Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1432 correspondant au 16 août 2011 portant organisation des directions de wilayas du commerce et des directions régionales du commerce en bureaux

Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des directions de wilayas du commerce et des directions régionales du commerce en bureaux.

La direction de wilaya du commerce est organisée comme suit : 1 — Le service de l'observation du marché et de l'information économique, comporte :

— le bureau de l'observation du marché et des statistiques ;

— le bureau de l'organisation du marché et des professions réglementées ;

— le bureau de la promotion du commerce extérieur et des marchés d'utilités publiques. 2 — Le service du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles, comporte :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 39

— le bureau du contrôle des pratiques commerciales ;

— le bureau du contrôle des pratiques anticoncurrentielles ;

— le bureau des enquêtes spécialisées. 3 — Le service de la protection du consommateur et de la répression des fraudes, comporte :

— le bureau du contrôle des produits industriels et des services ;

— le bureau du contrôle des produits alimentaires ;

— le bureau de la promotion de la qualité et des relations avec le mouvement associatif. 4 — Le service du contentieux et des affaires juridiques, comporte :

— le bureau du contentieux des pratiques commerciales ;

— le bureau du contentieux de la répression des fraudes ;

— le bureau des affaires juridiques et du suivi du recouvrement. 5 — Le service de l'administration et des moyens, comporte :

— le bureau des personnels et de la formation ;

— le bureau de la comptabilité, du budget et des moyens ;

— le bureau de l'informatique et de la documentation et des archives.

La direction régionale du commerce est organisée comme suit : 1 — Le service de la planification, du suivi et de l'évaluation du contrôle, comporte :

— le bureau du suivi et de l'évaluation du contrôle ;

— le bureau des enquêtes spécialisées ;

— le bureau des inspections des services des directions de wilayas du commerce. 2 — le service de l'information économique et de l'organisation du marché, comporte :

— le bureau de l'information économique et des statistiques ;

— le bureau de l'organisation du marché et de la conjoncture économique ;

— le bureau du commerce extérieur. 3 — Le service de l'administration et des moyens, comporte :

— le bureau des personnels et de la formation ;

— le bureau de la comptabilité, du budget et des moyens ;

— le bureau de l'informatique et de la documentation et des archives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1432 correspondant au 16 août 2011.

Le ministre de l'intérieur Le ministre des finances et des collectivités locales Karim DJOUDI Daho Ould KABLIA Le ministre du commerce Mustapha BENBADA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————