Arrêté interministériel du 15 juin 1981 portant création du conseil de coordination entre la SONITEX, la SONIPEC, la SNAT, la SN COTEC et la SNNGA

Il est créé un conseil de coordination entre la SONITEX, la SNAT, la SONIPEC, la SN. COTEC et la SNNGA.

Le conseil de coordination visé à l'article 1er ci-dessus, est chargé de promouvoir une concertation en matière de programmation commune et d'étudier les possibilités de mise en œuvre des moyens d'action entre les entreprises visées à l'article 1er ci-dessus.

Les attributions et le fonctionnement du conseil de coordination sont régis par les dispositions du décret n° 75-56 du 29 avril 1975 susvisé.

Art. - Le consell de coordination est composé des directeurs généraux et des présidents des assemblées des travailleurs d'entreprises: SONITEX, SNAT, SONIPEC, SN. COTEC, SNNGA,

- d'un représentant du Parti du F.L.N.,

- d'un représentant concerné de l'U.G.T.A., d'un représentant du ministère des finances,

- d'un représentant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 689 Les représentants qualifiés de la tutelle participent conformément aux dispositions légales et aux procédures prévués, aux réunions du conseil à l'effet d'orienter et d'éclairer ce dernier et de préciser, s'il échet, les objectifs détaillés du plan en veillant à la conformité des actions prises.

Peuvent également participer, aux réunions du conseil en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, toute administration ou institution intéressée.

La présidence du conseil de coordination est assurée alternativement par les directeurs généraux des entreprises représentées audit conseil.

La première présidence est assurée par le doyen d'âge.

Le vice-président désigné pour chaque période est choisi parmi les représentants des assemblées des travailleurs des entreprises membres, sans toutefois que la présidence et la vice-présidence du conseil soient confiées pour ladite période aux représentants d'une même entreprise.

Le secrétariat du conseil de coordination est assuré, à tour de rôle, par les services des entreprises représentées au consell.

Les modalités de fonctionnement du conseil de coordination sont arrêtées dans son règlement intérieur qui sera adopté lors de sa première réunion conformément au décret n° 75-56 du 20 avril 1975 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juin 1981, Le ministre des industries Le ministre du commerce, légères, Saïd AIT MESSAOUDENE. Abdelaziz KHELLEF.