Arrêté interministériel du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 relatif à la qualité et à la présentation des fruits et légumes frais destinés à la consommation

Le présent arrêté a pour objet de définir les caractéristiques et les conditions de présentation des fruits et légumes frais destinés à la consommation.

Les fruits et légumes frais ne peuvent être détenus, transportés, mis en vente ou vendus pour la consommation que s'ils répondent aux caractéristiques fixées par les dispositions du présent arrêté et de ses annexes.

Les fruits et légumes frais mis à la consommation doivent être, sous réserve des usages admis en la matière : entiers et propres ; dépourvus d'humidité extérieure ou de traces anormales de produits de traitement; sains et exempts d'attaques d'insectes ou de maladies; indemnes de défauts nuisant à leur comestibilité ou à leur aspect; d'un degré de développement et de maturité appropriés; débarrassés de toutes les parties non comestibles, sauf dans le cas où celles-ci sont nécessaires à la conservation, à la protection du produit ou à une présentation traditionnelle telle que la botte.

Les fruits et légumes frais ne doivent présenter ni odeur ni goût anormal, ni des altérations internes ou externes graves.

Le trempage et le mouillage des fruits et des légumes frais sont interdits sauf s'ils sont pratiqués strictement dans le but d'assurer aux produits concernés un bon état de propreté et de fraîcheur.

Lorsque ces opérations sont nécessaires, elles doivent être effectuées à l'eau potable et suivies d'un égouttage approprié.

Lorsque les circonstances l'exigent et sur la base d'un calendrier fixé annuellement par le ministre chargé de l'agriculture, les dates de début de récolte et, éventuellement, les caractéristiques minima de maturité des fruits et légumes de certaines espèces, peuvent être déterminées par arrêté du wali, sur proposition des services chargés de la qualité et de l'agriculture de la wilaya concernée.

Il est interdit de mettre à la consommation les fruits et légumes lavés ou irrigués avec des eaux usées.

Dans les zones d'épandage urbain, la mise à la consommation des fruits et légumes, est interdite dans les cas ci-après : fruits récoltés au ras du sol ; légumes susceptibles d'être consommés crus, légumes poussant au ras du sol ou à faible profondeur tels que les carottes, légumes à tubercules et autres.

Est également interdite la mise à la consommation des fruits et légumes qui ont fait l'objet : de traitements phytosanitaires au moyen de substances non autorisées, ou intervenus en, violation des règles fixées pour l'emploi de ces substances, que ces traitements aient été appliqués directement sur les produits eux-mêmes ou sur les végétaux qui les portent; de traitements au moyen de substances non autorisées, notamment pour la désinsectisation, la désinfection ou la protection contre les altérations ainsi que pour la coloration artificielle.

Sous réserve des tolérances fixées aux annexes du présent arrêté, tout colis de fruits et légumes frais ou tout lot de ces produits présentés à la vente en vrac, ne doit pas comporter un pourcentage supérieur à 12 % en nombre ou en poids, de produits ne répondant pas aux spécifications de qualité prévues par les dispositions du présent arrêté. 16 mars 1994

Dans le cas des fruits et légumes frais de même catégorie, présentés en vrac, le contenu de chaque colis ou lot doit être d'un calibre homogène et ne doit comporter que des produits d'espèces et de variétés identiques.

La partie apparente du contenu du colis ou du lot, doit être représentative de l'ensemble du contenu.

Le fardage est interdit à toutes les étapes du processus de mise à la consommation, à la production, au stade de gros et à la vente au détail.

Dans le cas des ventes des fruits et légumes frais en vrac, de même catégorie, tout colis ou tout lot de fruits et légumes destinés à être vendus au poids, ne doit pas contenir de corps étrangers.

Les fruits et légumes frais doivent être présentés dans un emballage approprié à même de leur assurer une bonne conservation.

Les fruits et légumes frais relevant d'espèces fragiles, ne doivent pas être transportés et/ou mis en vente dans des emballages susceptibles d'altérer leur qualité.

SECTION II DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA VENTE AU DETAIL DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES A LA CONSOMMATION

Les fruits et légumes frais doivent être exempts de tous corps étrangers, notamment la terre, les pierres, les débris de végétaux ainsi que les tiges et les feuilles non consommables, sous réserve des usages particuliers à la présentation traditionnelle de certains produits.

Lors des ventes au détail, les fruits et légumes frais doivent être non flétris et propres, Pour les maintenir en bon état de propreté et de fraîcheur, les fruits et légumes frais peuvent être trempés et mouillés à l'eau potable et doivent faire l'objet d'un égouttage.

Les fruits et légumes frais vendus au détail, doivent être indemnes de défauts nuisibles à leur comestibilité et à leur aspect, notamment les pourritures, les moisissures et les blessures non cicatrisées.

Les fruits et légumes frais vendus au détail, doivent être homogènes et ne comporter que des produits de même origine, de même variété et de même catégorie.

Dans la vente au détail des fruits et légumes frais, la partie superficielle du lot ou du colis doit correspondre, notamment en ce qui concerne la grosseur et la qualité des produits commercialisés, à la composition moyenne de la marchandise.

A défaut, les produits doivent être triés et mis en vente en fonction des choix.

Dans le cas de la vente au détail des fruits et légumes frais en vrac, les indications suivantes doivent être portées à la connaissance des consommateurs au moyen, notamment, de pancartes, tableaux, écriteaux ou étiquetages appropriés : nom de l'espèce ; nom de la variété lorsque cette indication figure sur les colis ou documents d'accompagnement.

Lors des ventes au détail, les fruits et légumes frais en vrac destinés à la consommation, doivent être pesés et emballés à la vue du client.

Les fruits et légumes frais destinés aux unités de transformation ou aux centres de conditionnement chargés de les mettre en conformité aux caractéristiques fixées réglementairement, ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées par application des sanctions prévues par la législation en vigueur et, notamment, la loi n° 89-02 du 7 février 1989 susvisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994.

Le ministre P. Le ministre de l'économie de l'agriculture Le ministre délégué au commerce Ahmed HASMIM Mustapha MOKRAOUI ANNEXE Ι Critères de qualité et de présentation de certains fruits frais destinés à la consommation ABRICOTS Caractéristiques physiques Les abricots doivent avoir une coloration uniforme.

Les abricots doivent être frais, mûrs, fermes, débarrassés des pédoncules et des feuilles.

Maturité Les abricots doivent être bien colorés sur au moins la moitié de leur surface. Les fruits ne doivent être ni trop mûrs, ni trop mous.

Etat sanitaire Les fruits doivent être exempts d'attaques de parasites, de maladies ou de tares pouvant nuire à leur qualité ou à leur conservation.

En outre, ils ne doivent présenter aucune blessure, cicatrice ou hachure.

Calibrage Les abricots faisant partie d'un même lot doivent présenter un calibre homogène.

Emballage Les emballages employés sont des cagettes ou des plateaux en plastique ou en bois d'une (01) ou de deux (02) planches.

Tolérances Critères Catégorie 1 Catégorie 2 Caractéristiques physiques inférieure à 5% 10 à 15% Maturité (insuffisance excès) Etat sanitaire Calibre Le cumul des tolérances doit pas excéder. ou inférieure à 5% 5 à 10% inférieure à 5% 5 à 10% inférieure à 5% 5 à 10% ne 10% 20% ANNEXE I (Suite) AGRUMES 16 mars 1994 Caractéristiques physiques Les fruits doivent être propres, entiers, munis de leur calice, frais d'épiderme, fermes et dépourvus d'humidité extérieure.

Maturité Teneur minimum en jus :. * Wilking sanguine. * Thomson Navel. * Autres variétés. 23% 25% 35% La maturité des agrumes est déterminée par le rapport E/A : * E: représente l'extrait soluble; * A: représente l'acidité.

Le rapport E/A doit être au moins égal à : * 7 pour les oranges et la clémentine; * 6,5 pour les mandarines; * 6. pour les satsumas.

Etat sanitaire Les fruits doivent être sains, exempts de traces apparentes d'attaques d'insectes, indemnes de maladies, de tares de toute nature et de produits de traitement pouvant nuire à la qualité et à la comestibilité des fruits.

Les fruits doivent être exempts de non cicatrisées. pourritures, de moisissures ainsi que des blessures Calibrage Les agrumes faisant partie d'un même lot doivent présenter un calibre homogène.

Emballage Les emballages utilisés sont des caisses en plastique, des cagettes en bois ou en plastique, d'une contenance maximum de 10 kg et des filets d'un poids d'un (01) à deux (02) kilogrammes.

Tolérances Critères Caractéristiques physiques Maturité (insuffisance ou excès) Etat sanitaire Calibre Le cumul des tolérances ne doit pas excéder.

Catégorie 1 Catégorie 2 inférieure à 5% 5 à 10% inférieure à 5% 5 à 10% inférieure à 2% 2 à 5% inférieure à 2% 2 à 5% 10% 20% 4 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA 16 mars 1994 ANNEXE I (Suite PECHES REPUBLIQUE ALGERIENNE N°14 9 ) Caractéristiques physiques Les fruits doivent présenter une coloration uniforme.

Les pêches doivent être fraîches pédoncules. , fermes, entières, débarrassées des feuilles et des Maturité Les pêches doivent être mûres, c'est à dire colorées sur la moitié au moins de leur épiderme.

Etat sanitaire Les pêches doivent être propres, parasites. exemptes d'attaques d'insectes, de maladies ou de Calibrage Les pêches faisant partie d'un même lot doivent présenter un calibre homogène.

Emballage Les emballages employés sont des Tolérances Critères Caractéristiques physiques Maturité (insuffisance ou excès) Etat sanitaire Calibre Le cumul des tolérances ne doit pas excéder. caissettes en bois ou en plastique.

Catégorie 1 Catégorie 2 inférieure à 10% 10 à 15% inférieure à 5% 5 à 10% inférieure à 2% 2 à 5% inférieure à 3% 3 à 5% 10% 20%.

ANNEXE I (Suite) BIBACES (NEFLES DU 16 mars 1994 JAPON) Caractéristiques physiques Les fruits ne doivent présenter aucune trace de coup de soleil, de cicatrice, de blessure, de trace fumagène ou d'attaque de Ils doivent être parfaitement propre maladies. et d'une couleur uniforme.

Maturité Les fruits ne doivent pas être flétris ou fanés. Ils doivent avoir atteint un degré de maturité suffisant.

Etat sanitaire Les bibacės doivent être saines et exemptes de tares de toute' nature.

Calibrage Les bibaces faisant partie d'un même lot doivent présenter un calibre homogène.

Emballage Les emballages employés sont des cagettes en bois ou en plastique et des plateaux en carton de 6 kilogrammes au maximum.

Tolérances Critères Caractéristiques physiques Maturité (insuffisance ou excès) Etat sanitaire Calibre Le cumul des tolérances ne doit pas excéder.

Catégorie 1 Catégorie 2 inférieure à 10% 10 à 15% inférieure à 5% 5 à 10% inférieure à 2% 2 à 5% inférieure à 10% 10 à 15% 10% 20% 4 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 16 mars 1994 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°14 11 ANNEXE I (Suite) POMMES ET POIRES Caractéristiques physiques Les fruits doivent être propres, entiers, fermes et frais, munis de leurs pédoncules, dépourvus d'humidité extérieure, d'odeur ou de saveur étrangère.

Maturité Les fruits doivent être présentés à la vente au stade correspondant à un début de virement de leur couleur, c'est à dire soit atteinte. avant que la coloration naturelle complète de la variété ne ;

Les fruits doivent être en état de supporter les transports et les manutentions jusqu'aux points de vente.

Etat sanitaire Les fruits doivent être sains, exempts de traces apparentes d'attaques d'insectes, indemnes de maladies et de tares de toute nature.

Ils doivent être exempts de produits de traitement pouvant nuire à leur qualité.

Calibrage Les pommes et poires faisant partie d'un même lot doivent présenter un calibre homogène.

Emballage Les emballages utilisés sont des cagettes ou plateaux en plastique ou en bois d'une (01) ou deux (02) planches pour les poires et des caisses de 10 à 20 kilogrammes pour les pommes.

Tolérances Critères Caractéristiques physiques Maturité (insuffisance ou excès) Etat sanitaire Calibre Le cumul des tolérances ne doit pas excéder.

Catégorie 1 Catégorie 2 inférieure à 8% 8 à 15% inférieure à 7% 7 à 10% inférieure à 2% 2 à 5% inférieure à 2% 2 à 5% 10% 20% ANNEXE I 16 mars 1994 (Suite) PRUNES Caractéristiques physiques Les fruits ne doivent présenter auncun défaut visible. Les prunes fraîches doivent être entières, fermes et mûres cicatrices ou lésions dues Maturité L'état de maturité doit être . les fruits doivent être propres, exempts de meurtrissures, aux insectes, aux maladies ou aux intempéries. tel qu'il permette aux fruits de supporter le transport et la manutention, d'être conservés dans de bonnes conditions jusqu'aux lieux de destination.

Etat sanitaire Les fruits doivent être sains, exempts de tares de toute nature.

Calibrage Les prunes faisant partie d'un même lot doivent présenter un calibre homogène.

Emballage Les emballages employés sont des filets à mailles resserrées d'une contenance de 1kg au maximum ou des cagettes d'une (01) ou de deux (02) planches d'une contenance de 12 kilogrammes au maximum.

Tolérances Critères Caractéristiques physiques Catégorie 1 Catégorie 2 inférieure à 10% 10 à 15% Maturité (insuffisance ou excès) Etat sanitaire Calibre Le cumul des tolérances ne doit pas excéder. inférieure à 5% 5 à 10% inférieure à 3% 3 à 5% inférieure à 10% 10 à 15% 10% 20% 4 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 16 mars 1994 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°14 13 ANNEXE I (Suite) RAISINS DE TABLE Caractéristiques physiques Les fruits doivent être bien fermes et frais, normalement développés et solidement rattachés à la rafle. Les grappes tion typique du cépage.

Le rachis doit être vert et non doivent présenter la forme, le développement et la coloradesséché.

Maturité La maturité est appréciée au goût sucré, dépourvu d'acidité.

Etat sanitaire Les grappes et les fruits doivent être sains, exempts de signes visibles de moisissures ou de pourritures, propres, sans résidus de produits de traitement.

Calibrage Les raisins faisant partie d'un même lot doivent présenter un calibre homogène.

Emballage Les emballages sont des cagettes ou des plateaux en plastique, en bois ou en carton d'une contenance de 5 à 10 Tolérances Critères Caractéristiques physiques Maturité (insuffisance ou excès) Etat sanitaire Calibre Le cumul des tolérances ne doit pas excéder. kilogrammes.

Catégorie 1 Catégorie 2 inférieure à 10% 10 à 15% inférieure à 5% 5 à 10% inférieure à 3% 3 à 5% inférieure à 3% 3 à 5% 10% 20% ANNEXE II 16 mars 1994 Critères de qualité et de présentation de certains légumes frais destinés à la consommation ARTICHAUX Caractéristiques physiques Les capitules et leurs pédoncules doivent être entiers, frais et propres.

Etat sanitaire Les capitules et leurs pédoncules doivent être sains, exempts de traces apparentes d'attaques de parasites, de maladies et de tares de toute nature pouvant nuire à leur qualité ou à leur conservation.

Calibrage Les artichaux faisant partie d'un même lot doivent présenter un calibre homogène.

Emballage Les emballages employés sont des caisses ou des cagettes en bois ou en plastique d'une contenance de cinq (05) à vingt (20) kilogrammes.

Tolérances Critères Caractéristiques physiques Etat sanitaire Le cumul des tolérances ne doit pas excéder.

La longueur des pédoncules ne doit et 2.

AUBERGINES Catégorie 1 Catégorie 2 inférieure à 5% 0% 5 à 10% 0% 2% maximum 5% 10% pas excéder dix (10) centimètres pour les catégories 1 Caractéristiques physiques Les aubergines doivent être entières, charnues, tendres, non grainées, propres, de belle couleur violette ou violette foncée.

Etat sanitaire Les aubergines doivent être saines, exemptes de traces apparentes d'attaques de parasites, indemnes de maladies et de tares conservation. de toute nature pouvant nuire à leur qualité ou à leur Calibrage Les aubergines faisant partie d'un même lot doivent présenter un calibre homogène.

Emballage Les emballages employés sont des caisses en plastique ou des cagettes en bois ou en plastique et des filets d'une contenance d'un (01) ou de deux (02) kilogrammes.

Tolérances Critères Caractéristiques physiques Calibrage Etat sanitaire Le cumul des tolérances ne doit pas excéder.

Catégorie 1 Catégorie 2 inférieure à 5% 5 à 10% inférieure à 5% de 5 à 10% 0% 2% maximum 5% 10% 4 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA 16 mars 1994 ANNEXE II (Suite CARDES REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°14 15 ) Caractéristiques physiques Les cardes doivent présenter la forme caractéristique de la variété.

Les cardes doivent être fraîches, propres et ressuyées.

Les feuilles doivent être coupées à partir de la partie non consommable de la tige.

Etat sanitaire Les cardes doivent être saines, exemptes de traces apparentes d'attaques de parasites et de tares de toute nature pouvant nuire à leur consommation.

Tolérances Critères Caractéristiques physiques Calibrage Etat sanitaire Le cumul des tolérances ne doit pas excéder.

CAROTTES Caractéristiques physiques Les carottes doivent être propres, La vente en bottes est tolérée.

Catégorie 1 Catégorie 2 ! inférieure à 5% 5 à 10% inférieure à 5% 5 à 10% 2% maximum 2% maximum 5% 10% tendres, entières, fermes, fraîches et ressuyées.

Etat sanitaire Les carottes doivent être saines, exemptes de traces apparentes d'attaques de parasites, indemnes de maladies et de tares de toute nature pouvant nuire à leur qualité ou à leur conservation.

Les racines et le trognon des carottes doivent être exempts de coloration verte.

Calibrage Les carottes faisant partie d'un même lot doivent présenter un calibre homogène.

Emballage Les emballages employés sont des caisses en plastique d'une (01), deux (02), trois

(03) planches ou des filets d'un Tolérances Critères Caractéristiques physiques Calibrage Etat sanitaire Le cumul des tolérances ne doit pas excéder

(01) ou de deux (02) kilogrammes.

Catégorie 1 Catégorie 2 inférieure à 5% 5 à 10% inférieure à 5% 5 à 10% 0% 5% Maximum 5% 10% ANNEXE II (Suite) CHOUX-FLEURS Caractéristiques physiques La pomme de chou-fleur doit présenter la forme et la couleur caractéristiques de la variété.

La pomme de chou-fleur doit être entière, fraîche, propre, récoltée à maturité physiologique. Le pied doit protégeant la fleur.

Etat sanitaire Les pommes de choux-fleurs être coupé au ras des quatre (04) dernières feuilles doivent être saines, exemptes de traces apparentes d'attaques de parasites, de maladies et de tares de toute nature pouvant nuire à leur qualité ou à leur conservation.

Emballage Les emballages employés sont des caisses ou des cagettes en bois ou en plastique d'une contenance de cinq (05) à vingt (20) kilogrammes.

Tolérances Critères Caractéristiques physiques Etat sanitaire Le cumul des tolérances ne doit pas excéder.

Catégorie 1 Catégorie 2 inférieure à 5% 0% 5 à 10% 0% 2% maximum 5% 10% COURGETTES Caractéristiques physiques Les courgettes doivent être entières, fermes, turgescentes, fraîches, propres, exemptes de résidus de produits de traitement (à l'exception du soufre) et dépourvues d'odeur ou de saveur étrangère.

Etat sanitaire Les courgettes doivent être parasites, de maladies et de Calibrage Les courgettes d'un même lot saines, exemptes de traces apparentes d'attaques de tares de toute nature pouvant nuire à leur comestibilité. doivent présenter un calibre homogène.

Emballage Les emballages employés sont des cagettes en bois ou en plastique ou en carton d'une contenance de sept (07) à vingt (20) kilogrammes.

Tolérances Critères Caractéristiques physiques Calibrage Etat sanitaire (à l'exception des pourritures).

Le cumul des tolérances ne doit pas excéder Catégorie 1 Catégorie 2 inférieure à 5% 5 à 10% inférieure à 5% 5 à 10% 0% 2% maximum 5% 10% ANNEXE II (Suite) FENOUILS Caractéristiques physiques Les fenouils doivent avoir la pomme . charnue, bien formée, lavée, ressuyée et propre.

Les feuilles doivent être nettement coupées à dix (10) centimètres au maximum au-dessus de la pomme et les racines nettement rasées à la base des feuilles inférieures.

Etat sanitaire Les pommes de fenouils doivent être saines et exemptes de la tare de toute nature.

Calibrage Les fenouils faisant partie d'un même lot doivent présenter un calibre homogène.

Emballage Les emballages employés sont des caisses en plastique ou des filets d'une contenance d'un (01) à cinq (05) kilogrammes:

Tolérances Critères Caractéristiques physiques Calibrage Etat sanitaire Le cumul des tolérances ne doit pas excéder NAVETS Catégorie 1 Catégorie 2 inférieure à 5% 5 à 10% inférieure à 5% 5 à 10% inférieure à 2% 2 à 5% 5% 10% Caractéristiques physiques Les navets doivent être frais, fermes et entiers. Les feuilles doivent être nettement coupées au ras du collet. Ils doivent être tendres, c'est à dire ne pas présenter de trace de lignification.

La vente en bottes est tolérée.

Etat sanitaire Les navets doivent être sains, exempts de tares apparentes et d'attaques de parasites.Ils doivent être indemnes de toutes maladies de nature à nuire à leur qualité ou à leur conservation.

Calibrage Les navets faisant partie d'un même lot doivent présenter un calibre homogène.

Les emballages employés sont des caisses ou des cagettes en plastique ou en bois de Emballage trois (03) planches et des filets d'une contenance de cinq (05) à six (06) kilogrammes.

Tolérances Critères Caractéristiques physiques Etat sanitaire Calibre Le cumul des tolérances ne doit pas excéder Catégorie 1 Catégorie 2 inférieure à 5% 5 à 10% 0% 2% maximum inférieure à 5% 5 à 10% 5% 10%

• ANNEXE II (Suite) OIGNONS VERTS Caractéristiques physiques Les oignons verts doivent être frais, 16 mars 1994 propres et ressuyés. Les feuilles doivent être coupées au plus à dix (10) centimètres au dessus de la séparation des feuilles extérieures.

Les oignons verts provenant de bulbes La vente en bottes est tolérée. ne doivent pas présenter de tige centrale en fleur.

Etat sanitaire Les oignons verts doivent être sains, exempts de traces apparentes d'attaques de parasites, et de tares de toute nature pouvant nuire à leur comestibilité.

Emballage Les emballages sont des caisses en bois ou en plastique d'une contenance de quinze

(15) kilogrammes au maximum.

Tolérances Critères Catégorie 1 Catégorie 2 Caractéristiques physiques inférieure à 5% 5 à 10% Etat sanitaire Le cumul des tolérances ne doit pas excéder 0% 2% maximum 5% 10% POIVRONS ET PIMENTS Caractéristiques physiques Les poivrons et piments doivent présenter la forme caractéristique de la variété.

Les poivrons et piments doivent être frais, entiers, fermes, propres, munis de leurs pédoncules.

Maturité Les poivrons et piments doivent être cueillis à maturité, c'est à dire lorsqu'ils ont terminé leur maturité physiologique (chair épaisse et couleur caractéristique de la variété).

Etat sanitaire Les poivrons et piments doivent être sains, exempts de traces apparentes d'attaques de parasites, de maladies ou de tares de toute nature pouvant nuire à leur comestibilité.

Calibrage Les poivrons et piments faisant partie d'un même lot doivent présenter un calibre homogène.

Emballage Les emballages employés sont des caisses ou des cagettes en bois ou en plastique et des filets d'une contenance d'un (01) Critères Tolérances à dix (10) kilogrammes.

Catégorie 1 Catégorie 2 Caractéristiques physiques inférieure à 5% 5 à 10% Ecart de maturité Etat sanitaire Le cumul des tolérances ne doit pas excéder Les poivrons et piments rouges ou de séparée. inférieure à 2% 2 à 5% 0% 2% maximum 5% 10% toute autre couleur, doivent faire l'objet de vente Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 16 mars 1994 ANNEXE II ( LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°14 19 Suite) POIS A ECOSSER Caractéristiques physiques Les gousses doivent être munies de leurs pédoncules, fraîches et turgescentes. Les grains doivent être tendres et juteux.

Maturité Les gousses doivent présenter une maturité homogène avec présence de graines prêtes à la consommation.

Etat sanitaire Les gousses ne doivent présenter aucune altération interne ou externe.

Emballage Les emballages employés sont des caisses ou des cagettes en bois ou en plastique et des sacs d'une contenance de dix (10) à quarante (40) kilogrammes.

Tolérances Critères Caractéristiques physiques Graines dépassant la maturité en vert Etat sanitaire Le cumul des tolérances ne doit pas excéder Catégorie 1 Catégorie 2 inférieure à 5% 5 à 10% inférieure à 5% 5 à 10% 0% 2% maximum 5% 10% POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION Caractéristiques physiques La forme et la chair des tubercules doivent être caractéristiques de la variété.

Les tubercules doivent être propres, ressuyés, entiers, fermes, non verdis et non germés.

Maturité Les pommes de terre doivent être récoltées à complète maturité physiologique. la peau doit être assez rugueuse et se détacher par simple frottement du doigt.

Etat sanitaire Les tubercules doivent être sains, sans traces d'attaques de parasites, indemnes de maladies et de tares de toute nature pouvant nuire à leur qualité ou à leur conservation.

Ils doivent être dépourvus d'odeurs étrangères.

Calibrage Les pommes de terre faisant partie d'un même lot doivent présenter un calibre homogène supérieur à trente (30) millimètres.

Emballage Les emballages employés sont des sacs de jute d'une contenance de 15, 25 et 50 kilogrammes, des caisses en plastique ou en bois d'une contenance de 15 à 20 kilogrammes et des filets d'une contenance de 5 à 10 kilogrammes.

Tolérances Critères Caractéristiques physiques (dont 1% de terre);

Maturité Etat sanitaire (à l'exception des pourritures) Le cumul des tolérances ne doit pas excéder Catégorie 1 'Catégorie 2 inférieure à 5% 5 à 10% 0% 2% maximum 0% 2% maximum 5% 10% ANNEXE II (Suite) TOMATES Caractéristiques physiques La forme, la couleur, l'aspect des fruits doivent être caractéristiques de la variété.

Les tomates doivent être propres, exemptes de traces apparentes de produits de traitement, entières, fraîches, sans humidité extérieure ou odeurs étrangères.

Maturité L'état de maturité doit être tel qu'il permette de supporter le transport, la manutention et d'assurer la conservation dans de bonnes conditions jusqu'aux lieux de destination.

Etat sanitaire Les tomates doivent être saines, sans traces d'attaques d'insectes de maladies et de tares de toute nature pouvant nuire à leur qualité ou à leur conservation.

Calibrage Les tomates faisant partie d'un même lot doivent présenter un calibre homogène.

Emballage Les emballages employés sont des ou de deux (02) planches, ou des Tolérances Critères Caractéristiques physiques Calibre Etat sanitaire Maturité (insuffisance ou excès) Le cumul des tolérances ne doit pas excéder CHOUX cagettes ou plateaux en bois ou en plastique d'une (01) caisses d'une contenance de 10 à 20 kilogrammes.

Catégorie 1 Catégorie 2 inférieure à 5% 5 à 10% inférieure à 5% 5 à 10% 0% 2% maximum inférieure à 2% 2 à 10% 5% 10% Caractéristiques physiques Les choux doivent être propres, fermes et entiers.

La pomme doit être tendre et présenter une couleur type de la variété.

Etat sanitaire Les choux doivent être sains, exempts de meurtrissures dues au gel et aux coups de soleil.

Ils doivent être exempts d'altérations dues aux maladies ou aux piqures d'insectes pouvant nuire à leur conservation.

Emballage Les emballages employés sont des caisses ou des cagettes en bois ou en plastique d'une contenance de cinq (05) à vingt Tolérances Critères Caractéristiques physiques Etat sanitaire Calibre Le cumul des tolérances ne doit pas excéder

(20) kilogrammes.

Catégorie 1 Catégorie 2 inférieure à 5% 0% 5 à 10% 0% 2% maximum inférieure à 5% 5 à 10% 5% 10% 4 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 16 mars 1994 ANNEXE II ( LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°14 21 Suite) FEVES Caractéristiques physiques Les fèves doivent être propres, entières, fraîches et turgescentes. Elle doivent avoir atteint leur maturité phsysiologique.

La forme et la couleur doivent Etat sanitaire Les fèves doivent être saines soleil. être conformes à la variété ou au type variétal. , exemptes de meurtrissures dues au gel et aux coups de Elles doivent être exemptes d'altération et des traces dues aux maladies, aux parasites et aux résidus de toute nature.

Calibrage Les fèves faisant partie d'un même lot doivent présenter un calibre homogène.

Emballage Les emballages employés sont des sacs de jute de cinquante (50) kilogrammes et des caisses de 25 kilogrammes.

Tolérances Critères Caractéristiques physiques Etat sanitaire Le cumul des tolérances ne doit pas excéder MINISTERE DES TRANSPORTS