Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation de la formation spécialisée pour les corps d'inspection recrutés sur liste d'aptitude

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'organisation de la formation spécialisée pour les corps d'inspection recrutés sur liste d'aptitude, conformément aux dispositions des articles 58, 61 et 64 du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 susvisé.

Le nombre de postes à pourvoir est de neuf (9), conformément au plan de gestion des ressources humaines adopté au titre de l'année 1998, répartis comme suit : deux (2) postes pour les corps des inspecteurs techniques et pédagogiques (ITP); trois (3) postes pour les corps des inspecteurs de la formation professionnelle (IFP); quatre (4) postes pour les corps des inspecteurs administratifs et financiers (IAF).

La formation spécialisée prévue à l'article 1er ci-dessus constitue une condition préalable à la nomination dans le corps concerné.

La formation spécialisée est ouverte aux candidats inscrits sur la liste d'aptitude, conformément aux dispositions des articles 58, 61 et 64 du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle. Des bonifications sont accordées aux candidats concernés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. 8 Safar 1419 ALGERIENNE N° 38 juin 1998 3

La durée de la formation est fixée à douze (12) mois organisée en alternance comprenant des cours théoriques et des stages pratiques : elle se déroule à l'institut national de la formation professionnelle (INFP), sis à : 9, chemin d'Hydra, El Biar, Alger; le démarrage de la formation spécialisée est prévu pour le 22 mars 1998; les programmes thématiques de formation relatifs à chaque corps d'inspection sont annexés au présent arrêté.

Les résultats de l'évaluation des candidats sont prononcés par un jury d'admission et porte notamment sur: évaluation continue des matières enseignées ; évaluation des stages pratiques; évaluation de fin de formation à travers la soutenance d'un mémoire de synthèse devant un jury constitué à cet effet.

Une attestation de formation spécialisée établie par le directeur de l'institut national de la formation professionnelle (INFP) est délivrée aux candidats admis sur la base de la proclamation des résultats du jury d'admission.

Le jury prévu par l'article 6 ci-dessus est composé : de l'autorité investie du pouvoir de nomination, président; de l'inspecteur général ou son représentant, membre; du représentant élu de la commission du personnel, compétente à l'égard des corps d'inspection concernés par la formation, membre; du responsable chargé de la gestion et/ou de la formation des personnels, membre; du directeur de l'institut national de la formation professionnelle ou son représentant, membre; du président du jury de soutenance du stage, membre; du coordinateur du stage, membre.

A l'issue de la période du stage de formation, renouvelée à titre dérogatoire une seule fois le cas échéant, les stagiaires sont soit admis, soit reversés dans leurs corps d'origine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 30 mars 1998.

Le secrétaire d'Etat auprès du Le ministre délégué auprès ministre du travail, de la du Chef du Gouvernement, protection sociale et de la chargé de la réforme formation professionnelle, administrative chargé de la formation professionnelle, et de la fonction publique, Karim YOUNES Ahmed NOUI ANNEXE I Programme de formation commun aux corps des inspecteurs techniques et pédagogiques (ITP), aux inspecteurs de la formation professionnelle (IFP) et aux inspecteurs administratifs et financiers (IAF) (TRONC COMMUN) N THEME 01 * Connaissance du secteur et de son environnement 02 * Missions de l'inspecteur (1TP) (IFP) (IAF) 03 * Les différents textes réglementaires 04 * La déontologie de la formation 05 * Systèmes de formation 06 * La gestion prévisionnelle des ressources humaines 07 08 * Plan de formation (son coût et son évaluation) 08 * Audit de la formation 09 * Formation-Production de l'inspecteur 10 * Conduite de réunion 11 * Relations humaines et communication pédagogique 12 * Animation du groupe OBJECTIFS VOLUME HORAIRE S'informer sur le fonctionnement des 18 heures institutions de la formation professionnelle Situer la formation professionnelle dans son environnement Déterminer les flux d'information Etudier et analyser les tâches et les 15 heures missions de ces corps > Définir et maitriser les textes 12 heures réglementaires et les différents organes de concertation Etudier le champ de compétence de 30 heures l'inspecteur Analyser les différents systèmes de 6 heures formation Définir les étapes et les paramètres de la 18 heures gestion prévisionnelle Initier à l'étude du plan de formation 18 heures (son coût et son évaluation) S'initier à l'audit 9 heures Evaluer le projet Etudier l'audit de l'établissement Définir la relation production 12 heures. formation Définir l'évaluation périodique de la formation-production Préparer et conduire une réunion de 12 heures travail Identifier et analyser les problèmes de 15 heures relations humaines et de communication Maîtriser et analyser les techniques 9 heures d'animation ANNEXE I (suite) N THEME 13 * Système de l'orientation dans la formation professionnelle 14 * Evaluation des performances des établissements 15 * Métodologie d'élaboration des programmes de formation et de perfectionnement 16 * L'informatique OBJECTIFS VOLUME HORAIRE Identifier et analyser l'orientation en 12 heures formation professionnelle Définir l'évaluation comme facteur de 6 heures préparation aux inspections et contrôles Décrire l'approche méthodologique de 30 heures conception des programmes de formation et de perfectionnement : modulaire, progression, par objectifs, Déterminer les besoins en matière de perfectionnement Initier à l'utilisation de l'outil 30 heures informatique ANNEXE II Programme de formation spécifique aux inspecteurs techniques et pédagogiques (ITP) et aux inspecteurs de N THEME 01 * Les objectifs pédagogiques 02 * Les méthodes pédagogiques 03 * Les aides pédagogiques 04 * Préparation d'une séance d'enseignement 05 * Evaluation interne et externe 06 * Simulation de séances d'enseignement la formation professionnelle (IFP) OBJECTIFS VOLUME HORAIRE Définir, analyser et maîtriser la 18 heures formation des objectifs pédagogiques Etudier et analyser les différentes 12 heures méthodes pédagogiques Analyser, étudier, adapter et concevoir 18 heures des aides pédagogiques Etudier et élaborer les documents d'une 6 heures séance d'enseignement Maîtriser les différentes fonctions 18 heures d'évaluation Elaborer, adopter et évaluer les programmes de formation par rapport aux besoins en formation Définir l'auto-évaluation Appliquer, analyser et évaluer une 15 heures séance d'enseignement ANNEXE II (suite) N THEME 07 * Les modes de formation 08 * L'inspection pédagogique 09 * L'inspection technique et pédagogique 10 * Examen de confirmation 11 * Inspection périodique 12 * Méthodes d'investigation 13 * Inspection commandée 14 * Evaluation technique et pédagogique d'un établissement 15 * Rédaction administrative 16 * Organisation de journées d'études et séminaires OBJECTIFS VOLUME HORAIRE Distinguer les différents modes de 6 heures formation Définir l'inspection 18 heures Situer l'inspection et son impact dans le système de formation Perspectives dans le domaine de l'inspection Analyser les missions et les tâches de 12 heures l'ITP et de l'IFP Définir les types d'inspection techniques et pédagogiques Définir l'organisation de l'examen de 12 heures confirmation Réaliser un exemple Définir l'organisation de l'inspection 6 heures périodique Réaliser un exemple Elaborer les instruments d'investigation 9 heures ) Exploiter les données et traiter les résultats Définir l'organisation et la réaliser 9 heures Diagnostiquer et définir les écarts et 6 heures proposer des solutions Définir et étudier les différents 30 heures documents: la note le rapport, le procès verbal, le compte rendu Définir la démarche utilisée pour établir un rapport d'inspection Définir et étudier les techniques de l'audit Préparer et organiser à partir des 3 heures évaluations périodiques Safar 1419 ANNEXE II (suite) N° THEME 17 * Participation à la formation et perfectionnement des formateurs 18 * Les systèmes d'inspection dans les autres secturs 19 * Installation de l'inspecteur 20 * Le management de l'éducation 21 * Le leadership éducatif efficace 22 * Les conseillers et les supervisions pédagogiques 23 * Stage pratique OBJECTIFS VOLUME HORAIRE Préparer, animer et évaluer une section de formation ou de perfectionnement 3 heures S'informer sur les autres systèmes d'inspection 6 heures Installer officiellement et mettre en place les instruments de l'ITP et de l'IFP 6 heures Définir le management de l'éducation Identifier le contrôle et l'évaluation en management de l'éducation 3 heures Etude de différents cas Identifier le style de leadership dominant 15 heures Déterminer les forces et les faiblesses du leadership en vue de l'adapter aux situations et aux personnes Définir le conseil et la supervision pédagogique 18 heures Initier à la communication dans la relation d'aide Stage pratique dans un établissement de 1 mois 1/2 formation avec inspecteurs confirmés 6 semaines) ( 2 mois Perfectionnement technique ANNEXE III Programme de formation spécifique aux inspecteurs administratifs et financiers (IAF) N° TITRE DE LA SEQUENCE OBJECTIFS 01 * Les différents organes de contrôle. Définir les différents organes de contrôle.

Situer l'inspection et son impact dans le secteur. 02 * Le contrôle de la tutelle et les Définir les différents types différents types d'inspection. d'inspection.

Décrire les opérations à mener pour leur réalisation.

Définir le contrôle interne et hiérarchique des services des établissements de formation. 03 * La gestion des ressources Etudier et analyser les humaines. différents textes relatifs à la gestion des ressources humaines.

Etablir un plan de recrutements.

Identifier les phases des ressources humaines :

• formation,

• promotion, stimulation des ressources. 04 * Technique budgétaire. Rappeler les règles de gestion financière.

Etudier la loi de finances.

Analyser et étudier les documents y afférents.

Identifier et analyser les recettes émanant de l'activité de l'établissement. 05 * La gestion du patrimoine. Définir et étudier les différents textes relatifs à la gestion du patrimoine.

Analyser les instruments de gestion y afférents.

VOLUME HORAIRE OBSERVATION 30 heures 60 heures 60 heures Etude de cas 30 heures Etude de cas 30 heures Etude de cas N° TITRE DE LA SEQUENCE 06 * Maintenance du patrimoine. 07 * Hygiène et sécurité d'un établissement. 08 * La passation des marchés. 09 * Passation de service. 10 * Rédaction administrative. 3 ANNEXE III (Suite) OBJECTIFS VOLUME HORAIRE OBSERVATION Recenser les insuffisances et 16 heures Etude de cas vérifier l'existence de la mise en œuvre d'un programme de maintenance.

Ammener les gestionnaires à 16 heures Etude de cas améliorer les conditions de vie des stagiaires, des personnels des établissements, par la mise en place d'installation sportive et autres.

Définir une alimentation équilibrée dans les locaux communs.

Prendre les mesures tendant à assurer la sécurité des établissements.

Définir les types de marchés 16 heures Débat Etudier les différents textes y afférents.

Etude de cas Définir une convention et concevoir un modèle.

Définir les règles de 16 heures Débat passation de service.

Identifier les documents Etude de cas devant servir de support à cette passation.

Définir et étudier les 30 heures différents documents d'information :

• l'observation,

• le rapport,

• le procès-verbal,

• le compte rendu.

Définir la démarche utilisée Débat et pour établir un rapport étude de cas d'inspection.

Définir et étudier les techniques de l'audit.

N° TITRE DE LA SEQUENCE 11 * Stratégie du changement. 12 * Conférer le pouvoir d'agir à la base. 13 * Le leadership. 14 * Gestion des conflits 15 * Stage pratique.

ANNEXE III (Suite) OBJECTIFS VOLUME HORAIRE OBSERVATION Créer un sentiment d'urgence 30 heures au changement.

Examiner la situation et le contexte.

Identifier et discuter les Etude de cas exemple crises potentielles ou des (crise financière) opportunités de solution.

Débat + Elaborer une vision et des étude de cas stratégies pour aider à diriger les forces de changement.

Développer des stratégies pour la réalisation du changement.

Encourager la prise de 16 heures Prendre le cas de risque, et les idées non différents traditionnelles, les établissements activités et les actions. de formation professionnelle Créer une meilleure performance.

Orienter vers le service pour aboutir à une meilleure performance.

Définir les 5 grandes bases 16 heures Etude de cas du pouvoir :

• cœrcitif (sanction),

• renforcement (faveur),

• légitimité (donner par la fonction),

• référence de l'expert (charismatique).

Etudier les différents textes 60 heures réglementaires. Débat étude de cas Utiliser le leadership pour + exercice une meilleure gestion.

Définir les stratégies de résolution des conflits.

Stage pratique dans un 1 mois et 1/2 6 semaines établissement de formation avec inspecteur confirmé. 2 mois Perfectionnement technique.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrête interministériel du 15 Moharram 1419 correspondant au 12 mai 1998 portant organisation de la direction de la santé et de la population de wilaya.

Le ministre des finances, Le ministre de la santé et de la population et Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ;

Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya;

Vu l'ordonnance n° 97-15 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du Grand-Alger;

Vu le décret exécutif n° 97-261 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de santé et de population de wilaya, notamment son article 3;

Arrêtent :

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 97-261 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 susvisé le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des services des directions de la santé et de la population de wilaya.

Il fixe, en outre, les intitulés des services et des bureaux correspondant à chaque schéma d'organisation par groupe de wilayas.

Les directions de la santé et de la population du Gouvernorat du Grand-Alger et des wilayas d'Oran, Constantine, Tizi-Ouzou, Batna, Annaba et Sétif comportent:

1) Le service des ressources humaines et des affaires juridiques qui comprend : le bureau des personnels; le bureau de la formation; le bureau des affaires juridiques et du contentieux.

2) Le service de la planification et des moyens qui comprend : le bureau de la carte sanitaire et des statistiques ; le bureau des investissements et des marchés ; le bureau des budgets et du contrôle. 3

3) Le service des structures et des professions de santé qui comprend : le bureau de l'organisation et de l'évaluation des structures publiques de santé ; le bureau du secteur privé ; le bureau des urgences et des secours.

4) Le service de la prévention qui comprend : le bureau des programmes de santé ; le bureau des maladies transmissibles et non transmissibles; le bureau de la protection sanitaire en milieux spécifiques.

5) Le service de la population qui comprend : le bureau de la santé reproductive et de la planification familiale; le bureau des programmes de population; le bureau de l'information, de l'éducation et de la communication.

6) Le service de l'action sanitaire et des produits pharmaceutiques qui comprend : le bureau de la promotion des soins de base et de la psychiatrie; le bureau de la régulation des produits pharmaceutiques ; le bureau de l'action sanitaire et du suivi des comités médicaux.

Les directions de la santé et de la population des wilayas de Tlemcen, Blida, Tiaret, Skikda, Sidi Bel-Abbès, Médéa et Mascara comportent :

1) Le service des ressources humaines et des affaires juridiques qui comprend : le bureau des personnels; le bureau de la formation; le bureau des affaires juridiques et du contentieux.

2) Le service de la planification et des moyens qui comprend : le bureau de la carte sanitaire et des statistiques ; le bureau des investissements et des marchés ; le bureau des budgets et du contrôle.

3) Le service des structures et de l'action sanitaire qui comprend : le bureau de l'organisation et de l'évaluation des structures publiques et privées de santé ; le bureau des urgences, des soins de base et de la psychiatrie; le bureau de la régulation des produits pharmaceutiques.

4) Le service de la prévention qui comprend : le bureau des programmes de santé ; le bureau des maladies transmissibles et non transmissibles ; le bureau de la protection sanitaire en milieux spécifiques.

5) Le service de la population qui comprend : le bureau de la santé reproductive et de la planification familiale ; le bureau des programmes de population; le bureau de l'information, de l'éducation et de la communication.

Les directions de la santé et de la population des wilayas de Chlef, Oum El Bouaghi, Béjaïa, Biskra, Bouira, Tébessa, Djelfa, Guelma, M'Sila, Ouargla, El Tarf, Tipaza, Mila, Aïn Defla et Ghardaïa comportent :

1) Le service des ressources humaines et matérielles et des affaires juridiques qui comprend :

- le bureau des personnels, des affaires juridiques et du. contentieux ; le bureau de la formation; le bureau des budgets et du contrôle.

2) Le service des structures et de l'action sanitaire qui comprend : le bureau de l'organisation et de l'évaluation des structures publiques et privées de santé ; le bureau des soins de base, des urgences et de la psychiatrie; le bureau de la régulation des produits pharmaceutiques.

3) Le service de la prévention qui comprend : le bureau des programmes de santé ;

Je bureau des maladies transmissibles et non transmissibles; le bureau de la protection sanitaire en milieux spécifiques.

4) Le service de la planification et de la population qui comprend : le bureau de la planification; le bureau des investissements et des marchés ; le bureau de la population.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 23

Les directions de la santé et de la population des wilayas d'Adrar, Laghouat, Béchar, Tamenghasset, Jijel, Saïda, Mostaganem, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Naâma, Aïn Témouchent, Relizane et Souk Ahras comportent :

1) Le service des ressources et de la planification qui comprend : le bureau des personnels, de la formation et du contentieux ; le bureau de la planification; le bureau des budgets et du contrôle.

2) Le service des structures de santé et de l'action sanitaire qui comprend : le bureau de l'organisation et de l'évaluation des structures publiques et privées de santé ; le bureau des soins de base, des urgences et de la psychiatrie; le bureau de la régulation des produits pharmaceutiques.

3) Le service de la prévention et de la population qui comprend : le bureau des maladies transmissibles et non transmissibles; le bureau de la protection sanitaire en milieux spécifiques;

- le bureau de la population.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1419 correspondant au 12 mai 1998.

P. Le ministre des finances, Le ministre de la santé Le ministre délégué auprès et de la population, du ministre des finances, Yahia GUIDOUM chargé du budget, Ali BRAHITI Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger