Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022 portant organisation des services de la direction de l'énergie et des mines de la wilaya en bureaux

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 21-466 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des services de la direction de l'énergie et des mines de la wilaya en bureaux.

Le service de l'électricité et du gaz, comprend deux (2) bureaux :

a) le bureau de l'électricité et des énergies nouvelles ;

b) le bureau du gaz naturel.

Le service des hydrocarbures et de la protection du patrimoine comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau des produits sensibles ;

b) le bureau de la distribution des produits pétroliers ;

c) le bureau de la protection du patrimoine.

Le service des mines et du contrôle de conformité technique et réglementaire, comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau des mines et des carrières ;

b) le bureau du contrôle technique et réglementaire ;

c) le bureau de la conformité des véhicules.

Le service de l'administration, des moyens et de la communication, comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau du personnel et de la formation ;

b) le bureau du budget et des moyens ;

c) le bureau de l'informatique, de la documentation et de la communication. 2 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 26 décembre 2022

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 28 juillet 2019 portant organisation des services de la direction de l'énergie de wilayas en bureaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Brahim Djamel Brahim MERAD KASSALI Le ministre de l’énergie Pour le Premier ministre et des mines et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed ARKAB Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS