Arrêté interministériel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 fixant la classification des écoles régionales des beaux-arts (ERBA) et leurs annexes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des écoles régionales des beaux-arts et leurs annexes ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Les écoles régionales des beaux-arts et leurs annexes sont classées à la catégorie « C », section « 1 ».

La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant des écoles régionales des beaux-arts et leurs annexes ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : 3 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 19 septembre 2012 Classification Postes supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Directeur C 1 N 354 Sous-directeur C 1 N-1 127 de l’administration et des finances Sous-directeur C 1 N-1 127 des études et des stages Directeur C 1 N-2 76 d’annexe Chef de C 1 N-2 76 section au niveau de la sous-direction des études et des stages Chef de service C 1 N-2 76 au niveau de la sous-direction de l’administration et des finances

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs de directeur d’annexe, de chef de section et de chef de service cités à l'article 3 ci-dessus bénéficient de la bonification indiciaire fixée à 45 correspondant au niveau 3, à compter du 1er janvier 2008 jusqu'à la signature du présent arrêté.

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs visés à l’article 3 ci-dessus qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 23 Conditions d’accès Mode aux postes de nomination Administrateur principal au moins, Arrêté titulaire, justifiant de cinq (5) années en du ministre qualité de fonctionnaire. chargé de la culture Administrateur ou professeur d'enseignement artistique spécialisé au moins justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal au moins titulaire. Arrêté du ministre Administrateur justifiant de trois (3) années chargé de service effectif en cette qualité. de la culture Professeur d'enseignement artistique Arrêté spécialisé au moins justifiant de trois (3) du ministre années de service effectif en cette qualité. chargé de la culture Attaché principal d’administration ou Arrêté professeur d’enseignement artistique du ministre général justifiant de cinq (5) années de chargé service effectif en cette qualité. de la culture Attaché d’administration justifiant de huit

(8) années de service effectif en cette qualité.

Professeur d'enseignement artistique Décision général, titulaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. du directeur de l’école Professeur d'enseignement artistique spécialisé, titulaire, justifiant de trois (3) années d’anciennté en qualité de fonctionnaire.

Attaché principal d’administration justifiant de cinq (5) années de service effectif en Décision du cette qualité. directeur de l’école Attaché d’administration justifiant de huit

(8) années de service effectif en cette qualité.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1422 correspondant au 2 septembre 2001, complété, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011.

La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE