Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l'organisation de la direction de wilaya de l'industrie et des mines en bureaux

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 15-15 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des services de la direction de wilaya de l'industrie et des mines en bureaux.

La direction de wilaya de l'industrie et des mines, comporte cinq (5) services :

— le service de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la conformité ;

— le service de la promotion de l'investissement, du développement industriel et du suivi des participations de l'Etat ;

— le service de la petite et moyenne entreprise ;

— le service des mines et du contrôle réglementaire ;

— le service de l'administration des moyens.

Le service de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la conformité, comporte deux

(2) bureaux :

a) le bureau du suivi de la normalisation et de la métrologie ;

b) le bureau de la sécurité industrielle et du contrôle de la conformité.

Le service de la promotion de l'investissement, du développement industriel et du suivi des participations de l'Etat, comporte deux (2) bureaux :

a) le bureau du développement industriel et de la promotion de l'investissement ;

b) le bureau du suivi des participations de l'Etat.

Le service de la petite et moyenne entreprise, comporte deux (2) bureaux :

a) le bureau d'encouragement à la création et à la promotion de la petite et moyenne entreprise ;

b) le bureau du soutien au développement de la petite et moyenne entreprise.

Le service des mines et du contrôle réglementaire, comporte trois (3) bureaux :

a) le bureau des mines et des carrières ;

b) le bureau du contrôle réglementaire des appareils à pression de gaz et de vapeur ;

c) le bureau du contrôle de la conformité des véhicules.

Le service de l'administration des moyens, comporte deux (2) bureaux :

a) le bureau du personnel et de la formation ;

b) le bureau du budget, des moyens, des systèmes d'information et de la documentation.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012 portant organisation de la direction de wilaya de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017.

Le ministre de l’industrie Le ministre et des mines des finances Abdesselem BOUCHOUAREB Hadji BABA AMMI Le ministre Pour le Premier ministre de l’intérieur et par délégation, et des collectivités Le directeur général locales de la fonction publique et de la réforme administrative Nour-Eddine BEDOUI Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers,