Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 11 juin 2023 fixant le montant des frais de scolarité des élèves de nationalité étrangère inscrits à l'école internationale algérienne en France

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France, le présent arrêté fixe le montant des frais de scolarité des élèves de nationalité étrangère inscrits à l'école internationale algérienne en France.

Le montant des frais de scolarité annuel applicable aux élèves de nationalité étrangère inscrits à l'école internationale algérienne en France, est fixé comme suit :

Niveau Montant des frais d’enseignement de scolarité Enseignement primaire 52.732.80 Dinars algériens Enseignement moyen 76.169.60 Dinars algériens Enseignement secondaire 105.465.60 Dinars algériens général et technologique

Le montant des frais de scolarité des élèves de nationalité étrangère inscrits à l'école internationale algérienne en France, est payé en monnaie du pays d'accueil, selon le taux de change de la Banque d'Algérie.

Les crédits provenant des frais de scolarité des élèves de nationalité étrangère inscrits à l'école internationale algérienne en France, sont inscrits dans le chapitre qui leur est réservé au sein des recettes du budget de l'école.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 11 juin 2023.

Le ministre des affaires étrangères Le ministre et de la communauté nationale des finances à l’étranger Ahmed ATTAF Laziz FAID Le ministre de l’éducation nationale Abdelhakim BELAABED 10 Safar 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 27 août 2023 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS