JO 2019 n°34 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 19-161 du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel……………………………………………………………………………………………………………………….. 3

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources humaines au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………… 3

Décrets présidentiels du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d’universités……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3

Décrets présidentiels du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4

Décrets présidentiels du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 mettant fin aux fonctions de directeurs d’instituts aux universités…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4

Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 portant nomination du directeur du centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales à Ouargla………………………………… 4

Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale au ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique……………………………………………. 5

Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 portant nomination de directeurs de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique de wilayas……………………………………………………………………………….. 5

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population……. 5

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers……………………………………….. 34

Arrêté du 30 Joumada El Oula 1440 correspondant au 6 février 2019 fixant le calendrier d’exécution de la procédure d’adjudication de l’appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population et de 178 axes routiers………………………………………………………………………………… 45

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale »………………………………………………………………………………………….. 46

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté du 3 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation…………………………………………………………………. 47

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant placement en position d’activité auprès de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée des ressources en eau………………………………………………………………………………………………………..

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

DECRETS

Décret présidentiel n° 19-161 du 17 Ramadhan 1440 Décrète :

correspondant au 22 mai 2019 relatif à la

correspondant au 22 mai 2019 relatif à la Article unique. — Est publiée au Journal officiel de la

publication de la composition nominative du République algérienne démocratique et populaire, la Conseil constitutionnel. composition nominative suivante du Conseil Constitutionnel, Mmes et MM. : Le Chef d’Etat, — Kamel FENICHE, Président; Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 92-1°, — Mohamed HABCHI, vice-Président; 102 (alinéa 6) et 183; — Salima MOUSSERATI, membre; Vu le décret présidentiel n° 16-201 du 11 Chaoual 1437 — Chadia REHAB, membre; correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles se — Brahim BOUTKHIL, membre; rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel; — Mohammed Réda OUSAHLA, membre; Vu le décret présidentiel n° 19-67 du 5 Joumada Ethania — Abdennour GARAOUI, membre; 1440 correspondant au 10 février 2019 relatif à la publication — Khadidja ABBAD, membre; de la composition nominative du Conseil constitutionnel; — Smail BALIT, membre; Vu le décret présidentiel n° 19-133 du 10 Chaâbane 1440 — Lachemi BRAHMI, membre; correspondant au 16 avril 2019 portant désignation de — M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre; M. Kamel FENICHE, président du Conseil constitutionnel; — Amar BOURAOUI, membre. Vu les procès-verbaux des élections du Conseil Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1440 correspondant au constitutionnel au titre du Conseil de la Nation, de 22 mai 2019. l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil d’Etat; Abdelkader BENSALAH.

Article unique. — Est publiée au Journal officiel de la

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 — Hakim Aït Amokhtar, vice-recteur chargé de la

correspondant au 21 janvier 2019 mettant fin aux formation supérieure du premier et deuxième cycles, la fonctions du directeur des ressources humaines au formation continue, des diplômes et de la formation ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— supérieure de graduation, à l’université de Béjaïa; — Cherif Lahlou, vice-recteur chargé du développement, Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions la prospective et de l’orientation, à l’université d’Oran 2; de directeur des ressources humaines au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Emir Kassem Daoudi, admis à la retraite. sur leur demande. ————H———— Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 Décrets présidentiels du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions correspondant au 21 janvier 2019 mettant fin aux de vices-recteurs aux universités suivantes, exercées par fonctions de vice-recteurs d’universités. ———— MM. : — Brahim Mezerdi, vice-recteur chargé des relations Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 extérieures, la coopération, l’animation et la communication correspondant au 21 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions et les manifestations scientifiques, à l’université de Biskra, de vices-recteurs aux universités suivantes, exercées par MM. : sur sa demande; — Dahmane Benabdelfattah, vice-recteur chargé des — Abdelhamid Guettala, vice-recteur chargé de la relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation communication et des manifestations scientifiques, à universitaire et de la recherche scientifique, à l’université de l’université d’Adrar; Biskra; supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, — Laala Boukemiche, vice-recteur chargé de la formation — Noureddine Benramdane, vice-recteur chargé du la recherche scientifique et la formation supérieure de développement, de la prospective et de l’orientation à post-graduation, à l’université d’Adrar; l’université de Sidi Bel Abbès, admis à la retraite.

17 Ramadhan 1440

Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de vices-recteurs aux universités suivantes, exercées par Mme et M. :

— Habib Mosbahi, vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, de la formation continue et des diplômes et de la formation supérieure de graduation, à l’université de Saïda;

— Feriel Sakraoui, vice-rectrice chargée des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et des manifestations scientifiques, à l’université de Annaba; sur leur demande. ————————

Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques, à l’université de Saïda, exercées par M. Miloud Slimani. ————H————

Décrets présidentiels du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions de doyens de facultés aux universités.

———— Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités suivantes, exercées par MM. : — Rabah Defrour, doyen de la faculté des sciences humaines, sociales et des sciences islamiques, à l’université d’Adrar, sur sa demande; — Kaddour Bennafla, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion, à l’université de Chlef; — Brahim Guendouzi, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion, à l’université de Tizi Ouzou, sur sa demande; — Tahar Djillali, doyen de la faculté des lettres et des langues et des arts, à l’université de Saïda, sur sa demande; — Mohamed Benhamida, doyen de la faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion à l’université de Saïda, sur sa demande; — Mekki Bibi, doyen de la faculté de technologie, à l’université de M’Sila, sur sa demande. ————————

Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités suivantes, exercées par MM. : — Abdallah Farhi, doyen de la faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie, à l’université de Biskra;

22 mai 2019

— Mekki Mellas, doyen de la faculté des sciences et de la technologie, à l’université de Biskra; — Abdelhafid Bounames, doyen de la faculté des sciences exactes et de l’informatique, à l’université de Jijel; — Miloud Barkaoui, doyen de la faculté des lettres, des sciences humaines et des sciences sociales, à l’université de Annaba. ————————

Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion, à l’université d’Adrar, exercées par M. Omar Akacem, sur sa demande. ————H————

Décrets présidentiels du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions de directeurs d’instituts aux universités.

Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs d’instituts aux universités suivantes, exercées par MM. : — Ahmed Bousekra, directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives, à l’université de M’Sila; — Aïssa Kheldoun, directeur de l’institut de génie électrique et électronique, à l’université de Boumerdès, sur sa demande. ————————

Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’institut de traduction, à l’université d’Alger 2, exercées par Mme. Baya Khoudja, admise à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut d’éducation physique et sportive, à l’université de Mostaganem, exercées par

M. El Hadj Mohammed Benkazdali, sur sa demande.

Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 portant

nomination du directeur du centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des

personnels des collectivités locales à Ouargla.

Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019, M. Youcef Touahir, est nommé directeur du centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales à Ouargla.

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440

Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 portant correspondant au 21 janvier 2019 portant

nomination de directeurs de la poste, des nomination d’inspecteurs à l’inspection générale au télécommunications, des technologies et du ministère de la poste, des télécommunications, des numérique de wilayas. technologies et du numérique. ———— ———— Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019, sont nommés inspecteurs correspondant au 21 janvier 2019, sont nommés directeurs à l’inspection générale au ministère de la poste, des de la poste, des télécommunications, des technologies et du télécommunications, des technologies et du numérique, numérique aux wilayas suivantes, Mme. et M. : MM. : — Ahmed Sami Belhamel, à la wilaya d’Alger; — Mohamed Khemis; — Hadjer Oulad Ali, à la wilaya de Aïn Defla. — Ahmed Aïssaoui.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du cahier des

charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la

couverture de 750 localités à faible densité de population.

———— La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre 2002 définissant les servitudes relatives à l’installation et/ou l’exploitation d’équipements de télécommunications; Vu le décret exécutif n° 15-320 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseau, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications; Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; Vu le décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement; Vu le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques; Vu l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 22 novembre 2018 portant désignation des membres de la commission multisectorielle de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques;

Vu la résolution n° 15/2018/SUCE de la commission multisectorielle de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et le service universel des communications électroniques, prise lors de sa réunion du 11 décembre 2018; Vu la résolution n° 20/2018/SUCE de la commission multisectorielle de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et le service universel des communications électroniques, prise lors de sa réunion du 20 janvier 2019; L’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques consultée; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’approuver le cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population, par un réseau de télécommunications mobiles. Art. 2. — Le cahier des charges, relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population, par un réseau de télécommunications mobiles, adopté par la commission multisectorielle de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, annexé au présent arrêté, est approuvé. Art. 3. — La fourniture du service universel des communications électroniques, objet du cahier des charges cité à l’article 2 ci-dessus, sera assurée par les opérateurs de communications électroniques, titulaires de licence d’établissement et d’exploitation de réseau de télécommunications mobiles, retenus à l’issue d’adjudication par appel à la concurrence, qui sera conduite par l’autorité de régulation, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019. Houda Imane FARAOUN.

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ————

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel

de la poste et du service universel des communications électroniques

Cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications

électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population

SOMMAIRE

Art. 1. Terminologie ………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Art. 2. Objet du cahier des charges ………………………………………………………………………………………………………………… 7 Art. 3. Textes de référence …………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Art. 4. Obligations du titulaire ……………………………………………………………………………………………………………………… 7 Art. 5. Sous-traitance ……………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Art. 6. Modalités de paiement ……………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Art. 7. Délais d’exécution ……………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Art. 8. Pénalités …………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Art. 9. Cas de force majeure ………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Art. 10. Modification du cahier des charges ……………………………………………………………………………………………………. 8 Art. 11. Signification et interprétation du cahier des charges …………………………………………………………………………….. 8 Art. 12. Annexe ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Art. 13. Entrée en vigueur du cahier des charges ……………………………………………………………………………………………… 8

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

Art. 1. Terminologie

1.1 Termes définis

Outre les définitions données dans la loi, il est fait usage dans le présent cahier des charges de termes qui doivent être entendus de la manière suivante : « Commission » désigne la commission multisectorielle de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques en vertu de l’article 8 de la loi. « Autorité de régulation » désigne l’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques-ARPCE. « Force majeure » désigne tout évènement irrésistible, imprévisible, insurmontable et extérieur à la volonté des parties et, notamment les catastrophes naturelles, ou l’état de guerre. « Loi » désigne la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques. « Lot » désigne un ensemble de localités. « Ministre » désigne la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique. « Service universel des communications électroniques -SUCE » désigne, dans le cadre du présent cahier des charges, la mise à la disposition de tous d’un service minimum consistant en l’acheminement des appels d’urgence et l’accès aux services de communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet mobiles, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde « Services » désigne les services fournis par le titulaire dans le cadre du SUCE objet du présent cahier des charges. « Titulaire » désigne l’opérateur retenu pour fournir le service universel des communications électroniques objet du présent cahier des charges.

1.2 Définitions données dans les règlements de l’UIT

Les définitions des autres termes utilisés dans le présent cahier des charges sont conformes à celles données dans les règlements de l’union internationale des télécommunications-UIT.

Art. 2. Objet du cahier des charges

2.1 Définition de l’objet

Le présent cahier des charges a pour objet de fixer le contenu, les modalités et les mécanismes en vue de la fourniture du service universel des communications électroniques tel que prévu par la loi et les décrets exécutifs n° 18-246 et n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, cités ci-après.

2.2 Contenu du service universel des communications électroniques, objet du présent cahier des charges

En référence aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, cité ci-après, le présent cahier des charges concerne les services suivants : — l’acheminement des appels d’urgence; — l’accès aux services de communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet mobiles, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde.

2.3. Territorialité

Le titulaire garantit la disponibilité du service au niveau des localités listées en annexe dans le respect des principes d’égalité, de continuité, d’universalité et d’adaptabilité tels que spécifiés par la loi.

Art. 3. Textes de référence

La fourniture du service universel de communications électroniques doit être exécutée, par le titulaire, conformément à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, et aux normes nationales et internationales en vigueur, notamment : — la loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication; — la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques; — le décret exécutif n° 02-141 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis au public; — le décret exécutif n° 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002, modifié, fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications; — le décret exécutif n° ……… portant licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau publique de télécommunications….. Références aux différentes licences de télécommunications mobiles dont bénéficie le titulaire; — le décret exécutif n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre 2002 définissant les servitudes relatives à l’installation et/ou l’exploitation d’équipements de télécommunications; — le décret exécutif n° 15-320 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications; — le décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement; — le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques; — les règlements de l’UIT.

Art. 4. Obligations du titulaire

Sans préjudice aux obligations réglementaires contenues dans ses licences, le titulaire est tenu de se soumettre, pour la fourniture du service universel de communications électroniques, notamment aux obligations suivantes : — utiliser des équipements neufs, avec les technologies les plus récentes;

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

— assurer, dans une localité, objet du présent cahier des charges, l’acheminement des appels d’urgence, en plus de l’accès aux services des communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet mobiles, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde; — maintenir actives les infrastructures déployées, dans le cadre du présent cahier des charges, pour une durée minimale de dix (10) années, à sa charge.

Art.5. Sous-traitance

Le titulaire s’efforce de recourir aux services d’entreprises à capitaux algériens ou, à défaut, majoritairement algériens, pour toute opération d’acquisition de biens et de services ou de sous-traitance. Le titulaire s’engage, par ailleurs, à fournir à la commission, à travers l’Autorité de régulation, la liste de ses sous-traitants, une fois arrêtée.

Art. 6. Modalités de paiement

L’autorité de régulation assure les paiements des dépenses découlant du service universel, sur ordre de paiement établi conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, susvisé, dans les dix (10) jours qui suivent la notification dudit ordre de paiement.

Les paiements des dépenses relatives à la réalisation du projet, objet du présent cahier des charges, sont effectués sur présentation des justificatifs par le titulaire, qui soient dûment revêtus de la mention « service fait » opérée par les services habilités du ministère chargé de la poste et des communications électroniques.

Art. 7. Délais d’exécution

Le délai accordé pour la mise en œuvre de la fourniture du service universel des communications électroniques dans les lots, attribués au titulaire, cités en annexe, calculé à partir de l’entrée en vigueur du présent cahier des charges, est fixé à : — ………………………………… mois, pour le lot N° X. — ………………………………… mois, pour le lot N° Y. — ………………………………… mois, pour le lot N° Z. Etc.

Art. 8. Pénalités

En cas de retard dans l’exécution du projet, ou de non- respect des dispositions du cahier des charges, sauf cas de force majeure dûment constaté par les services habilités du ministère chargé de la poste et des communications électroniques, le titulaire s’expose à une pénalité ne pouvant excéder 50% du montant total, pour la réalisation du projet, objet du présent cahier des charges.

Le montant de la pénalité est calculé selon la formule suivante :

P = M x N / (10 x D)

Où : — P : Montant de la pénalité. — M : Montant du projet pour le lot considéré. — N : Nombre de jours de retard. — D : Délai d’exécution en jours.

En cas d’interruption de la couverture dans une ou plusieurs zones, pendant la durée prévue par l’article 4 du présent cahier des charges, en mettant hors service les infrastructures déployées dans le cadre du présent cahier des charges, le titulaire sera destinataire d’une mise en demeure sur la base du constat établi par les services du ministère en charge des communications électroniques. Si la couverture n’est pas rétablie dans un délai n’excédant pas trente (30) jours, à compter de la date de réception de la mise en demeure par l’opérateur concerné, le titulaire est tenu de rembourser l’intégralité des montants versés sur le fonds d’appui au service universel, pour la couverture de la zone ou des zones considérées.

Dans ce cas, la pénalité ou le titre de remboursement sont prononcés par la commission.

Art. 9. Cas de force majeure

La survenance d’un cas de force majeure entraînera la suspension immédiate des travaux objet du cahier des charges et l’exonération de la responsabilité du titulaire pendant la durée de ladite suspension. La durée de la suspension commence à compter de sa dénonciation, parvenue à l’Autorité de régulation et à la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée dans un délai, maximum, de trois (3) jours suivant la survenance du ou des évènement(s) à l’origine du cas de force majeure. Le titulaire, bénéficiera d’un délai supplémentaire d’une durée équivalente à celle du retard occasionné. Ce délai sera évalué par la commission.

Art. l0. Modification du cahier des charges

Le présent cahier des charges peut être modifié après avis motivé de la commission, dans les mêmes formes que celles de son approbation. Art. 11. Signification et interprétation du cahier des charges

La signification et l’interprétation du présent cahier des charges, sont régies par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en Algérie. En cas où une question resterait en suspens, l’avis de la commission est sollicité. Art. 12. Annexe Le présent cahier des charges comporte une annexe qui en fait partie intégrante désignant les localités, par lot, à couvrir par le titulaire dans le cadre du service universel des communications électroniques. Art.13. Entrée en vigueur du cahier des charges Le présent cahier des charges entre en vigueur à compter de la date de sa signature par le président de la commission et le représentant légal du titulaire.

Fait à Alger, le ……….. correspondant au ……………

Le représentant légal Le président de la commission du titulaire multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste

et du service universel des communications électroniques

Annexe au cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques

pour la couverture de 750 localités à faible densité de population

Lot n° 1 AIN DEFLA 1 (50 localités)

WILAYA COMMUNE LOCALITE

AIN DEFLA ZENADRA

AIN DEFLA FEGHAILIA AIN DEFLA BENI NEGHLENE AIN DEFLA DAHMANE AIN DEFLA DHAYA AIN LECHIAKH DOUI HASSNI AIN LECHIAKH HAY EL GUAADI AIN LECHIAKH HAY KACHROUD AIN LECHIAKH MOSTAPHA FEROUKHI AIN LECHIAKH TEKTAKA AIN SULTAN OUED HALLIL AIN TORKI AIN NAMOUS AIN TORKI KASR ROMAN BELAAS YENI HSSAN BELAAS EL KHORFIA BELAAS SIDI BOUZIAN BEN ALLEL CITÉ BOUHDOUD BEN ALLEL SIDI MDJAHAD BETHIA TAFRANT BIR OULED KHELIFA OULED SLIMAN BORDJ EMIR KHALED OUED MASSIN OUEST BORDJ EMIR KHALED SAID BOUMEDFAA CITE LOUZ BOUMEDFAA BEN ZEGHIMI BOURACHED TYAMIME BOURACHED ZEGAGRA BOURACHED MOKHDARACH

AIN DEFLA

BOURACHED CHOUAMEN

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA COMMUNE LOCALITE

BOURACHED OULED ATTOU

BOURACHED BOURACHED

DJELIDA EL AOUAIDIA

DJELIDA OULED BEN ZIANE

DJELIDA EL HEMAIED

DJELIDA OULED BANDOU

DJELIDA OULED ABBOU

DJELIDA OULED SALAH

DJELIDA OULED ABBOU

DJEMAA-OULED CHEIKH TAGHLISSIA

BOURACHED OULED DZIRI

AIN DEFLA DJEMAA-OULED CHEIKH BOUALOUCHE (suite) DJEMAA-OULED CHEIKH SIDI MASSOUD

DJEMAA-OULED CHEIKH T’OUAYBIA

DJEMAA-OULED CHEIKH EL AOYESS

DJENDEL BEN DOULI

DJENDEL SOUALAH

DJENDEL OULED EL ABBAS

DJENDEL SI MASBAH

DJENDEL SIDI NACER

EL ABADIA SIDI AMAR NORD CHORFA

EL ABADIA SIDI AMAR SUD CH’KALIL

Lot n° 2 AIN DEFLA 2 (51 localités)

WILAYA COMMUNE LOCALITE

EL MAINE OULED MOUNA

EL MAINE OULED BANDOU

EL MAINE OULED ALI AIN DEFLA EL MAINE EL MARDJA

EL AMRA EL ANNEB

EL AMRA ZIADIR

EL AMRA SSEDAR

EL AMRA EL ANNEB

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA COMMUNE LOCALITE

EL AMRA OULED AHMED

EL ATTAF OULED MOUSSA EL ATTAF OULED ZITOUNI HOCEINIA BEL FARRES MEKHATRIA EL MEGHARSSA MEKHATRIA BOUKAABAN MEKHATRIA SIDI LAKEHAL MEKHATRIA TARGHOUTH MILIANA AIN BARGOUGUE MILIANA BOUZIDI MILIANA SIDI BRAHAM OUED DJEMAA ALI KHODJA OUED DJEMAA BENI FATAM ROUINA ELGHMOUR ROUINA EL ZOUATNIA ROUINA OULED LARBI SIDI LAKHDAR AYACHINE SIDI LAKHDAR CITE LA GARE TACHETA ZOUGAGHA BENI YOUCEF TACHETA ZOUGAGHA EL AYOUN TACHETA ZOUGAGHA GH’MAMZA TACHETA ZOUGAGHA KAHWAT EL KHEMIS TACHETA ZOUGAGHA OULED ADI TACHETA ZOUGAGHA OULED ALI TACHETA ZOUGAGHA OULED BOU ALI TACHETA ZOUGAGHA OULED M’AAFA TACHETA ZOUGAGHA OULED SALAH TACHETA ZOUGAGHA OULED EL ARBI

AIN DEFLA (suite)

TACHETA ZOUGAGHA SOUK LETHENINE

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA COMMUNE LOCALITE

TARIK IBN ZIAD TARIK IBN ZIAD (EL BERARMA-GUETARNIA)

TARIK IBN ZIAD ELLOUZ

TARIK IBN ZIAD ZRAZIH

TIBERKANINE BAATOUCHE

TIBERKANINE EL HADJAJ

TIBERKANINE EL ROUABAH

AIN DEFLA TIBERKANINE EL MRAMDIA (suite) TIBERKANINE OULED ALI

TIBERKANINE OULED AMAR

TIBERKANINE OULED AZA

ZEDDINE EL AKAILIA

ZEDDINE OULED EL DJILLALI

ZEDDINE OULED SAADA

ZEDDINE OULED SIDI YAHIA

Lot n° 3 (72 localités)

WILAYA COMMUNE LOCALITE

DJAAFRA OULED RACHED

EL EUCH LAMDJAZ

RABTA OULED AISSA

BORDJ GHEDIR OULED LAAYADI

KHELIL OULED BELHADJ

SIDI EMBAREK OULED SIDI AAMAR

BORDJ BOU OULED BRAHEM AIN BOUKHEDACH ARRERIDJ EL ACHIR VILLAGE LACHBOR

SIDI EMBAREK BOULHAF

DJAAFRA CHAKBOU

DJAAFRA OUCHANEN KBIRA

EL MAIN EL MADJEN

EL M’HIR OULED BELMEZITI

THENIET EN NASR HECHACHNA-KHEBATNA

TAGLAIT BITAM

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA COMMUNE LOCALITE

DJAAFRA OULED AAMAR

BORDJ ZEMMOURA HAY EL MOURABITIN BEN DAOUD SEMMA KHELIL FHIMAT KHELIL OULED HAMZA DJAAFRA LAAZIB THENIET ENASR AIN KAHLA BORDJ GHDIR OULED SILINI BORDJ GHDIR OULED SIDI MOUSSA MANSOURA BOUKABA BEN DAOUD LOUBACHICHE BORDJ GHDIR OULED HAMDAN RAS EL OUED BOUGBIS BEN DAOUD OULED CHBIL BORDJ ZEMMOURA OULED DJELAL DJAAFRA SIDI SALEH RABTA CHRAKAT RABTA LEFRAHTIA BORDJ GHEDIR ZEBIR BORDJ ZEMOURA TALAWAZRO EL ACHIR VILLAGE MAKHAMRA OULED BRAHEM BOUBTIKH KHELIL OULED BAITHI MANSOURA OULED ABBES DJAAFRA OURIR DJAAFRA RAS EL OUED BOUTAMAR-HAROUN-YESSAAD TAFREG OULED ZAID MANSOURA ELHAMRA EL EUCH ELFADJ DJAAFRA OUCHANEN SGHIRA BORDJ ZEMOURA HAY OULED HAMOUCH

BORDJ BOU ARRERIDJ (suite)

DJAAFRA OULED ABDELLAH

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA BORDJ BOU ARRERIDJ (suite) Lot n° 4 (48 localités) RABTA RABTA RABTA COMMUNE KHELIL DJAAFRA RAS EL OUED MANSOURA RAS EL OUED EL HAMMADIA DJAAFRA EL HAMMADIA THENIET ENASR EL HAMMADIA DJAAFRA THENIET ENASR KHELIL TAFREG HARAZA MANSOURA HARAZA MEDJANA MEDJANA THENIET ENASR KHELIL KHELIL FAIDH SACI BOUFANZAR ZITOUN LAGHWAL BOUHAMZA EL RBIAIYAT TAOUARMIT AIN ELMOKH ACHABOU ELMZIRAA ABIAR SOUNAF OUM ARIF LAHOUISSI LOCALITE LAOUMER-TLEDINA-OULED AMMARA CHELLENA-EL GHIRENE OULED BENAISSA OULED ARMILA BOUNDA SGHIRA LAGHOUAZA-LAARAYES OULED MENI 01 OULED MHAMED SUD BENI OUAGUEG AFIGUOU-EL MOUTEN OULED RABEH WILAYA BEJAIA IGHRAM COMMUNE DRAA KAID AMIZOUR AMIZOUR BENI MAOUCHE BENI MAOUCHE EL MECHTA AIT MESSAR IMAZIOUAN AIT YAHIA EL KALAA LOCALITE TAGOUNIT IGHIL

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA COMMUNE LOCALITE

BENI MAOUCHE TALA TINZAR

BENI MAOUCHE IDJDAREN BENI MAOUCHE LAAZIB SIDI SADEK BENI MAOUCHE TIZEKHT BENI KSILA MINDJOU BENI KSILA TAKABA TAMOKRA BOUTOUAB TAMOKRA TOUFIRT FERRAOUN IBAHLAL FERRAOUN IADNANENE AOKAS AGUEMOUN AOKAS TIZI TIZI N’BERBER ADRAR ANANE TIZI N’BERBER LEMDINA TIZI N’BERBER TALIOUINE TIZI N’BERBER TIGUELMIMINE TIZI N’BERBER AROUSSA BARBACHA ADOUAN BARBACHA AIT AISSI BARBACHA AIT OUYAHIA BARBACHA IGHIL LARBAA BARBACHA TALA IMEDRIDRA BEJAIA AMTIK N’TAFATH CHEMINI AIT ZADI TASKRIOUT ARCHAH EL KSEUR AIT SMAIL TOUDJA AIT ALI (TMATI) TOUDJA IGHIL OUAYMANE AIT R’ZINE DJEDIDA IGHIL ALI MOKA

BEJAIA (suite)

AKOURMA (AMALOU) IGHIL IGUENI

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA COMMUNE LOCALITE

AKOURMA (AMALOU) ISSAADOUNEN AKOURMA (AMALOU) TIZI LAMNAA BOUHAMZA BOUHITEM MSISNA IGHIL MELOULEN SEDDOUK AZIB MOHLI BEJAIA (suite) SEDDOUK LAAZIB ROCHER SEDDOUK LARABAA SEDDOUK TIGUERNIOUNE TALA HAMZA AIT BOUZID TIMEZRIT LOTA BENI MELLIKECHE AMRAI

Lot n° 5 (46 localités)

WILAYA COMMUNE LOCALITE

DIRAH OULED BEN AYED

BORDJ OKHRISS EL MHADA

ATH MANSOUR RODHA

BECHLOUL AKBOUB

MAALA OULED ARAB

TAGUEDIT HOUARECH

KADIRIA BENI MAANED

DECHMIA HAMADIA

TAGUEDIT TARFA

Z’BARBAR BSIBSA BOUIRA DECHMIA OULED FELTANE

BECHLOUL M’LAOUA

AIN TURK ZEBOUDJA

AIN TURK OULED ALI

BORDJ OKHRISS AIN TERZINE

EL HACHIMIA CHOROF

DECHMIA BOUGOUDENE BESBAA

DIRAH KHELIFAT (SUR RN8)

MAALA BERRICHA

RIDANE OULED GUEMRA

DECHMIA EL HIEB/OULED AMAR

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 17

WILAYA BOUIRA (suite) Lot n° 6 (30 localités) DIRAH DIRAH DIRAH COMMUNE DECHMIA DECHMIA DECHMIA BOUDERBALA Z’BARBAR EL HACHIMIA DECHMIA MAALA BOUDERBALA BORDJ OKHRISS HADJRA ZRGUA DECHMIA DECHMIA BOUDERBALA MAALA MAALA BORDJ OKHRISS BORDJ OKHRISS AIN EL HADJAR BORDJ OKHRISS BIR GHBALOU BIR GHBALOU BAYARA CHAIBA TOUTA LOCALITE MARDJA TOUILA MARGROUNETTE OULED KHODIEME GOUBET MOHAND BEN SAAD HOUCHE SEMMAR OULED BOUKERN HAMAM KSANA DRAA LABIADH EL KELAA MOUTASSA MEGHNINE DAIRA ET TRIRICHA EL GUETTAR/KAF LAHMAR OULED IKHLEF OULED KARA BOUGUEZINE EL KHERBA EL KOHAL OULAD OKHRIS LAOUACHRIA EL GURIA HOUAMED WILAYA BOUMERDES DJINET THENIA COMMUNE OULED MOUSSA LEGHATA BOUDOUAOU SHAROUA LOCALITE VILLAGE OULED ALI KARA MUSTAPHA BENI ARABE CITE BEN HAMOUDA

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA COMMUNE LOCALITE

CHAABET EL AMEUR AIT DAHMANE

SIDI DAOUD OULED M’HAMED

BORDJ MENAIEL CITÉ DRAA EL KAHOUA

LEGHATA VILLAGE BEN KETIR

DJINET OUED LARABAA

SIDI DAOUD OULED ABDELLAH

TIDJELABINE CITE MAHSAS

BOUMERDES LEGHATA OULED BELLAL (suite) KEDDARA AMSATAS

OULED HEDADJ ALI BOUCIF

BORDJ MENAIEL VILLAGE EL GUENANA

BORDJ MENAIEL CITÉ BEN TERZI

AFIR EL AZIB

DJINET CITÉ BOUMLIH

LEGHATA RHAHLA

BORDJ MENAIEL CITÉ OUED EL BESBES

ISSER CITÉ 300 LOGTS EL HAMRI

BORDJ MENAIEL DOMAINE MOKHFI AMAR

ISSER TEURFA

CHEBLI HAOUCH ETOUNSI

BLIDA FERME MELAK ZEROUKI

BLIDA FERME HOUBEN

BLIDA FERME BEN TORKIA

BLIDA BLIDA FERME ZEWAWI

OULED SELAMA DOMAIN SADOUN YOUCEF

Lot n° 7 (44 localités)

WILAYA COMMUNE LOCALITE

ZIGOUD YOUCEF BEN DJEDDOU YOUCEF AIN ABID BIR LEKRATESSE CONSTANTINE MESSAOUD BOUDJERIOU KEF BENI HAMZA EL KHROUB MOUALKIA AIN ABID BOULGUENAFED

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA COMMUNE LOCALITE

IBN ZIAD OUALJET EL KADI

OULED RAHMOUNE BADAOUI BOUDJEMAA

CONSTANTINE TEFRENT MESSAOUD BOUDJERIOU BOUHSSEN ABDELLAH IBN BADDIS KHENABA AIN ABID CITÉ COMMUNALE EL GUERAH BOUMAGUEUR BASE DE VIE SONATRACH CHIR (NOUADER) THENIET EL METHANA FOUM TOUB ESSAFAH GHASSIRA KEF LAAROUS GOSBAT OULED KHELLAF GOSBAT BOU SALAH HIDOUSSA REHAOUET LEMSANE KOUDIAT M’SARA OUED TAGA BOUZIZA OULED SI SLIMANE TABAGARET OULED SI SLIMANE KOCHBI RAHBAT OULED DRIS RAHBAT OULED ABBAS RAHBAT HIKMA RAS EL AIOUN AIN TASSA SERIANA LAMTARAS SERIANA TAGA TENIET EL ABED HIDOUS TILATOU TILATOU T’KOUT DACHRA T’KOUT CHENAOURA-OUEST T’KOUT CHENAOURA-EST T’KOUT TAGHIT

CONSTANTINE (suite)

BATNA

OULED AMMAR ESSAYOUDA

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA COMMUNE LOCALITE

AIN TOUILA METIRCHOU

KHENCHELA TAMZA NOUGHIS

AIN TOUILA BEKKAR

CHELIA BOUKHACHA

OULED ZOUAI VILLAGE GHOUDBANE MED

OULED HAMLA VILLAGE AGHEZLAN

OUM EL BOUAGHI K’SAR S’BAHI VILLAGE SAKER

AIN ZITOUN GUELIF

SIGUS MECHTA THLATH EL HAMRI

Lot n° 8 (46 localités)

WILAYA COMMUNE LOCALITE

EL BOUNI BOUZAAROURA1-2-3

EL BOUNI BIDARI

CHETAIBI AL AZLA ANNABA EL BOUNI GHARBI ISSA

AIN BERDA KOUDIYET MERRAH

TREAT AMIRAT MASSAOUD

CHEFIA HAKKOURA

BESBES BELAHMAR EL TARF BESBES REGHIOUA-HAMMAM BENI SALAH BOUMIA

HAMMAM BENI SALAH KAF GHOURAB

BOUHADJAR EL BATTOUM

OUED CHEHAM KOUDIAT ERYM

BENDJERRAH HRIDI SAID GUELMA AIN REGADA AHMED LABIADH

AIN MAKHLOUF SALAH MESSIKH

AIN LARBI FRERES TOBBI SALAH ET AMMAR (BIR YOUCEF)

ZAAROURIA HAMEM TASSA SOUK AHRAS TIFFECH DRAA EL METHNENE

OULED DRISS BOUCHAHDA

OULED DRISS EL GARIA

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 21

WILAYA SOUK AHRAS (suite) TEBESSA Lot n° 9 (58 localités) COMMUNE OULED DRISS OULED DRISS OULED DRISS OULED DRISS MERAHNA MERAHNA MECHROUHA HENNENCHA HENNENCHA HENNENCHA AIN ZANA AIN ZANA AIN ZANA AIN ZANA EL AOUINET AIN ZERGA BIR MOKKADDEM GOURRIGUER THLIDJENE THLIDJENE BIR MOKKADDEM EL MEZERAA EL MEZERAA EL MERIDJ GOURRIGUER GHRIDE LAHDEB ESTAH BOUM GASTEL GHIBER LOCALITE RAS EL OUED EL SABÂA DOUAR AL KODIA ASAFRA DOUAR EL YOUSFIA OUKALET NAAMA GABEL LAMZARA GABEL EL LALIA MECHTA GOUCHGUECH FEHIS RAMLA SALAH LANDHAR AIN CHANIA POMPAGE GUERIANE GABEL KAMLAL HOUMAYMA EL BAYDHA EL GHENJAYA AIN TROUBIA GABEL FIDH EL MEHRI EL BAYADH AIN ERRABAA WILAYA ILLIZI EL OUED ILLIZI ILLIZI COMMUNE HASSI KHALIFA HASSI KHALIFA MIH OUANSA AHARAR LOCALITE IMIHROU TIHOUBAR ABAIYDHA HARAYZHA MIH MOULAHOM

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA EL OUED (suite) LAGHOUAT TAMENGHASSET OUARGLA BISKRA COMMUNE EL MEGHAIR OUED EL ALENDA KSAR EL HIRANE OUED MORRA OUED MORRA OUED M’ZI HASSI R’MEL AFLOU AFLOU SEBGAG BEIDHA AIN SIDI ALI ABALESSA TAMENGHASSET IDLES ABALESSA ABALESSA TAMENGHASSET TAMENGHASSET TAZROUK TIN ZAOUATINE TAMENGHASSET TAMENGHASSET TAMENGHASSET ABALESSA TAMENGHASSET ABALESSA IDLES N’GOUSSA N’GOUSSA ELBORMA BRANIS CHAIBA LOCALITE TARFAYA SALAH MIH EL GHAZALA AXE ROUTIER KSAR EL HIRANE-HASSI DELAA AIN OUSSMANE KALAKCHE MADENA STATION DE POMPAGE N° 3 GUENIFID GUELATE EL HEMMAME SIDI DJELLOUL ECHARAKE DACHRETE EL RICHE AKRABANE TAGHAMOUT TIFOUKRAOUIN TAHARET TIMANSAGH TAGMART OUEST TAHIFET TINTARABINE TINBAGHAOUINE TAGRAMBEIT TIGUINOUIN TERHENENT TESERTE TIFOUGUINE SALBOURAK TIZZIT HASSI CH’TA ELKOUM ZNAIKA EL OULADJ LEMHISSAR

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA COMMUNE LOCALITE

OULED DJELLAL OUM EL DJIAF

DOUCEN DRAA BELAMRAOUI

DOUCEN CHOUITAR BISKRA (suite) DOUCEN BROUTH

LIOUA CHOUCHA

EL HAOUCHE SIDI MOHAMED BEN MOUSSA

EL HAOUCHE EL ROKNA

BERRIANE AMER 2

GHARDAIA METLILI TIMDAGHSINE

METLILI CHEAB ESBAA

METLILI OUED ZERGOUNE

TIMIMOUN TALA

ADRAR OULED SAID TENJELET

TIMEKTEN AIN BELBAL

DELDOUL BELGHAZI

NAAMA AIN SEFRA BENHENDJIR

BECHAR TABALBALA TAOUS

BREZINA GOUIRAT LAHBAR EL BAYADH BREZINA EL FARAA

STITTEN CHAABA EL BEIDHA

Lot n° 10 (51 localités)

WILAYA COMMUNE LOCALITE

AMIRA ARRES EL ANNABET

CHIGARA KIKBA

AMIRA ARRES TAGHLISSA

ROUACHED SIDI ZEROUK MILA OULED KHALOUF SIDI HAMANA

SIDI MEROUANE ZAOUIA

FERDJIOUA MENTOURA

GRAREM GOUGA AIN TOUR+BOUDMAGH

ROUACHED BOUTLIATINE

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA MILA (suite) COMMUNE MINAR ZARZA FERDJIOUA CHIGARA AMIRA ARRES CHIGARA FERDJIOUA AMIRA ARRES AIN MELLOUK TASSADANE HADADA AMIRA ARRES ROUACHED OULED KHELLOUF ROUACHED OULED KHELLOUF TASSADANE HADDADA MINAR ZARZA MINAR ZARZA TASSALA LEMTAI MINAR ZARZA BEN YAHIA ABDERRAHMANE TADJENANET ROUACHED BOUHATEM MINAR ZARZA YAHIA BENI GHECHA MINAR ZARZA CHIGARA CHIGARA MINAR ZARZA TASSALA LEMTAI TADJENANET LOCALITE AIN ALI SUPERIEUR OUM LEHDJEL SFISFA BOUAKBA EL HOUARI ELREMLA SERADJ DRAA TABAL MEZLIA AIN EL HAMRA REHBAT ELDHAYA CITÉ ZITOUNA LAMAOUANE LANTIA AIN CHATOUANE BEIN LAOUR ELBERDJA GHADIR EL KAROUA LEBIAR FEIDH NAFAA CITÉ OUM TEBOUL MERDJ ELKEBIR AMZEL SUPERIEUR ELFEDLIA AMZEL INFERIEUR LEMSAL OUELJET BOUKHELIF EL ZAOUIA BOUARBIA BELKHIR

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA COMMUNE LOCALITE

ROUACHED CITÉ AIN TOUB

OUED SEGUEN OULED ARAMA

AHMED RACHEDI TAMDA

TASSALA LEMTAI SEDARI

TASSADANE HADDADA DAHR MILA (suite) MINAR ZARZA AIN ALI INFERIEUR

FERDJIOUA DRAA LAHMER

AIN BEIDA HARRICHE AZELAGUE

OUED ENDJA SMARA

EL MECHIRA FAHEM

BOUHATEM FEGOUSSI

Lot n° 11 (51 localités)

WILAYA COMMUNE LOCALITE

OUED ATHMANIA DAMBER

OUED SEGUEN OULED NAHAR

ZEGHAIA KERMOUDA

AMIRA ARRES KOUBAA MILA OULED KHALOUF OUSKOURT

BOUHATEM EL CHAIBA

OULED KHALOUF HASSI BARKOUK

BEN YAHIA ABDERRAHMANE BOUTOUIL

AMIRA ARRES BRAHEM BEN ALI

ZEGHAIA BOUJERRAR

ZEGHAIA DJELAMA

MILA KIKAYA

MILA OULED BOUHAMA

ROUACHED LEMDAODIA

AHMED RACHEDI SABER

HAMALA ELBOUR

AIN MELLOUK TABASBEST

HAMALA AIN BEIDA

GRAREM GOUGA DAR EL FOUINI

ROUACHED CITÉ BEN FELLAK

ROUACHED ZENKA

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA MILA (suite) COMMUNE OULED KHELLOUF MINAR ZARZA YAHIA BENI GUECHA YAHIA BENI GUECHA MINAR ZARZA AIN MELLOUK GRAREM GOUGA AIN MELLOUK MILA BOUHATEM BOUHATEM ROUACHED TIBERGUENT TIBERGUENT TIBERGUENT OULED KHELLOUF MINAR ZARZA DERRADJI BOUSSELAH GRAREM GOUGA GRAREM GOUGA GRAREM GOUGA OUED ENDJA GRAREM GOUGA BEN YAHIA ABDERRAHMANE CHIGARA MINAR ZARZA DERRADJI BOUSSELAH DERRADJI BOUSSELAH ROUACHED ROUACHED LOCALITE LAHBAL AIN AHMED ELKHELFI OULED BAREZ ALOUAZTA AIN BAZAT TERBA BAALA+TOUABLA SIDI KHENENOU EL KETTAR EL TEFES EL FEDJ LOTISSEMENT 148 LOTS TIMRIDJINE HEMMAM DAR ELCHEIKH EL CHOUF LANASSER EL ASSEM EL HADRIA CHERRAROU VILLAGE AGRICOLE MECHTA ELKDIM BERRAK BOUHOUCHE LEMZELMAT TOULACHET AIN DEFLA EL KHERBA BELMANE SETTER AISSA

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

Lot n° 12 (52 localités)

WILAYA COMMUNE LOCALITE

MINAR ZARZA FEDOULS

EL MECHIRA BOUTAKHMATENE AIN MELLOUK AIN RAZOUANE DERRADJI BOUSSELAH ZEMRA HAMALA EL BADESSI AIN BEIDA HARICHE AZZIZA DERRADJI BOUSSELAH EL AZLA BEN YAHIA ABDERRAHMANE DAHS TERRAI BAINEN EL KEFCHA ROUACHED KERKABA OULED KHELLOUF EL MALHA EL AYADI BARBES OULED TAG MINAR ZARZA OYOUN LAAKED OUED ATHMANIA DARDARA AIN MELLOUK DHAHARA + GUEBALA AIN MELLOUK FERME FRERES KARANDI OUED SEGUEN BAKTACHE MINAR ZARZA BOUYEGHYEL HAMALA AIN EL KBIRA AHMED RACHEDI OULED BOUAZZOUNE OULED KHALOUF EL HAY EL JAMIL OUED ATHMANIA AIN FOUA OUED SEGUEN AIN BOUIKNI DERRADJI BOUSSELAH CHAAB NECHEM MINAR ZARZA AKROU

MILA (suite)

MINAR ZARZA TEMIRA

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA MILA (suite) COMMUNE TERRAI BAINEN MINAR ZARZA BOUHATEM EL AYADI BARBES OUED SEGUEN DERRADJI BOUSSELAH AIN MELLOUK TESSALA LEMTAI AHMED RACHEDI OUED ATHMANIA MINAR ZARZA OUED ENDJA MINAR ZARZA OUED ATHMANIA OUED ATHMANIA OUED ATHMANIA OUED ATHMANIA GRAREM GOUGA GRAREM GOUGA EL AYADI BARBES ROUACHED ROUACHED TIBERGUENT HAMALA OULED KHELLOUF OULED KHELLOUF LOCALITE EL MERDJA BOUHALIM AIN BOUDOUA MERDJ ERROMANE BORJ LAGAR DAR ELHAMRA TAHER ZEKAOUI BOUDAOUD EL BEJAATA BARBARA EL NACHANCHA EL BARAOUEG EL KRIBSA EL KOUARI + EL ZARIBIA GHIRANE AIN BAIDA FERME KASSEH LABIDI BOUYAKOUR EL BIR SEGUDAL SUPERIEUR DRAA ECHEMS KAA EL KEF LAMAMRA MECHTA TIBERGUENT EL KANTRA EL KHARBA AIN EL KABCHE

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

Lot n° 13 (51 localités)

WILAYA

COMMUNE M’SILA LOCALITE DERAA BEN REBAH

M’SILA HOSNE M’SILA OULED BEDIRA BELAIBA LAHZAL MAADID RACHANA MAADID EL GHIL OULED ADDI GUEBALA DJELLAIL MEZAIR OULED ADDI GUEBALA CHEBABHA OULED ADDI GUEBALA LAATALAT SOUAMAA SED REKHAEL HAMMAM DALAA LOUBOUIRA HAMMAM DALAA BOURACHED TARMOUNT OUM CHOUACHI OULED MADHI OULED ABDELLAH OULTEM OULTEM SALEH EL HOUAMED AIN AICHA OULED SIDI BRAHIM AIN LAHNECHE 5 BEN ZOUH DERAA ETTINE SIDI AMEUR EL KHERZA SIDI AMEUR SAGUIA TAMSA RAMETHE TAMSA BROUKA SIDI AISSA DJAAFRA SIDI AISSA KOUADRIA BOUTI SAYAH MOUAFIK AIN EL HADJEL OULED SOUIF AIN EL HADJEL DJESOUR THEMANIA SIDI HADJERES KERABAA ZERZOUR DEKHANE ZERZOUR AIN LAHBARA ZERZOUR LAROUIA ZERZOUR EL KHARBA

M’SILA

ZERZOUR ZAFZAF

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA COMMUNE LOCALITE

MOHAMED BOUDIAF MEDJELOULA

MOHAMED BOUDIAF LOKHCHAIME

AIN FARES MAGTAA M’SILA (suite) SIDI M’HAMED BORDJ BELKHRIF

AIN ERRICH MERDJET FAID LAHMER

AIN ERRICH RAS EL AIN

MEDJEDEL MAADHER

MEDJEDEL FAID

OULED SABER BOUGHANJA SETIF AIN LEGRADJ IGHI EL KEF

OULED ASKEUR LAMRABAE

OULED RABAH BOUCHAKEB

ERRAGUENE EL MARSAA

GHEBALA ANDLOU JIJEL GHEBALA BENI DAOUD

EL MILIA EL AATAKA

BOUDRIA BENI YADJIS OULED TAHER

OULED RABAH EL MARDJA

Lot n° 14 (33 localités)

WILAYA COMMUNE LOCALITE

BENDAOUD OULED BOUALI

BENDAOUD VSA KHECHAB

BENDAOUD TENAFIR

EL MATMAR BOUKEROUAS

RELIZANE BELAÂSSEL RHAILIA

BELAÂSSEL ZAOUIA

SIDI KHETTAB SIDI BOUZIANE

YELLEL EL HOUADRIA

YELLEL EL HEDJAIDJIA

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA COMMUNE LOCALITE

YELLEL OULED HAMID

YELLEL KHERARIB

YELLEL BOUAICHIA

SIDI SAADA OULED CHEIKH

SIDI SAADA DOUAARIA

SIDI SAADA BEHARA

SIDI SAADA OULED BOUGHNI

RELIZANE SIDI SAADA EL HNACHRIA

EL HAMADNA EL ATTABA

EL HAMADNA KHELAIFIA

OUED EL DJEMAA BEN CHEIKH

OUED EL DJEMAA LES SALINES

OUED EL DJEMAA EL ARAISSIA

OUED EL DJEMAA SOUAIMIA

OUED EL DJEMAA GUEDAICHIA

OUED EL DJEMAA BOUACHERIA

MERDJA SIDI ABED GHRAIB

MERDJA SIDI ABED CHATEAU

DJIDIOUIA OULED SIDI AMAR

DJIDIOUIA DOUAIDIA

MEDIOUNA OULED MOUSSA BELOUFA

MEDIOUNA OULED ABDELKRIM

OULED AICHE CHERARKA

EL HASSI MEKANINE

Lot n° 15 (30 localités)

WILAYA COMMUNE LOCALITE

AMARNAS DOUAR TAOUITA

SIDI BEL ABBES OUED TAOURIRA AIN DJAOUHAR

CHETOUANE BELAILA

ORAN OUED TLELAT MEHDIA

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA SAIDA TLEMCEN MOSTAGANEM AIN TEMOUCHENT Lot n° 16 (37 localités) MESRA COMMUNE OULED BRAHIM AIN SOLTANE AIN SOLTANE SIDI BOUBEKEUR TIRCINE TIRCINE OULED KHALED OULED KHALED SIDI AHMED AIN FETAH AIN FEZZA AMIEUR AMIEUR BENI MESTER BENI MESTER BENI BOUSSAID BENI OUARSOUS BENI OUARSOUS SIDI ABDELLI TERNI BENI HEDIEL OULED MIMOUN AIN SIDI CHERIF SIDI LAKHDAR TAZGAIT OULHASSA EL GHARABA OUSSIT BRIMO TIZI ZEDIGA ZAGHOU SAHB LOCALITE KHOURICHFA BOUCHIKHI MILOUD GUERNIDA ZERAOUN TOUAHRIA KHELIL MILOUD TAFRAOUA SIDI ALI BENZEMRA GHOULIMESS AÏN DOUZ NORD AÏN DOUZ SUD ROUBANE TIZAGHEN ALLOUIA SIDI SOUFI OULED DOBBI CHNANA TAKURT (ABADLIA/KHERAISSIA) AIN TOUNIN SIDI BOUAZA WILAYA TIZI OUZOU IFIGHA AGHRIB COMMUNE YAKOUREN YAKOUREN AOURIR LOCALITE BOUMANSOUR TIZI TGHIDET TABOUDOUCHT-ICHEKAVENE

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA COMMUNE LOCALITE

AKERROU ALMA GUECHTOUM

AKERROU TIGOUNATINE BENI ZMENZER IGHIL EL MAL BOGHNI IASKRENE MECHTRASS TIGHILT IBOUAKALEN ILOULA OUMALOU AGOUSSIM ILOULA OUMALOU AIT AZIZ ILOULA OUMALOU AIT LAHCENE AIN ZAOUIA AIN ZAOUIA VILLAGE AIN ZAOUIA AIT MAMAR AIN ZAOUIA BOUAKACHE AIT YAHIA MOUSSA TIZRA AISSA IFERHOUNENE AIT ALI OUYAHIA IFERHOUNENE BOUAIDEL IFERHOUNENE LAAZIB IFERHOUNENE TAOURIRT ALI OUNACER MEKLA TALIOUINE AIT KHELLILI SAHEL SOUAMAA BOUATBA SOUAMAA TAGELT AIT BOUMEHDI AIT AGAD OUADHIA IGHIL IGOULMIMENE- BOUKILAL OUAGUENOUN BOUDCHICHA TIMIZART KHOUCHA TIMIZART NEZLA TIMIZART V.A.S TIGZIRT AZRA TIGZIRT TAMDECHT TIZI-GHENIF CHABANE TIZI-GHENIF OULED AZZI M’KIRA EL HAMMAM M’KIRA IMAADENE

TIZI OUZOU (suite)

TIZI-RACHED IGOUNANE

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers.

————

La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre 2002 définissant les servitudes relatives à l’installation et/ou l’exploitation d’équipements de télécommunications;

Vu le décret exécutif n° 15-320 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseau, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications;

Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique;

Vu le décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement;

Vu le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques;

Vu l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 22 novembre 2018 portant désignation des membres de la commission multisectorielle de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques;

Vu la résolution n° 14/2018/SUCE de la commission multisectorielle de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et le service universel des communications électroniques, prise lors de sa réunion du 11 décembre 2018;

Vu la résolution n° 19/2018/SUCE de la commission multisectorielle de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et le service universel des communications électroniques, prise lors de sa réunion du 20 janvier 2019;

L’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques consultée;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’approuver le cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers, par un réseau de télécommunications mobiles.

Art. 2. — Le cahier des charges, relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers, par un réseau de télécommunications mobiles, adopté par la commission multisectorielle de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, annexé au présent arrêté, est adopté.

Art. 3. — La fourniture du service universel des communications électroniques, objet du cahier des charges cité à l’article 2 ci-dessus, sera assurée par les opérateurs de communications électroniques, titulaires de licence d’établissement et d’exploitation de réseau de télécommunications mobiles, retenus à l’issue d’adjudication par appel à la concurrence, qui sera conduite par l’autorité de régulation, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019.

Houda Imane FARAOUN.

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ————

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel

de la poste et du service universel des communications électroniques

Cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers.

SOMMAIRE

Art. 1. Terminologie ………………………………………………………………………………………………………………………………. 36 Art. 2. Objet du cahier des charges ………………………………………………………………………………………………………………… 36 Art. 3. Textes de référence …………………………………………………………………………………………………………………………….. 36 Art. 4. Obligations du titulaire ……………………………………………………………………………………………………………………… 36 Art. 5. Sous-traitance ……………………………………………………………………………………………………………………………………. 37 Art. 6. Modalités de paiement ……………………………………………………………………………………………………………………….. 37 Art. 7. Délais d’exécution ……………………………………………………………………………………………………………………………. 37 Art. 8. Pénalités …………………………………………………………………………………………………………………………………………… 37 Art. 9. Cas de force majeure ………………………………………………………………………………………………………………………….. 37 Art. 10. Modification du cahier des charges ……………………………………………………………………………………………………. 37 Art. 11. Signification et interprétation du cahier des charges …………………………………………………………………………….. 37 Art. 12. Annexe ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 37 Art. 13. Entrée en vigueur du cahier des charges ……………………………………………………………………………………………… 37

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

Art. 1. Terminologie

1.1. Termes définis

Outre les définitions données dans la loi, il est fait usage dans le présent cahier des charges de termes qui doivent être entendus de la manière suivante : « Commission », désigne la commission multisectorielle de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques en vertu de l’article 8 de la loi. « Autorité de régulation », désigne l’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques – ARPCE. « Force majeure », désigne tout évènement irrésistible, imprévisible, insurmontable et extérieur à la volonté des parties et, notamment les catastrophes naturelles, ou l’état de guerre. « Loi », désigne la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques. « Lot », désigne un ensemble d’axes routiers. « Ministre », désigne la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique. « Service universel des communications électroniques – SUCE », désigne, dans le cadre du présent cahier des charges, la mise à la disposition de tous, d’un service minimum consistant en l’acheminement des appels d’urgence et l’accès aux services de communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet mobiles, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde. « Services », désigne les services fournis par le titulaire dans le cadre du SUCE objet du présent cahier des charges. « Titulaire », désigne l’opérateur retenu pour fournir le service universel des communications électroniques objet du présent cahier des charges.

1.2. Définitions données dans les règlements de l’UIT

Les définitions des autres termes utilisés dans le présent cahier des charges sont conformes à celles données dans les règlements de l’union internationale des télécommunications – UIT.

Art. 2. Objet du cahier des charges

2.1. Définition de l’objet

2.2. Contenu du service universel des communications électroniques, objet du présent cahier des charges

En référence aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n°18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, cité ci-après, le présent cahier des charges concerne les services suivants : — l’acheminement des appels d’urgence; — l’accès aux services de communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet mobiles, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde.

2.3. Territorialité

Le titulaire garantit la disponibilité du service au niveau des axes routiers listés en annexe dans le respect des principes d’égalité, de continuité, d’universalité et d’adaptabilité tels que spécifiés par la loi.

Art. 3. Textes de référence

La fourniture du service universel de communications électroniques doit être exécutée, par le titulaire, conformément à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, et aux normes nationales et internationales en vigueur, notamment : — la loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication; — la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques; — le décret exécutif n° 02-141 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis au public; — le décret exécutif n° 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002, modifié, fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications; — le décret exécutif n° …………… portant licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications … références aux différentes licences de télécommunications mobiles dont bénéficie le titulaire; — le décret exécutif n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre 2002 définissant les servitudes relatives à l’installation et/ou l’exploitation d’équipements de télécommunications; — le décret exécutif n°15-320 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseau, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications; — le décret exécutif n°18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement; — le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques; — les règlements de l’UIT.

Art. 4. Obligations du titulaire

Sans préjudice aux obligations réglementaires contenues dans ses licences, le titulaire, est tenu de se soumettre, pour la fourniture du service universel des communications électroniques, notamment aux obligations suivantes : — utiliser des équipements neufs, avec les technologies les plus récentes;

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

— assurer, le long des axes routiers, objet du présent cahier des charges, l’acheminement des appels d’urgence, en plus de l’accès aux services des communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet mobiles, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde; — maintenir actives les infrastructures déployées, dans le cadre du présent cahier des charges, pour une durée minimale de dix (10) années, à sa charge.

Art. 5. Sous-traitance

Le titulaire s’efforce de recourir aux services d’entreprises à capitaux algériens ou, à défaut, majoritairement algériens, pour toute opération d’acquisition de biens et de services ou de sous-traitance. Le titulaire s’engage, par ailleurs, à fournir à la commission, à travers l’autorité de régulation, la liste de ses sous-traitants, une fois arrêtée.

Art. 6. Modalités de paiement

L’autorité de régulation assure les paiements des dépenses découlant du service universel, sur ordre de paiement établi, conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n°18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, susvisé, dans les dix (10) jours qui suivent la notification dudit ordre de paiement. Les paiements des dépenses relatives à la réalisation du projet, objet du présent cahier des charges, sont effectués sur présentation des justificatifs par le titulaire, qui soient dûment revêtus de la mention « service fait » opérée par les services habilités du ministère chargé de la poste et des communications électroniques.

Art. 7. Délais d’exécution

Le délai accordé pour la mise en œuvre de la fourniture du service universel des communications électroniques dans les lots, attribués au titulaire, cités en annexe, calculé à partir de l’entrée en vigueur du présent cahier des charges, est fixé à : — ……………………… mois, pour le lot N° X; — ……………………… mois, pour le lot N° Y; — ……………………… mois, pour le lot N° Z; Etc.

Art. 8. Pénalités

Le montant de la pénalité est calculé selon la formule suivante : P = M x N / (10 x D) Où : — P : Montant de la pénalité; — M : Montant du projet pour le lot considéré; — N : Nombre de jours de retard; — D : Délai d’exécution en jours.

En cas d’interruption de la couverture dans une ou plusieurs zones, pendant la durée prévue par l’article 4 du présent cahier des charges, en mettant hors service les infrastructures déployées dans le cadre du présent cahier des charges, le titulaire sera destinataire d’une mise en demeure sur la base du constat établi par les services du ministère en charge de la poste et des communications électroniques. Si la couverture n’est pas rétablie dans un délai n’excédant pas trente (30) jours, à compter de la date de réception de la mise en demeure par l’opérateur concerné, le titulaire est tenu de rembourser l’intégralité des montants versés sur le fonds d’appui au service universel, pour la couverture de la zone ou des zones considérées. Dans ces cas, la pénalité ou le titre de remboursement sont prononcés par la commission.

Art. 9. Cas de force majeure

La survenance d’un cas de force majeure entraînera la suspension immédiate des travaux objet du cahier des charges et l’exonération de la responsabilité du titulaire pendant la durée de ladite suspension. La durée de la suspension commence à compter de sa dénonciation, parvenue à l’autorité de régulation et à la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée dans un délai, maximum de trois (3) jours suivant la survenance du ou des évènement(s) à l’origine du cas de force majeure. Le titulaire, bénéficiera d’un délai supplémentaire d’une durée équivalente à celle du retard occasionné. Ce délai sera évalué par la commission.

Art. 10. Modification du cahier des charges

Le présent cahier des charges peut être modifié après avis motivé de la commission, dans les mêmes formes que celles de son approbation.

Art. 11. Signification et interprétation du cahier des charges

Art. 12. Annexe

Le présent cahier des charges comporte une annexe qui en fait partie intégrante désignant les axes routiers, par lot, à couvrir par le titulaire dans le cadre du service universel des communications électroniques.

Art. 13. Entrée en vigueur du cahier des charges

Le présent cahier des charges entre en vigueur à compter de la date de sa signature par le président de la commission et le représentant légal du titulaire. Fait à Alger, le ……….. correspondant au ……………

Le réprésentant Le président de la commission légal multisectorielle chargée de la du titulaire gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ———— MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE Commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques Annexe au cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers

Lot N ° 1 (36 axes routiers)

WILAYA NUMERO DE LA RN NUMERO CW ENTRE VILLE ET VILLE NOM DU SITE

ADRAR RN 51 — ADRAR-TIMIMOUN 20 KM AVANT MGHUIDEN ADRAR RN 51 — ADRAR-TIMIMOUN PK 238 RN51 ADRAR RN 51 — ADRAR-TIMIMOUN PK 262 RN51 ADRAR RN 52 — REGGANE-IN SALAH RN 52 REGANE AOULEF ADRAR RN 52 — REGGANE-IN SALAH RN 52 ENTRE AOULEF ADRAR RN 52 — REGGANE-IN SALAH PK 51 REGGANE AOULEF ADRAR RN 52 — REGGANE-IN SALAH RN 52 AOULEF ADRAR RN 52 — REGGANE-IN SALAH PK 149 ADRAR RN 52 — REGGANE-IN SALAH PK 160 ADRAR RN 52 — REGGANE-IN SALAH PK 137 ADRAR RN 6 — ADRAR-REGGANE PK 2093 ADRAR RN 6 — ADRAR-REGGANE PK 2110 ADRAR RN 6 — ADRAR-REGGANE PK 2136 ADRAR RN 6 — ADRAR-REGGANE PK 2123 ADRAR RN 6 — ADRAR-REGGANE PK 2046 ADRAR RN 6 — ADRAR-REGGANE PK 2060 ADRAR RN 6 — ADRAR-REGGANE PK 2079 ADRAR RN 6 — ADRAR-REGGANE PK 2018 ADRAR RN 6 — ADRAR-REGGANE PK 2031 ADRAR RN 51 — ADRAR-TIMIMOUN KSAR ELHADJ ADRAR RN 51 — ADRAR-TIMIMOUN RELAI R1 (TIMIMOUN-EL MENEA) ADRAR RN 51 — ADRAR-TIMIMOUN RELAI R2 (TIMIMOUN-EL MENEA) ADRAR RN 51 — ADRAR-TIMIMOUN RELAI R4 (TIMIMOUN-EL MENEA) ADRAR RN 52 — REGGANE-IN SALAH ROUTE REGGANE/AOULEF ADRAR RN 6 — ADRAR-REGGANE ROUTE ADRAR/BECHAR ADRAR RN 6 — ADRAR-REGGANE PK 1137

ADRAR RN 6 — ADRAR-REGGANE PK 1118

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA NUMERO DE LA RN NUMERO CW ENTRE VILLE ET VILLE NOM DU SITE

ADRAR RN 51A — TIMIMOUN-RN6 PK 10 ADRAR RN 51A — TIMIMOUN-RN6 PK 22 ADRAR RN 51A — TIMIMOUN-RN6 PK 43 ADRAR RN 51A — TIMIMOUN-RN6 PK 63 ADRAR RN 51A — TIMIMOUN-RN6 PK 73 ADRAR RN 6 — ADRAR-REGGANE PK 1035 RN6 ADRAR RN 6 — ADRAR-REGGANE PK 1062 RN6 ADRAR RN 6 — ADRAR-REGGANE BRANCHEMENT TIMIMOUN CHEROUINE

ADRAR RN 51 — ADRAR -TIMIMOUN PK207 RN51

Lot N ° 2 (28 axes routiers)

WILAYA NUMERO DE LA RN NUMERO CW ENTRE VILLE ET VILLE NOM DU SITE

BECHAR RN 6B — BENI ABBES-TAGHIT EL GUATRANI BECHAR RN 50 — ABADLA-CHENACHENE EL OUGLAT BECHAR RN 6 — AÏN SEFRA-BECHAR PK 589 BECHAR RN 6 — AÏN SEFRA-BECHAR PK 697 RN6 BECHAR RN 6 — AÏN SEFRA-BECHAR PK 668 RN6 BECHAR RN 50 — ABADLA-CHENACHENE PK 205 BECHAR RN 50 — ABADLA-CHENACHENE PK 40 BECHAR RN 50 — ABADLA-CHENACHENE ROUTE HAMAGUIRE/TABELBALA BECHAR RN 50 — ABADLA-CHENACHENE PK 66 BECHAR RN 50 — ABADLA-CHENACHENE PK 78 BECHAR RN 50 — ABADLA-CHENACHENE PK 148 BECHAR RN 50 — ABADLA-CHENACHENE PK 173 BECHAR RN 50 — ABADLA-CHENACHENE PK 239 BECHAR RN 50 — ABADLA-CHENACHENE PK 250 BECHAR RN 50 — ABADLA-CHENACHENE PK 262 BECHAR RN 50 — ABADLA-CHENACHENE PK 184 BECHAR RN 50 — ABADLA-CHENACHENE PK 227 BECHAR RN 50 — ABADLA-CHENACHENE PK 161 BECHAR RN 50 — ABADLA-CHENACHENE PK 89

BECHAR RN 50 — ABADLA-CHENACHENE PK 100

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA NUMERO NUMERO ENTRE VILLE ET VILLE NOM DU SITE DE LA RN CW

RN 6 — AIN SEFRA-BECHAR

RN 6 — AIN SEFRA-BECHAR RN 6 — AIN SEFRA-BECHAR RN 6 — AIN SEFRA-BECHAR RN 6 — AIN SEFRA-BECHAR RN 6 — AIN SEFRA-BECHAR — CW 9 DJENIENE-MERIDJA RN 6 NUMERO DE LA RN — NUMERO CW AIN SEFRA-BECHAR ENTRE VILLE ET VILLE RN 6A — BOUGTOUB-KEF LAHMAR RN 6B — TAGHIT-EL BNOUD-EL ABIODH SIDI CHEIKH RN 107 — GHARDAIA (METLILI) - BREZINA-EL BAYADH RN 107 — GHARDAIA (METLILI) - BREZINA-EL BAYADH RN 6B NUMERO DE LA RN — NUMERO CW TAGHIT-EL BNOUD-EL ABIODH SIDI CHEIKH ENTRE VILLE ET VILLE RN 46A — BIR NAAM-OUM TIOUR RN 48A — SIDI TOUHAMI-DJEMAA RN 48A — SIDI TOUHAMI-DJEMAA RN 46A — BIR NAAM-OUM TIOUR RN 121 — ZERIBET EL OUED (BISKRA) - DEBILA (EL OUED)

BECHAR PK 743 RN6

BECHAR PK 771 RN6

BECHAR PK 809

BECHAR PK 785 RN6

BECHAR PK 835

BECHAR PK 997 RN6

BECHAR MICRO-BARRAGE

BECHAR ROUTE KHEITER/MOSBAH

Lot N ° 3 (5 axes routiers)

WILAYA NOM DU SITE

EL BAYADH KEF LAHMAR-EL BAYADH

EL BAYADH LAMGHAM SIDI SLIMANE

EL BAYADH FARAA

EL BAYADH GOUIRAT LAHBAR

EL BAYADH QATAR CAMP

Lot N ° 4 (6 axes routiers)

WILAYA NOM DU SITE

EL OUED ROUTE OUM TIOUR-OULED DJELLAL

EL OUED ROUTE EL OUED-DJAMAA I

EL OUED ROUTE EL OUED-DJAMAA II

EL OUED INTERSECTION BAADJ - BISKRA-MGHAIER

EL OUED ROUTE EL FIEDH-EL OUED II

EL OUED RN 121 — ZERIBET EL OUED (BISKRA) -ROUTE EL FIEDH-EL OUED III DEBILA (EL OUED)

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Lot N ° 5 (23 axes routiers)

WILAYA NUMERO DE LA RN NUMERO CW ENTRE VILLE ET VILLE NOM DU SITE

GHARDAIA RN 1 — EL MENEA-GHARDAIA RN1 - PK 752 GHARDAIA — CW 33 GUERARA-BERRIANE LAROUI GHARDAIA — CW 33 GUERARA-BERRIANE INTERSECTION GUERRARA- BERIANE-ZELFANA GHARDAIA RN 49 — OUARGLA-GHARDAIA PK60 - RN49 GHARDAIA RN 107 — GHARDAIA (METLILI) - BREZINA-EL BAYADH PK159 - RN107 GHARDAIA RN 107 — GHARDAIA (METLILI) - BREZINA-EL BAYADH PK146 - RN107 GHARDAIA RN 107 — GHARDAIA (METLILI) - BREZINA-EL BAYADH PK135 - RN107 GHARDAIA RN 107 — GHARDAIA (METLILI) - BREZINA-EL BAYADH PK124 - RN107 GHARDAIA RN 107 — GHARDAIA (METLILI) - BREZINA-EL BAYADH PK110 - RN107 GHARDAIA RN 107 — GHARDAIA (METLILI) - BREZINA-EL BAYADH OUM SDIRA GHARDAIA RN 1 — EL MENEA-GHARDAIA PK1024 - RN1 GHARDAIA RN 1 — EL MENEA-GHARDAIA PK995 - RN1 GHARDAIA RN 1 — EL MENEA-GHARDAIA PK950 - RN1 GHARDAIA RN 1 — EL MENEA-GHARDAIA HASSI TOUIL GHARDAIA RN 1 — EL MENEA-GHARDAIA OUED AKYARE GHARDAIA RN 1 — EL MENEA-GHARDAIA RN1 BALISE 642 GHARDAIA RN 107 — GHARDAIA (METLILI) - BREZINA-EL BAYADH PK 50 - RN 107 GHARDAIA RN 107 — GHARDAIA (METLILI) - BREZINA-EL BAYADH PK 70 - RN 107 GHARDAIA RN 1 — EL MENEA- GHARDAIA PK 831 - RN1 GHARDAIA RN 51 — TIMMIMOUN-EL MENEA AXE EL MENEA-TIMIMOUN GHARDAIA — CW 106 GHARDAIA -METLILI ROUTE METLILI GHARDAIA RN 51 — TIMMIMOUN-EL MENEA RN1 - RN51

GHARDAIA — CW 247 NOUVELLE MANSOURA -ROUTE VIEUX MANSOURA ANCIEN MANSOURA

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

Lot N° 6 (29 axes routiers)

WILAYA NUMERO DE LA RN NUMERO CW ENTRE VILLE ET VILLE NOM DU SITE

ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET TERRAIN NU ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET REPETEUR 1 ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET REPETEUR 3 ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET TERRAIN NU ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET RELAI FH 4 ILLIZI RN 54 — HASSI BELGUEBOUR-IN EKER RELAI FH1 ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET HASSI RAMAD ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET TERRAIN NU ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET TERRAIN NU ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET TERRAIN NU ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET REPETEUR 1 ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET TERRAIN NU ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET TERRAIN NU ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET TERRAIN NU ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET TERRAIN NU ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET TERRAIN NU ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET TERRAIN NU ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET TERRAIN NU ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET TERRAIN NU ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET TERRAIN NU ILLIZI RN 3A EX CW 475 — DJANET-TIN ALKOUM OUED RIKIN ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET PK 120 ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET CARREFOUR TEST ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET CARREFOUR IHRIR ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET OUED DAIDER ILLIZI RN 53 — DEBDEB-IN AMENAS BASE MILITAIRE TAMEDENT ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET INTERSECTION TARAT ILLIZI RN 3 — IN AMENAS-ILLIZI-DJANET PK 1478 - RN3

ILLIZI RN 53 — DEBDEB-IN AMENAS TIMEROUALINE II

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

Lot N°7 (9 axes routiers)

WILAYA NUMERO NUMERO ENTRE VILLE ET VILLE NOM DU SITE DE LA RN CW

RN 23 — AFLOU-LAGHOUAT

RN 1 — LAGHOUAT-GHARDAIA RN 1 — LAGHOUAT-GHARDAIA RN 23 — AFLOU-LAGHOUAT RN 23 — AFLOU-LAGHOUAT RN 1 — LAGHOUAT-GHARDAIA RN 47 — AFLOU-EL BAYADH RN 23 — AFLOU-LAGHOUAT RN 1 NUMERO DE LA RN — NUMERO CW LAGHOUAT-GHARDAIA ENTRE VILLE ET VILLE RN 3 — TOUGGOURT-HASSI MESSAOUD RN 3 — TOUGGOURT-HASSI MESSAOUD RN 3 — TOUGGOURT-HASSI MESSAOUD RN 16 — EL OUED-TOUGGOURT RN 16 — EL OUED-TOUGGOURT RN 53A — HASSI MESSAOUD-EL BORMA RN 53A — HASSI MESSAOUD-EL BORMA RN 53A — HASSI MESSAOUD-EL BORMA RN 53A — HASSI MESSAOUD-EL BORMA RN 53A — HASSI MESSAOUD-EL BORMA RN 53A — HASSI MESSAOUD-EL BORMA RN 53A — HASSI MESSAOUD-EL BORMA RN 53A — HASSI MESSAOUD-EL BORMA RN 3 — TOUGGOURT-HASSI MESSAOUD

LAGHOUAT PK 18

LAGHOUAT ROUTE LAGHOUAT-HASSI R’MEL

LAGHOUAT PK 83

LAGHOUAT PK 35

LAGHOUAT PK 13

LAGHOUAT PK 25

LAGHOUAT PK 10

LAGHOUAT PK 30

LAGHOUAT PK 49

Lot N° 8 (28 axes routiers)

WILAYA NOM DU SITE

OUARGLA CENTRALE ELECTRIQUE

OUARGLA BASE BP N : 154

OUARGLA AIN CHOUCHA

OUARGLA OUM EZBED

OUARGLA EL MORE

OUARGLA BIR EL GUETOUT

OUARGLA ROUTE RHOURD EL BAGUEL-EL BORMA

OUARGLA ROUTE HMD-RHOURD EL BAGUEL

OUARGLA BRANCHEMENT HASSI BERKINE

OUARGLA ROUTE BIR EL GUETOUT-EL BORMA

OUARGLA INTERSECTION HASSI BERKIN-EL BORMA

OUARGLA ROUTE EL BORMA II

OUARGLA ROUTE EL BORMA I

OUARGLA BDV GASSI TOUIL

OUARGLA RN 3 — TOUGGOURT -RN3 - OUARGLA-ILLIZI III HASSI MESSAOUD

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

WILAYA NUMERO NUMERO ENTRE VILLE ET VILLE NOM DU SITE

RN 3 — TOUGGOURT-HASSI MESSAOUD

RN 3 — TOUGGOURT-HASSI MESSAOUD RN 16 — EL OUED-TOUGGOURT — CW 33 BLIDET AMOR-TOUGGOURT RN 3 — TOUGGOURT-HASSI MESSAOUD — CW 304 DJAMAA-OUARGLA — CW 304 DJAMAA-OUARGLA RN 53A — HASSI MESSAOUD-EL BORMA RN 1B — GUETTARA-TOUGGOURT RN 51 — OUARGLA-EL MENEA RN 56 — TOUGGOURT-OUARGLA RN 3 — TOUGGOURT-HASSI MESSAOUD RN 53 DE LA RN — NUMERO NUMERO CW DEBDEB-IN AMENAS ENTRE VILLE ET VILLE RN 1 — IN SALAH-TAMENGHASSET RN 1 — IN SALAH-TAMENGHASSET RN 1 — IN SALAH-TAMENGHASSET RN 1 — IN SALAH-TAMENGHASSET RN 1 — IN SALAH-TAMENGHASSET RN 1 — IN SALAH-TAMENGHASSET RN 1 — IN SALAH-TAMENGHASSET RN 1 — IN SALAH-TAMENGHASSET RN 1 NUMERO DE LA RN — NUMERO CW IN SALAH-TAMENGHASSET ENTRE VILLE ET VILLE RN 50 — ABADLA-TINDOUF RN 50 — ABADLA-TINDOUF RN 50 — ABADLA-TINDOUF RN 50 — ABADLA-TINDOUF

RN3 - OUARGLA-ILLIZI IV

ROUTE TOUGGOURT-MNAGUER

ROUTE EL ALLIA-EL GUERARA I

ROUTE HMD-TOUGGOURT II

CHEGUA

STATION NAFTAL

BIR EL GTOUT

D’ZIOUA

GCB

INTERSECTION OGX-TGRT-HMD

RN 3

BIR TAYER

DE LA RN CW

OUARGLA

Lot N° 9 (9 axes routiers)

WILAYA

TAMENGHASSET

Lot N° 10 (5 axes routiers)

WILAYA

TINDOUF

NOM DU SITE

ADE IN SALAH

REPETEUR 11

REPETEUR 8

REPETEUR 2

REPETEUR 1

RELAIS-TAM-IN GUEZAM II

RELAIS-TAM-IN GUEZAM III

ROUTE IN AMGUEL-TAM I

ROUTE IN AMGUEL-TAM II

NOM DU SITE

RFO 2 A/OUM REDJLINE

BRANCHEMENT HASSI MOUNIR

ROUTE HASSI NAGUA/HASSI MOUNIR

ROUTE HASSI MOUNIR/OUM LASSEL

TINDOUF — CW 1 HASSI MOUNIR-RN 50 GGF 111

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

Arrêté du 30 Joumada El Oula 1440 correspondant au

6 février 2019 fixant le calendrier d’exécution de la procédure d’adjudication par appel à la

concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la

couverture de 750 localités à faible densité de population et de 178 axes routiers.

La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique;

Vu l’arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel de communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population;

L’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques consultée;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, le présent arrêté a pour objet de fixer le calendrier de l’exécution de la procédure d’adjudication par appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population et de 178 axes routiers.

Art. 2. — La date de lancement de l’adjudication par appel à la concurrence citée à l’article 1er ci-dessus, est fixée au dimanche 17 février 2019. Art. 3. — L’avis d’appel à la concurrence est publié par l’autorité de régulation dans un délai de trois (3) jours, à compter de la date du lancement de l’adjudication par appel à la concurrence, et est transmis à l’ensemble des opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public, titulaires de licences. Art. 4. — Les opérateurs de réseaux de communications électroniques titulaires de licences peuvent retirer le dossier d’appel à la concurrence à l’issue du délai de trois (3) jours suivant la date de publication de l’appel à la concurrence de 9 h à 16 h 30, soit le mercredi 20 février 2019. Le dossier d’appel à la concurrence contient : — le règlement d’adjudication par appel à la concurrence élaboré par l’autorité de régulation; — les cahiers des charges relatifs à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population et de 178 axes routiers, approuvés par arrêté du ministre chargé des communications électroniques.

Art. 5. — Les opérateurs de réseaux de communications électroniques titulaires de licences ayant retiré le dossier d’appel à la concurrence, peuvent adresser des demandes d’éclaircissements concernant le dossier d’appel à la concurrence, par écrit, à l’autorité de régulation, dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours, à compter de la date de retrait du dossier d’appel à la concurrence. L’autorité de régulation doit répondre à la demande d’éclaircissement dans un délai n’excédant pas sept (7) jours, à compter de la date de réception de la demande, par écrit, et à tous les opérateurs ayant retiré le dossier d’appel à la concurrence. La réponse doit comporter le contenu de la demande d’éclaircissement. Art. 6. — Les soumissionnaires disposent d’un délai de de trente (30) jours, à compter de la date de publication de l’appel à la concurrence pour présenter leurs offres, conformément aux exigences du dossier d’appel à la concurrence. Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres citées à l’alinéa ci-dessus, avant 12h00, à l’adresse suivante :

Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques

1, rue Kaddour RAHIM, Hussein Dey,

Alger 16008, Algérie

A l’attention du directeur général de l’ARPCE

L’ouverture des plis aura lieu le même jour correspondant à la date de dépôt des offres à 14h00.

Art. 7. — A l’issue du délai de vingt (20) jours, suivant la date de dépot des offres, l’autorité de régulation déclare adjudicataire(s), au cours d’une séance publique, le ou les soumissionnaire(s) dont l’offre est jugée la meilleure en application du règlement d’adjudication par appel à la concurrence. Le procès-verbal d’adjudication est rendu public et notifié à l’ensemble des soumissionnaires par l’autorité de régulation.

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

Les soumissionnaires non retenus peuvent introduire un recours devant l’autorité de régulation dans un délai n’excédant pas sept (7) jours, à compter de la date de publication du procès-verbal ci-dessus. L’autorité de régulation statue sur le recours dans un délai n’excédant pas sept (7) jours, à compter de l’expiration du délai, cité ci-dessus. L’autorité de régulation dresse un procès-verbal motivé d’adjudication portant les résultats définitifs de la procédure qu’elle adresse au président de la commission chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques. Art. 8. — L’attribution de la fourniture du service universel des communications électroniques, objet du présent arrêté, est approuvée par arrêté du ministre chargé des communications électroniques. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Joumada El Oula 1440 correspondant au 6 février 2019. MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME wilaya; Journal officiel Imane Houda FARAOUN. ministre des finances; condition de la femme; nationale »; Arrêtent : les dispositions de l’ solidarité nationale », comme suit : « Art. 2. — enregistre : En recettes : Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 10-128 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant réaménagement de l’organisation de la direction de l’action sociale de Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la Vu l’arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier article 2 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de …………………….. (sans changement)…………………. du l’arrêté interministériel du Le compte d’affectation spéciale n° 302-069 Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale ». ———— Le ministre des finances, La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-310 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994, modifié et complété, relatif aux modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale »; * officiel En dépenses : nationale, notamment : nécessiteuses à travers les communes. populaire. 15 janvier 2019. Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA — L’aide financière de l’Etat au titre de la solidarité …………………………………………. (sans changement jusqu’à) Actions de solidarité à l’occasion : du mois de Ramadhan, sous forme, notamment : • de subventions financières au profit des familles ……………………. (le reste sans changement) …………….. ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au Journal de la République algérienne démocratique et La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme Ghania EDDALIA

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

— Nedjoua Mounsi, née Demmouche, directrice générale

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES de l’agence nationale de valorisation des résultats de la

recherche et du développement technologique, membre; Arrêté du 3 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 — Abderraouf Khalef, directeur général du fonds de février 2019 portant désignation des membres du garantie des crédits à la PME, membre; conseil d’administration de l’agence de — Ammar Daoudi, directeur général de la caisse de développement de la PME et de la promotion de garantie des crédits d’investissement-PME, membre; l’innovation. — Kamel Eddine Bouame, directeur général de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers, membre; Par arrêté du 3 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 — Rachid Belaïd, délégué général de l’association des février 2019, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 11 du banques et des établissements financiers, membre. décret exécutif n° 18-170 du 12 Chaoual 1439 correspondant MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT au 26 juin 2018 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation, au conseil d’administration ET DES ENERGIES RENOUVELABLES de l’agence de développement de la PME et de la promotion Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1440 de l’innovation : correspondant au 3 février 2019 portant placement — Hassiba Mokraoui, représentante du ministre de en position d’activité auprès de l’administration l’industrie et des mines, présidente; centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables de certains corps spécifiques — Azzedine Sabba, représentant du ministre de l’industrie relevant de l’administration chargée des ressources et des mines, membre; — Mourad Allouane, représentant du ministre des en eau. finances, membre; Le Premier ministre, — Youcef Roumane, représentant du ministre de La ministre de l’environnement et des énergies l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du renouvelables, territoire, membre; Le ministre des ressources en eau, — Messaoud Beggah, représentant du ministre du Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda commerce, membre; 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du — Zineddine Yahiaoui, représentant du ministre de Premier ministre; l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda membre; 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant — M’Hamed Mouraia, représentant du ministre de nomination des membres du Gouvernement; l’énergie, membre; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 — Smaïl Berrabah, représentant de la ministre de la poste, correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des télécommunications, des technologies et du numérique, des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de membre; l’administration chargée des ressources en eau; — Mokhtar Sellami, représentant du ministre de correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, directeur général de la fonction publique et de la réforme membre; administrative; — Samira Hamidi, représentante du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, membre; Arrêtent : — Asdine Brahimi, représentant du ministre de la Article 1er. — En application des dispositions de l’article formation et de l’enseignement professionnels, membre; 2 du décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 — Salah Eddine Abdessemed, président du conseil correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier national de concertation pour le développement de la PME, des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de membre; l’administration chargée des ressources en eau, sont mis en position d’activité auprès de l’administration centrale du — Samira Djaider, née Neni, directrice générale de ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les membre; fonctionnaires appartenant au corps suivant :

17 Ramadhan 1440 22 mai 2019

Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant Corps Effectifs bénéficié d’une promotion, fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Ingénieurs des ressources en eau Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019. appartenant au corps, cité à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, conformément aux La ministre Le ministre de l’environnement des ressources en eau dispositions statutaires fixées par le décret exécutif et des énergies renouvelables n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008, susvisé. Fatma Zohra ZEROUATI Hocine NECIB

Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité, Pour le Premier ministre et par délégation bénéficient du droit à la promotion, conformément aux Le directeur général de la fonction publique dispositions statutaires fixées par le décret exécutif et de la réforme administrative n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008, susvisé. Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE