Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme.
Article 2
فتح المادةLes établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme ;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique ;
— les partenaires socio-économiques.
Article 3
فتح المادةL’incubateur comprend deux (2) sections :
• La section d’ingénierie de management, chargée :
— d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche ;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée ;
— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme ;
— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 17
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
• La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur ;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024.
Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Kamel BADDARI Laziz FAID MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
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