Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officier de police judiciaire
Article 1er
فتح المادةSont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les gradés de la gendarmerie nationale et les gendarmes, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016.
Pour le ministre de la défense nationale Le ministre Le vice-ministre de la défense de la justice, nationale, Chef d’Etat major garde des sceaux de l’armée nationale populaire Le Général de corps d’Armée Ahmed GAID SALAH Tayeb LOUH MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.