CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale………… 385 D.A Edition originale et sa traduction………. 770 D.A (Frais Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises): 1850 D.A BADR: 060.320.0600 12 d’expédition en sus) Edition originale, le numéro : 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°18 25 Chaoual 1414 6 avril 1994 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 94-72 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994 fixant la liste des conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des structures de l’administration générale de la wilaya…… DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 23 Chaoual 1414 correspondant au 4 avril 1994 portant acquisition de la nationalité algérienne. 6 Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994 portant nomination du directeur de la protection civile à la wilaya de Skikda.. Décrets exécutifs du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars d’études au ministère de l’économie..

1994 portant nomination de sous-directeurs au

1994 mettant fin aux fonctions d’un directeur

Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’économie..

Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination de l’inspecteur général des services fiscaux au ministère de l’économie.

Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination du directeur général de la Banque algérienne de développement « B.A.D. »…. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars

1994 portant nomination du directeur d’études budgétaires, de la réglementation et du contrôle au ministère de l’économie… 9 Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Béjaïa….. Décrets exécutifs du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars ministère de l’économie.. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars ministère de l’économie.

1994 portant nomination de sous-directeurs au

1994 portant nomination d’un chef d’études au

Décret présidentiel du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 portant acquisition de la nationalité algérienne (Rectificatif).

Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant acquisition de la nationalité algérienne (Rectificatif).

25 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA 6 avril 1994 REPUBLIQUE ALGERIENNE N°18 3 SOMMAIRE (Suite) ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 15 Joumada Ethania 1414 correspondant au 29 novembre 1993 modifiant l’article 26 de l’arrêté du 19 avril 1987 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions médicales de réforme et de recours de l’armée nationale populaire.

Arrêté du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 fixant les tarifs applicables aux cartes topographiques de l’institut national de cartographie.

MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 fixant le d’assainissement. Arrêté du 5 Chaâbane 1414 coorespondant au 17 janvier 1994 fixant servant à l’assiette de la taxe Ad-Valorem. tarif de base de l’eau potable, industrielle et

la valeur des ouvrages en métaux précieux

Arrêté du 12 Chaâbane 1414 correspondant au 24 janvier 1994 complétant l’arrêté du 18 août 1993 relatif aux marges plafonds applicables à la production et à la distribution des médicaments et produits vétérinaires.. 12 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET Arrêté interministériel du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre auprès de l’administration chargée de la jeunesse et des sports de santé et de la population.. DES SPORTS 1993 portant placement en position d’activité certains corps spécifiques au ministère de la

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 25 Chaoual 1414 ALGERIENNE N°18 6 avril 1994 DECRETS Décret exécutif n° 94-72 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994. fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des postės supérieurs dés structures de l’administration générale de la wilaya. Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu le décret n° 81-82 du 2 mai 1981 portant création d’un emploi spécifique de secrétaire général de daïra; Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985 modifié, relatif à l’indemnité d’expérience; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 88-43 du 23 février 1988 fixant la liste des postes supérieurs de l’administration générale de la wilaya, les conditions d’accès à ces postes et leur classification; Vu le décret présidentiel n° 94-44 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction du Chef du Gouvernement dans ses fonctions; Vu le décret présidentiel nº 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 modifié et complété, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes et structures de l’administration générale de la wilaya; Décrète : Article 1er. - Le présent décret a pour objet de fixer la liste, les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs de l’administration générale de la wilaya. CHAPITRE I LISTE DES POSTES SUPERIEURS Art. 2. En application des dispositions du décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 susvisé, et de la réglementation en vigueur, la liste des postes supérieurs relevant de l’administration générale de la wilaya est fixée comme suit : chef de service; chef de bureau; secrétaire général de daïra; attaché de cabinet. CHAPITRE II CONDITIONS D’ACCES Art. 3. Les chefs de service sont nommés parmi : 1°) les administrateurs principaux confirmés et les fonctionnaires titulaires d’un grade équivalent et justifiant de trois (3) années d’ancienneté en cette qualité ou cinq (5) années d’ancienneté générale; 2°) les administrateurs et les fonctionnaires titulaires d’un grade équivalent justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité; 3°) les assistants administratifs principaux confirmés et les fonctionnaires titulaires d’un grade équivalent justifiant d’une ancienneté de cinq (5) années en cette qualité. Art. 4. Les chefs de bureau sont nommés parmi : 1°) les administrateurs et les fonctionnaires titulaires d’un grade équivalent justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité; 2°) les assistants administratifs principaux et les fonctionnaires titulaires d’un grade équivalent justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité. Art. 5. - Les secrétaires généraux de daïra sont nommés parmi: 1°) les administrateurs principaux confirmés et les fonctionnaires titulaires d’un grade équivalent et justifiant de trois (3) années d’ancienneté en cette qualité ou cinq (5) années d’ancienneté générale; 2°) les administrateurs et les fonctionnaires ayant un grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en cette qualité ou cinq (5) années d’ancienneté générale.

25 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°18 5 6 avril 1994 Art. 6. Les attachés de cabinet sont nommés parmi: 1°) les administrateurs principaux confirmés et les fonctionnaires titulaires d’un grade équivalent et justifiant de trois (3) années d’ancienneté en cette qualité ou cinq (5) années d’ancienneté générale; 2°) les administrateurs et les fonctionnaires titulaires d’un grade équivalent justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité; POSTES SUPERIEURS 3°) les assistants administratifs principaux confirmés et les fonctionnaires titulaires d’un grade équivalent justifiant d’une ancienneté de cinq (5) années en cette qualité. CHAPITRE III CLASSIFICATION. Art. 7. Les postes supérieurs visés aux articles 3, 4, 5 et 6 ci-dessus sont classés comme suit : CLASSEMENT Catégorie Section Indice Chef de service pourvu dans les conditions prévues par l’article 3 alinéa ler ci-dessus. 19 05 714 Chef de service pourvu dans les conditions prévues par l’article 3 alinéa 2º ci-dessus. Chef de service pourvu dans les conditions prévues par ci-dessus. 18 05 645 l’article 3 alinéa 3º 16 03

Chef de bureau pourvu dans les conditions prévues par l’article 4 alinéa ler ci-dessus. Chef de bureau pourvu dans les conditions prévues par ci-dessus. 17 05 581 l’article 4 alinéa 2º 16 01 482 Secrétaire général de daïra pourvu dans les conditions prévues par l’article 5 alinéa ler ci-dessus. 19 05 714 Secrétaire général de daïra pourvu dans les conditions prévues par l’article 5 alinéa 2º ci-dessus. Attaché de cabinet pourvu dans les conditions prévues par ci-dessus. 18 05 645 l’article 6 alinéa ler 19 05 714 Attaché de cabinet pourvu dans les conditions prévues par l’article 6 alinéa 2º ci-dessus. 18 05 645 Attaché de cabinet pourvu dans les conditions prévues par l’article 6 alinéa 3º ci-dessus. Art. 8. Outre la rémunération principale, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs précités bénéficient des primes et indemnités attachées à leur grade d’origine prévues par la réglementation en vigueur. CHAPITRE IV PROCEDURE DE NOMINATION Art. 9. Les postes supérieurs prévus ci-dessus sont pourvus par arrêté du wali territorialement compétent. CHAPITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 10. Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs de chef de service, chef de bureau, 16 03 502 secrétaire général de daïra et attaché de cabinet, à la date de publication du présent décret et ne remplissant pas les conditions d’accès prévues au présent décret demeurent régis par les dispositions du décret n° 88-43 du 23 février 1988 susvisé. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994. Rédha MALEK.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°18 25 Chaoual 1414 6 avril 1994 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 23 Chaoual 1414 correspondant au 4 avril 1994 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret présidentiel du 23 Chaoual 1414 correspondant au 4 avril 1994 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abba Fatima, née le 8 mai 1960 à El Harrach (Alger); Abba Mohamed, né le 5 septembre 1956 à El Harrach (Alger); Abba Safia, épouse Mimoun Abdelkader, née le 7 avril 1958 à El Harrach (Alger); Abdelkader Ben Mohamed, né le 8 juillet 1946 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Mehyaoui Abdelkader; Aboud Ala, né le 25 janvier 1964 à Sermine Idleb (Syrie), et ses enfants mineurs: Aboud Sali, née le 10 décembre 1991 à El Biar (Alger), Aboud Ameur, né le 9 avril 1993 à El Biar (Alger); Ahmed Ben Abdeslam, né en 1924 à Aïn Larbaâ (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Belhocine Ahmed; Ahmed Ben Hamadi, né le 6 avril 1957 à Azib Midar, Irazouken Beni El Ayaz, Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Chahbari Ahmed; Ahmed Ben Lakhdar, né le 23 juin 1941 à Nedroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Djebbar Ahmed; Aïcha Bent Driss, épouse Allel Mohamed, née le 19 juillet 1932 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : Hamani Aïcha; Ali Ben Ali, né en 1936 à Aghlal (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Lahreche Ali; Belhadj Abdelkader, né le 16 mai 1956 à Sidi Marouf, Sidi Chami (Oran); Belhadj Djebbar, né le 5 mars 1941 à Frenda (Tiaret); Belhadj Zohra, veuve Bendahman Mimoun, née le 18 avril 1925 à Bou Ismail (Tipaza); Belhassen Aïcha, veuve Mahyar Lakhdar, née le 29 mai 1920 à Aïn Témouchent; Bessami Mohamed, né en 1940 à Ouled Slim, Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Bessami Maghnia, née le 15 mai 1975 à Maghnia (Tlemcen), Bessami Mostepha, né le 18 octobre 1976 à Maghnia, Bessami Aïssa, né le 25 décembre 1981 à Maghnia, Bessami Ouassini, né le 17 juillet 1983 à Maghnia, Bessami Kamal, né le 2 janvier 1989 à Maghnia (Tlemcen); Bouabdellah Ben Mohamed, né le 7 novembre 1964 à Djidiouia (Relizane), qui s’appellera désormais: Bendada Bouabdellah; Chaatouf Yamina, veuve Hocine Ben Didoh, née en 1916 à Beni Chiker, fraction de Nador (Maroc); Shehata Abdelghani Khelil, né le 28 octobre 1939 à Alexandrie (Egypte), et ses enfants mineurs: Shehata Zahra, née le 25 novembre 1977 à Kouba (Alger), Shehata Lamia, née le 28 janvier 1980 à Béjaïa, Shehata Abdelghani, né le 29 avril 1982 à Alexandrie (Egypte), Shehata Amina El Amal, née le 4 mai 1989 à Béjaïa; Chetioui Ali, né le 27 novembre 1960 à Nefta, Mechikha El Maouaada, Touzeur (Tunisie), et ses enfants mineurs: Chetioui Karima, née le 29 octobre 1983 à El Oued, Chetioui Abderraouf, né le 30 octobre 1984 à El Oued, Chetioui Mohamed El Amjed, né le 20 janvier 1986 à El Oued, Chetioui Imad, né le 20 novembre 1987 à El Oued, Chetioui Abdeljalile, né le ler décembre 1988 à El Oued, Chetioui Tarek, né le 22 septembre 1991 à Robbah (El Oued); Dahmane Khnata, épouse Oubakhti Ahmed, née en 1950 à Ouled Ali Ben Dahmane, Oujda (Maroc); Dilali Ben Mohammed, né le 24 octobre 1957 à Nedroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bellafdel Djillali; El Jamous Bassel, né le 28 novembre 1965 à Deraa (Syrie); El Jamous Raida, née le 7 mars 1969 à Chlef; El Fayoumi Mohamed Ali, né en 1941 à Yafa (Palestine), et ses enfants mineurs: El Fayoumi Oussama, né le 10 septembre 1977 à Azzaba (Skikda), El Fayoumi Nadia, née le 25 janvier 1983 à Azzaba (Skikda); El Hadj Tahar, né le 5 janvier 1938 à Hama (Syrie), et ses enfants mineurs: El Hadj Yousra, née le 12 octobre 1978 à Alger centre, El Hadj Mohamed Salah, né le 31 décembre 1979 à Kouba (Alger), El Hadj Lamine, né le 11 avril 1982 à El Harrach (Alger), El Hadj Mohamed, né le 11 février 1987 à Bourouba (Alger), El Hadj Redouane, né le 25 juillet 1990 à El Harrach (Alger); El Khadrioui Tahar, né le 18 février 1953 à Sidi Benyebka, Arzew (Oran); El Shara Redoua, épouse El Jamous Mohamed, née en 1941 à Deraa (Syrie);

25 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL 6 avril 1994 Fakir Benameur, né le 28 mai 1947 à Frenda (Tiaret) Fatiha Bent Mohamed, née le 24 janvier 1963 à Bou Ismaïl (Tipaza); qui s’appellera désormais: Soumati Fatiha; Fatima Bent Ahmed, épouse Embarki Yahia, née le 26 février 1942 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Lebbouk Fatima; Fatima Bent Mohamed, épouse Djeber Hosni, née en 1943 à Beni Sidel (Maroc), qui s’appellera désormais : Amar Fatma; Fatma Bent Mimoun, épouse Mekalleche Abdelkader, née le 22 janvier 1955 à Saïda, qui s’appellera désormais : Djellouli Fatma; Ghaouti Ben Mohamed, né le 15 juillet 1952 à Nedroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bellafdel Ghaouti; Guelaï Brahim, né le 2 avril 1945 à Béni Saf (Aïn Témouchent); Habiba Bent Habib, veuve Berki El Hadj, née le 8 mai 1946 à Blida, qui s’appellera désormais : Zerhouni Habiba; Hamama Bent Aïsa, née le 4 décembre 1935 à Aïn El Hadjar (Saïda), qui s’appellera désormais: Benmeriem Hamama; Hammad Ali, né en 1941 à Rhiba (Syrie), et ses enfants mineurs: Hamad Lineda, née le 23 avril 1981 à Oran, Hammad Nawal, née le 24 avril 1984 à Oran; Karima Bent Abdellah, née le 8 janvier 1964 à Hadjout (Tipaza), qui s’appellera désormais: Kaced Karima; Khadiri Amar Ahmed, né le 21 mai 1964 à Relizane; Khaldi Miloud, né le 18 février 1947 à Béni Saf (Aïn Témouchent), et ses enfants mineurs: Khaldi Mohammed, né le 15 mars 1975 à Aïn Témouchent, Khaldi Fatima Zohra, né le 22 juillet 1984 à Aïn Témouchent, Khaldi Abdelhak, né le 19 novembre 1990 à Aïn Témouchent; Kebdani Yamina, épouse Mohamed Ben Ali, née le 20 juin 1951 à Oued Berkeche (Aïn Témouchent); Kouider Ben Allal, né en 1942 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Arab Kouider; Kouriti Hocine, né en 1945 à Douar Icht, Fraction Aït Amribet (Maroc), et ses enfants mineurs: Kouriti Daouia, née le 21 mars 1975 à Tindouf, Kouriti Abdeldjebar, né le 16 octobre 1977 à Tindouf, Kouriti Saâdia, née le 6 janvier 1980 à Tindouf, Kouriti Mohamed, né le ler mars 1982 à Tindouf, Kouriti Zineb, née le 27 septembre 1984 à Tindouf, Kouriti Ahmed, né le 26 septembre 1987 à Tindouf, Kouriti Imane, née le 25 février 1990 à Tindouf; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°18 7 Ladjeroudi Houmade, né le 30 juillet 1939 à Béni Saf (Aïn Témouchent); Louisa Bent Mohamed, née le 9 avril 1961 à Bou Ismail (Tipaza), qui s’appellera désormais: Soumati Louisa; Meriem Bent Abdellah, épouse Kerroum Benaïssa, née en 1939 à Hararta, Zemora (Relizane), qui s’appellera désormais: Sekouri Meriem; Kheira Bent Bochta, épouse Boubned Boumediène, née le 17 septembre 1948 à Bou Henni, Sig (Mascara), qui s’appellera désormais: Mimoun Kheira; Mimouna Bent Allel, épouse Alliche Mohammed, née le 8 avril 1953 à Bou Ismaïl (Tipaza), qui s’appellera désormais: Meziane Mimouna; Mina Bent Ali, née le 16 juillet 1952 à Annaba, qui s’appellera désormais: Faraj Mina; Mohamed Ben Abdelaziz, né le 18 juillet 1953 à Aïn Kihal (Aïn Temouchent), qui s’appellera désormais : Negadi Mohamed; Mohamed Ben Ali, né le 28 mai 1944 à Aïn Témouchent, et ses enfants mineurs: Benali Souade, née le 28 juillet 1977 à Aïn Témouchent, Benali Bouabdallah, né le 22 septembre 1980 à Aïn Témouchent, Benali Setti, née le 5 novembre 1986 à Aïn Témouchent, ledit Mohamed Ben Ali s’appellera désormais: Benali Mohamed; Mokkedes Ahmed, né le 24 octobre 1934 à Bedrabine (Sidi Bel Abbès); Moumni M’Barek, né en 1931 à Massine Béni Mahiou, Oujda, (Maroc); Hassen Ben Aïssa, né le 25 juin 1944 à Bou Ismaïl (Tipaza), qui s’appellera désormais: Belhadj Hassen; Noria Bent Mohammed, née le ler juin 1959 à Nedroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bellafdel Noria; Boutaybi Rahal, né en 1934 à Tribu de Ouled Ali, Ouled Mimoun (Tlemcen); Rahmouna Bent Abdellah, épouse Bellouati Mohamed, née le 9 juin 1947 à El Amria (Aïn Témouchent) qui s’appellera désormais: Agrare Rahmouna; Rahmouna Bent Mohamed, épouse Ladghem Kaddour, née le 23 novembre 1955 à Hassi El Ghella (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Azzaoui Rahmouna;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°18 25 Chaoual 1414 Restom Mohamed, né en 1953 à Naâm, Homs Bab Sebaâ (Syrie), et ses enfants mineurs: Restom Restom, né le 6 mars 1981 à Alger centre, Restom Ahmed, né le 20 janvier 1987 à Sidi M’Hamed (Alger), Restom Islam, né le 5 novembre 1990 à Chéraga (Tipaza); Soussi Maârouf, né en 1939 à Sidi Ben Adda ( Aïn Temouchent); Spiga Josephine, veuve Bouzid Allaoua, née le 16 décembre 1915 à El Khroub (Constantine), qui s’appellera désormais: Seradna Hadjira; Tahar Rouhia, épouse Aboud Brahim, née en 1943 à Akef (Palestine); Yagoubi Abdelhamid, né le 16 janvier 1966 à Aïn Témouchent; Yagoubi Saïd, né le 19 novembre 1962 à Terga ( Aïn Témouchent); Yagoubia Bent Mohamed, épouse Benahla Abdelkader, née le 7 juin 1938 à Sidi Lahssen (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Belhadj Yagoubia; Yamani Loysa, épouse Mohamed Ould Lahcène, née le 23 juillet 1923 à El Malah (Aïn Témouchent); Yamina Bent Abderrahmane, épouse Benkhedda Mohamed, née le 11 mai 1938 à Aïn Kihal (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais Aaras Yamina; Zahra Bent Embarek, épouse Benchellal Abdelkader, ņée le 6 octobre 1938 à. Béni Saf (Aïn Témouchent), qui s’appellera desormais: Kebdani Zahra; Zenasni Abdelkader, né le 10 avril 1939 à Béni Saf (Aïn Témouchent); Zenasni Halima, épouse Moussa Benyassine Mohamed, née le 28 octobre 1947 à Beni Saf (Aïn Témouchent); Ruzza Farid, né le 16 décembre 1970 à Sidi M’Hamed (Alger); Abdelaal Mohamed Khaldoun, né le 7 juillet 1964 à Damas (Syrie). El Ali Hassen, né le 25 juillet 1956 à Hama (Syrie), et ses enfants mineurs: El Ali Khaled, né le 1er janvier 1989 à l’hôpital (d’Adrar), El Ali Ahmed, né le 1er janvier 1990 à Adrar; El Jawabra Haitham, né le 15 novembre 1951 à Deraâ (Syrie). 6 avril 1994 Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination du directeur de la protection civile à la wilaya de Skikda. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994, M. Rabah Houd est nommé directeur de la protection civile à la wilaya de Skikda. Décrets exécutifs du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, M. Abdelbaki Boulkroun est nommé sous-directeur des statistiques, de la documentation et des archives au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, M. Ahmed Moumène est nommé sous-directeur des moyens généraux au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, Mlle. Fatma Zohra Zitoune est nommée sous-directeur des élus au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la direction générale des impôts au ministère de l’économie, exercées par M. Ahmed Barkat, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des opérations domaniales et du contentieux à la direction générale du domaine national, au ministère de l’économie, exercées par M. Mohand Tahar Alloum, appelé à exercer une autre fonction.

25 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL 6 avril 1994 Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination de l’inspecteur général des services fiscaux au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, M. Ahmed Barkat est nommé inspecteur général des services fiscaux à la direction générale des impôts au ministère de l’économie. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination du directeur général de la Banque algérienne de développement « B.A.D. ». Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, M. Mohamed Kerkabane est nommé directeur général de la Banque algérienne de développement « B.A.D. ». Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination du directeur d’études budgétaires, de la réglementation et du contrôle au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, M. Amrane Issad est nommé directeur d’études budgétaires, de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget au ministère de l’économie. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Béjaïa. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, M. Abdelkrim Ikhlef est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya de Béjaïa. Décrets exécutifs du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994, M. Othmane Zerouati est nommé sous-directeur des opérations fiscales à la direction générale des impôts au ministère de l’économie. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°18 9 Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, M. Mohamed Abid est nommé sous-directeur des institutions financières à l’inspection générale des finances au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, M. Aomar El Djouzi est nommé sous-directeur des industries, des mines et de l’énergie à l’inspection générale des finances au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994, M. Abdelhak Benallègue est nommé sous-directeur des transports, de la distribution, du tourisme, des télécommunications et autres services à l’inspection générale des finances au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994, M. Brahim Harchaoui est nommé sous-directeur de la formation supérieure et de la recherche à l’inspection générale des finances au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, M. Merzak Loukal est nommé sous-directeur des travaux publics, de la construction et de l’hydraulique à l’inspection générale des finances au ministère de l’économie. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination d’un chef d’études au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, M. Kamel Amalou est nommé chef d’études, chargé des programmes et de la synthèse à l’inspection générale des finances. Décret présidentiel du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 portant acquisition de la nationalité algérienne (Rectificatif). J.O n° 83 du Aoual Rajab 1414 correspondant au 15 décembre 1993 Page 15 lère colonne, 3ème ligne Ajouter: Boukirat Issam, né le 24 juillet 1992 à Tunis (Tunisie); (Le reste sans changement).

25 Chaoual 1414 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°18 Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant acquisition de la nationalité algérienne (Rectificatif). J.O nº 01 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 Page 15 lère colonne, 25ème ligne Au lieu de : Abidelah Rachid, né le 17 décembre 1978 6 avril 1994 Lire : Abidelah Rachid, né le 17 octobre 1978 (Le reste sans changement). Page 17 2ème colonne, 29ème ligne Au lieu de : Sivoldaeva Svetlava. Lire : Sivoldaeva Svetlana. (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 15 Joumada Ethania 1414- correspondant au 29 novembre 1993 modifiant l’article 26 de l’arrêté du 19 avril 1987 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions médicales de réforme et de recours de l’armée nationale populaire. Le ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 portant sur l’aptitude médicale au service au sein de l’armée nationale populaire; Vu l’arrêté du 19 avril 1987, modifié et complété, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions médicales de réforme et de recours de l’armée nationale populaire; Arrête : Article. ler. Le 3ème tiret de l’article 26 de l’arrêté du 19 avril 1987 susvisé est modifié comme suit : “des membres, officiers, désignés par leur commandement représentant les commandements des forces et le commandement de la gendarmerie nationale. Lesdits représentants désigneront en tant que de besoin et en fonction des dossiers soumis à la commission de recours et de consultation, les pairs des personnels spécialisés relevant des standards d’aptitude spécifiques à chaque commandement qu’ils auraient à consulter “. (Le reste sans changement) Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1414 correspondant au 29 novembre 1993. Liamine ZEROUAL Arrêté du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 fixant les tarifs applicables aux cartes topographiques de l’institut national de cartographie. Le ministre de la défense nationale, Vu l’ordonnance n° 67-211 du 17 octobre 1967, modifiée, portant création et organisation de l’institut national de cartographie ; Vu le décret n° 82-56 du 13 février 1982 portant statuts-types des entreprises militaires à caractère industriel et commercial, notamment ses articles 13 et 30; Arrête : Article. ler. Les tarifs de vente des cartes topographiques à petites et moyennes échelles produites par l’institut national de cartographie sont fixés conformément au bordereau des prix annexé au présent arrêté. Art. 2. Toutes les dispositions antérieures pour les produits de même nature sont abrogées.

25 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL 6 avril 1994 Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du ler janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994. Liamine ZEROUAL ANNEXE Bordereau des tarifs des cartes topographiques à petites et moyennes échelles de l’institut national de cartographie CARTES A PETITES UNITE PRIX ECHELLES UNITAIRE TTC De 1 à 250 exemplaires U 95,00 DA De 250 à 500 exemplaires U 85,00 DA CARTES A MOYENNES UNITE PRIX ECHELLES UNITAIRE TTC De 1 à 250 exemplaires U 65,00 DA De 250 à 500 exemplaires U 60,00 DA MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 fixant le tarif de base de l’eau potable, industrielle et d’assainissement. Le ministre de l’économie; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement; Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux; Vu la loi n° 89-12 du 5 juillet 1989 relative aux prix; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-164 du 25 avril 1992 portant classification des biens et services soumis au régime des prix réglementés; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°18 11 Vu le décret exécutif n° 92-411 du 14 novembre 1992 modifiant le décret n° 85-267 du 29 octobre 1985 définissant les modalités de tarification de l’eau potable, industrielle, agricole et d’assainissement; Vu l’arrêté du 28 novembre 1992 fixant le tarif de base de l’eau potable ; Arrête : Article. ler. En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 92-411 du 14 novembre 1992 modifiant le décret n°85-267 du 29 octobre 1985 susvisé, le tarif de l’unité de base de l’eau potable est fixé à deux dinars et vingt centimes (2,20 DA). Art. 2. Le tarif de l’assainissement est fixé à 20% du prix hors taxe des eaux potables et industrielles consommées. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du 1er janvier 1994. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993. P/ Le ministre de l’économie Le ministre délégué au commerce Mustapha MOKRAOUI Arrêté du 5 Chaâbane 1414 correspondant au 17 janvier 1994 fixant la valeur des ouvrages en métaux précieux servant à l’assiette de la taxe Ad-Valorem. Le ministre de l’économie, Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, notamment son article 86; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Arrête : Article 1er. En application de l’article 86 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993, portant loi de finances pour 1994, modifiant l’article 340-2° du code des impôts indirects, le présent arrêté fixe la valeur, à l’hectogramme, des ouvrages en métaux précieux pour la détermination de l’assiette de la taxe Ad-Valorem. Art. 2. La valeur servant à l’assiette de la taxe Ad-Valorem sur les ouvrages d’or, d’argent et de platine est fixée par hectogramme à :

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°18 25 Chaoual 1414 NATURE DES OUVRAGES Or jaune ou rouge. Or blanc ou gris. Argent. Platine. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1414 correspondant au 17 janvier 1994. Mourad BENACHENHOU. Arrêté du 12 Chaâbane 1414 correspondant au 24 janvier 1994 complétant l’arrêté du 18 août 1993 relatif aux marges plafonds applicables à la production et à la distribution des médicaments et produits vétérinaires. Le ministre de l’économie, Vu la loi n° 89-12 du 5 juillet 1989 relative aux prix; Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-83 du 13 mars 1990, modifié par le décret n° 91-151 du 18 mai 1991 fixant, les conditions et les modalités de détermination des prix à la production et à l’importation; Vu le décret exécutif n° 90-89 du 13 mars 1990 relatif au plafonnement des marges à la production et à la distribution, modifié par le décret n° 91-153 du 18 mai 1991; Vu le décret exécutif n° 91-400 du 27 octobre 1991 relatif à la procédure de dépôt de prix à la production des biens et services à marges plafonnées; Vu le décret exécutif n° 92-164 du 25 avril 1992 portant classification des biens et services soumis au régime des prix réglementés; 6 avril 1994 OUVRAGES OUVRAGES DE D’IMPORTATION FABRICATION LOCALE 82.500,00 DA 70.000,00 DA 85.000,00 DA 75.000,00 DA 1.900,00 DA 190,00 DA 90.000,00 DA 80.000,00 DA Vu le décret exécutif n° 93-115 du 12 mai 1993 relatif aux modalités de détermination des structures de prix des médicaments et des produits vétérinaires; Vu l’arrêté du 20 mars 1990 relatif à la publicité des prix; Vu l’arrêté du 20 mars 1990 relatif à la définition de la procédure de dépôt de prix à la production de biens et services; Vu l’arrêté du 18 août 1993 relatif aux marges plafonds applicables à la production et à la distribution des médicaments et produits vétérinaires. Arrête : Article 1er. L’article 4 de l’arrêté du 18 août 1993 relatif aux marges plafonds applicables à la production et à la distribution des médicaments et produits vétérinaires est complété comme suit : <<< Art. 4. Les taux de marges, tels que plafonnés à l’article 3 ci-dessus sont assis: sans changement, sans changement,

• Le montant du “services honoraires pharmaciens (S.H.P.)”, perçu par les officines et les pharmaciens détaillants est fixé à 1,50 dinars/unité toutes spécialités pharmaceutiques confondues ». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1414 correspondant au 24 janvier 1994. P. Le ministre de l’économie le ministre délégué au commerce Mustapha MOKRAOUI

25 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL 6 avril 1994 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant placement en position d’activité auprès de l’administration chargée de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la jeunesse et des sports et, Le ministre de la santé et de la population; Vu l’ordonnace n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 77-177 du 6 août 1977 portant création et organisation des offices des parcs omnisports; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985, portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant, Vu le décret exécutif n° 90-234 du 28 juillet 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de la promotion de la jeunesse de la wilaya; Vu le décret exécutif n° 90-253 du ler septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d’information et d’animation de la jeunesse en centres d’information et d’animation de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux; Vu le décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991 portant statut particulier des psychologues, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°18 13 Arrêtent : Article. ler. En application de l’article 2 des décrets exécutifs nºs 91-106, 91-111 et l’article 3 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, susvisés, sont mis en position d’activité dans les services de la promotion de la jeunesse de wilaya, centres d’information et d’animation de la jeunesse, des offices des parcs omnisports, des établissements de formation des cadres relevant du ministère de la jeunesse et des sports, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après. CORPS GRADES Psychologues cliniciens Psychologues cliniciens de de la santé publique la santé publique Psychologues cliniciens de la santé publique, principaux. Praticiens médicaux Médecins généralistes de généralistes. santé publique. Chirurgiens dentistes généralistes de santé publique. infirmiers Infirmiers brevetés, Infirmiers diplômés d’Etat, Infirmiers principaux. Art. 2. Le recrutement et la gestion des carrières des corps et grades prévus à l’article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de la jeunesse et des sports, selon les

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°18 25 Chaoual 1414 dispositions statutaires fixées par les décrets exécutifs nos 91-106, 91-107 et 91-111 du 27 avril 1991 susvisés. Toutefois lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère chargé de la santé et de la population dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration de la santé et de la population. Art. 3. Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus en fonction au sein de l’administration chargée de la jeunesse et des sports, sont intégrés en application des dispositions fixées par les décrets exécutifs nos 91-106, 91-107 et 91-111 du 27 avril 1991 susvisés. 6 avril 1994 Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1414 coorspondant au 27 décembre 1993. Le ministre de la jeunesse et des sports Sid Ali LEBIB Le ministre de la santé et de la population Mohamed Seghir BABES P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger