Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale »

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'article 2 du l'arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale », comme suit :

« Art. 2. — Le compte d'affectation spéciale n° 302-069 enregistre :

En recettes : .......................... (sans changement)......................

En dépenses :

— L'aide financière de l'Etat au titre de la solidarité nationale, notamment : ................................................. (sans changement jusqu'à) Actions de solidarité à l'occasion : * du mois de Ramadhan, sous forme, notamment :

• de subventions financières au profit des familles nécessiteuses à travers les communes. ......................... (le reste sans changement) ................. ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019.

Le ministre La ministre de la solidarité des finances nationale, de la famille et de la condition de la femme Abderrahmane RAOUYA Ghania EDDALIA 17 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL 22 mai 2019 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES