation et du développement des activités de prise en charge institutionnelle et des

ressources pédagogiques, organisée en trois (3) sous-directions comporte :

a) La sous-direction du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelle de

l’enfance et de l’adolescence et des ressources

pédagogiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge de l’enfance et de l’adolescence au sein des établissements,

— le bureau de la normalisation du mode de gestion des établissements et structures d’accueil de l’enfance et de l’adolescence.

b) La sous-direction du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelle des personnes handicapées, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi, de l’évaluation et de la promotion des activités de l’éducation et de l’enseignement spécialisés des personnes handicapées,

— le bureau de la normalisation du mode de gestion des établissements et structures d’accueil des personnes handicapées.

c) La sous-direction du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelle des

personnes âgées et des personnes démunies en

situation de difficulté et/ou sans attache familiale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelle des personnes âgées et des personnes démunies en situation de difficulté et/ou sans attache familiale,

— le bureau de la normalisation du mode de gestion des établissements et structures d’accueil des personnes âgées et des personnes démunies en situation de difficulté et/ou sans attache familiale.

Art. 5. — La direction des programmes d’insertion et de développement social, organisée en trois (3) sous-directions, comporte :

a) La sous-direction des programmes de

développement solidaire, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes de développement communautaire et des actions de solidarité de proximité, — le bureau de mise en œuvre et du suivi des projets de partenariat avec les organismes nationaux, internationaux et le mouvement associatif.

b) La sous-direction du développement social et de la

promotion des dispositifs d’insertion sociale, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coordination de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de l’exécution des dispositifs et des programmes d’insertion sociale, — le bureau de la promotion et de l’évaluation des activités génératrices de revenus.

c) La sous-direction des aides sociales aux catégories

défavorisées, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes d’aide et d’insertion sociale en direction des catégories défavorisées, — le bureau de l’analyse des données relatives à l’exécution des programmes d’aide et de l’insertion sociale.

Art. 6. — La direction des études, de la planification et des systèmes d’information, organisée en trois (3) sous-directions, comporte :

a) La sous-direction de la planification et de la

statistique, composée de trois (3) bureaux : — le bureau d’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des programmes d’équipement à gestion centralisée, — le bureau d’élaboration et du suivi de réalisation des infrastructures à gestion déconcentrée, — le bureau des statistiques.

b) La sous-direction des études, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de suivi de la mise en œuvre des études prospectives, — le bureau d’évaluation de la réalisation des études du secteur.

25 octobre 2015

11 Moharram 1437

c) La sous-direction de la communication et des

systèmes d’information, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la communication sociale, — le bureau de la gestion du système d’information de gestion.

Art. 7. — La direction de la réglementation, de la coopération et de la documentation, organisée en trois

(3) sous-directions, comporte :

a) La sous-direction de la réglementation et du

contentieux, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la réglementation et des études juridiques, — le bureau du contentieux.

b) La sous-direction de la coopération, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération bilatérale, — le bureau de la coopération multilatérale.

c) La sous-direction de la documentation et des

archives, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la documentation, — le bureau des archives.

Art. 8. — La direction du mouvement associatif et de l’action humanitaire, organisée en trois (3) sous-directions, comporte :

a) La sous-direction de la promotion du mouvement

associatif, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du soutien aux activités associatives, — le bureau de la promotion du partenariat associatif national et international, — le bureau du suivi des projets associatifs et l’évaluation de son impact.

b) La sous-direction des programmes d’urgence

sociale, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de conception des programmes et d’action d’urgence et de secours aux personnes vulnérables et en difficulté sociale, — le bureau de l’élaboration et de la mise en œuvre des mesures d’insertion et de réinsertion des personnes en difficulté sociale.

c) La sous-direction de l’action humanitaire, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de développement des programmes de sensibilisation et des actions humanitaires, — le bureau de la gestion et du suivi des dons.

Art. 9. — La direction des personnels et de la formation, organisée en trois (3) sous-directions, comporte :

a) La sous-direction des personnels, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion du personnel, — le bureau de la gestion du personnel d’encadrement, — le bureau du suivi de la gestion du personnel des services déconcentrés et établissements publics sous tutelle.

b) La sous-direction de la formation initiale, du

perfectionnement et du recyclage, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la formation initiale, de l’élaboration du plan de formation et l’organisation des concours, — le bureau de l’organisation, de l’élaboration des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage.

c) La sous-direction des programmes, du suivi et du

contrôle de la formation, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la validation, de l’adaptation et de l’actualisation des programmes dispensés, — le bureau du suivi et du contrôle de l’application des programmes et des méthodes.

Art. 10. — La direction des finances et des moyens, organisée en trois (3) sous-directions, comporte :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des prévisions budgétaires, — le bureau de la comptabilité, — le bureau des marchés publics.

b) La sous-direction du patrimoine et des moyens

généraux, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du patrimoine, — le bureau des approvisionnements, de l’hygiène et de la sécurité, — le bureau de l’entretien et de la maintenance des biens.

c) La sous-direction du contrôle de gestion, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de contrôle de l’exécution du budget, — le bureau de l’exploitation des situations financières et comptables.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 11 Moharram 1437 ° 56 25 octobre 2015

Art. 11. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment l’arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1432 correspondant au 14 août 2011 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille en bureaux. Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 10 septembre 2015. Le ministre La ministre des finances de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme Mounia MESLEM Abderrahmane BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 7 Rajab 1436 correspondant au 26 avril 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, portant création de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication et fixant son organisation; Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des directions de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication, conformément au tableau annexé au présent arrêté ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1436 correspondant au 26 avril 2015. La ministre de la poste Pour le ministre et des technologies des finances de l’information Le secrétaire général et de la communication Miloud BOUTEBBA Zohra DERDOURI Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

TABLEAU ANNEXE Les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des directions de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Effectifs d’emplois selon la nature du contrat de travail Classification

Emplois Contrat à durée indéterminée (1) temps plein temps partiel Contrat à durée déterminée (2) temps plein temps partiel Total 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 Gardien Agent de prévention de niveau 1 1 3 2 5 — — — ——— ——1 ——3 ——2 5 1 5 1 5 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Gardien Agent de prévention de niveau 1 6 — 1 1 1 3 4 5 4 — — — — — —— ——4 ——1 ——1 ——1 ——3 ——4 11 1 1 2 3 1 5 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Gardien Agent de prévention de niveau 1 10 — 1 1 3 4 6 — — — —— ——6 ——1 ——1 ——3 14 1 2 1 5 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 5 — 7 6 4 — —— ——4 ——7 11 1 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Gardien Agent de prévention de niveau 1 7 — 1 2 1 4 3 — — — —— ——3 ——1 ——2 ——1 11 1 3 1 5

Directions de wilaya Indice

200 Adrar 288 200 288

200 200 Chlef 219 240 200 288

200 Laghouat 219 200 288

Oum 200

El Bouaghi

200 Batna 240

Sous-total ——

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

TABLEAU ANNEXE (suite)

Effectifs d’emplois selon la nature du contrat de travail Classification

Emplois Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Gardien Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 Gardien Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Contrat à durée indéterminée (1) temps plein 1 2 2 — 1 2 — 1 1 3 1 temps partiel — — — 53 5 — — 35 — — — — Contrat à durée déterminée (2) temps plein ——— temps partiel ——1 ——2 ——2 —— ——5 ——1 ——2 —— —— ——1 ——1 ——3 ——1 Total 1 + 2 33 8 8 44 Catégorie 1 3 1 5 1 1 5 1 5 1 5 7 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Agent de prévention de niveau 1 6 — 4 2 4 — — —— —— ——4 ——2 10 99 1 1 5 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Gardien Agent de prévention de niveau 1 6 — 3 4 — 1 1 2 9 3 — — 73 4 — — — —— ——3 ——3 ——4 —— ——4 ——1 ——1 ——2 15 10 1 1 5 1 3 1 5

Directions de wilaya Indice

200 240 Béjaïa 200 288

200 Biskra 200 288

200 288 Béchar 200 288 348

200 Blida 200 288

200 Bouira 200 288

200 Tamenghasset 240

Sous-total ——

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

TABLEAU ANNEXE (suite)

Effectifs d’emplois selon la nature du contrat de travail Classification

Emplois Contrat à durée indéterminée (1) temps plein temps partiel Contrat à durée déterminée (2) temps plein temps partiel Total 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 ——— 55 1 Gardien 4 — ——4 1 Agent de prévention de niveau 1 3 — ——3 5 Sous-total 7 5 —— 12 Ouvrier professionnel de niveau 1 — —— 33 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — ——1 3 Gardien 3 — ——3 1 Agent de prévention de niveau 1 1 — ——1 5 Sous-total 5 3 —— 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Gardien 1 — — — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7 Sous-total 3 3 — — 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 — —— 33 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — ——1 2 Gardien 3 — — — 3 1 Agent de prévention de niveau 1 1 — ——1 5 Sous-total 5 3 —— 8 Gardien 19 — —— 19 1 Sous-total 19 — —— 19 Ouvrier professionnel de niveau 1 — —— 33 1 Gardien 1 — ——1 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — ——2 5

Directions de wilaya Indice

200 Tébessa 200 288

200 Tlemcen 240 200 288

Tiaret 200

200 Tizi Ouzou 219

Alger 200

200 Djelfa

Sous-total ——

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

TABLEAU ANNEXE (suite)

Effectifs d’emplois selon la nature du contrat de travail Classification

Emplois Contrat à durée indéterminée (1) temps plein temps partiel Contrat à durée déterminée (2) temps plein temps partiel Total 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 ——— 33 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — ——1 3 Gardien 3 — ——3 1 Sous-total 4 3 —— 7 Ouvrier professionnel de niveau 1 ——— 44 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — ——2 2 Gardien 5 — ——5 1 Agent de prévention de niveau 1 1 — ——1 5 Sous-total 8 4 —— 12 Ouvrier professionnel de niveau 1 ——— 44 1 Gardien 1 — ——1 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — ——2 5 Sous-total 3 4 —— 7 Ouvrier professionnel de niveau 1 ——— 33 1 Agent de prévention de niveau 1 3 — ——3 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — ——1 7 Sous-total 4 3 —— 7 Ouvrier professionnel de niveau 1 ——— 44 1 Gardien 4 — ——4 1 Sous-total 4 4 —— 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 ——— 33 1 Gardien 2 — ——2 1 Agent de prévention de niveau 1 1 — ——1 5 Sous-total 3 3 —— 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 ——— 44 1 Gardien 1 — ——1 1 Agent de prévention de niveau 1 1 — ——1 5

Directions de wilaya Indice

200 Jijel 240 200

200 219 Sétif 200 288

200 Saïda 200 288

200 Skikda 288 348

200 Sidi Bel Abbès 200

200 Annaba 200 288

200 Guelma

Sous-total ——

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

TABLEAU ANNEXE (suite)

Effectifs d’emplois selon la nature du contrat de travail Classification

Emplois Contrat à durée indéterminée (1) temps plein temps partiel Contrat à durée déterminée (2) temps plein temps partiel Total 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 ——— 33 1 Gardien 3 — ——3 1 Sous-total 3 3 —— 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 ——4 1 Gardien 3 — ——3 1 Sous-total 3 4 —— 7 Ouvrier professionnel de niveau 1 — —— 33 1 Gardien 1 — ——1 1 Agent de prévention de niveau 1 4 — ——4 5 Sous-total 5 3 —— 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — —— 44 1 Gardien 3 — ——3 1 Agent de prévention de niveau 1 3 — ——3 5 Sous-total 6 4 —— 10 Ouvrier professionnel de niveau 1 — —— 44 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — ——1 2 Gardien 1 — ——1 1 Agent de prévention de niveau 1 3 — ——3 5 Sous-total 5 4 —— 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — 44 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 1 — — — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 1 — ——1 5 Sous-total 3 4 —— 7 Ouvrier professionnel de niveau 1 — —— 33 1 Gardien 3 — ——3 1 Agent de prévention de niveau 1 3 — ——3 5

Directions de wilaya Indice

Constantine 200 200

200 Médéa 200

200 Mostaganem 200 288

200 M’Sila 200 288

200 219 Mascara 200 288

200 Ouargla 240 200 288

200 Oran

Sous-total ——

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

TABLEAU ANNEXE (suite)

Effectifs d’emplois selon la nature du contrat de travail Classification

Emplois Contrat à durée indéterminée (1) temps plein temps partiel Contrat à durée déterminée (2) temps plein temps partiel Total 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 ——— 44 1 Gardien 1 — ——1 1 Agent de prévention de niveau 1 1 — ——1 5 Sous-total 2 4 —— 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 ——— 33 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — ——1 2 Gardien 5 — ——5 1 Sous-total 6 3 —— 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 ——— 44 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — ——2 5 Sous-total 2 4 —— 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 — —— 44 1 Gardien 1 — ——1 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — ——2 5 Sous-total 3 4 —— 7 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — ——1 3 Gardien 2 — ——2 1 Sous-total 33 —— 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 3 ——— 3 1 Gardien 3 — ——3 1 Agent de prévention de niveau 1 — 11—— 1 5 Sous-total 4 3 —— 7 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Gardien 2 — — — 2 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Sous-total 3 3——6 Ouvrier professionnel de niveau 1 ——— 33 1 Gardien 3 — ——3 1

Directions de wilaya Indice

200 El Bayadh 200 288

200 Illizi 219 200

Bordj Bou 200 Arréridj 288

200 Boumerdès 200 288

200 El Tarf 240 200

Tindouf 200

200 Tissemsilt 200 219

El Oued

Sous-total ——

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

TABLEAU ANNEXE (suite)

Effectifs d’emplois selon la nature du contrat de travail Classification

Emplois Contrat à durée indéterminée (1) temps plein temps partiel Contrat à durée déterminée (2) temps plein temps partiel Total 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — — 45 1 Gardien 2 — — — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 3 — — — 3 5 Sous-total 6 4 — — 10 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — 55 1 Gardien 3 — — — 3 1 Sous-total 3 5 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — 55 1 Gardien 1 — — — 1 1 Sous-total 15 — — 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — 33 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Gardien 3 — — — 3 1 Sous-total 4 3 — — 7 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — 44 1 Gardien 3 — — — 3 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — 2 5 Sous-total 5 4 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — 33 1 Gardien 2 — — — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — 2 5 Sous-total 4 3 — — 7 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Gardien 2 — — — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5

Directions de wilaya Indice

200 Khenchela 200 288

200 Souk Ahras 200

200 Tipaza 200

200 Mila 219 200

200 Aïn Defla 200 288

200 Naâma 200 288

200 Aïn Témouchent

Sous-total — —

11 Moharram 1437 25 octobre 2015

TABLEAU ANNEXE (suite)

Effectifs d’emplois selon la nature du contrat de travail Classification

Emplois Contrat à durée indéterminée (1) temps plein temps partiel Contrat à durée déterminée (2) temps plein temps partiel Total 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — 44 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Gardien 2 — — — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 3 — — — 3 5 Sous-total 6 4 — — 10 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — — 33 1 Gardien 1 — — — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — 2 5 Sous-total 3 3 — — 6 TOTAL GENERAL 225 178 — — 403

Directions de wilaya Indice

200 219 Ghardaïa 200 288

200 Relizane 200 288

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE