Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des bureaux d'inspection du travail
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’article 2 de l'arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des bureaux d'inspection du travail, comme suit :
« Art. 2. — Le nombre de bureaux d'inspection du travail est fixé à vingt-quatre (24) bureaux, répartis à travers le territoire national, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté ». 17 janvier 2023
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022.
Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Brahim MERAD Brahim Djamel KASSALI Le ministre du travail, Pour le Premier ministre et par de l'emploi et de délégation, la sécurité sociale le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Youcef CHERFA Belkacem BOUCHEMAL ———————— ANNEXE SIEGES ET COMPETENCE TERRITORIALE DES BUREAUX D'INSPECTION DU TRAVAIL WILAYAS SIEGE DU BUREAU D'INSPECTION DU TRAVAIL COMPETENCE TERRITORIALE ALGER ..........................................
ORAN ..........................................
OUARGLA Hassi Messaoud ILLIZI In Amenas LAGHOUAT ..........................................
SETIF ..........................................
(sans changement) ..........................................
(sans changement) .......................................... ............. (sans changement) .............. ............. (sans changement) ..............
(sans changement) ..........................................
(sans changement) .......................................... .......................................... (le reste sans changement) ..........................................
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
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