DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 mettant fin aux

fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la

République.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Présidence de la République, exercées par M. Mohamed Arezki Immoune, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 mettant fin aux

fonctions d’une chef d’études à la Présidence de la République (secrétariat général du

Gouvernement).

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement), exercées par Mme Johra Issad, appelée à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 mettant fin aux

fonctions d’une chargée d’inspection à l’inspection des services comptables à la direction

générale de la comptabilité au ministère des finances.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de chargée d’inspection à l’inspection des services comptables à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances, exercées par Mme Ouahiba Lefki, appelée à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 mettant fin aux

fonctions d’inspecteurs à l’inspection des services du budget au ministère des finances.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection des services du budget au ministère des finances, exercées par MM : — Layachi Bektache, — Hocine Mellal, — Abdelkader Boutaïb, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des douanes.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, il est mis fin, à compter du 20 novembre 2011, aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale des douanes, exercées par M. Lahouari Douhi, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des opérations immobilières à la direction générale du domaine national au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Herroug, appelé à exercer une autre fonction.

25 avril 2012

Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 mettant fin aux

fonctions du directeur des impôts à la wilaya de

Chlef.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya de Chlef, exercées par

M. Mohamed Salmi, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————!————

Décret présidentiels du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya de Biskra.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation à la wilaya de Biskra, exercées par M. Brahim Serdouk, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 mettant fin aux

fonctions de directeurs des travaux publics de wilayas.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, exercées par MM :

— Djamel Eddine Bouhamed, à la wilaya de Batna,

— Abderrahmane Abdi, à la wilaya de Béchar,

appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya d’Adrar, exercées par M. Ali Teggar, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Mohammed Radjaâ, appelé à exercer une autre fonction.

25 avril 2012

Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 mettant fin aux

fonctions du directeur du centre universitaire de

Tamenghasset.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre universitaire de Tamenghasset, exercées par M. Smaïl Rouina, sur sa demande.

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Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 mettant fin aux

fonctions du doyen de la faculté de physique à l’université des sciences et de la technologie

“Houari Boumedienne”.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de physique à l’université des sciences et de la technologie “ Houari Boumediene ”, exercées par M. Mohamed Bendaoud.

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Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 mettant fin aux

fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Tébessa.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Tébessa, exercées par M. Djamel Zebidi, sur sa demande.

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Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 mettant fin aux

fonctions de la secrétaire générale de l’école nationale supérieure du tourisme.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, il est mis fin aux fonctions de la secrétaire générale de l’école nationale supérieure du tourisme, exercées par Mme. Khedaoudj Ilmain épouse Benrabah, admise à la retraite.

Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant

nomination d’une chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République (secrétariat

général du Gouvernement).

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, Mme Johra Issad est nommée chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement).

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Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant

nomination du secrétaire général de la commune de Souk Ahras.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, M. Yassine Kanache est nommé secrétaire général de la commune de Souk Ahras.

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Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant

nomination du directeur de la valorisation du domaine de l’Etat à la direction générale du

domaine national au ministère des finances.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, M. Mohamed Herroug est nommé directeur de la valorisation du domaine de l’Etat à la direction générale du domaine national au ministère des finances.

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Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant

nomination du directeur du programme, de l’analyse et de la synthèse à l’inspection générale

des finances au ministère des finances.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, M. Mohammed Saoudia est nommé directeur du programme, de l’analyse et de la synthèse à l’inspection générale des finances au ministère des finances.

Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant

nomination d’une sous-directrice au ministère des finances.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, Mme. Ouahiba Lefki est nommée sous-directrice des systèmes et des réseaux informatiques à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances.

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Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant

nomination d’une sous-directrice au ministère de l’énergie et des mines.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, Mme. Fatiha Loukil est nommée sous-directrice du budget et de la comptabilité au ministère de l’énergie et des mines. ————!————

Décrets présidentiels du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant

nomination de sous-directeurs au ministère des transports.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, M. Abdelghani Hamani est nommé sous-directeur de la circulation et de la prévention routières à la direction des transports terrestres et urbains au ministère des transports. ————————

Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, M. Mohamed Salmi est nommé sous-directeur des moyens généraux au ministère des transports.

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Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant

nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Skikda.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, M. Brahim Serdouk est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Skikda.

25 avril 2012

Décrets présidentiels du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant

nomination de directeurs des travaux publics de wilayas.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes MM : — Abderrahmane Abdi, à la wilaya de Batna, — Djamel Eddine Bouhamed, à la wilaya de Constantine.

Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, M. Mohammed Radjaâ est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Tlemcen.

Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, M. Ali Teggar est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Tindouf.

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Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la culture.

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Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, M. Mahrez Afroun est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la culture, chargé du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement. ————!————

Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant

nomination de la directrice du musée public national de Tébessa.

Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, Mme. Linda Mokrani est nommée directrice du musée public national de Tébessa.

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Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant

nomination du directeur de l’emploi à la wilaya d’Illizi.

Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, M. Seddik Djafri est nommé directeur de l’emploi à la wilaya d’Illizi.

25 avril 2012

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 2 Moharram 1433 correspondant au 27 novembre 2011 portant nomination de juges assesseurs près les tribunaux militaires.

Par arrêté interministériel du 2 Moharram 1433 correspondant au 27 novembre 2011, les militaires de l’Armée Nationale Populaire dont les noms suivent sont nommés en qualité de juges assesseurs près les tribunaux militaires pour l’année judiciaire 2011-2012.

1. Laïdi Noureddine 34. Bourabaâ Laïd

2. Hafid Djemaâ 35. Bouchetta Mohamed

3. Adala Abderahmane 36. Atba Ahmed

4. Chachou Abdelatif 37. Ziad Abdeljebbar

5. Refad Moussa 38. Oukal M’Hamed

6. Abba Adbelhamid 39. Chaouche Abdellah

7. Bouzghaïa Abdelkrim 40. Fellouce Youcef

8. Kadri Ferhat 41. Cheboubi Hassane

9. Guidoum Zoubir 42. Belaïd Abdelhakim

10. Aïdoud El Rabie 43. Kerrid Abdelkader

11. Benhadid Farid 44. Adjroud Abdelhafid

12. Benaïssa Amrouche 45. Abbas Miloud

13. Belghith Mohamed-El Rabie 46. Henni Doma M’Hamed

14. Kemmar Youcef 47. Kacem Belkacem

15. Feraoucène Mohamed 48. Ben Belkacem Abbas

16. Bettayeb Ali 49. Dik Hassen

17. Lezhar Fareh 50. Torche Aïssam

18. Ben M’Hamed Mohamed-Rédha 51. Ferrahi Fouzi

19. Alalka Lakhdar 52. Zerguine Abdelmadjid

20. Meknassi Farid 53. Djellid Bachir

21. Kadhi Mourad 54. Tainsa Mustapha

22. Bouziane Ammar 55. Saïdi Ahmed

23. Chembazi Djillali 56. Aïda Lakhmissi

24. Younès Rafik 57. Amrar Omar

25. Chaâbane Meziani 58. Fardjallah Salim

26. Lembarkia Yacine 59. Deghbadj Messaoud

27. Chouchane Mourad 60. Bourouma Badis

28. Bouchoucha Merzak 61. Taouche Salah

29. Zeghba Boukhemis 62. Belkharchouche Adel

30. Naceri Mohamed 63. Ben Maghnia El Houari

31. Saâidia Abdelaziz 64. Ben Salem Youcef

32. Tlajit Mohamed 65. Bakhetache Ali

33. Boudjemaâ Belkacem 66. Touati Hocine

14 25 avril 2012

67. Belouatar Mizouni 113. Bouchendouka Kamel
68. Meragheni Chems-Eddine 114. Benaoura Mohamed-Lamine
69. Kharfallah Moussa 115. Kerrabi Mohamed
70. Lahreche Cherif 116. Abba Abdellah
71. Ben Rabah Mourad 117. Hammouda Zouhir
72. Mezdour Tarek 118. Kibou Redouane
73. Moussaoui Madjid 119. Kobzili El Houari
74. Tahir Mohamed 120. Mehdi Fouzi Abdelhak
75. Agoune Nabil 121. Irakdi Ibrahim
76. Zourez Fateh 122. Djellab Ali
77. Ghalem Brahim 123. Boukhettala Chaker
78. Hedjam Mohamed 124. Zerrouki Abderrahmane
79. Aous Abed 125. Bouazza Merouane
80. Bouzada Mohamed 126. Messaâdi Samir
81. Medjedoub Salim 127. Ghris Abdelhamid
82. Ghoulam-Allah Djamel-Eddine 128. Hamel Redouane
83. Chemdoun Mohamed 129. Bellabas Hichem
84. Tigrine Khaled 130. Boukerkar Abdelhak
85. Adel El Hocine 131. Boubakeur Ayad
86. Laâjaïlia Ghezoual 132. Akermi Mohamed-Amine
87. Chelaghema Farès 133. Boukahoul Houssam
88. Ben Zerga Karim 134. Boucetti Rabah
89. Aâldj Samir 135. Benzina Khaled
90. Sari Farouk 136. Melzi Mohamed
91. Meguimi Noureddine 137. Mammad Rachid
92. Bouzeghaïa Riadh 138. Belkacemi Raouf
93. Rekaïbi Azzeddine 139. Boudjefna Saïd
94. Sellami Abdelouahab 140. Lebbane Mohamed
95. Gouarta Riadh 141. Mouila El Eulmi
96. Talbi Hakim 142. Ghaddeb M’Hamed
97. Attab Miloud 143. Djeddai Larbi
98. Bouabdellah Salah-Eddine 144. Bousaha Larbi
99. Debbi Mohamed 145. Ameur Ahmed
100. Berouayen Amar 146. Mini Mohamed
101. Bouacherine Abdelkader 147. Belli Hocine
102. Laârfi Hamid 148. Fegaâ Abdelkader
103. Belembarki Mohamed 149. Bourenane Mourad
104. Abaïdia Djamel 150. Boukhechem M’Hamed
105. Meguimi Samir 151. Bouchekikat Farid
106. Dellis Sami 152. Tahri Mohamed
107. Sahel Mohamed-Salim 153. Kacem Benyoucef
108. Boudjenouia Adel 154. Sellaoui Azeddine
109. Nouichi Khaled 155. Abidat Mechri
110. El Aïche Mohamed 156. Rebhi Abdelkader
111. Nebili Fethi 157. Belhouas Rachid
112. Djallil Brahim 158. Ghazi Tayeb

25 avril 2012

159. Nedjari Kamel 205. Badaoui Lotfi

160. Amrane Nasreddine 206. Bentama Khaled

161. Bahri Ahmed 207. Benhadou Abdelkader

162. Kordi Abdelkrim 208. Bouzouani Kamel

163. Akab Ibrahim 209. Dahmani Kouider

164. Hiba Menouar 210. Hamdouche Abdelouahab

165. Ounissi Nabil 211. Makhlouf Mohamed

166. Guemmoum Fateh 212. Hanachi Mohamed

167. Kellaya Mourad 213. Aslaoui Salim

168. Benaouda Senouci 214. Bouaricha Mohcen-Riadh

169. Boudali Lakhdar 215. Dadache Bouhdjar

170. Abdelmadjid Azeddine 216. Farès Larbi

171. Amrani Madani 217. Maâti Mohamed

172. Bendhaou Boudjemaâ 218. Rahal El Houari

173. Ghodhbane Riadh 219. Lakhdari Ahmed

174. Tadrès Benyoucef 220. Brahmia Abdelouahab

175. Abdi Djelloul 221. Ayad Mohamed

176. Khettal Ismaïl 222. Derbal Redha-Salah

177. Gouasmia Khelifa 223. Hannoune Fayçal

178. Mokhtari Ahmed 224. Hamdaoui Djelloul

179. Aïnkouir Mohamed 225. Slimani M’hamed

180. Haddad Mohamed 226. Beldjelti Hacene

181. Douane Mohamed 227. Chahmi Abdelghani

182. Bouaziz Salah 228. Boughagha Fateh

183. Benzrafa El Hadi 229. Bahou Redha

184. Belhassane Azeddine 230. Tekouk Youcef

185. Taïba Slimane 231. Khedidji Hakim

186. Sabe Miloud 232. Benmokrane Abdelouahab

187. Khennouchi Fouzi 233. Ayachi Farouk

188. Kaoud Abderezzak 234. Ben Dria Mehdi

189. Boukbal Salah 235. Mazouzi Mohamed

190. Kramci Nacer 236. Azzi Miloud

191. Hassani Abdelkader 237. Boudjir Noureddine

192. Titi Mohamed-El Seghir 238. Mebarki Belkacem

193. Mekerlouf Mohamed 239. Gueham Hicham

194. Mokhtari Rachid 240. Ameur Rachid

195. Belaïdi Farid 241. Belaarbi Haddou

196. Amara Maâmar 242. Mecheri Mohamed

197. Djouada Riadh 243. Benchaâ Mohamed

198. Ghoubali Tahar 244. Mahrez Mohamed

199. Serhane Zine-Eddine 245. Boumediene Said-Medjahed

200. Djebari Abderahmane 246. Benaouda Maâmar

201. Moumen Saïd 247. Nourine Slimane

202. Haddada Abdelouahab 248. Belghazi Miloud

203. Lassaâd Rabah 249. Atou Abdelkader

204. Kaddour Abd Errahmane 250. Chetti Ali

25 avril 2012

251. Aouadi Mokhtar 297. Dali Mohamed

252. Achour Abderahmane 298. Chebli Abdelwahab

253. Bettayeb El Hadj 299. Aberkane Djamel

254. Benhadj-Djelloul Ghaouti 300. Boudlal Abdelkader

255. Behilil Abderahmane 301. Taïbi Slimane

256. Saâdouni Mohamed 302. Merrouche Mustapha

257. Seyah Mohamed 303. Chahi Toufik

258. Ben Asla Ahmed 304. Zouaoucha Hocine

259. Zemouri Mohamed 305. Talbi Moubarek

260. Bensalah Ahmed 306. Heddou M’Hamed

261. Syayah Ziane 307. Mahdi Toufik

262. Laadjroud Hocine 308. Fellah Youcef

263. Bennacer Mounir 309. Missi Adel

264. Hassaine Khalil 310. Zaïd Mahiedinne

265. Baâtache Idriss 311. Aklouche Ali

266. Hanifi Bachir 312. Larbi-Douadji Houari-Boumediènne

267. Barga Abdelfetah 313. Djeghdir Abdelaziz

268. Ghanem Abd Elhadi 314. Kedouche Adel

269. Aouchiche Boualem 315. Baârloudj Rabie

270. Adjou Menouar 316. Brina Abdelhakim

271. Merabet Djamel 317. Nadjem Mohamed

272. Hamdani Mohamed 318. Zetouta Aïssa

273. Souadkia Ahcene 319. Ali Ben Saâd Adel

274. Boughdiri Mohamed-El Hadi 320. Boumaâza Abdelkader

275. Ben Abdelmalek Mohamed-Cherif 321. Bouchemal Rabah

276. Merouani Abdelwahab 322. Othmani Ahmed

277. Barkat Madani 323. Djeghim Mohamed-Anis

278. Seddar Hocine 324. Bechara Alaâ- Eddine

279. Khelif Nadji 325. Belaâsel Mouloud

280. Nacer- Bey Ammar 326. Baghdad Mohamed

281. Hakiki Tahar 327. Theladjit Ramdane

282. Khadraoui Mourad 328. Khalfa Abderrahmane

283. Saïdi Lakhdar 329. Ben Djebbar Berkane

284. Bouiche Mohamed 330. Arar Mourad

285. Boutakiouine Nouredine 331. Djouadi Essebti

286. Laâdjal Ben Ameur 332. Bel-Abbès Nour-Essadat

287. Ben Yakoub Mohamed 333. Abdeldjebbar Mustapha

288. Djouini Abdelghafour 334. Hassini Abdelkader

289. Ben Hafsa El Hadi 335. Ben Daoui Kamel

290. Mokhtari Mehdi 336. Ben Moussa Mohamed

291. Yousfi Djeloul 337. Belfar Mohamed

292. Badou Chouaib 338. Bedrani Djillali

293. Mekaïtif Mokhtar 339. Ghiboub Maâmar

294. Ben Rezag Ali 340. Aderghal Hamoudi

295. Yahi Lyès 341. Aïchoune Rabah

296. Chemmam Amor 342. Djebnoun Mesbah

25 avril 2012

343. Dehache Farid 389. Drissat Omar

344. Fekrache Abdelkader 390. Arrouche Aïssa

345. Boukalkoul Naoui 391. Hechaïchi Abdeltouab

346. Ben Krada El Hadj 392. Messikh Tahar

347. Ghai Abdelhamid 393. Gasmi Halim

348. Athmani Abdelmadjid 394. Djerraya Mebarek

349. Djouadi Ali 395. Madhi Ameur

350. Laribi Abdellatif 396. Derghoum Kaddour

351. Sabri Abdellali 397. Abdallah Miloud

352. Miloudi Mohamed 398. Djaâkour Sofiane

353. Guerioune Layachi 399. Seddiki Fateh

354. Merzkani Chawki 400. Mezaâche Fateh

355. Youcef Lokmane 401. Nettar Mohamed

356. Guernine Tahar 402. Boukakiou Ahmed

357. Benmmar Messaoud 403. Chouiref Houari

358. Tedjini Brahim 404. Eulmi Mohamed-Abdelfetah

359. Sari Abderrezak 405. Salem Abdelghani

360. Bekhta Faouzi 406. Bensahel Hocine

361. Dhif Cherif 407. Bouzaout Mohamed

362. Rabie Ferhat 408. Laïfa Kouider

363. Cherchab Ahmed 409. Behnas Lahcene

364. Djellali Sid-Ahmed 410. Smara Youcef

365. Zenata Ali 411. Saïghi-Bouaouina Hichem

366. Boukhobza Abderrahmane 412. Nadri Mohamed

367. Harbi Ali 413. Chebbi Farid

368. Dinar Lotfi 414. Dob Abdelghani

369. Boussaha Mihoub 415. Rebaï Mohamed

370. Bediaf Laid 416. Zegaâr Saïd

371. Ourghi Farid 417. Chelghoum Azzeddine

372. Souiher Nouari 418. Daoudi Kamel

373. Saâdaoui Nacer 419. Bergal Mehdi

374. Zeghichi Hocine 420. Bakhdidja Mohamed-Saddek

375. Kaidi Nadji 421. Sista Tarek

376. Kermiche Omar 422. Bendahmane Rabie

377. Boucif Ahmed-Chaïb 423. Djouala Younès

378. Chalbi Achour 424. Menane Samir

379. Remmache Kamel 425. Guetarni Zoheir

380. Haffaf Hichem 426. Berdjih Selmane

381. Cherifi Lamir 427. Attoui Saïd

382. Boulkeraa Mohamed 428. Djefaflia Djihad

383. Belkadi Zouhir 429. Keraïmia Alaâ-Eddine

384. Oubbiche Abdeldjebbar 430. Tahenni Lamraoui

385. Aissaoui Khemissi 431. Meziane Mokhtar

386. Zidane Miloud 432. Mouleshoul Hichem-Djamel Eddine

387. Baouia Lahcene 433. Remadnia Mohamed

388. Lebbouz Salah-Eddine 434. Hamoum Bouziane

° 24 3 Joumada Ethania 1433

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

435. Bouzidaoui Mourad
436. Abdi Farouk
437. Berrour Saïd
438. Hachichi Abdelhafid
439. Bensahla Abbès
440. Bouzid Ryad
441. Rezoug Waheb
442. Dechir Ilyès
443. Benaouda Rachid
444. Lekcir Ahmed
445. Boughazi Nabil
446. Naïli Kamel
447. Nedjaï Salim
448. Boukhecha Makhlouf
449. Bentaïbi Noureddine
450. Boutaraa Samir
451. Salmi Bilal
452. Chaâbna Nabil
453. Sekkaï Toufik
454. Khalfia Nabil
455. Nechadi Bouguera
456. Meziani Imad
457. Benferhat Seddouk
458. Aït Seddik Saïd
459. Maâradj Hacini
460. Irou Abdelkader
461. Merzoug Ammar
462. Ennahoui Ferhat
463. Akermi Ali
464. Maâlem Rachid
465. Kebbabi Abdeldjalil
466. Maânane Othmane
467. Messaoudia Allaoua
468. Amrani El-Moundji
469. Saâda Mohamed
470. Saïdi Ammar
471. Messaoudi El-Djemaï
472. Ouartsi Mohamed-Salah
473. Aïssa Dilmi Aïssa
474. Temkit Karim
475. Arrouci Ali
476. Traïkia Mohamed-Cherif
477. Chandarli Braham-Charef
478. Guerfi Redha
479. Laïdaoui Hamza
480. Ababsia Mounir

25 avril 2012

481. Hezhouz Brahim

482. Fenazi Ahmed

483. Boutheldja Aziz

484. Melizi Rahal

485. Belkasmi Azzedine

486. Ferouani Boumediène

487. Ben Abbès Mahmoud

488. Ben Youb Saïd

489. Kharbache Rachid

490. Azizi Farid

491. Bouras Toufik

492. Bouzaâroura Rabah

493. Ben Sebti Noureddine

494. Ben Djedou Rachid

495. Menie Mohamed

496. Zeghmar Zidane

497. Hamdaoui Hakim

498. Bouri Mourad

499. Boucena Abdelouahab

500. Merdaci Sami

501. Boualeg Naceredine

502. Gaouaoua Mohamed-Larbi

503. Boulehbal Nedjm-Eddine

504. Khennouchi Rabah

505. Arar Hatem

506. Nemouchi Kamel

507. Maâouchi Smaïl

508. Hadibi Abdelfetah

509. Zehda Farid

510. Boughazi Abdelhamid

511. Sikaâ Omar

512. Atoui Fethi

513. Kedari Mohamed

514. Lahlou Saïd

515. Achour Nabil

516. Nachef Lakhdar

517. Zitouni Hocine

518. Khatib Omar

519. Gasmi Oualid

520. Menaï Abdelhalim

521. Benzine Choukri

522. Azizi Rabie

523. Zarzouri Adel

524. Mezoudji Rabie

525. Maânsri Adel

526. Bouabderezaki Abdenour

25 avril 2012

527. Ramdani Hakim 573. Aït-Tayeb Hanafi

528. Ben Foughal Abderezak 574. Sahnoune Ahmed

529. Kaâdouri Slimane 575. Mehenni Redjem

530. Merrouche Brahim

531. Sayad Ousama 576. Ben Zine Abdellah

532. Ahmed-Gaïd Mohamed-Lamine 577. Azouz Abdeslam

533. Moussaoui Moussa 578. Azzizi Messaoud

534. Berraïs Boubekeur 579. Bagha Issam

535. Ameziane Miloud 580. Medjmadj Abdelaziz

536. Ben Cheikh Abdelmadjid

537. Derroudj Abdellah 581. Benouahlima Mohamed

538. Abdelli Kheireddine 582. Kerfaoui Ali

539. Lebcir Layachi 583. Haddouche Mohamed

540. Lahmari Lazhar 584. Kara Adel

541. Stitra Ahmed

542. Laâgagna Nacer 585. Aymen Tayeb

543. Senani Mohamed-Salah 586. Kaâboub Sami

544. Mezali El Djoudi 587. Tiar Tahar

545. Rachidi Kamel 588. Kedadra Abdelhamid

546. Laârafa Toufik 589. Torche Abdelkader

547. Krimou Omar

548. Daara Boudjemaâ 590. Zerradi Abdelaziz

549. Bechani Amar 591. Khelloul Ali

550. Dardour Lehlali 592. Rizouk Khalil

551. Gharbi Zine 593. Baouche Mohamed

552. Medarag-Narou Chaâlane 594. Benkhedim Madjid

553. Rezig Hocine

554. Zeghlami Seïf-Eddine 595. Slama Mohamed-Abderrahmane

555. Achour Miloud 596. Bechka Hakim

556. Ben Zerara Boubakeur 597. Remili Mourad

557. Boutemedjet Abdelhalim 598. Maâroufi Mokhtar

558. Messif Sofiane

559. Boutalhik Fateh 599. Bouteba Messaoud

560. Zemoura Adlane 600. Chouarfa Mohamed

561. Naceri El Bahi 601. Zouaoui Guemri

562. Merabet Karim 602. Grida Maâmar

563. Boukhenaf Samir 603. Djamaâ Adel

564. Mesbahi Adel

565. Bouregba Mustapha 604. Medjahdi Maâmar

566. Rehamnia Azzeddine 605. Saâïdia Khemissi

567. Arar Nadji 606. Brahmi Menouar

568. Gouasmia Redouane 607. Rahal Farouk

569. Kadri Omar 608. Zarif Khouiled

570. Bouhbila Ali

571. Traïkia Hafedh 609. Djefaflïa Salah

572. Ben Oum Saâd Laïd 610. Zarfaoui Kamel

25 avril 2012

Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1433 Vu le décret n° 81-248 du 19 septembre 1981 portant

correspondant au 10 mars 2012 mettant fin au protection des uniformes militaires de l’Armée Nationale détachement du président du tribunal militaire permanent de Tamenghasset/6ème région Populaire et préservant leurs attributs exclusifs; militaire. ———— Vu le décret présidentiel n° 11-248 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant création d’une Par arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1433 commission interministérielle permanente d’homologation des tenues autres que celles en usage dans l’Armée correspondant au 10 mars 2012, il est mis fin, à compter du 16 mars 2012, au détachement de M. Tayeb Ouabel Nationale Populaire et de leurs attributs; auprès du ministère de la défense nationale en qualité de Vu le décret exécutif n° 08-63 du 17 Safar 1429 président du tribunal militaire permanent de correspondant au 24 février 2008 portant organisation de Tamenghasset / 6ème région militaire. ————!———— l’administration centrale de la direction générale des douanes; Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1433 Vu le décret exécutif n° 10-286 du 8 Dhou El Hidja correspondant au 10 mars 2012 portant 1431 correspondant au 14 novembre 2010 portant statut détachement d’un magistrat auprès du particulier des fonctionnaires appartenant aux corps ministère de la défense nationale en qualité de spécifiques de l’administration des douanes, notamment président du tribunal militaire permanent de Tamenghasset/ 6ème région militaire. ———— son article 10; Vu la décision du 26 Chaâbane 1429 correspondant au Par arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1433 27 août 2008 portant homologation des tenues et attributs 1433 correspondant au 10 mars 2012, M. Sadek Fidallahi des personnels de la direction générale des douanes; est détaché auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Vu l’arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant Tamenghasset/6ème région militaire, pour une durée d’une Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1433 ————!———— au 15 novembre 2008 fixant la composition de l’uniforme Décide : correspondant au 22 mars 2012 portant Article 1er. — Les nouvelles tenues et attributs renouvellement du détachement d’un magistrat introduits dans la collection des tenues des personnels de auprès du ministère de la défense nationale en la direction générale des douanes, dont les fiches et qualité de président du tribunal militaire descriptifs techniques sont définis à l’annexe jointe à permanent de Béchar/3ème région militaire. ———— l’original de la présente décision, sont homologuées. Par arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1433 direction générale des douanes, homologuées par l’article Art. 2. — Les nouvelles tenues des personnels de la correspondant au 22 mars 2012, le détachement, auprès du ministère de la défense nationale, de M. Mohamed 1er ci-dessus, sont au nombre de cinq (5), identifiées Aggouni est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à comme suit : compter du 1er juin 2012, en qualité de président du — tenue de cérémonie du directeur général des tribunal militaire permanent de Béchar/3ème région militaire. ————!———— douanes; — tenues du contrôleur général en chef, hommes et Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 portant femmes (hiver-été); renouvellement du détachement d’un magistrat — tenues de l’agent de surveillance hommes et femmes auprès du ministère de la défense nationale en (hiver-été); qualité de président du tribunal militaire permanent de Ouargla/4ème région militaire. Par arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1433 ———— — tenue des personnels de la brigade cynophile; — tenue du chauffeur guide. correspondant au 22 mars 2012, le détachement, auprès du Art. 3. — La chemisette des officiers de sexe masculin, ministère de la défense nationale, de M. El-Hachemi doit être portée exclusivement avec la tenue de travail Djeblahi, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er mai 2012, en qualité de président du d’été, à la place de la saharienne. tribunal militaire permanent de Ouargla/4ème région Art. 4. — L’écharpe est destinée à être portée par militaire. ————!———— l’ensemble du personnel féminin de la direction générale des douanes avec les tenues de travail, de sortie et de Décision du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 portant homologation des cérémonie (été-hiver). nouvelles tenues et attributs introduits dans la Art. 5. — La présente décision sera publiée au Journal collection des tenues des personnels de la officiel de la République algérienne démocratique et direction générale des douanes. ———— populaire. Le président de la commission interministérielle Fait à Alger, le 13 Moharram 1433 correspondant au permanente d’homologation des tenues autres que celles en usage dans l’Armée Nationale Populaire et de leurs 8 décembre 2011.

(1) année, à compter du 16 mars 2012. du corps des douanes et les conditions de son port;

attributs, Le Général-Major Hadji ZERHOUNI.

25 avril 2012

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 20 novembre 2011 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2012. ————

Par arrêté du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 20 novembre 2011 et en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, fixant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, la liste nationale des personnes

comme suit : habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique, au titre de l’année 2012, est fixée

WILAYAS NOMS ET PRENOMS GRADES OU FONCTIONS 01 – ADRAR Terbagou Ali Ingénieur d’application Aichaoui Abdelkader Ingénieur d’Etat Cheham Ali Ingénieur d’Etat Benyahia Mohammed Ingénieur d’Etat Ziouzioua Ahmed Ingénieur d’Etat Bleila Elbarka Architecte Moulay Abdellah Ingénieur d’Etat Kadi Laïd Ingénieur d’Etat Belouafi Mohammed Ingénieur d’Etat 02 – CHLEF Tsabbet Miloud Ingénieur d’Etat Saiah Adda Ali Administrateur Merzoug Mohamed Administrateur Brahimi Kheira Ingénieur d’Etat Abbad Ali Technicien supérieur Bouamama Aicha Ingénieur d’Etat Sedaki Daoud Ingénieur d’Etat Hamou Mustapha Ingénieur Selama Hamid Ingénieur d’Etat Kaddouri Laïd Architecte Zian Boudjemaâ Administrateur Meftah Mohammed Administrateur

03 – LAGHOUAT

Farsi Abdelkader Inspecteur central

Settet Bachir Inspecteur central Laihar Abdelkader Ingénieur d’Etat Chenafi Mohamed Ingénieur d’Etat Bellakhdar Madani Ingénieur d’Etat Kadraoui Mohamed Ingénieur d’Etat Bedrina Kaddour Ingénieur d’Etat Ghozlane Hocine Ingénieur d’Etat Belmechri Cheikh Administrateur principal Othmani Magherbi Ingénieur d’aplication Merigui Djamel Architecte

25 avril 2012

WILAYAS NOMS ET PRENOMS GRADES OU FONCTIONS

04 – OUM EL BOUAGHI Sabeg Yacine Ingénieur d’application Berkani Hacene Ingénieur principal Louardi Ababsa Ingénieur principal Meayouf Abdellah Ingénieur d’Etat Hamzaoui Rabie Ingénieur d’Etat Zaamta Messaoud Ingénieur d’Etat Tadrent Saddek Ingénieur en chef Gaouasse Mohamed Chrif Ingénieur d’application Annana Djamel Eddine Ingénieur principal Zeguine Mohamed Lamine Ingénieur principal Boukernine Abdelaziz Technicien Boumali Fayçal Technicien supérieur

05 – BATNA Midoune Abdelhamid Ingénieur d’application Boussaâdia Omar Administrateur Hafied Lakhder Ingénieur d’Etat Louai Tahar Ingénieur d’Etat Daas Fouad Ingénieur d’Etat Meklid Mohamed Ingénieur d’application Beroual Abdelkarim Ingénieur d’application Athman Khaled Ingénieur principal Ameddah Lyamine Ingénieur d’Etat Boughrira Abdelwahab Architecte Takellalet Ali Ingénieur d’application Messarhi Mebarek Ingénieur

06 – BEJAIA Saadouni Abdelkrim Ingénieur Hamouche Khellaf Ingénieur Maaoui Kadour Ingénieur d’Etat Hamachi Mouloud Chef subdivisionnaire Azizi Saïd Chef subdivisionnaire Ghanem Hanafi Chef subdivisionnaire Kheloufi Belkacem Ingénieur d’Etat Mamri Zahir Ingénieur d’Etat Brahmi Omar Ingénieur d’Etat Issad Omar Ingénieur d’Etat Zemouri El Kheir Chef subdivisionnaire Djedjeli Mustapha Chef subdivisionnaire

25 avril 2012

07 – BISKRA Sadki Mostafa Ingénieur d’application Terghini Abdelaziz Ingénieur d’Etat Rahmouni Lakhdar Inspecteur principal Saad Hamza Ingénieur principal Merad Nabil Ingénieur d’Etat Hamza Abdelaziz Ingénieur principal Allali Noureddine Architecte Ben Ghuezela Mostafa Ingénieur d’Etat Boulahia Yacine Ingénieur d’Etat Guetaf Temam Mohamed Larbi Ingénieur d’Etat Gacem Mohamed Lamine Ingénieur d’Etat Abida Mohamed Ingénieur d’application

08 – BECHAR Raïs Abdelatif Inspecteur Biane Ahmed Inspecteur Nehari Laïd Ingénieur principal Benyahia Abdenour Ingénieur d’Etat Kerroum Slimane Ingénieur d’Etat Himi Naima Inspectrice Malki Slimane Ingénieur principal Dif Allah Abdelghani Ingénieur d’Etat Chadli Djilali Inspecteur central Ben Blal Lotfi Inspecteur central Mansouri Mohammed Ingénieur d’Etat Acid Fatima Ingénieur d’Etat

09 – BLIDA Timiridjine Omar Ingénieur d’Etat Benamar Ali Ingénieur d’application Selmi Omar Ingénieur d’Etat Bouras Djaouida Ingénieur d’Etat Chenief Souad Ingénieur d’Etat Mellah Abdelkader Ingénieur d’Etat principal Hamrane Nacéra Ingénieur d’Etat principale Douidi Omar Ingénieur d’Etat Dehillis Ali Ingénieur principal Bouhamidi Nouara Ingénieur d’Etat Touri Saïd Ingénieur principal Naimi Kadour Ingénieur d’Etat

10 – BOUIRA Akmouche Nacer Ingénieur principal Bouadala Hamid Ingénieur d’Etat Bourbala Miloud Inspecteur Benammar Messaoud Ingénieur d’Etat Maakaci Abdelmadjid Ingénieur d’Etat Bourahla Ahmed Ingénieur principal Moumou Mustapha Ingénieur principal Abbas Said Ingénieur d’Etat Abdelaziz Cherif Ingénieur d’Etat Hamoudi Tahar Ingénieur d’application Berrich Djamel Ingénieur d’Etat Ahmaneche Kamel Ingénieur d’Etat

25 avril 2012

11 – TAMENGHASSET Khailouli Abdelrazak Ingénieur d’Etat Fandou Abdelkader Technicien Abouda Salah Administrateur Kerzika Mohamed Ben Slimane Administrateur Belhadja Khened Technicien supérieur Bouiba Nadjem Administrateur principal Bellamine Abdennabi Administrateur territorial Babkeur Abderahmane Administrateur principal Sagueni Mahammed Ingénieur d’application Chambaa Lakhdar Administrateur Messaoudi Ahmed Administrateur Fissal Ahmed Attaché communal

12 – TEBESSA Belkhiri Ali Ingénieur d’Etat Mansouri Othman Ingénieur d’application Matrouh Saïd Ingénieur d’application Bouhara Mohamed Iliès Ingénieur d’application Zerouali Mohammed Haroun Technicien supérieur Mechri Chaban Ingénieur d’application Abassi Lazhar Ingénieur d’application Souahi Yacine Technicien supérieur Bentiba Naceur Ingénieur d’application Ben Medakhen Kamel Ingénieur d’Etat Menadi Abdeslam Ingénieur d’Etat

13 – TLEMCEN Tilout Amar Ingénieur d’Etat Brahmi Fouad Ingénieur d’Etat Mellouki Driss Ingénieur d’Etat Salhi Abdelkarim Ingénieur d’Etat Hamza Chérif Choukri Saif El Islam Ingénieur d’Etat Ayad Hamza Ingénieur principal Bensenouci Djamel Ingénieur d’Etat Benayad Karim Ingénieur d’Etat Mekdad Khalid Walid Ingénieur d’Etat Bab Hamed Mohamed Khaled Ingénieur d’Etat Bourouis Kaddour Conservateur principal des forêts Chafi Lakhdar Conservateur divisionaire des forêts

14 – TIARET Mahouz Abdelkader Administrateur Nour Mohammed Lamine Administrateur Sehili Boubekeur Inspecteur Makhloufi Nabila Ingénieur d’Etat Marih Lakhdar Ingénieur Belakhdar Mohamed Ingénieur Taghia Adda Ingénieur d’Etat Hachelef Abdelazziz Ingénieur d’application Braïk Ahmed Inspecteur principal Benyoucef Rabah Inspecteur principal Seghir Nourdine Inspecteur M’Hamdi Khaled Architecte

25 avril 2012

15 – TIZI OUZOU Chabane Farid Ingénieur d’Etat Zaid Mohammed Ingénieur d’Etat Louaguenouni Rabah Ingénieur d’application Zerrouki Said Ingénieur d’Etat Agoulmim Rachid Ingénieur d’Etat Berhoun Rachid Architecte Benslimane Rachid Ingénieur d’Etat Kecili Karim Ingénieur d’Etat Sedik Mustapha Ingénieur d’application Alem Nacer Ingénieur d’application Oukaci Messaouda Ingénieur d’Etat Hamitouche Ali Ingénieur d’application

16 – ALGER Ghanai Nabila Ingénieur d’Etat Moussouni Rym Ingénieur d’Etat Laarbaoui Souhila Ingénieur Mammeri Samir Ingénieur d’Etat Aidrous Said Géomètre du cadastre Mir Ahmed Ingénieur d’Etat Bourkaib Mohamed Ingénieur d’Etat Boutaoui Nawel Ingénieur Baziz Rezkia Ingénieur Bouakaz Fatouma Ingénieur principale Rabah Sellam Ingénieur d’application Belbaki Athmane Ingénieur

17 – DJELFA Gacem Mohamed Inspecteur principal Khalfaoui Abdelaziz Inspecteur principal Ben Choula Nasser Administrateur Hassani Jamal Administrateur Saoud Lakhder Ingénieur d’Etat Gahgouh Dahmane Administrateur Aïssaoui Saïd Ingénieur d’Etat Rezigue Ali Administrateur Msika Berabah Administrateur

18 – JIJEL Richane Djamel Administrateur Bousmina Khoudir Ingénieur d’Etat Grine Ahcène Inspecteur principal Ghedrouche Rabie Ingénieur d’Etat Labboudi Mohammed Ingénieur d’Etat Boukerb Abdelaziz Administrateur principal Hajla Ahmed Ingénieur principal Guendouzi Mebarek Ingénieur principal Boulasel Redoine Administrateur principal Chennef Tahar Ingénieur principal Aliouche Youcef Ingénieur d’application Sifour Salah Administrateur principal

25 avril 2012

19 – SETIF Belouahri Djamel Aide-technicien Mechta Toufik Technicien Djamaâ Zidane Technicien supérieur Khalef Mohamed Ingénieur d’application Belkabir Farid Ingénieur d’Etat Taârabit Nacir Ingénieur d’application Djarane Nour El Islam Ingénieur d’Etat Khedir Samir Technicien supérieur Melouk Abdelkrim Ingénieur d’Etat Boudjelal Samir Administrateur Khettabi Boudjemaâ Inspecteur principal Khaled Boubakeur Inspecteur principal

20 – SAIDA Mokri Djillali Ingénieur d’Etat Dalesse Makhlouf Ingénieur d’Etat Ben Atia Abdelkader Ingénieur d’Etat Zegheb El Khoukh M’Hamed Ingénieur d’Etat Aimer Karim Mahmoud Ingénieur principal Dahouni Larbi Ingénieur principal Bouanani Khalfallah Ingénieur principal Ramdani Ben Othmane Ingénieur principal Gacem Kada Ingénieur d’Etat Bachtoula Ahmed Ingénieur d’Etat Remas Mohamed Ingénieur d’Etat Kadi Aboubaker Seddik Ingénieur d’Etat

21 – SKIKDA Kenz Rachid Ingénieur d’application Boumaâza Abdelwahab Ingénieur d’application Bouddelaâ Djamel Technicien supérieur Kouzzi Salah Ingénieur d’Etat Mohamed El Fatah Hassain Ingénieur d’application Lahouaoula Karima Architecte Bouzoualegh Fathi Ingénieur d’application Ayache Ibrahim Ingénieur principal Khouder Saïd Ingénieur d’application Bouhaouala Mohamed Ingénieur d’application Hmouda Ali Ingénieur d’application Boulahia Mbarka Ingénieur d’Etat

25 avril 2012

22 – SIDI BEL Abri Lahcen Inspecteur central ABBES Bouzidi Tahar Inspecteur central Ben Aïssa Mohamed Technicien supérieur El Kebir Abdelkader Ingénieur d’application Alla Mohamed El Hocine Technicien supérieur Khaldi Toumi Ingénieur Cherifi Belhadj Ingénieur Karai Ali Technicien Mammar Belhadj Ingénieur d’Etat Belayachi Mustapha Ingénieur Hakem Khelifa Ingénieur d’application Farhane Mohamed Technicien

23 – ANNABA

Touchène Abderaouf Ingénieur principal Ghouti Mourad Chef subdivisionnaire Zaroual Abdesalam Chef subdivisionnaire Benmichiche Mouloud Chef subdivisionnaire Guemami Boubbakeur Chef subdivisionnaire Mihoub Otmane Ingénieur d’Etat Atrouche Mohamed Technicien supérieur Bouyaya Ahmed Ingénieur principal Bouguandoura Narimene Ingénieur d’Etat Boukhmis Mohamed Ingénieur d’Etat Soualem Rabah Ingénieur d’application Karmadi Abd El Madjid Chef de bureau

24 – GUELMA

Benaïssa Bouzid Ingénieur d’Etat Lahmar Ahcen Ingénieur d’Etat Benabda Abdelkrim Ingénieur d’Etat Hemidoud Cherif Ingénieur d’Etat Fnides Tahar Ingénieur d’Etat Bantaleb Hichem Ingénieur d’Etat Benyoub Abdelghani Ingénieur principal Djouaibia Sara Consultante Technique Himoud Salim Ingénieur d’Etat Derghoum Rabeh Ingénieur d’Etat Zitouni Ammar Architecte Afian Abdelhalim Ingénieur d’Etat

25 avril 2012

25 - CONSTANTINE Abada Amina Ingénieur principale Farkani Mohamed Seghir Ingénieur principal Benmati Karima Ingénieur d’Etat Mehasni Kamel Ingénieur d’Etat Laïb Lyès Ingénieur d’Etat Chanti Abdelaziz Ingénieur d’Etat Bouhlassa Mokhtar Inspecteur principal Bourfaâ Rabeh Inspecteur principal Dadou Labidi Ingénieur d’Etat Zoughba Youcef Ingénieur d’Etat Bel Hadef Mohamed El Hadi Inspecteur central Elatoui Massoud Ingénieur

26 – MEDEA Guerba Rédha Administrateur Belkheir Ali Ingénieur d’application Aouisset Soulef Administrateur Aichaoui Mansour Ingénieur d’Etat Benyazid Kheira Administrateur Khalfi Abdelghani Administrateur Maidoune Amar Inspecteur Khelif Mohamed Inspecteur central Bensaadi Djillali Ingénieur Boualem Laidi Architecte Waked Mohamed Ingénieur d’Etat Lamri Hamid Ingénieur d’Etat

27 – MOSTAGANEM Hammou Maâmar Mohamed Ingénieur d’Etat Benchehida Abed Ingénieur principal Namir Lakhdar Ingénieur principal Boudaoud Khelil Ingénieur principal Faiz Miloud Ingénieur principal Tahri Abdelkader Ingénieur d’Etat Moralet Mohamed Ingénieur d’Etat Djellakh Belkacem Ingénieur d’application Benaïed Djemaïa Architecte principale Boucherit Mohamed Architecte Neghmache Hayet Ingénieur d’Etat Abbas Hadj Inspecteur principal

25 avril 2012

28 - M’SILA Otmani Belgacem Inspecteur central Rouissat Messaoud Inspecteur principal Yousfi Derradji Inspecteur principal Oucif Baghdadi Chef de bureau Bentaleb Nadir Administrateur Khanous Lahcène Ingénieur d’Etat Mahfoudi Rabah Ingénieur d’Etat Bakri Ali Ingénieur d’Etat Khalili Ahmed Architecte Gasmi Mohamed Administrateur Ben Kouider Salah Ingénieur d’Etat Chettah Douadi Chef de bureau

29 – MASCARA Hassad Kada Architecte Bounaouara Saliha Ingénieur d’Etat Bekkara Benaoumeur Technicien supérieur Si Youcef Abdelhalim Ingénieur principal Mendas Mohamed Ingénieur d’application Chaabane Djamel-Eddine Ingénieur d’Etat Berkani Habib Assistant technique Moumen Abdellilah Ingénieur principal Aïn Kouir Ghrissi Ingénieur principal Bounia Yahia Ingénieur d’Etat Chenine Mohamed Ingénieur d’Etat Haoud Miloud Technicien

30 – OUARGLA Abiker Ahmed Ingénieur d’Etat Djili Ahmed Ingénieur principal Ainan Mohamed Elhadj Ingénieur civil Naïmi Djalloul Ingénieur civil Aïssani Lakhder Administrateur territorial Mezouar Abdelkader Ingénieur d’Etat Berguiga Azzouzi Ingénieur d’Etat Couscous Mohamed Ingénieur d’Etat Ziara Abderrazak Ingénieur civil Nine Brahim Ingénieur d’Etat Rezig Amar Architecte principal Allaoui Zine Abidine Ingénieur d’Etat Abaci Abdelouahed Ingénieur d’Etat

25 avril 2012

31 - ORAN Slimani Kadria Ingénieur d’Etat Drizi Aïcha Ingénieur d’Etat Meziane Djamel Architecte Ouites Hamou Ingénieur d’application Beghaoui Mohamed Ingénieur d’Etat Chenini Ahmed Amine Ingénieur d’Etat Lafdjah Tahar Ingénieur d’Etat Zemali Hassan Ingénieur d’application Ghomari Abdellatif Inspecteur Naceri Hebri Inspecteur Bouhadda Abdelkader Ingénieur d’application Chabane Sadek Ingénieur d’application

32 – EL BAYADH Nasri Mohamed Inspecteur principal Azzizi Laïd Technicien supérieur Bensalem Mustapha Ingénieur d’Etat Diab Cheikh Ingénieur d’Etat Mebani Tayeb Ingénieur d’Etat Guerroudj Nouredine Ingénieur d’Etat Rabhi Khireddine Subdivisionnaire-SLEP Metraf Nasr-Eddine Ingénieur d’application Hamidat Ahmed Ingénieur d’Etat Boudena Abdelkader Inspecteur Hamdaoui Mohamed Inspecteur principal Khedim Cheikh Ingénieur d’application

33 – ILLIZI Sota Abdelhamid Architecte Biga Mebarek Ingénieur d’application Aniki Saïd Ingénieur d’Etat principal Chikhaoui Mohamed Ingénieur d’Etat Oulad Haimouda Abdelkader Administrateur principal Beldi Abdelwahab Ingénieur d’Etat Marmouri Akhan Ingénieur d’Etat Toulba Houcine Administrateur principal Djafer Abdelkader Attaché communal Laouar Lahcen Technicien communal Khaloui Boualem Ingénieur d’application Boussouffa Youcef Ingénieur d’Etat

25 avril 2012

34 - BORDJ Sakhraoui Mabrouk Ingénieur principal BOU ARRERIDJ Tahri Abdelaziz Ingénieur d’Etat Bendiab Lakhdar Ingénieur principal Nasri Djamel Ingénieur d’Etat Bounazou Laïd Ingénieur d’Etat Guettal Saleheddine Ingénieur d’Etat Ben Makhfi Abdennour Ingénieur d’Etat Bechime Amar Ingénieur d’Etat Ben Djedou Abdelmalek Ingénieur d’Etat Guerrache Mohamed Ingénieur d’Etat Diaf Omar Architecte Ben Amimid El Khier Ingénieur d’Etat

35 – BOUMERDES Moukadem Mourad Architecte Merah Nedjoua Ingénieur d’Etat Slimani Ahmed Ingénieur d’Etat Bechar Mohammed Technicien supérieur Ben Habria Allal Administrateur territorial Hamadouche Mohammed Ingénieur d’Etat Khoudi Nacira Ingénieur d’Etat Hadji Tahar Administrateur territorial Ali Amar Dallila Ingénieur d’Etat Bouzagzi Djillali Administrateur territorial Allali Ghania Ingénieur Koussa Brahim Architecte

36 – El TARF Atoui Youcef Ingénieur d’Etat Boudelioua Abdelmadjid Ingénieur principal Moualid Ali Ingénieur d’Etat Ghennem Nouhad Ingénieur d’Etat Oucif Nacereddine Ingénieur d’Etat Guemidi Sihem Ingénieur d’Etat Gasmallah Lamia Ingénieur d’Etat Djawadi Saci Technicien supérieur Ferchichi Mounir Technicien supérieur Benseghir Kamel Eddine Ingénieur principal Idir Ahcene Ingénieur d’Etat Bachiri Abdelkarim Ingénieur d’Etat

25 avril 2012

37 – TINDOUF Hamou Boutalha Administrateur Moussaouidja Mohamed Ingénieur d’Etat Ouarga Badi Ingénieur d’Etat Mata Allah Mohamed Inspecteur principal M’Hamedi Rachid Ingénieur d’Etat Ouarga Sidi Mohamed Technicien supérieur

38 – TISSEMSILT Dadoune Abdelkader Architecte principal Chetouane Houari Ingénieur Kidoud Hadj-Amar Conseiller d’éducation Baroud Mohamed Ingénieur d’Etat Ouabel Ali Chef de bureau Dadoune Mustapha Lamine Ingénieur d’Etat Adjed Mohamed Administrateur Serbis Ahmed Ingénieur d’Etat Bouchareb Omar Ingénieur d’Etat Heni Mohamed Ingénieur d’Etat Ghaleb Amhamed Chef de bureau

39 – EL OUED Debbab Mohamed Seghir Ingénieur d’Etat Djedid Tahar Administrateur principal Bedida Djamel Architecte Allali Abdelmadjid Administrateur principal Djellali Ilyess Ingénieur d’Etat Ben Aïcha Brahim Administrateur principal Naroura Ali Administrateur principal Khelika Faycel Ingénieur d’Etat Hala Laïd Administrateur territorial Bekakra Abderrazak Administrateur territorial Salhi Farid Ingénieur d’Etat Goubi Rachida Architecte

40 – KHENCHELA Djemaâ Khelifa Inspecteur Miali Amar Inspecteur Djermoune Abdelkrim Ingénieur d’Etat Hella Hacene Administrateur Hamzaoui Miloud Ingénieur d’Etat Bouazizi Halim Ingénieur d’Etat Mezouat Tahar Inspecteur central Bougandoura Abderraouf Ingénieur d’Etat Bahri Salah Architecte Bouzouada Marouan Ingénieur d’Etat Chibani Linda Architecte Boudjellal Loubna Ingénieur d’Etat

25 avril 2012

41 – SOUK AHRAS Gasti Larbi Ingénieur d’Etat Aïssat Farid Ingénieur d’Etat Yahia Ali Ingénieur d’Etat Hafsi Ali Ingénieur d’Etat Rouaibia Farid Ingénieur d’Etat Gasmi Nour-Eddine Ingénieur d’Etat Derouaz Tayeb Ingénieur d’application Dali Wafa Ingénieur Amarnia Azeddine Ingénieur civil Houich Kamel Ingénieur d’Etat Bouhanchir Mourad Ingénieur d’Etat Tounsi Tahar Ingénieur d’Etat

42 – TIPAZA Hammoudi Youcef Ingénieur d’application Ramdane M’Hamed Ingénieur d’application Ghezal Abderrahmane Ingénieur d’application Tahri Djillali Ingénieur d’Etat Bouchelaghem Karim Ingénieur d’Etat Kouider Araibi Ingénieur d’application Seklaoui Saïd Ingénieur d’Etat Ben Aziza Mohamed Ingénieur d’Etat Elarbi Mohamed Ingénieur d’Etat Benachour Rachid Ingénieur d’Etat Bedrouni El Hadi Ingénieur d’Etat Melhani Abderahmane Ingénieur d’Etat

Boukeria Souad Ingénieur d’Etat 43 – MILA Guidoum Boudjemaâ Ingénieur d’Etat Belhlou Rachid Ingénieur d’Etat Boulakroun Meriem Inspectrice Saneh Abdelhamid Architecte principal Harizi Abdelhafid Inspecteur Haloui Abdelkrim Ingénieur principal Boulakroune Ahcene Ingénieur d’Etat Belemrabet Sassi Ingénieur d’Etat Chouaib Abdelhadi Ingénieur d’Etat Boukriaa Abdeljalil Architecte principal

44 – AIN DEFLA

Teberbi El Hadj Ingénieur d’Etat Karrache Mustapha Ingénieur d’Etat Benghalem Ahmed Ingénieur d’Etat Terir Rachid Ingénieur d’Etat Lalaoui Aïssa Ingénieur d’Etat Kaouane Maamar Ingénieur d’Etat Megherbi Djelloul Ingénieur d’Etat Benaamar Mhamed Ingénieur d’Etat Yousfi Ahmed Ingénieur d’Etat Benaamara Benyoucef Ingénieur d’Etat Bensouna Djamel Ingénieur d’Etat Omar Mohamed Belkbir Ingénieur d’Etat Hadj Sadok Hakim Ingénieur d’Etat Kellaci Ali Ingénieur d’Etat

25 avril 2012

45 – NAAMA Chachoua M’Hamed Ingénieur d’application Sadok Abdellah Architecte Habour Mostafa Technicien Hafiane Abdelkader Administrateur territorial Ouda Mohammed Technicien supérieur Zoudji Tahar Administrateur Mokri Abderrahmane Ingénieur d’Etat Benkhaira Bani Ingénieur principal Agha Ahmed Ingénieur d’application Ben Yahya Amar Ingénieur principal Chahdi Mohammed Inspecteur Tayeb Mohammed Ingénieur

46 – AIN Benyoub Moussa Ingénieur principal TEMOUCHENT Ben Foda Bouhaous Ingénieur principal Benzerbadj Youcef Ingénieur principal Attig Bekaye Ingénieur d’Etat Setah Bouabdellah Inspecteur principal Bouchetata Boutkhil Inspecteur Yamani Djelloul Ingénieur d’Etat Rahila Allal Ingénieur d’Etat Houalaf Mohamed Ingénieur principal Belkadi Fouad Architecte Rahal Mohamed Ali Ingénieur d’Etat Kahouadji Safa Ingénieur d’Etat

47 – GHARDAIA Bousnane Roustoum Ingénieur d’Etat Bouhamida Mohamed Ingénieur d’Etat Moulay Brahim Mohamed Ingénieur d’Etat Bakelli Omar Architecte Hadj Messaoud Mustapha Ingénieur d’Etat Laama Salah Eddine Ingénieur d’Etat Djmel Bahmed Ingénieur d’Etat Hadj Saïd Brahim Ingénieur d’Etat Houdjedje Bahmed Ingénieur d’Etat Ouled El Hadj Brahim Abdelaziz Architecte

48 – RELIZANE Chibani Abderahman Ingénieur d’Etat Safi Ahmed Ingénieur d’Etat Barka Ghoulamellah Ingénieur d’Etat Tahirine Tazghat Technicien supérieur Larbi Abdelkader Technicien supérieur Zidi Amar Technicien supérieur Mesatfi M’Hamed Technicien Blila Djillali Technicien supérieur Soffih Mohamed Technicien Aïssa Bey Mohammed Ingénieur d’Etat Derkaoui Miloud Technicien supérieur Belkacem Mostapha Ingénieur principal

25 avril 2012

Arrêté du 30 Joumada El Oula 1433 correspondant au

22 avril 2012 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des

membres de l’Assemblée Populaire Nationale.

————

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 30; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 12-67 du 17 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 10 février 2012 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale; A la demande des walis des wilayas d’Adrar, Laghouat, Batna, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Tindouf, El Oued et Naâma. Arrête : Article 1er. — Les walis des wilayas d’Adrar, Laghouat, Batna, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Tindouf, El Oued et Naâma sont autorisés, conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral à avancer de soixante-douze (72) heures, au maximum, la date d’ouverture du scrutin pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale. Dans le cas où il est jugé nécessaire d’adapter cette disposition aux spécificités locales, les walis des wilayas suscitées peuvent avancer la date d’ouverture du scrutin, selon le cas, soit de vingt-quatre (24) heures, soit de quarante-huit (48) heures. Art. 2. — Les arrêtés, pris en application de l’article 1er ci-dessus, fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l’ouverture du scrutin dans chacune d’elles ainsi que le nombre de bureaux de vote. Ces arrêtés sont publiés et affichés au plus tard cinq (5) jours avant la date retenue pour l’ouverture du scrutin. Ampliation en est adressée au ministre chargé de l’intérieur. Art. 3. — Les walis des wilayas citées à l’article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Joumada El Oula 1433 correspondant au 22 avril 2012. Daho OULD KABLlA.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 21 Chaoual 1432 correspondant au

19 septembre 2011 relatif à la prise en charge, par le budget de l’Etat, des droits de douane et de

la taxe sur la valeur ajoutée exigibles à l’importation sur les huiles alimentaires brutes et

sur le sucre brut.

————

Le ministre des finances,

Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence;

Vu la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011, notamment son article 14, (alinéa 3);

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc, notamment ses articles 2, 12 et 18; Arrête : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d’application des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 14 de la loi n° 11-11 du 18 juillet 2011 portant la loi de finances complémentaire pour 2011, relatif à la prise en charge, par le budget de l’Etat, des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exigibles à l’importation sur les huiles alimentaires brutes et sur le sucre brut, à compter du 1er septembre 2011.

Art. 2. — La prise en charge par le budget de l’Etat s’entend de ce que les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), non acquittés à l’importation sur l’huile brute de soja et les sucres bruts relevant, respectivement, des sous-positions tarifaires n° 1507.10.10 H, n° 1701.11.00 B et n° 1701.12.00 K, sont supportés par le budget de l’Etat.

Dans ce cas, les produits visés à l’article 2 du décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011, susvisé, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux différents stades de la distribution. A ce titre, une décision du ministre des finances fixe la date d’effet de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que la période concernée.

Art. 3. — Les crédits afférents à la mise en œuvre de ce dispositif sont inscrits à l’indicatif du budget de fonctionnement du ministère des finances/direction générale des douanes.

Le receveur des douanes territorialement compétent procède au recouvrement des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les crédits alloués à ce titre.

Art. 4. — Le bénéfice de la prise en charge, par le budget de l’Etat, des droits et taxes susvisés n’est accordé qu’à l’opérateur économique effectuant, pour son propre compte, l’importation des produits bruts précités, destinés exclusivement à la production des produits visés à l’article 2 du décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011, susvisé.

Art. 5. — L’opérateur économique éligible à ce dispositif est tenu, à l’appui de sa déclaration en détail, d’introduire une demande, selon le modèle annexé au présent arrêté, de prise en charge par le budget de l’Etat, des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Art. 6. — Un dossier comprenant des copies de la demande visée à l’article 5 ci-dessus, du document douanier D1O et des factures d’achat à l’importation, est transmis, pour avis, par la direction générale des impôts au comité interministériel chargé de l’examen et de l’évaluation des demandes de compensation des prix de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc, institué par l’article 18 du décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011, susvisé.

Art. 7. — Le comité interministériel susvisé dispose d’un délai n’excédant pas dix (10) jours ouvrables, à compter de la date de réception du dossier visé à l’article 6 ci-dessus, pour notifier son avis au ministère des finances, direction générale des impôts.

Art. 8. — Dans le cas où l’application des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’induit pas le dépassement des prix plafonds, l’opérateur économique concerné est tenu de restituer les droits et taxes dus au Trésor public.

Art. 9. — Les administrations douanière et fiscale peuvent procéder à tout contrôle a posteriori, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011.

25 avril 2012

ANNEXE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES DROITS

DE DOUANE ET DE LA TAXE SUR

LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

Conformément aux dispositions de l’article 14 (alinéa 3) de la loi de finances complémentaire pour 2011;

Considérant que l’application des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée entraînera le dépassement des prix plafonds fixés à l’article 2 du décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011;

Nous, soussigné (nom, prénoms et qualité du signataire) agissant pour le compte de la société :

Raison sociale :

Adresse :

N° d’identification fiscale (NIF) :

Sollicitons la prise en charge, par le budget de l’Etat, des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dus sur les produits ci-après :

DESIGNATION POSITION REFERENCE DU DU PRODUIT TARIFAIRE CONNAISSEMENT

Karim DJOUDI.

Fait à …………………, le ………………………………

Nom, prénoms et qualité du signataire

Cachet :

25 avril 2012

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1432 correspondant au 4 septembre 2011 fixant la liste

des marchés d’études et de services dispensés de la caution de bonne exécution.

————

Le ministre des moudjahidine,

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment son article 97;

Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 97 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, le ministre des moudjahidine dispense les partenaires cocontractants de la caution de bonne exécution pour certains types de marchés d’études et de services cités à l’article 2 ci-dessous.

Art. 2. — La liste des marches d’études et de services dispensés de la caution de bonne exécution est fixée comme suit :

— les marchés relatifs à l’organisation des expositions, conférences, colloques et séminaires nationaux et internationaux;

— les marchés relatifs à la commémoration des journées historiques et fêtes nationales relatives à la révolution du 1er novembre 1954;

— les marchés relatifs à l’organisation des expositions et leurs frais;

— les marchés liés aux œuvres artistiques, artisanales, tableaux et fresques historiques;

— les marchés relatifs à l’acquisition des tableaux et objets commémoratifs liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution du 1er novembre 1954;

— les marchés de fournitures relatifs à l’acquisition de médailles et leurs accessoires ainsi qu’aux cadeaux et autres dons;

— les marchés relatifs aux opérations de production, de publication, d’édition, de réédition, de traduction, de diffusion et de duplication d’œuvres historiques, artistiques et audiovisuelles; — les marchés relatifs à la réalisation de films et de documentaires historiques; — les marchés relatifs à l’hébergement, la restauration, la location de bureaux, de salles de conférences et de différents moyens de transport; — les marchés relatifs au transport terrestre, aérien et maritime au profit des moudjahidine invalides et des ayants droit; — les marchés relatifs à la préparation et l’organisation de la fète de l’indépendance comprenant les activités suivantes;

• les activités culturelles et artistiques;

• l’information et la publicité;

• les activités sportives et les concours scientifiques;

• l’organisation d’expositions, de conférences, de colloques et séminaires nationaux et internationaux;

• l’hébergement, la restauration, la location de bureaux et salles de conférences et de différents moyens de transport;

• l’acquisition d’œuvres relatives aux tableaux artistiques et aux fresques historiques;

• la publication, notamment l’édition, la réédition, l’impression, l’acquisition, la diffusion et la traduction des œuvres artistiques, culturelles et historiques;

• la duplication des œuvres historiques, artistiques et audiovisuelles;

• les réalisations audiovisuelles;

• le pèlerinage (Hadj) et Omra; — les marchés relatifs aux cérémonies d’ouverture et de clôture des journées historiques et des fêtes nationales.

Art. 3. — Lorsque le cahier des charges de l’appel d’offres le prévoit, des retenues de bonne exécution peuvent être substituées à la constitution de caution de bonne exécution pour les marchés d’études et de services cités à l’article 1er ci-dessus, conformément à l’article 99 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaoual 1432 correspondant au 4 septembre 2011.

Le ministre Le ministre des moudjahidine des finances

Mohamed Chérif ABBES Karim DJOUDI

25 avril 2012

Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 portant

CORPS EFFECTIF

Conservateurs du patrimoine culturel 225 Techniciens de conservation 72 Restaurateurs du patrimoine culturel 20 Techniciens de restauration 58 Architectes des biens culturels immobiliers 6 Conservateurs de bibliothèques, de la documentation et des archives 10 Bibliothécaires, documentalistes et archivistes 50 Conseillers culturels 30 Animateurs culturels 25 Assistants de l’animation culturelle et artistique 55 Conservateurs et restaurateurs de films 1

placement en position d’activité, auprès du ministère des moudjahidine et des services en

relevant, de certains corps spécifiques de la culture.

Le secrétaire général du Gouvernement,

Le ministre des moudjahidine,

La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, modifié et complété, relatif au musée du moudjahid;

Vu le décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid;

Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Vu l’arrêté interministériel du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994 portant placement en position d’activité, auprès du ministère des moudjahidine et des services en relevant, de certains corps spécifiques à l’administration chargée de la culture;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère des moudjahidine et des services en relevant (musée national du moudjahid et musées régionaux du moudjahid) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :

Opérateurs projectionnistes 7

Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus est assurée par l’institution ou l’administration auprès de laquelle ils sont mis en position d’activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé.

Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé.

Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994, susvisé, sont abrogées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011.

Le ministre des moudjahidine La ministre de la culture Mohamed Cherif ABBES Khalida TOUMI

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

25 avril 2012

— le bureau du contrôle des pratiques commerciales;

MINISTERE DU COMMERCE — le bureau du contrôle des pratiques anticoncurrentielles; Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1432 correspondant au 16 août 2011 portant — le bureau des enquêtes spécialisées. organisation des directions de wilayas du commerce et des directions régionales du 3 — Le service de la protection du consommateur et de commerce en bureaux. la répression des fraudes, comporte : Le secrétaire général du Gouvernement, services; — le bureau du contrôle des produits industriels et des Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, — le bureau du contrôle des produits alimentaires; Le ministre du commerce, — le bureau de la promotion de la qualité et des Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada relations avec le mouvement associatif. Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant 4 — Le service du contentieux et des affaires nomination des membres du Gouvernement; juridiques, comporte : Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, — le bureau du contentieux des pratiques fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des commerciales; collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; — le bureau du contentieux de la répression des Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 fraudes; correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; — le bureau des affaires juridiques et du suivi du recouvrement. Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions 5 — Le service de l’administration et des moyens, du ministre du commerce; comporte : correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 — le bureau des personnels et de la formation; directeur général de la fonction publique; — le bureau de la comptabilité, du budget et des Vu le décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 moyens; correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du — le bureau de l’informatique et de la documentation et ministère du commerce; des archives. correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Art. 3. — La direction régionale du commerce est secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : organisée comme suit : 1 — Le service de la planification, du suivi et de l’évaluation du contrôle, comporte : Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 — le bureau du suivi et de l’évaluation du contrôle; correspondant au 20 janvier 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation des directions de — le bureau des enquêtes spécialisées; wilayas du commerce et des directions régionales du commerce en bureaux. — le bureau des inspections des services des directions de wilayas du commerce. Art. 2. — La direction de wilaya du commerce est organisée comme suit : 2 — le service de l’information économique et de 1 — Le service de l’observation du marché et de l’organisation du marché, comporte : l’information économique, comporte : — le bureau de l’observation du marché et des statistiques; — le bureau de l’information économique et des statistiques; — le bureau de l’organisation du marché et des — le bureau de l’organisation du marché et de la professions réglementées; conjoncture économique; — le bureau de la promotion du commerce extérieur et des marchés d’utilités publiques. — le bureau du commerce extérieur. 2 — Le service du contrôle des pratiques commerciales 3 — Le service de l’administration et des moyens, et anticoncurrentielles, comporte : comporte :

————

— le bureau des personnels et de la formation; — le bureau de la comptabilité, du budget et des moyens; — le bureau de l’informatique et de la documentation et des archives.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1432 correspondant au 16 août 2011.

Le ministre de l’intérieur Le ministre des finances et des collectivités locales Karim DJOUDI Daho Ould KABLIA

Le ministre du commerce

Mustapha BENBADA

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation

Le directeur général de la fonction publique

Belkacem BOUCHEMAL

————!————

Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant

création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des

frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane.

————

Le secrétaire général du Gouvernement,

Le ministre des finances,

Le ministre du commerce,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

25 avril 2012

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce, notamment son article 6; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane.

Art. 2. — Il est créé cinquante (50) inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011. Le ministre des finances Le ministre du commerce

Karim DJOUDI Mustapha BENBADA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation

Le directeur général de la fonction publique

Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE