Arreté interministériel du 2 Chaâbane 1434 correspondant au 11 juin 2013 fixant la classification de l’office des établissements de jeunes de wilaya et des conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 Septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'office des établissements de jeunes de wilaya ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L'office des établissements de jeunes de wilaya est classé à la catégorie « B », section « 1 ».

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'office des établissements de jeunes de wilaya ainsi que les condition d'accès à ces postes sont fixées, conformément au tableau suivant :

Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 597 Inspecteur de la jeunesse et des Arrêté du sports, justifiant de trois (3) ministre années de service effectif en chargé de cette qualité, la jeunesse Conseiller principal à la jeunesse, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Conseiller principal du sport, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Administrateur principal ou intendant principal, au moins titulaire, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Conseiller à la jeunesse, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité, TABLEAU (suite) Classification Etablissement Postes Niveau Bonification public supérieurs Catégorie Section indiciaire hiérarchique Chef de B 1 N-1 215 service de l’animation, de la communication et de la vie associative Chef de B 1 N-1 215 service de l’administration et des moyens Directeur B 1 N-1 215 de l’établissement de jeunes Chef de B 1 N-2 129 section de l’information, de la communication, de l’écoute et de l’accompagnement Conditions d’accès Mode aux postes de nomination Conseiller du sport justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité, Administrateur ou intendant, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller principal à la jeunesse Décision titulaire justifiant de trois (3) du directeur années d'ancienneté en qualité de l’office de fonctionnaire, Conseiller à la jeunesse justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, Educateur principal d'animation de la jeunesse justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal ou Décision intendant principal, au moins du directeur titulaire justifiant de trois (3) de l’office années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou intendant justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Conseiller principal à la jeunesse Décision ou conseiller principal du du directeur sport, titulaire, justifiant de de l’office trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conseiller à la jeunesse ou conseiller du sport justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Educateur principal d’animation de la jeunesse ou éducateur principal en activités physiques et sportives, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité Conseiller principal à la Décision jeunesse, titulaire, justifiant de du directeur deux (2) années d'ancienneté de l’office en qualité de fonctionnaire, Conseiller à la jeunesse, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Educateur principal d'animation de la jeunesse, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 19 Chaâbane 1435 17 juin 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 23 TABLEAU (suite) Classification Etablissement Postes Niveau public supérieurs Catégorie Section hiérarchique Chef de B 1 N-2 section des activités socio-éducatives des échanges de jeunes et de la vie associative Chef de B 1 N-2 section des ressources humaines et des finances Chef de B 1 N-2 section des moyens et de la maintenance

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, cités au tableau ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté à compter du 1er janvier 2008 jusqu'à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires régulièrement nommés à la date du 31 décembre 2007 aux postes supérieurs cités au tableau ci-dessus, et qui remplissent les conditions de nomination prévues par le présent arrêté, bénéficient de la bonification indiciaire fixée ci-dessus, à compter du 1er janvier 2008.

Mode Bonification Conditions d’accès de indiciaire aux postes nomination 129 Conseiller principal à la Décision jeunesse, titulaire, justifiant de du deux (2) années d'ancienneté directeur en qualité de fonctionnaire, de l’office Conseiller à la jeunesse, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Educateur principal d'animation de la jeunesse, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité, 129 Administrateur principal ou Décision intendant principal, au moins, du titulaire, justifiant de deux (2) directeur années d’ancienneté en qualité de l’office de fonctionnaire, Administrateur ou intendant justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 129 Administrateur principal ou Décision intendant principal ou du architecte principal ou directeur ingénieur principal de l’habitat de l’office et de l’urbanisme, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Administrateur ou intendant ou architecte ou ingénieur d’Etat de l’habitat et de l’urbanisme justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienrie démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1434 correspondant au 11 juin 2013.

Le ministre de la jeunesse Pour le ministre des finances et des sports Le secrétaire général Mohamed TAHMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES SPORTS